Résultats de la recherche

(1361 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
69
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
633 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
587 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
613 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
91 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
764 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°362

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2695 5 mai 2026
647 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
765 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°362

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 5 mai 2026
362 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
527 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
380 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
371 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
18 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 27 avril 2026
763 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 5 mai 2026
54 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
377 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
625 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
666 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
148 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
376 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
379 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
69
Fabrication de la liasse