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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
90 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
97 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
390 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
749 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
711 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
95 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
118 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
122 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
579 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
286 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
752 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
55 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
89 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
144 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
755 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°527

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 2 mai 2026
668 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
669 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
120 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
621 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 17

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

Discuté Adopté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
285 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse