Résultats de la recherche

(4005 résultats)
1
2
3
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1630 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 19 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2115 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2163 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 24

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2156 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1815 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 12

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1682 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
400 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
680 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
2146 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 7

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
506 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Alix Fruchon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1629 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 19, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1213 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2206 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1628 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 19, alinéa 26

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1847 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
881 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 23, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
2177 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1640 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 18, alinéa 5

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1868 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 19, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2167 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
201
Fabrication de la liasse