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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1926 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
889 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4 TER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
1482 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 19 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2008 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
442 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 10

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1154 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 19 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1230 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1058 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 23

Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
622 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1943 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1576 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1343 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4 TER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
16 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 11 mai 2026
682 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
12 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 23

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 11 mai 2026
2074 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
567 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
348 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1098 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
669 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse