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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE409 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 18, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE700 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE531 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE605 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE873 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 16, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE882 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 16, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE830 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE145 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 18, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 28 avril 2026
CE725 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 18, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE528 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE683 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 6

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE603 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE589 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE606 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 18

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE370 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 18, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE1094 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 15

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 2 mai 2026
CE746 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 15

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE1113 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 16, alinéa 2

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 6 mai 2026
CE293 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 16, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
CE885 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 16, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2632 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse