Résultats de la recherche

(4005 résultats)
1
2
3
4
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1385 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 19, alinéa 42

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1732 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 21, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2258 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 24

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
880 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
2275 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2028 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
404 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
2180 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
670 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
2019 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Avant l'Article 15

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
405 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
424 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 9 BIS

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
235 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 12 BIS

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
1598 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 15

Union des droites pour la République

M. Antoine Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1768 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1785 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2266 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1378 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1457 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2131 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
201
Fabrication de la liasse