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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1040 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 19 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1828 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1129 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
602 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
2033 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
14 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 23

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 11 mai 2026
1094 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2172 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 7

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1108 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Avant l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
439 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 9, alinéa 15

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
518 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
2077 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 17

Ensemble pour la République

Mme Agnès Pannier-Runacher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1939 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 43

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1416 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 9, alinéa 11

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
974 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Avant l'Article 15

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2204 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1731 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2056 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 16

Ensemble pour la République

Mme Agnès Pannier-Runacher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1587 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 9, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
856 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse