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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1068 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 9, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
468 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Avant l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1596 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 15

Union des droites pour la République

M. Antoine Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2126 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
946 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
566 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
672 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
493 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 45

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1469 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
138 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
1329 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2108 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
603 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
2 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 11 mai 2026
1821 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
524 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 2

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1219 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1988 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
143 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
2281 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse