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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 23 mai 2026
87 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 23 mai 2026
39 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
50 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
27 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
59 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
37 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
74 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Tombé 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 23 mai 2026
8 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 21 mai 2026
40 (Rect) Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
75 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 23 mai 2026
30 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
43 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Retiré 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
64 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
45 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
11 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 21 mai 2026
25 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
51 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
35 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
57 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse