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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 23 mai 2026
41 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Retiré 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
63 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
46 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
29 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
3 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 21 mai 2026
58 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Adopté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
76 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 23 mai 2026
2 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 21 mai 2026
10 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 21 mai 2026
78 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 23 mai 2026
20 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
91 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°18

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 28 mai 2026
89 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 28 mai 2026
36 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
53 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
1 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Tombé 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 21 mai 2026
33 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
69 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 2, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Retiré 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
56 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse