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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE52 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Retiré Commission des affaires économiques n°2674 16 mai 2026
CE11 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE40 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE31 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE33 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE51 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Retiré Commission des affaires économiques n°2674 16 mai 2026
CE16 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE18 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE29 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE49 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 16 mai 2026
CE17 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE19 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE20 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE2 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 12 mai 2026
CE27 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE56 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 19 mai 2026
CE57 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 19 mai 2026
CE21 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE59 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 20 mai 2026
CE43 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse