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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE54 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER

Mme Valérie Létard, rapporteure

Discuté Adopté 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 19 mai 2026
CE63 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

 Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 20 mai 2026
CE45 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

 Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE61 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

 Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 20 mai 2026
CE8 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

 Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE47 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

 Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE7 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

 Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 14 mai 2026
CE14 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE46 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

 Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE23 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2674 15 mai 2026
CE67 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 20 mai 2026
CE69 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 20 mai 2026
CE64 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 20 mai 2026
CE65 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 20 mai 2026
CE66 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 20 mai 2026
CE68 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2674 20 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse