Deuxième séance du mercredi 25 juin 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

La politique étrangère de la France engage le gouvernement, au titre de ses prérogatives dans la conduite de la politique de la nation.
Mais c’est le président de la République, investi par les Français, élu par eux au suffrage universel direct, qui, traditionnellement, définit la politique étrangère, la met en œuvre dans tout ce qui relève des relations directes avec les chefs d’État et représente la France sur la scène internationale.
Cela constitue l’inspiration et la nature même de ce qu’on appelle traditionnellement le domaine réservé, mais qui, en réalité, en tout cas dans notre exercice, est pratiqué en coresponsabilité.
Si nous sommes là ce soir pour débattre de la politique étrangère du pays, c’est parce que nous avons assisté ces dernières années, à la fois en spectateurs et en tant que partie prenante, à un immense basculement du monde. Ce basculement du monde est parfaitement caractérisé et nous l’avons analysé comme tel dès le jour où il s’est produit.
Le 24 février 2022, lorsque l’armée de M. Poutine a franchi la frontière ukrainienne, le monde de l’après-guerre a changé de face, il a perdu les repères autour desquels il s’était construit.
Depuis 1945, même s’il y a eu des manquements nombreux, nous vivions avec l’idée –⁠ certains diront l’illusion – que c’était le droit qui constituait à la fois le principe des relations internationales et la protection de tous, en premier lieu des plus faibles. Telle est la fonction du droit depuis qu’il a été codifié pour la première fois, il y a trente-neuf siècles, dans le code établi par Hammourabi, roi de Babylone, et dont le prologue énonce le principe suivant : « Pour empêcher le puissant d’opprimer le faible, j’instituerai dans la contrée le droit et la justice ».
Cela a été le cas à la fin de la seconde –⁠ peut-être faudrait-il dire la deuxième – guerre mondiale, dans les grandes zones du monde. Ce droit était fondé sur l’intangibilité des frontières, le respect des droits fondamentaux des personnes, l’égalité des nations, petites et grandes, principes gravés dans la Charte des Nations unies, dont nous célébrons le quatre-vingtième anniversaire.
Lorsque Vladimir Poutine a massé son armée près de l’Ukraine, alors même qu’un certain nombre d’intervenants dans le débat public prétendaient qu’il n’y avait pas de risque, lorsque cette armée a franchi la frontière, nous sommes entrés dans un nouveau monde.

Extraordinaire ! Et ce qui se passe en Israël, c’est la faute de la Russie ?

Ce monde, il faut le nommer. Il est celui de la primauté de la force. Il se caractérise par la même désinvolture et le même mépris à l’égard de toutes les formes du droit qu’avaient affichés les puissances armées dans les années 1930 et 1940.
Nous sentions bien –⁠ pour certains d’entre nous, nous l’avions dit dès le premier jour – qu’il y aurait un effet de contagion et que ce séisme dont l’épicentre était à Kharkiv, en Ukraine, provoquerait un tsunami qui se répandrait sur la planète entière. Cela n’a pas tardé : la Russie a fait naître autour d’elle et animé un axe maléfique qui compte la Corée du Nord et la république islamique d’Iran, les uns armant les autres, les autres protégeant leurs intérêts les plus discutables, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies. Il suffit de regarder la provenance du déluge de bombes, de missiles et de drones que la Russie envoie sur l’Ukraine pour dessiner la géographie de ce mouvement de contestation profonde du droit, au bénéfice de la violence.
Ce tsunami s’est rapidement étendu. Nous sont parvenues de Chine des affirmations qui désignaient Taïwan comme cible. Les bruits de bottes se sont multipliés : le 47^e président des États-Unis les a fait résonner au Groenland et au Mexique, le président du Venezuela au Guyana ; ces bruits se sont, en plusieurs endroits, amplifiés jusqu’à l’affrontement, comme entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, avec l’offensive du Haut-Karabakh en septembre 2023.

Armé par qui, l’Azerbaïdjan ?

Armé par Israël !

Tout cela, jusqu’au 7 octobre 2023. Ce matin-là, un deuxième épicentre est apparu. Au milieu de la musique et de la danse à Réïm, au début d’une journée qui devait être normale et même gaie dans les kibboutz de Kfar Aza, de Nir Oz et de Be’eri, s’est perpétré le plus grand pogrom que le monde ait connu depuis la Shoah : 1 200 victimes, tant de jeunes débordant de vie, des femmes qui portaient des enfants à naître, des nouveau-nés à qui la vie était promise. Parmi ces victimes se trouvaient 49 de nos compatriotes ; 14 autres ont été blessés et 8 enlevés. Un de ces otages est mort peu après, dans des conditions de détention abominables.

Et les Gazaouis ?

Le coupable de ces actes sauvages, le Hamas, ne s’est pas rendu responsable d’un simple incident de frontière, mais d’un acte terroriste délibérément choisi pour obtenir un but politique très clair : rendre la haine inexpiable, rendre à jamais impossible toute réconciliation entre Israël et ses voisins, entre Israël et la Palestine, entre Israël et Gaza, entre Israël et le monde arabe. Son but était de faire disparaître l’espoir qu’avaient fait naître les accords d’Abraham.

La France ne les a pas signés, ce n’est pas la position de la France !

Ces accords liaient déjà Israël à des puissances du monde musulman –⁠ les Émirats arabes unis, le Maroc, le Soudan et Bahreïn – et on pouvait espérer qu’à force de dialogue et de travail, ils incluraient même le pays qui garde les lieux les plus saints de l’Islam, l’Arabie Saoudite. Cette tentative de paix, ouverte, patiente et réaliste, voilà la cible réelle des attaques du 7 octobre !
Après, il y a eu le 8 octobre.

Certes !

Qui a immédiatement profité de ce crime pour semer plus de haine et de guerre encore ? Dès le 8 octobre, ceux qui forment ce que la république islamique d’Iran appelle l’axe de la résistance ont décidé d’exploiter cette faiblesse soudaine d’Israël pour se lancer à l’assaut de l’ennemi désigné : le Hezbollah au Liban, les milices armées chiites en Syrie et en Irak, les houtistes au Yémen et dans le golfe persique ont pris le relais du Hamas en Palestine.
Les répliques du séisme ont continué ainsi jusqu’en avril 2024, quand Israël a engagé l’acte suivant d’un conflit qui, en réalité, dure depuis des décennies. À Damas, où la république islamique d’Iran n’a jamais interrompu sa présence, Israël a frappé plusieurs de ceux qui actionnent leurs auxiliaires dans la région, des haut gradés de l’armée et des gardiens de la révolution. En septembre, Israël a décimé l’encadrement du Hezbollah au moyen de bipeurs et de talkies-walkies piégés. Enfin, ces derniers jours, un an et demi après le 7 octobre, cette guerre a connu un épisode décisif avec la campagne intensive de frappes menées par Israël contre le programme nucléaire et balistique iranien.

C’est Netanyahou !

Pas un mot pour les Palestiniens !

Tout cela forme un continuum. À quoi cet enchaînement mènera-t-il, pour la région et le monde ? Nul ne peut le dire.

Quinze minutes et toujours pas un mot pour les Palestiniens !

Il y a une vérité que nous ne pouvons pas nous dissimuler : la république islamique d’Iran constitue un défi stratégique et sécuritaire pour la région. Mais elle l’est également pour nous –⁠ la France et l’Europe.
Car la république islamique d’Iran est sur le point d’obtenir l’arme nucléaire. Jamais le programme nucléaire iranien n’a été aussi avancé qu’aujourd’hui, sans aucune justification civile crédible.

Propagande de guerre !

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a affirmé qu’elle n’était plus en mesure de garantir le caractère pacifique de ce programme. Et pour cause, la république islamique d’Iran enrichit l’uranium à des niveaux que ne justifie pas une simple production d’électricité. À ceux qui voudraient l’ignorer, le combustible pour une centrale électronucléaire est de l’uranium enrichi à hauteur de 5 % à 7 %. En violation de ses engagements et de ses obligations internationales, la république islamique d’Iran enrichit son uranium à 60 % et en a accumulé 409 kilogrammes.

Qui est sorti de l’accord en premier ?

Une fois réenrichi à 90 % et passé de l’état gazeux à l’état métallique, ce stock permettrait de produire près de dix bombes atomiques.

Neuf ! Il faut toujours qu’il en rajoute.

Méthodiquement, cet État a construit toutes les briques de l’arme nucléaire. Personne ne peut le nier. Grâce à son programme de missiles balistiques, dont le stock est estimé à plus de 2 000 unités, elle est susceptible de transporter cette bombe et de viser Israël. La république islamique d’Iran ne cache pas le but de cette opération. Elle appelle depuis un demi-siècle à ce que l’État d’Israël « soit rayé de la carte ». Elle a affiché son soutien aux massacres perpétrés par le Hamas le 7 octobre.
Nous devons toujours écouter les dictateurs. Une grande partie du malheur du monde est venue de l’idée qu’on pouvait passer leurs discours sous silence et ignorer leurs affirmations. On n’a pas écouté Hitler quand, en 1925, il publiait sa haine viscérale du peuple juif. On n’a pas écouté la paranoïa de Staline contre la paysannerie ukrainienne, dans laquelle se lisait déjà l’Holodomor, la grande famine organisée qui fit en Ukraine entre 3 et 5 millions de morts entre 1932 et 1933. On n’a pas écouté Pol Pot, au Cambodge, et sa haine des intellectuels.
Nous aurions dû prêter plus d’attention aux discours du dirigeant de la Russie.

Et Netanyahou ?

Attendez donc quelques minutes !

La situation globale est suffisamment préoccupante pour que nous en débattions sereinement.

Cela fait vingt minutes qu’il parle et il n’a pas encore eu un mot pour Gaza ! (Protestations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Laissez le premier ministre s’exprimer ! Un peu de dignité !

Madame Panot, c’est votre groupe qui a exigé ce débat. Quand je m’exprime à la tribune, je remplis mon rôle de chef du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Six ans après être parvenu au pouvoir, le dirigeant russe a engagé sa révision de l’histoire, en commençant par qualifier la chute de l’URSS de « plus grande catastrophe géopolitique du XX^e siècle ». Il a ensuite contesté l’ordre international dans un grand discours à Munich en 2007. Puis, ce furent l’invasion de la Géorgie en 2008, de la Crimée et du Donbass en 2014. Nous aurions tous vu, si nous l’avions voulu, où les points de cette ligne interrompue conduisaient : à l’Ukraine.

Exactement !

De la même manière, les déclarations de la figure centrale de la république islamique d’Iran qualifiant Israël, dès 2009, de « tumeur cancéreuse », déclarant en 2014 que la seule solution aux problèmes de la région, si ce n’est du monde, était « l’anéantissement de l’État d’Israël », où conduisent-elles, sinon à l’usage de l’arme nucléaire contre l’ennemi désigné ?
De tels discours, de telles entreprises, sont des facteurs de profonds déséquilibres, alors que tout ce dont la région a besoin, et tout ce que la France cherche à y favoriser, est l’équilibre fondé sur le droit.

Ça se saurait !

Pourquoi y exporte-t-on des armes alors ?

Le développement du programme nucléaire iranien est une menace existentielle pour l’État d’Israël. Nous aussi, Européens, sommes menacés, car les missiles balistiques de l’Iran ont une portée suffisante pour atteindre le sud-est de l’Europe et une partie de l’Hexagone.
La France salue comme une première étape le cessez-le-feu, certes fragile, annoncé hier entre Israël et l’Iran, qui a permis de mettre fin à un cycle de violences dont les conséquences seraient catastrophiques ; elle appelle l’ensemble des parties à le respecter.
Dans le contexte actuel, notre première préoccupation reste la sécurité de nos agents et de nos ressortissants dans la région. À commencer par les deux otages français, Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus depuis plus de trois ans dans la prison d’Evin, au nord de Téhéran, dans des conditions indignes.

Ils n’y sont plus ! On a perdu leur trace depuis les bombardements !

Nous mobilisons tous les moyens pour obtenir leur libération immédiate. La France compte 985 ressortissants en Iran, dont 373 ont exprimé leur souhait de quitter le pays. En Israël, où vit une importante communauté française, 1 500 personnes sont en demande de retour, dont 200 avec un caractère d’urgence. Des moyens civils et militaires, aériens et maritimes sont déployés, d’autres en cours de déploiement. Ils ont permis à plus d’un millier de Français de quitter l’Iran et Israël, comme vous l’avez annoncé, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je remercie l’ensemble des services de l’État en France et dans la région pour leur entière mobilisation en soutien à nos ressortissants.
Face au retour des empires qui déchirent le paysage mondial, face au retour des volontés dominatrices et de la violence désinhibée, que dit la politique étrangère de la France ? Comment la France applique-t-elle, aujourd’hui, les principes qui la guident depuis 1945 ?
Je commence par le front le plus brûlant : le soutien permanent à l’Ukraine, sans faille, sur tous les aspects, et aussi profondément que possible, pour soutenir la résistance de ce pays martyrisé à Vladimir Poutine. Dans ce soutien que nous assurons avec plusieurs de nos partenaires, la France conserve une orientation particulière : mettre en garde, infatigablement, contre la lassitude de l’Occident, empêcher qu’elle s’insinue parmi les peuples, les états-majors et les gouvernements. Il ne faudra jamais laisser l’Ukraine, qui est une part de nous-mêmes, succomber à cause de notre découragement.
La deuxième application de nos principes est la solidarité envers Israël. La France s’honore d’avoir été l’un des premiers pays du monde à reconnaître l’État d’Israël. Nous n’oublions pas les liens personnels, culturels, scientifiques qui ont uni notre pays à Israël et à son peuple. La France réaffirme que, face au pogrom, la première des solidarités est de ne pas oublier les victimes, à commencer par les victimes françaises, de ne pas oublier les otages, ceux qui sont morts en détention et ceux qui sont encore retenus, qu’ils soient israéliens ou d’une autre nationalité. Il ne faut pas oublier non plus qui a armé le détonateur, qui est le premier responsable de l’horreur et de ses suites.
Ce soutien au peuple israélien, à son droit à l’existence et à la sécurité, n’enlève rien à notre liberté de parole, rien à nos désaccords avec la politique du gouvernement israélien, en particulier en ce qui concerne le sort terrible des civils à Gaza. Depuis la rupture du cessez-le-feu, les combats se sont intensifiés, et le nombre de victimes dépasse désormais les 50 000 personnes, dont une majorité de civils. La situation humanitaire y est inacceptable. Le blocage de l’aide alimentaire, le fait que les secours et les conditions sanitaires ne puissent pas être mis en place pour le peuple de Gaza, la République française ne peut en aucune manière l’accepter. La France continuera à soutenir les efforts en cours afin d’obtenir un cessez-le-feu à Gaza.

Eh oui !

Afin de rendre possible un règlement politique du conflit israélo-palestinien, la France prône une solution à deux États,…

Reconnaissez l’État palestinien alors !

…en sachant qu’elle repose sur des conditions : des garanties données aux deux peuples, et en particulier des garanties de sécurité données par l’ensemble des acteurs à Israël, et la possibilité donnée au peuple palestinien de disposer de l’État auquel il a droit et auquel il aspire légitimement.
Face à ce monde désormais régi par la force, quel est le double devoir de la politique étrangère française ? Le premier axe est une nécessité, une urgence, qui correspond à une détermination et à une conviction profondes : nous devons construire la puissance européenne. À l’heure du retour des impérialismes, si nous voulons continuer à défendre le droit et la justice, nous devons aussi comprendre que la justice sans la force est impuissante. La France, si elle veut exister, doit construire sa puissance ; il en va de même pour l’Europe. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Construire la puissance européenne, c’est non seulement s’intéresser aux moyens, c’est surtout forger la volonté européenne d’organiser sa défense et de bâtir son autonomie stratégique. C’est aussi faire de l’Europe une puissance capable de résister sur les fronts économique, financier, commercial et industriel, ce qui exige qu’elle soit soumise à des règles également respectées par les autres puissances. Cela exige aussi que nous unissions nos efforts. Ensemble, nous pouvons aller plus haut, plus loin. C’est notre seule sauvegarde.
Il y a quelques années, dans une campagne présidentielle, j’avais évoqué le fait que 27 pays –⁠ 18 à l’époque – qui construisent chacun leur bâtiment à un étage, cela fait 27 bâtiments à un étage, mais que si nous unissons nos efforts, cela fait un bâtiment à 27 étages.

Quel pédagogue !

Je me tiens à votre disposition pour vous apprendre l’arithmétique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)
Il y a par exemple des domaines militaires dans lesquels c’est ensemble que nous devons construire. Nous devons notamment soutenir l’industrie européenne de défense et exiger une préférence européenne en matière d’acquisition d’armement. Nous ne pourrons assurer notre autonomie stratégique si nous ne sommes pas à même de nous équiper nous-mêmes, en Européens.

Eh oui !

Or, l’année dernière, les Européens ont acheté environ 79 % de leur équipement militaire hors de l’Union européenne, dont 63 % aux États-Unis. Nous devons renverser ces logiques d’approvisionnement. De premières étapes ont été franchies au niveau européen, avec l’adoption par le Parlement européen d’un programme européen de l’industrie de défense.

C’est bien le moment de faire de la pub… quelle indécence !

La situation nous oblige à conclure qu’en Europe, il n’y a que le président de la République qui défende constamment et inlassablement une telle volonté pour le projet européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.) Dans son discours de la Sorbonne de 2017, il affirmait déjà la nécessité de bâtir une Europe forte, dotée d’une autonomie stratégique en matière de défense. Il appelait alors tous les dirigeants européens, tous les parlementaires à retrouver l’ambition de bâtir une « Europe souveraine, unie, démocratique ». Je me souviens très bien avec quel scepticisme ce discours avait été accueilli. Nous voyons aujourd’hui exactement ce qu’il en est. Seule l’Europe peut assurer une souveraineté réelle, c’est-à-dire notre capacité à exister dans le monde actuel pour y défendre nos intérêts, y compris nos intérêts moraux.
Le deuxième axe tient au rôle singulier de la France. La construction de l’Union européenne et la participation de notre pays à cette construction ne retirent rien au rôle singulier qui est le nôtre dans l’histoire des nations : porter un message affirmant l’importance de la loi et la nécessité du dialogue.
Dans le cas du programme nucléaire iranien, la France a joué depuis le début un rôle de premier plan, notamment lors des négociations de l’accord de Vienne, en 2015, qu’elle a contribué à renforcer. Ce programme nucléaire a reculé, par le passé, grâce à la diplomatie française. Je rappelle que c’est Donald Trump qui a décidé de sortir de l’accord en 2018 ; la France l’a regretté et a déployé tous les efforts pour faire revenir les États-Unis et inciter l’Iran à se conformer à ses engagements.

C’est là que tout a commencé ! Merci Donald Trump !

Pour garantir à long terme que l’Iran ne se dote pas de l’arme nucléaire et pour que le régime mondial de non-prolifération devienne enfin efficace, un accord robuste, vérifiable et durable est indispensable.

L’adhésion d’Israël au TNP –⁠ traité de non-prolifération !

Des engagements clairs et concrets devront être pris par l’Iran pour démontrer à la communauté internationale que Téhéran souhaite s’engager dans cette voie et que des résultats rapides pourront être atteints.
La vocation singulière de la France, c’est aussi de n’oublier aucune des parties du monde avec lesquelles nous avons des liens ineffaçables. Il s’agit de dire à tous, à commencer par nos partenaires européens, que nous ne pouvons pas oublier l’Afrique ni l’Indo-Pacifique : nous avons un devoir à l’égard de ces immenses parties du monde, menacées par les déséquilibres économiques et démographiques. Nous ne pouvons pas laisser ces grandes régions du monde être la proie des puissances extérieures,…

Et des dictatures ? Ça ne vous pose pas de problème, ça !

…des prédateurs qui viennent s’installer chez eux.
Nous savons à quoi nous assistons : à la mondialisation des problèmes. Le séisme géostratégique qui fait que nous sommes réunis ce soir a aussi des répliques dans le champ commercial, économique et industriel, qui déséquilibrent des États entiers dans le monde. À cette mondialisation des problèmes doit répondre une mondialisation des solutions. Cela ne signifie pas qu’un pays imposera sa solution à tous, mais que ces solutions doivent être le fruit de discussions menées en commun.
Le principe de la France en politique étrangère, c’est l’équilibre : nous ne voulons pas d’un monde dominé par une seule puissance (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), et pas davantage d’un monde déchiré entre deux ou trois puissances ! Nous voulons un monde équilibré, au sein duquel les efforts en faveur de la paix et du développement soient une charge et une responsabilité partagées.
La France est au rendez-vous que l’histoire lui impose ; la situation que nous vivons nous permet de retrouver l’inspiration et de réaffirmer le rôle qui est celui de notre nation depuis quatre-vingts ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Merci, monsieur le premier ministre.

Vous êtes-vous aperçu qu’il pleuvait dans l’hémicycle, monsieur le président ?

Je viens de le voir, monsieur le premier ministre. On m’avait dit que l’hémicycle était étanche, mais ce n’est visiblement pas le cas. (Sourires et exclamations sur divers bancs.)

Le gouvernement prend l’eau !

C’est la hollandisation des esprits !

Je suspends la séance, le temps que les pompiers interviennent.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinq, est reprise à vingt-deux heures vingt.)

La séance est reprise.
Vous l’aurez compris, chers collègues, l’incident qui a justifié que je suspende la séance fait suite aux pluies torrentielles qui se sont abattues sur Paris. Des tapis absorbants ont été installés sur la verrière de l’hémicycle.
La parole est à Mme Mathilde Panot.

Je voudrais tout d’abord saluer et remercier, en notre nom à tous, les pompiers qui se sont mobilisés pour intervenir au plus vite. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Président, monsieur le premier ministre, collègues, vous devez refuser la guerre. La France doit parler haut et fort, pour que sa voix cesse d’être couverte par le bruit des bombes. Hélas, vos atermoiements ont rendu la position de notre pays inaudible. Il y a un siècle déjà, Jean Jaurès prévenait les contemporains de son temps séduits par la violence exacerbée : « On ne fait pas la guerre pour se débarrasser de la guerre ». Ses leçons valent pour aujourd’hui. Le monde est au bord d’un gouffre, placé là par l’inconséquence et la déraison totale de ceux qui aiment à se poser en dirigeants du bloc occidental. Il fut un temps où l’obsession de la diplomatie française n’était pas de plaire aux seuls occidentaux, incapables de comprendre les transformations en cours, mais de parler au monde entier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La France doit demander des explications au chancelier allemand Friedrich Merz qui a considéré qu’lsraël faisait le « sale boulot pour nous tous » en déclenchant un conflit régional et en bombardant des installations civiles, ce qui est un crime de guerre. Nous n’aimons pas, alors que notre voisin veut devenir la première armée conventionnelle d’Europe, entendre des mots d’une telle violence, et si éloignés du droit international. (Mêmes mouvements.)
Vous devez refuser la guerre. Vous devez refuser cette guerre sans limite qui ne mène à rien, sinon à la déstabilisation toujours plus grande du Proche-Orient, et par là du monde entier.
Nous vous avons demandé ce débat car nous avons été stupéfaits de votre incapacité à condamner l’agression israélienne contre l’Iran, dont il ne fait aucun doute qu’elle est contraire au droit international. Vous avez mis dix jours à nous répondre et vous refusez aujourd’hui que la représentation nationale puisse voter. La position de la France vis-à-vis d’une guerre de cette ampleur ne peut dépendre de la volonté d’un seul homme, fût-il le président de la République.
En 1967, le Général de Gaulle disait au gouvernement d’Israël que si Israël était attaqué, nous ne le laisserions pas détruire mais que si Israël attaquait, nous condamnerions son initiative. Puisqu’lsraël a attaqué en premier, la France n’avait aucunement à participer à sa défense.
En affirmant, après les bombardements de la nuit du 12 juin, l’attachement de la France au droit d’Israël à se défendre, vous avez fait mine d’ignorer que c’était précisément Israël qui avait attaqué en premier lieu. Vous avez rompu avec l’attachement de la France au droit international, capitulé sans conditions devant l’internationale réactionnaire en ralliant la doctrine de la guerre préventive. (Mêmes mouvements.)
Cela vous a conduits à regarder, impuissants, les frappes israéliennes sur la prison d’Evin, dans laquelle sont pourtant enfermés deux Français, Cécile Kohler et Jacques Paris, ainsi que la jeunesse condamnée à mort par le régime iranien. Vous êtes restés muets devant les frappes sur les installations nucléaires iraniennes, pourtant considérées comme des crimes de guerre, et faisant peser un risque de contamination radioactive. Vous devez refuser la guerre, et vous devez refuser tout particulièrement la guerre préventive. (Mêmes mouvements.)
En droit international, la guerre préventive n’existe pas. Ce prétendu principe a été inventé pour les besoins de l’administration Bush junior en 2003, contente de tuer Saddam Hussein, que les États-Unis avaient pourtant aidé contre l’Iran. Pas moins de 1 million de morts plus tard, après la naissance de Daech largement permise par ces brillants stratèges, les mêmes osent revenir défendre cette idée. Les mêmes qui défendaient mordicus que l’Irak détenait des armes de destruction massive affirment aujourd’hui que l’Iran serait au seuil de devenir une puissance nucléaire, alors que toutes les agences de renseignement disent le contraire. (Mêmes mouvements.)
Le ridicule ne tuant pas, ce sont encore les mêmes qui hantent les plateaux télévisés pour conseiller toujours plus de bombes sur toujours plus de civils, l’éditorialiste Caroline Fourest allant jusqu’à oser dire que le peuple iranien devrait payer le « prix du sang ». Ces propagandistes de guerre sont dangereux. La guerre, ils la vendent, mais ils ne la font jamais, c’est bien commode.
Quand Bernard Henri-Lévy proclame « Je le dis de tout de mon coeur. Merci, Président Trump ! Merci pour Israël ! » au lendemain des bombardements états-uniens contre des installations nucléaires, comment ne pas se souvenir qu’en 2003 il disait : « Attaquer Saddam Hussein ? Oui bien sûr ! » ?
Quand Marine Le Pen déclare que les « frappes américaines doivent être saluées », quand un député macroniste affirme qu’« évidemment ces frappes sont utiles pour la paix et la sécurité du monde », comment ne pas penser aux tribunes de 2003 célébrant le lendemain même l’invasion de l’Irak dans le journal Le Monde ? Les amis des bombes sont toujours les mêmes, eux qui pensent que la guerre est une abstraction, et qu’elle ne leur tombera jamais dessus. (Mêmes mouvements.)
La guerre préventive, c’est la fin de tout le droit international. Vous pouvez faire la guerre tout le temps, partout, car il y a toujours des raisons de penser que l’on puisse être menacé. Et voilà que les États-Unis d’Amérique de Trump, la Russie de Poutine et l’Israël de Netanyahou dansent ensemble le ballet infernal de la guerre préventive.
Vous devez refuser la guerre car contrairement à ce que vous répétez, monsieur le premier ministre, la question posée n’est pas celle de la nature du régime iranien. Détestable, le régime iranien l’est assurément, et nous avons soutenu, comme nous continuons à le faire, le mouvement qui entonnait « Femme, Vie, Liberté ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Dominique Voynet applaudit également.) Ce mouvement chantait la vie, et ce que le génocidaire Netanyahou lui apporte, ce sont des bombes. L’opposition iranienne dont vous saluiez le combat lorsque cela vous arrangeait hier, vous le dit aujourd’hui : la libération du peuple iranien ne viendra certainement pas d’un gouvernement d’extrême droite en train de commettre un génocide à Gaza. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Non, la question qui est posée n’est pas celle du régime des ayatollahs. C’est celle de savoir si la France se place du côté de la guerre totale ou du côté du combat pour la paix. Vous devez refuser la guerre et refuser les va-t-en-guerre sanguinaires qui prétendent dessiner un nouvel ordre mondial. Ainsi le premier ministre israélien a-t-il déclaré : « J’ai dit qu’on allait changer la face du Moyen-Orient et maintenant je dis : nous changeons la face du monde ». Que pensez-vous de ces déclarations ? Vous devez refuser la guerre, car c’est bien le sort du monde qui est en jeu.
Alors que nous célébrons demain les 80 ans de l’ONU, c’est au sein de cette instance qu’aurait dû se décider le cessez-le-feu. La France aurait pu y défendre la proposition d’intérêt général de dénucléariser la région. À la place, la France, sous Macron, est devenue le laquais de Netanyahou et de Trump. La même semaine où les États-Unis violent le droit international, vous signez docilement, sous l’égide de l’Otan, l’augmentation de notre budget militaire à 5 % du PIB.

Honteux !

Rendez-vous compte du niveau de servilité quand le secrétaire général de l’Otan se félicite que Trump fasse « payer un prix énorme à l’Europe », réalisant ce qu’« aucun président américain n’était parvenu à faire durant des décennies » ? Servilité à laquelle il ajoute le ridicule et l’humiliation quand il commente l’action de Trump : « Daddy doit parfois hausser le ton ». Par ces mots, l’Otan s’affirme comme une organisation à la fois hostile au droit international et profondément anti-européenne. La France doit sortir de ce piège ! (Mêmes mouvements.)
Cela vous attriste sans doute mais nous n’avons plus rien à voir avec les États-Unis d’Amérique. Vous faites une grave erreur en vous alignant totalement sur l’extrême droite de Trump. Comme l’extrême droite française, elle s’incline devant toutes les violations du droit international. Ici, Marine le Pen préfère ainsi Trump et Netanyahu à la France. Elle préfère les crimes de guerre et les génocides à la paix. Voilà ce que nous n’accepterons jamais pour notre pays.

N’importe quoi.

Vous êtes complices !

Monsieur le premier ministre, vous devez refuser la guerre et le génocide. Or vous ne parlez plus de Gaza, ou si peu. Voilà un objectif de guerre atteint par Netanyahou. Après l’Iran, il annonce qu’il va de nouveau se concentrer sur Gaza, donc poursuivre le génocide et le projet de déportation des Palestiniens. Vingt mois de génocide, plus de 55 000 Palestiniens tués, plus de 130 000 blessés, tant et tant d’enfants estropiés, et vous ne faites rien ! Tous les jours, des Palestiniens sont tués par balle ou dans l’explosion d’un obus alors qu’ils cherchent à obtenir de la nourriture. Vous ne faites toujours rien, même lorsque le dernier choix qui leur est laissé est insoutenable : mourir de la famine utilisée comme arme de guerre ou mourir dans les pièges mortels de la distribution alimentaire.
Au Liban, une personne sur quatre vit en réfugié dans son propre pays. Des frappes israéliennes ciblent régulièrement le Yémen et la Syrie. Et toujours rien ! Jusqu’où ira l’impunité du criminel Netanyahou et de son gouvernement de génocidaires ? Vous êtes responsables de cette impunité, vous qui n’avez rien dit quand six de nos compatriotes, dont l’élue française Rima Hassan, ont été arrêtés et détenus illégalement par l’armée de Netanyahou pour avoir tenté de briser le blocus de Gaza. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Brouhaha sur les bancs du groupe RN.) Apparemment, cela en fait rire certains… Vous qui laissez le premier ministre israélien, sous mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), survoler notre territoire, en violation de toutes vos obligations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous qui livrez des armes à flux continu à un régime génocidaire. Vous qui avez une vision à géométrie et à géographie variables du droit international : dix-sept trains de sanctions contre la Russie de Poutine mais toujours aucune sanction contre Netanyahou !

C’est n’importe quoi ! Honte à vous !

Ce n’est pas un débat, c’est un réquisitoire ! Quelle absence de réflexion et de recul…

Oui ! nous sommes fiers d’incarner une autre voix de la France, une voix de la paix, non alignée et écoutée dans le monde. La France qui ne pratique pas un « deux poids, deux mesures » révoltant. La France qui reconnaît l’État de Palestine immédiatement, sans tergiverser. La France qui manifeste aux côtés des peuples du monde pour exiger un embargo sur les armes et la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. (Mêmes mouvements.)

Et le 7 octobre, que s’est-il passé ?

La France qui ne se tait pas face à un génocide, mais qui le combat. La France qui réaffirme que toutes les vies se valent –⁠ toutes, sans exception.

Celles du 7 octobre aussi ! Vous êtes bien oublieuse !

Nous refuserons la guerre comme l’économie de guerre, qui donne pour seul horizon le sacrifice des services publics sur l’autel d’objectifs et d’intérêts qui ne sont pas les nôtres.
En 2003, la France a été fière de la parole qu’elle a portée aux Nations unies pour dire non à la boucherie décidée par Bush junior. Comme nous avons eu raison ! Vous n’êtes pas à la hauteur de cette histoire commune. Laissez l’Assemblée décider pour la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

La parole est à Mme Dieynaba Diop.

Nous sommes réunis pour débattre d’une situation géopolitique à la fois tragique et complexe, celle du Proche et du Moyen-Orient. Cette région, berceau de tant de civilisations, demeure, une fois encore, le théâtre de conflits sanglants, d’injustices profondes et d’aspirations populaires étouffées. Le rôle de la France doit être d’empêcher que cette confrontation régionale ne bascule dans l’irréversible.
Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour les populations civiles, que vous n’avez évoquées que tardivement, monsieur le premier ministre. Ce sont les premières victimes de ce conflit. Je pense aux mères qui pleurent leurs enfants et aux enfants, pour certains orphelins, qui grandissent dans la peur et la faim. Je pense aux populations privées de paix et de dignité. Palestiniens bombardés à Gaza (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. –⁠ Mme Dominique Voynet applaudit également) ou colonisés en Cisjordanie, Israéliens terrorisés, Libanais attaqués, Syriens exilés, Yéménites affamés, Iraniens oppressés par un régime que nous ne pouvons que condamner et désormais bombardés : voilà les véritables victimes des logiques de domination, de colonisation, de haine ou de vengeance. Nos pensées vont vers les vies humaines arrachées par des frappes dénuées de légalité.
Permettez-moi une pensée toute particulière pour Cécile Kohler et Jacques Paris (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS, Dem et LIOT.), nos deux compatriotes retenus dans des conditions inhumaines en Iran, dans une prison qui a été frappée par l’armée israélienne, et dont nous restons sans nouvelles. Nous appelons à leur libération immédiate. J’apporte également mon soutien aux agents consulaires qui, avec courage, continuent d’accompagner nos ressortissants sur place. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ Mme Maud Petit applaudit également.)
Face à ces bouleversements, une question devrait nous hanter : vers quel ordre mondial courons-nous ? Est-ce celui de Donald Trump ? La France peut-elle être crédible quand sa position est celle d’un « deux poids, deux mesures » –⁠ vous en avez fait la démonstration ce soir, monsieur le premier ministre ? Allons-nous laisser penser que certaines vies humaines valent plus que d’autres ? Qu’est-ce qu’une frappe illégale, mais légitime ? Alors que notre pays a une responsabilité singulière, son silence est assourdissant. Face aux souffrances comme aux violations des droits humains et du droit international –⁠ absentes de votre discours –, l’heure n’est pas à l’ambiguïté. Malgré les appels répétés du secrétaire général des Nations unies au cessez-le-feu, les institutions internationales telles que l’ONU restent inaudibles.
La France ne doit pas dévier. Sans attendre, elle doit enfin reconnaître l’État de Palestine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Elle doit soutenir les acteurs de la paix, imposer des sanctions contre les violations du droit et réaffirmer son engagement pour les droits des peuples. Voilà quelques messages clairs que sa diplomatie doit porter avec courage et détermination. Force est de contester que la position actuelle de la France est tout sauf claire.
La situation tragique en Iran ne doit pas détourner notre regard du génocide en cours à Gaza. L’offensive israélienne lancée après les attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023 a fait plus de 54 000 morts et 300 000 disparus, majoritairement des civils. Le territoire palestinien a atteint des niveaux de malnutrition comparables à ceux observés dans des pays confrontés à des crises humanitaires se prolongeant sur plusieurs décennies. La faim ne devrait jamais être utilisée comme arme de guerre.
Le message du groupe Socialistes et apparentés est clair. Nous réclamons un cessez-le-feu immédiat au Proche et au Moyen-Orient, la libération de tous les otages ainsi que celle des prisonniers politiques et l’ouverture de l’ensemble des corridors humanitaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous condamnons avec fermeté les frappes israéliennes, iraniennes et américaines effectuées au mépris du droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ Mme Dominique Voynet applaudit également.) Elles ont mis un terme à deux initiatives diplomatiques pourtant essentielles : celle, américano-iranienne, portant sur le nucléaire et celle, franco-saoudienne, portant sur la reconnaissance de l’État palestinien. Nous appelons au respect strict du droit international et au retour de la diplomatie, seule voie pour aboutir à des solutions négociées et construire une paix durable.
Les populations civiles nous regardent ; leurs enfants nous demanderont des comptes. Monsieur le premier ministre, notre pays doit être à la hauteur. Il s’agit de notre avenir collectif. Au nom de notre commune humanité, agissez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à Mme Michèle Tabarot.

Après notre débat sur l’Ukraine, nous sommes une nouvelle fois réunis pour évoquer un conflit qui menace les équilibres du monde et suscite une inquiétude légitime parmi nos concitoyens. À cette inquiétude, nous devons répondre avec force, courage et, surtout, fidélité envers nos principes et nos valeurs.
Dès lors, je rappellerai trois vérités, fondamentales aux yeux du groupe de la Droite républicaine. Première vérité : Israël a le droit de se défendre face à la menace portée par l’Iran, dont tous les leaders depuis la révolution islamique ont appelé à la destruction de l’État hébreu. La Charte des Nations unies reconnaît le droit naturel de légitime défense face à une agression armée (Mme Alma Dufour s’exclame), comme celles subies par Israël en avril et en octobre 2024 avec le lancement par l’Iran de centaines de drones et de missiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. –⁠ Mme Caroline Colombier applaudit également.) La menace, directe, vise l’existence même de l’État israélien, qui a le droit de se protéger.

Non, son attaque était illégale !

Deuxième vérité : ce conflit n’a pas été causé par Israël. Il est le résultat direct de décennies de provocations, de menaces et de soutien actif…

De colonisation, aussi !

…au terrorisme régional de la part du régime iranien, qui cherche depuis plus de quarante ans à se doter de l’arme nucléaire.

Le responsable, c’est Trump !

Disons-le clairement : Israël et les États-Unis ne déclenchent pas une guerre, ils agissent pour empêcher l’Iran de la gagner.

C’est une plaisanterie ?

Ce n’est pas possible de dire cela ! Les voyez-vous, ces enfants assassinés ?

Calmez-vous, calmez-vous !
Troisième vérité : l’action israélienne a été mesurée, ciblée et responsable. Elle a été préparée puis coordonnée avec les États-Unis et elle permet de rappeler que la négociation n’est rien sans un bras armé puissant.

Et les morts, c’est responsable ?

Le rôle de Washington a été décisif dans la préservation de l’équilibre stratégique. Comme l’a rappelé à juste titre le chancelier Merz, il n’y a aucune raison de condamner l’action d’Israël et des États-Unis. C’est une position que nous aurions aimé que la France et l’Union européenne relaient, elles qui ont eu raison de laisser une chance aux négociations mais qui ont donné ensuite l’impression d’hésiter sur la conduite à tenir vis-à-vis de nos alliés.

Quel déshonneur ! Ou alors, elle n’a rien compris au film…

Nous devons être clairs et déterminés. Ayons le courage de dire qu’Israël et les États-Unis ont agi pour la sécurité de la communauté internationale pendant que certains préféraient détourner le regard ou s’abriter derrière des postures !

C’était illégal !

Pour nous, le message est clair : le terrorisme d’État iranien ne peut pas rester impuni. Nous en sommes convaincus parce que nous n’avons pas oublié ce qu’est l’Iran des mollahs : un régime terroriste et déstabilisateur pour tout le Proche et le Moyen-Orient mais aussi pour l’Europe, parce que l’Iran a armé la Russie dans le cadre de son agression à l’encontre de l’Ukraine. Depuis 1979, sous le diktat des ayatollahs, l’Iran exporte la violence, la haine de l’Occident et le fanatisme religieux.

C’est vous, les fanatiques !

Il a commandé des attentats sur tous les continents, violé sans répit le droit international, financé des groupes terroristes comme le Hezbollah, le Hamas ou les houthistes. Ce régime a aussi du sang français sur les mains depuis l’attentat de l’immeuble Drakkar, à Beyrouth, et ceux perpétrés par le Hezbollah à Paris. Voilà le visage de la République islamique d’Iran (Mme Justine Gruet applaudit), que certains ici soutiennent (« Personne ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. –⁠ Exclamations prolongées sur ces mêmes bancs) parce que, derrière un pacifisme de façade, ils sont uniquement animés par une profonde haine d’Israël.

C’est une accusation mensongère !

Les prétendus défenseurs des libertés cautionnent un régime qui vient encore de pendre trois personnes ce matin…

À cause de qui ?

…et qui a procédé à plus de 1 000 exécutions l’an dernier. Oui, Téhéran assassine ses opposants et réprime dans le sang les mouvements de contestation de la société civile,…

C’est vous qui abandonnez les civils aujourd’hui ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

…qui aspire au changement et a le droit de vivre en liberté, sans oppression ni asservissement des femmes. J’ai d’ailleurs une pensée pour Mahsa Amini, symbole d’une lutte courageuse, assassinée par ce régime pour la seule raison qu’aux yeux de ses dirigeants, elle avait mal porté son voile. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN, EPR, Dem, HOR et UDR.)
L’Iran a aussi emprisonné des otages occidentaux pour exercer des chantages ignobles. Nous réclamons toujours la libération de nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris. (Mêmes mouvements.) Nous réclamons également la libération des otages israéliens retenus dans la bande de Gaza et la capitulation du Hamas, qui doit s’en retirer. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) En effet, si nous voulons œuvrer pour paix, il faut commencer par lever tous les obstacles. Nous entendons et partageons les appels au renforcement de l’aide humanitaire à Gaza.

Ah, tout de même !

Nous saluons aussi l’engagement de la France à défendre Israël contre les attaques subies.

Ah, tout de même…

En revanche, nous rejetons les appels précipités à relancer la solution à deux États, car cela reviendrait à offrir une prime à la terreur.

Rendez-nous Chirac !

Tant que le Hamas exerce une emprise sur Gaza, toute démarche de ce type serait prématurée et dangereuse.

Vous voulez attendre qu’il n’y ait plus de Palestiniens, c’est ça ?

Monsieur le premier ministre, la trêve entre Israël et l’Iran récemment annoncée semble tenir mais reste malheureusement fragile. Le président de la République a rappelé que la situation demeurait instable. Le risque d’escalade n’est toujours pas écarté. Dans ce contexte, nous devons veiller à la sécurité de nos ressortissants présents dans la région. Nous connaissons la mobilisation des services diplomatiques et des forces armées françaises, dans des conditions très difficiles. Nous vous demandons de préparer son renforcement pour pouvoir faire face en cas de nouvelle dégradation de la situation. De même, nous appelons à la vigilance pour que le conflit ne vienne pas encore aggraver l’antisémitisme en France, contre lequel nous devons lutter de toutes nos forces.
Nous suivrons aussi avec attention les efforts diplomatiques français dans ce dossier, dont la solution ne doit pas dépendre seulement des États-Unis.
Dans un contexte géopolitique instable, il est essentiel que nous soyons présents à la table des négociations pour défendre nos valeurs et faire entendre notre voix. Car nous avons noué des alliances stratégiques fortes et entretenons des liens historiques avec de nombreux pays de cette région.
L’objectif prioritaire est clair : empêcher l’Iran d’accéder à l’arme nucléaire, ce qui exigera des inspections rigoureuses et un soutien résolu à la non-prolifération. En outre, il faudra aller bien au-delà de l’accord de Vienne de 2015 qui n’a pas été respecté.

Par Trump en premier !

Nous savons que l’Iran a bâti des sites secrets et poursuivi son programme nucléaire clandestin. Dès lors, il ne faudra plus laisser place à la moindre ambiguïté, à la moindre compromission. En effet, c’était une erreur de croire qu’une normalisation était possible, puisque la levée d’une partie des sanctions a permis à l’Iran de financer le terrorisme.

N’importe quoi !

Ainsi, pour être efficaces, les négociations doivent également porter sur les capacités militaires et balistiques, le soutien au terrorisme et la politique d’influence agressive de l’Iran dans la région.

Vous voulez qu’on parle de Kadhafi, l’ami de votre patron ?

D’autre part, l’Iran devra coopérer avec les instances internationales afin de faire la lumière sur ses réserves d’uranium enrichi. C’est seulement ainsi que nous pourrons envisager un véritable processus de stabilisation du Proche et du Moyen-Orient, pour le bénéfice du monde entier.
Cependant, parce qu’une paix durable suppose fermeté et courage, la France doit rester fidèle à sa vocation : être un acteur résolu face aux menaces qui pèsent sur l’ordre international, comme l’a rappelé M. le premier ministre.

La première menace, c’est la violation du droit international !

Nous sommes prêts à accompagner vos efforts en ce sens, avec responsabilité mais aussi –⁠ vous l’aurez compris – avec une véritable exigence. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)

Et avec l’argent des Français.

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Nous débattons ce soir d’un choix de civilisation : le respect du droit international ou la loi du plus fort. Depuis plusieurs jours, la terre tremble encore un peu plus au Proche et au Moyen-Orient : des frappes massives sur Téhéran, des missiles balistiques sur Tel-Aviv et, partout, des familles décimées et des enfants que l’on enterre. Pendant que les bombes tombent, l’effacement des voix françaises et européennes sur Gaza tue. Nous assistons ainsi au triomphe provisoire du cynisme sur la raison et de la force brute sur le droit.
Pourtant, le droit international et humanitaire n’est pas à géométrie variable ; il n’est pas une lubie, ni un chiffon que l’on brandit pour juger les uns et que l’on range pour absoudre les autres. Aujourd’hui, deux gouvernements extrémistes le menacent : d’un côté, le régime iranien, qui torture ses opposants, emprisonne ses femmes, bâillonne ses journalistes et déstabilise nombre de ses voisins à travers ses proxys ; de l’autre, le gouvernement de Netanyahou, lui-même visé par un mandat de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Leurs principales victimes sont, comme toujours, les civils : nos otages français, Cécile Kohler et Jacques Paris, toujours détenus dans une prison bombardée par ceux-là mêmes qui prétendent les sauver ; les otages israéliens détenus depuis le 7 octobre ; les familles de Gaza où plus de 56 000 personnes sont mortes, des hommes, des femmes et des enfants effacés sous les gravats et engloutis dans l’oubli, marque indélébile de notre lâcheté collective face à un génocide documenté, perpétré en direct. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Pendant ce temps, l’Europe a regardé, l’Europe s’est dite préoccupée, l’Europe a même été choquée mais, surtout, l’Europe n’a rien fait. Que vaut donc notre indignation si elle n’est qu’une parole sans actes ?
Les États-Unis, eux, profitent de notre inaction en alimentant le brasier et les illusions de victoire militaire. Or chacun sait qu’aucune paix durable n’est jamais née sous les bombes américaines, car bombarder un peuple ne l’a jamais libéré. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Ni au Vietnam dans les années 1960, ni en Irak en 2003, ni en Libye en 2011, et encore moins en Iran, en Israël ou à Gaza demain.
L’injustice demeurera toujours le terreau fertile de la violence. Honte à celles et ceux qui, aveuglés par l’arrogance ou l’oubli, veulent répéter le fiasco irakien qui coûta la vie à un million de civils. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)
La France doit reprendre sa place, celle d’une puissance indépendante, exigeante et garante du respect du droit international. Elle doit rappeler que nul chef d’État, fût-il notre partenaire stratégique, ne peut se croire à l’abri de la justice internationale. Le droit international ne se plie ni à la peur ni à l’opportunisme politique.
Nous croyons que la justice est plus forte que la vengeance et que la paix sera toujours plus puissante que la guerre. Oui, la France doit incarner un principe : la force n’est légitime que lorsqu’elle protège le droit, jamais lorsqu’elle le piétine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Car qui défendra le droit quand plus personne n’y croira ? Qui apaisera le désir de vengeance des peuples martyrisés ?
Alors, à tous ceux qui, ici, ces derniers jours, ont justifié les frappes israéliennes sur l’Iran et applaudi les bombes américaines au nom d’une prétendue légitime défense préventive, je rappelle que bombarder un autre État souverain, sans mandat de l’ONU ni risque d’attaque imminente, ce n’est pas de la légitime défense mais une violation du droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Alexandre Dufosset s’exclame.)
Car derrière ces frappes, il n’y a que le calcul glacial d’un pouvoir aux abois, cynique et désespéré. Gare à ceux qui veulent en faire un précédent, ouvrant la porte à un monde plus dangereux où chacun, désormais, pourra se proclamer juge et bourreau de son voisin.
Benjamin Netanyahou ne bombarde pas pour protéger son peuple mais pour détourner les regards, pour faire diversion, pour faire oublier Gaza. Gaza : ce nom que certains voudraient effacer en créant une Riviera ; Gaza où l’on meurt enseveli sous les décombres, où l’on survit dans la faim, la peur et l’abandon.
Nous assistons à une fuite en avant du gouvernement israélien qui attaque à l’est pour masquer la terreur à l’ouest, qui frappe l’Iran pour effacer Gaza. Une fuite vers plus de guerre, vers plus de haine, vers l’oubli –⁠ ce crime lent qui finit toujours par achever ce que les bombes ont laissé debout.
Qui peut croire qu’on désarme un pays à coups de missiles ? Qui peut ignorer qu’en frappant Natanz et Fordo, on ne détruit pas une menace mais on en sème cent autres ? On prépare l’escalade. On expose les peuples à la contamination et on incite chaque voisin à se lancer dans la course à l’armement.
Pendant que l’on détourne ainsi l’attention, à Gaza, ce sont les civils affamés qui deviennent des cibles. Ils sont fauchés par balle parce qu’ils tendent la main pour un sac de farine. Encore hier, quarante-quatre d’entre eux ont été tués dans cette enclave où la guerre a militarisé jusqu’à la faim, transformant l’aide humanitaire en guet-apens mortel. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Notre responsabilité est d’éviter ce monde-là. Notre devoir est de protéger les innocents, de soutenir ceux qui luttent pour leur liberté et de rappeler à tous, opprimés comme oppresseurs, que la justice triomphera toujours. Que nul ici ne l’oublie. La France, même seule parfois, doit rester fidèle à cette boussole : défendre les femmes, la vie, la liberté et surtout la paix.
Ni les bombes, ni les diversions, ni les mensonges ne pourront jamais éteindre le droit des peuples à exister, à résister et à vivre. On peut tuer des corps mais jamais un peuple. On peut assiéger un territoire mais jamais une mémoire. Et tant qu’un Palestinien vivra, la Palestine, elle, ne mourra pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

La parole est à M. Frédéric Petit.

Je me félicite de la tenue de ce débat sur la situation au Moyen-Orient. Je veux tout d’abord avoir une pensée pour nos deux otages, Cécile Kohler et Jacques Paris, retenus depuis trois ans dans la prison d’Evin (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC), au nord de Téhéran, qui a été visée récemment par une attaque israélienne. Nous exigeons leur libération sans délai.
J’ai aussi une pensée pour les autres otages, déjà libérés, dont nous savons qu’ils seront sans doute marqués à vie par cette épreuve.
J’en profite enfin pour saluer ici l’action de la cellule de crise du Quai d’Orsay, qui fournit une assistance à nos ressortissants français au Moyen-Orient (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR. – M. Vincent Thiébaut applaudit également) et s’attache depuis plusieurs jours à rapatrier en toute sécurité nos compatriotes depuis cette région.
Si le Moyen-Orient est au centre de toutes nos préoccupations depuis plusieurs semaines, n’oublions pas que la région est en réalité un foyer d’instabilité depuis des décennies. Avons-nous parfois manqué de courage ? Avons-nous parfois fait preuve d’excès de confiance ? Sommes-nous demeurés prisonniers de certaines de nos traditions diplomatiques ? Avons-nous cédé à la tentation de parfois simplifier les enjeux ? Disposions-nous de capteurs insuffisamment fiables ? Les raisons sont multiples mais nous avons sans doute trop longtemps fermé les yeux sur la gravité de la situation dans la région.
Samedi 21 juin, les États-Unis se sont engagés dans une nouvelle guerre au Moyen-Orient, sous l’autorité de leur président Donald Trump. Celui-ci a pris un risque historique, auquel ses prédécesseurs s’étaient refusés.
Je ne reviendrai pas sur la question de la légalité de cette intervention –⁠ du point de vue du droit international, elle est incontestablement illégale. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)

Merci !

Quand même !

La question de sa légitimité, ou plutôt de son utilité, de son efficacité, pourra être posée.
Depuis des décennies, l’Iran est l’un des acteurs majeurs de l’instabilité dans cette région, à travers notamment ses proxys, que ce soit le Hezbollah au Liban ou, bien sûr, le Hamas à Gaza.
Les États-Unis disent avoir mené l’opération aérienne contre l’Iran afin de compromettre définitivement son programme nucléaire. À l’issue de ces frappes, le président américain a appelé à un cessez-le-feu dont le maintien apparaît toutefois très incertain et qui ne saurait suffire. Nous appelons donc désormais à reprendre la voie de la diplomatie afin de prévenir une nouvelle escalade et d’écarter le risque de la prolifération.
Des questions restent en suspens : où se trouve l’uranium enrichi ? Quelle est l’exacte répartition des moyens ? Enfin, quel est l’impact réel des frappes israéliennes et américaines sur le programme nucléaire iranien : le délai pour parvenir à la détention de la bombe a-t-il été allongé ? Selon un rapport, à la suite des frappes américaines, ce programme serait au mieux retardé de quelques mois.
Au-delà de ces constats, je nous invite à élargir la focale pour considérer que ce n’est pas uniquement cette région qui pourrait être remodelée dans un avenir proche, mais bien un ordre nouveau qui se recompose d’ores et déjà sous nos yeux. Aussi grave et dramatique soit-il, le conflit entre Israël et l’Iran n’en est que l’un des soubresauts.
Nous vivons une crise mondiale profonde –⁠ le premier ministre l’a rappelé –, où les questions de frontières, de langues et de religion s’entrechoquent. Dans ce monde qui se dessine, les impérialismes reviennent en force au mépris du droit et de la coopération entre nations. L’obscurantisme sévit. La vie humaine compte peu.
Je veux illustrer mon propos à travers un exemple concret. Il arrive, même dans notre pays, et y compris au Parlement, que certains glosent sur nos valeurs démocratiques –⁠ elles ne seraient que de grands mots. Aujourd’hui, pourtant, la Russie nous bombarde aussi avec des narrations et des concepts orwelliens qui viennent percuter notre débat public pour l’affaiblir et créer le trouble. Elle attaque le multilatéralisme d’un Occident qu’elle qualifie de « décadent » pour lui substituer l’idée d’un monde multipolaire, susceptible de fédérer une « majorité mondiale ».
Ne nous y trompons pas, ce qui se cache derrière cette notion, c’est la multinationale des autocraties et des théocraties (M. Vincent Thiébaut applaudit ), la Troisième Rome –⁠ en référence à une tradition dont le Kremlin affirme toujours être le dépositaire.
La suite logique de cette multipolarité, c’est l’exact contraire du multilatéralisme que nous construisons patiemment depuis des décennies. Elle ne consiste pas à bâtir des coopérations nécessitant d’accepter, par exemple, l’intervention d’autorités indépendantes telle que l’AlEA. Je vous rappelle au passage que celle-ci est engagée et contestée à la fois en Iran et en Ukraine.
Non, cette multipolarité permet à chacun d’avoir les mains libres dans son empire, dans sa zone d’influence, dans son espace propre. Je vous rappelle que Goebbels disait en substance, en 1936 : personne ne me dira ce que je dois faire avec mes Juifs et avec mes communistes.
Ce modèle permet à la Russie d’annexer sous couvert de protéger des minorités, à l’Iran de répandre la guerre et le massacre par milices interposées hors de ses frontières, et même à l’extrême droite israélienne de justifier le nettoyage ethnique rampant et permanent en Cisjordanie. (Mme Alma Dufour applaudit.)
L’Europe et la France ne peuvent l’accepter. Nous devons défendre nos valeurs et les principes démocratiques qui fondent l’Union européenne en tout temps et en tout lieu –⁠ pas uniquement quand tout va bien, quand nous sommes alignés avec nos alliés et amis traditionnels ou en situation d’être écoutés.
Dans la recomposition du monde à l’?uvre aujourd’hui, la voix de la France et de l’Union européenne est celle qui prône l’émergence de nations citoyennes et non de nations ethniques, linguistiques, de droit divin voire de légende. Une nation, à nos yeux, est avant tout une communauté de citoyens éclairés et responsables. Ce message peut être entendu bien au-delà de nos frontières et faire écho à l’aspiration profonde des peuples de cette région –⁠ comme d’autres d’ailleurs. Notre voix ne doit pas disparaître.
En tant que députés du groupe Démocrates, nous souhaitons pour le peuple iranien qu’il se libère un jour d’un pouvoir théocratique autoritaire et violent, mais c’est aux Iraniennes et aux Iraniens, seuls, de décider de leur destin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LFI-NFP.)

Merci !

En tant que démocrates, nous souhaitons que nos amis israéliens se rallient à la solution des deux États et abandonnent leur dérive théocratique.
Nous pouvons les y aider, non par la force mais par une diplomatie qui accompagne et soutienne les changements sur place. Même si cette attitude nous expose à être caricaturés par ceux qui aiment et ne comprennent que la brusquerie, les grands chambardements, les bifurcations et la politique à l’emporte-pièce sur les réseaux sociaux, ceux qui préfèrent l’autoritarisme, ceux qui nient les conflits, les écrasent et les instrumentalisent en lieu et place de la coopération qui permet de les dépasser de façon durable.
Je reconnais que cela ne se fait pas en vingt-quatre heures. Oui, je le dis, monsieur le ministre, cela ne me gêne pas, dans cette période troublée, que notre parole diplomatique, au risque d’être caricaturée, cherche toujours le meilleur équilibre entre les réalités brutales et nos aspirations démocratiques, entre la fidélité à nos valeurs et la lucidité devant la violence et le chaos. À cet égard, chers collègues, je salue la constance et la clarté de la position portée par le président de la République et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères qui, dans ce contexte trouble, n’ont jamais cessé de défendre une ligne de fermeté lucide, de dialogue exigeant et d’attachement intransigeant au droit international.
Je voudrais conclure mon propos en revenant plus concrètement sur la diplomatie globale. Nous possédons un savoir-faire et notre action dans la région est multiforme : culturelle –⁠ notre pays est le seul à disposer d’un institut de recherche des deux côtés de la ligne verte à Jérusalem –, scientifique et universitaire –⁠ je pense à l’Institut français du Proche-Orient – et économique –⁠ nous avons des compatriotes qui vivent dans les pays en question, des entreprises qui y ont investi ou essaient d’y investir. Nous avons un lycée français à Téhéran, un à Damas, qui n’a jamais fermé, un nouveau à Jaffa, qui rassemble, à côté de Tel-Aviv, des familles juives, chrétiennes et musulmanes autour d’un projet éducatif français. Permettez-moi de citer également la plus ancienne cathédrale orthodoxe du monde, dont le site de fouille, à une dizaine de kilomètres de Gaza, fait partie des projets financés par la France et associe chercheurs et écoliers gazaouis dans la réappropriation d’un passé prestigieux, un passé qui devrait faire la fierté commune de ceux qui pourtant se déchirent aujourd’hui.

Bravo !

Très bien !

Demain, l’Iran devrait donc aussi avoir besoin de nous, besoin, dans son administration centrale et au sein de ses régions, d’expertises, d’accompagnement par des fonctionnaires et des territoriaux français –⁠ ces derniers sont très appréciés, comme vous le savez, monsieur le ministre.
Cette diplomatie, que j’appelle diplomatie des sociétés civiles, constitue un formidable atout que nous devons nous employer à faire fructifier. Je suis le rapporteur pour avis sur le programme Diplomatie culturelle et d’influence. À ce titre, je le dis depuis longtemps : ne prenons pas de retard au moment des conflits, en particulier dans cette région du monde, comme nous en avons pris dans certains domaines en Ukraine. C’est dès maintenant qu’il faut agir et s’engager pour aider à la reconstruction d’un Moyen-Orient apaisé et ouvert sur le monde.
Cela exigera probablement une réorganisation de nos opérateurs et une utilisation plus agile de nos moyens, financiers ou, surtout, humains, mais commençons dès à présent ! Je sais que nous ne sommes pas habitués à travailler ainsi, monsieur le ministre, mais, quand ce travail sera devenu facile, il sera déjà trop tard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes SOC, HOR et LIOT.)

(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)

La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

C’est avec humilité et gravité que le groupe Horizons & indépendants aborde ce débat sur la situation au Proche et au Moyen-Orient, organisé à l’initiative du gouvernement sur le fondement de l’article 50-1 de notre Constitution. Avec humilité car, dans le bouillonnement d’informations auquel nous sommes confrontés depuis quelques jours, il est facile de dire tout et n’importe quoi –⁠ essayons de nous en abstenir. (M. Vincent Thiébaut applaudit.) Avec gravité parce que ce conflit, qui connaît une escalade sans précédent, touche à des équilibres essentiels : ceux de la paix au Proche-Orient, de la sécurité globale et de la stabilité de l’ordre international ; parce qu’il engage nos principes, nos alliances, nos responsabilités ; et surtout parce que, derrière chaque affrontement, chaque frappe, chaque riposte, des vies humaines sont en jeu.
Notre première pensée va naturellement aux victimes, aux civils israéliens, palestiniens et iraniens, aux populations de la région entière qui, une fois encore, vivent sous la menace constante de la guerre. La violence s’impose une nouvelle fois, massive, brutale, organisée.
Des vies françaises sont aussi en jeu. Nous pensons à nos concitoyens en Israël, au Liban, en Iran, parfois dans des zones de conflit, parfois pris en étau entre les belligérants. Nous pensons en particulier aux Français détenus arbitrairement en Iran, Cécile Kohler et Jacques Paris. (M. Vincent Thiébaut applaudit.) Leur détention, utilisée comme un levier de pression, est inacceptable. Nous exigeons leur libération immédiate ; nous savons que la diplomatie française y travaille avec constance et détermination.
Il y a quelques jours, les États-Unis ont procédé à une série de frappes contre des sites nucléaires iraniens. Cette décision spectaculaire et lourde de conséquences témoigne de la profondeur de la crise que nous traversons. Dans ce contexte, le groupe Horizons & indépendants tient à réaffirmer des principes constants : le droit à la sécurité de l’État d’Israël, qui ne saurait être mis en cause ; notre condamnation ferme des provocations du régime iranien, qui soutient activement des groupes terroristes et poursuit un programme nucléaire, en rupture avec ses engagements internationaux ; la nécessité pour l’Europe de faire entendre sa voix, pour protéger ses intérêts et garantir une paix durable.
Israël est une démocratie assiégée. Depuis l’attaque abjecte du Hamas, le 7 octobre 2023, jusqu’aux tirs de missiles de ces dernières semaines, son existence même est menacée. Aucun peuple ne devrait vivre dans la terreur.

Et Gaza, on n’en parle pas ?

Aucun État ne devrait avoir à justifier son droit à se défendre. Nous, Français, devons être clairs : le droit d’Israël à exister en paix et en sécurité n’est pas négociable. Le nier, c’est céder aux pulsions les plus dangereuses de l’histoire.
Ce droit est assorti de responsabilités. La lutte contre le terrorisme ne peut justifier l’abandon du droit humanitaire à Gaza. Nous appelons Israël, comme tous les acteurs, à agir avec discernement et sens de la proportion et à tout faire pour protéger les civils. Pour Israël et la Palestine, la seule issue permettant une paix durable consiste dans une solution à deux États : un État d’Israël sûr et reconnu, un État palestinien viable et démocratique, vivant côte à côte dans le respect mutuel. Telle doit être et demeurer notre priorité. Encore faut-il que les conditions en soient réunies. Encore faut-il que les violences cessent, que les dirigeants des deux camps fassent preuve de courage et que la communauté internationale tienne un langage de vérité.
Quant au régime iranien, il porte une responsabilité écrasante. Depuis des années, il alimente les foyers de déstabilisation au Moyen-Orient. Par ses proxys –⁠ le Hezbollah, le Hamas, les Houthis –, il menace non seulement Israël mais encore la souveraineté des États voisins. Nous n’oublions pas non plus les nombreuses atteintes aux droits et libertés fondamentales du régime des mollahs, qui bâillonne les femmes, emprisonne les opposants et réprime les manifestations dans le sang. Quant aux programmes nucléaire et balistique de l’Iran, menés en violation flagrante de ses engagements internationaux, ils constituent une ligne rouge. Les frappes américaines sur les sites nucléaires de Fordo, Natanz et Ispahan ont sans doute retardé ses ambitions. Le droit international a été violé –⁠ c’est indéniable – mais l’Iran, sans nucléaire, était déjà une menace. Avec le nucléaire, il deviendrait une menace très grave. C’est donc une bonne chose d’avoir pu freiner ce programme.
Cependant, tout usage de la force est voué à l’échec sans avancées concrètes sur le plan politique et diplomatique. Il fait courir le risque d’être pris dans un engrenage incontrôlable et expose la région, et au-delà, d’autres territoires, à un conflit dont nul ne peut prédire l’issue. L’objectif, partagé par la France, de bloquer l’accès de l’Iran à l’arme nucléaire doit rester central, mais il ne saurait être atteint par le seul usage de la force. C’est pourquoi nous appelons solennellement à la désescalade.
La diplomatie, si exigeante soit-elle, doit prendre toute sa place et la France doit continuer à s’en prévaloir. Nous saluons les efforts du président de la République, du gouvernement et de nos partenaires allemands et britanniques en vue de maintenir un canal diplomatique actif à Genève, à Bruxelles et à New York. Nous soutenons la position exprimée ces derniers jours auprès des alliés américains : la France est une alliée loyale mais libre, qui privilégie la retenue, la coordination et le respect du droit international.
Il ne faut pas s’en tenir au fragile cessez-le-feu déclaré hier. Il convient dès à présent de relancer un processus de négociation élargi, qui aborderait la question nucléaire, la sécurité régionale et les droits des peuples israéliens et palestiniens, car tout est lié.
À ce titre, nous réaffirmons notre engagement en faveur d’une solution politique globale. Ce conflit n’est pas un épisode isolé mais le reflet d’un monde qui vacille, où les règles s’effacent, où les alliances s’éprouvent, où la violence l’emporte trop souvent sur le droit. Dans ce contexte, la France doit être une puissance qui parle clair, agit juste et ne cède pas à l’émotion ou à l’orgueil.
L’Europe, elle aussi, doit être au rendez-vous, unie, crédible, indépendante. Nous ne pouvons nous résoudre à constater, comme nous l’avons fait ces derniers jours, l’absence et la faiblesse des voix européennes. Plus le fracas des armes est grand, plus la voix des Européens doit porter. L’Europe peut et doit jouer un rôle de médiation. Elle en a la légitimité car son approche à l’égard de l’Iran et son respect de l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien sont demeurés constants. Elle a aussi l’occasion d’être un véritable médiateur, au moment où l’entrée directe des États-Unis dans ce conflit en fait l’un des principaux belligérants. Dans cet esprit, nous soutenons les initiatives européennes visant à encadrer le programme nucléaire iranien et à remettre à plat les termes d’un accord qui devrait être plus exigeant, plus transparent et plus ambitieux que le précédent.
Mes chers collègues, oui, la situation est critique. Le moment présent constitue une mise à l’épreuve de notre diplomatie, de notre cohésion nationale et européenne, de tous les principes auxquels nous croyons. Nous vivons dans un monde extrêmement dangereux. Dans un tel contexte, qui nous met, Français et Européens, sans cesse à l’épreuve, il faut être fort ! Être fort, cela veut dire être prospère et disposer d’un outil de défense crédible, d’une doctrine claire et de personnes prêtes à définir et à protéger nos intérêts.
Le groupe Horizons & indépendants sera au rendez-vous. Nous soutenons les initiatives françaises parce qu’elles privilégient la voie diplomatique et le respect du droit international au Proche et au Moyen-Orient. Nous vous soutiendrons aussi longtemps que la voix de la France sera portée avec force, dans un monde de plus en plus instable. Nous veillerons aussi à ce que jamais notre engagement pour la paix ne soit confondu avec de la passivité, car la paix est notre combat et, aujourd’hui, notre devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ Mme Michèle Tabarot applaudit également.)

La parole est à M. Laurent Mazaury.

Le 7 octobre 2023 a marqué un tournant dans l’histoire contemporaine du Proche-Orient. Ce jour-là, le Hamas a perpétré une attaque terroriste d’une violence inédite sur le sol israélien, ciblant délibérément des civils, des femmes, des enfants, des familles entières. Je rappelle les chiffres : 1 188 morts, 4 834 blessés et 251 otages, dont 50 sont toujours en captivité ; 42 de nos compatriotes ont été tués dans cette offensive terroriste, c’est le plus lourd bilan depuis l’attentat de Nice, en 2016. Ces actes sont inexcusables et nous devons les condamner sans détour.
Cette date marque aussi le début d’une séquence dont nous ne voyons pas encore la fin. Le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou l’a déclaré lui-même : un « nouveau Moyen-Orient » émergera.
Cette affirmation n’est pas une posture. Elle traduit une réalité : une recomposition régionale est en cours à grande vitesse. Et la France, si elle veut rester une puissance d’équilibre, doit ouvrir les yeux sur les dynamiques à l’œuvre et choisir lucidement ses positions.
Nous devons le dire avec clarté à nos compatriotes : la France n’a été à ce jour ni menacée ni attaquée directement ; aucun de nos alliés avec lequel nous avons un accord de défense mutuelle –⁠ je pense aux Émirats arabes unis – n’a été ciblé, aucune base française n’a été atteinte, aucun de nos intérêts vitaux n’a été directement remis en cause. Dès lors, nous n’avons toujours pas à engager notre pays dans une logique de belligérance dans cette région. Notre seul devoir immédiat est d’offrir à tous nos compatriotes qui le souhaitent, l’assistance consulaire auquel ils ont droit. Aucune circonstance ne doit être de nature à limiter cette action et le groupe LIOT appelle le gouvernement à intensifier considérablement les efforts déjà engagés en ce sens.
Examinons la région telle qu’elle est aujourd’hui.
Gaza est devenue un champ de ruines, symbole d’un échec international. L’ONU, en tolérant l’infiltration de ses agences par les groupes terroristes, porte, ainsi que la communauté internationale, une lourde part de responsabilité. La guerre sème un désastre humanitaire immense, des dizaines de milliers de morts et la haine comme seul héritage pour les générations futures. Au-delà de ce constat, c’est l’impasse politique totale : le Hamas a fait de la dévastation la clé de sa survie ; l’extrême droite israélienne aspire son pays dans une spirale de guerre totale permanente ; l’Autorité palestinienne, vingt ans au pouvoir sans élection et corrompue, n’est même plus évoquée par personne.
Le Liban est à l’agonie politique, économique et institutionnelle. Son peuple, avec lequel nous entretenons une relation fraternelle historique, subit les conséquences du pillage de son avenir par les puissances régionales, du blocage d’un système institutionnel dépassé et d’une classe politique discréditée, corrompue et de surcroît complice de milices armées. Cependant, un événement majeur s’y joue dans un relatif silence : le Hezbollah s’effondre, anéanti par les opérations israéliennes ; il ne tient plus que par l’inertie et par la peur. C’est donc une fenêtre historique pour la refondation du Liban qu’il ne faut pas laisser se refermer.
La Syrie, épuisée, sort à peine de la domination d’un régime sanguinaire. Accueillons favorablement la chute de Bachar al-Assad, qui ouvre une nouvelle page mais ne garantit rien. Les nouvelles autorités doivent faire leurs preuves. Le dialogue avec elles, s’il est possible, ne peut se faire qu’avec prudence. Il ne suffit pas que le militant d’Al-Qaïda enfile un costume trois-pièces et ajuste sa cravate pour que nous oubliions ce qu’il est : nos morts et leurs familles méritent autre chose que l’invitation précipitée d’al-Charaa à l’Élysée. Avant d’envisager de cheminer ensemble, plusieurs clarifications sont impératives : quel sort réservé aux minorités ? Quelles garanties sur le désarmement des groupes terroristes ? Quelles procédures judiciaires pour les anciens combattants djihadistes ? Surtout, que fait-on des Français détenus dans les camps du nord syrien, sous contrôle kurde, pour avoir porté les armes contre leur propre pays ?
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’oubli n’est pas une politique. L’Iran nous a menés par le bout du nez pendant trop longtemps. Sous couvert d’accords multilatéraux, ce pays a poursuivi, en violation du droit international, un programme nucléaire militaire dépassant délibérément les seuils d’enrichissement autorisés. Dans le même temps, il a financé, armé et structuré un axe du terrorisme qui a semé la mort et la ruine. Il est aussi passé maître dans l’ignoble diplomatie des otages : deux Français sont encore dans les geôles de Téhéran et nous pensons très fortement à eux.
Mais voilà que l’histoire s’accélère : en douze jours, le monde a assisté à la destruction probable du programme nucléaire iranien –⁠ mais pas de certitude, tout reste à vérifier –, à l’affaiblissement considérable des capacités balistiques et de drones du pays et à un vacillement du régime des mollahs. C’est un basculement majeur car un Iran affaibli est synonyme d’oxygène pour les pays les plus fragiles de la région. Je rappellerai une fois de plus notre soutien au peuple iranien car jamais nous ne confondrons les peuples avec leurs dirigeants. Le peuple perse est un grand peuple, avec une grande histoire, il mérite comme les autres de se libérer et de vivre dans un pays hors de toutes les théocraties. (Mmes Dieynaba Diop, Mme Ayda Hadizadeh et M. Frédéric Petit applaudissent.)
Au Yémen, la guerre civile est devenue la norme. L’un des plus grands drames humanitaires contemporains s’y déroule dans une relative indifférence. Ce pays ne fait la une que lorsqu’il menace le commerce mondial. Mais ici aussi, un tournant s’amorce : les Houthis sont désormais considérablement affaiblis par les bombardements israéliens et occidentaux en mer Rouge. Il faut aller plus loin ! Car aucun pays ni aucun peuple n’a intérêt à ce que la situation en mer Rouge continue à dépendre des proxies de l’Iran, et il en est de même dans le détroit d’Ormuz.
Enfin, venons-en au Golfe : il a jusqu’ici été épargné par les affrontements. Les prétendues « frappes d’honneur » iraniennes du 23 juin n’ont fait ni victimes ni dégâts notables. Il demeure un point de stabilité fragile, mais réel.
À chaque situation, son chantier.
Gaza : nous devons avec force faire nôtre la demande du Forum des familles d’otages qui réclame un accord global : la libération de tous les otages en échange d’un arrêt définitif des combats. Cette solution, aujourd’hui la seule crédible, doit être défendue par un front international uni. Il revient à la France de rassembler Européens, Américains et pays arabes derrière cette exigence commune.
Le Liban : la France doit contribuer activement à la marginalisation du Hezbollah en soutenant le renforcement de l’État libanais, en particulier de son armée, l’un des derniers piliers légitimes du pays. Pour cela, la force Daman, aujourd’hui mobilisée dans le cadre d’une Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) impuissante, doit être renforcée et recentrée sur des missions claires de soutien à l’État. Parallèlement, nous devons poursuivre les initiatives pour le financement de la reconstruction du Liban.
La Syrie : la refondation de l’État syrien est en cours. La France doit s’y intéresser avec méthode sous deux prismes : la protection des minorités et la lutte contre le terrorisme. Le traitement de nos demandes concernant les djihadistes français doit être le baromètre de la confiance réciproque. Il s’agit d’un test : si les nouvelles autorités veulent dialoguer, qu’elles commencent par collaborer.
J’en viens à l’Iran et au Yémen. L’Iran est affaibli. C’est donc le moment de renforcer nos exigences. Son renoncement strict au nucléaire doit redevenir une ligne rouge claire. En ce qui concerne les otages français, la pression doit être maximale. Je sais qu’elle l’est. Continuons ! Il ne peut y avoir d’oxygène pour un régime agonisant sans leur libération préalable ! Militairement, la France doit déployer des moyens navals importants dans les détroits d’Ormuz et de Bab-el-Mandeb, menacés par l’Iran et ses proxies. C’est une priorité. Malgré la situation de nos finances, la mise en chantier de deux groupes aéronavals pour remplacer le Charles de Gaulle, en carénage et donc indisponible actuellement, paraît indispensable pour que la voix de la France porte. À méditer, mes chers collègues. Je note au passage qu’une part bien trop importante de notre commerce y transite –⁠ même si le trafic a fortement baissé en raison des choix des deux pays –, y compris celui de nos territoires d’outre-mer, particulièrement exposées aux hausses des coûts d’approvisionnement. La question Houthie doit être prise en compte et traitée définitivement, en premier lieu pour les populations mais aussi pour rendre sa liberté au commerce international.
Dernier chantier : la sécurité collective dans le Golfe. C’est là que se joue en réalité l’avenir de l’architecture d’ensemble de la région. Notre présence militaire aux Émirats doit être renforcée et réinvestie politiquement pour faire de la France un interlocuteur crédible auprès des pays riverains. Nous devons partir de ce pôle de stabilité pour aller plus loin : il faut relancer une initiative franco-saoudienne rénovée, plus ambitieuse et plus concrète ; nous devons nous montrer capables de défendre une stratégie commune pour la cessation de la guerre israélo-palestinienne, pour le désarmement des groupes terroristes dans les territoires palestiniens, pour la reconnaissance de l’État palestinien par le plus grand nombre et pour l’élargissement des accords d’Abraham ainsi que pour la constitution d’un axe à la fois occidental et régional de lutte contre le terrorisme et pour le développement.

Bravo collègue !

Seule une discussion et une proposition globales seront de nature à faire bouger les lignes car les gains potentiels seront trop importants pour être ignorés.
De cette brève analyse, on peut tirer l’enseignement suivant : la Russie et la Chine, vantant pourtant leur rayonnement dans le monde, ont été inaudibles et incapables d’avoir la moindre prise sur le cours des événements. Non, l’Occident n’est pas mort ! Non, la France n’est pas déclassée ! Notre réel adversaire, c’est nous-mêmes, par nos inconstances et nos errements.
L’évolution en cours au Proche et Moyen-Orient ne saurait être isolée des autres foyers de conflit qui bouleversent l’ordre mondial. Car pendant que la région s’embrasait, l’Iran exportait sa technologie de drones et de missiles à la Russie. Nous ne pouvons ignorer cette interconnexion : la guerre en Ukraine et les tensions au Moyen-Orient ne sont pas deux réalités étrangères l’une à l’autre, elles se nourrissent des mêmes rapports de force. Dans tous ces conflits, ne cherchez pas le respect du droit international, le respect de la personne humaine, ni l’humanisme ni l’humanité ! Par conséquent, si et seulement si nous parvenons à consolider une désescalade durable au Moyen-Orient, nous pourrons alors recentrer nos efforts et nos moyens vers le front qui, aujourd’hui, engage directement notre avenir : la défense de l’Ukraine.
Car œuvrer pour la stabilité du Moyen-Orient, ce n’est pas se détourner de l’Europe : c’est lui permettre de mieux se défendre. La France a les moyens d’être cette puissance de lien. Elle a le devoir d’être cette puissance de paix, ferme sur ses principes, claire dans ses objectifs et active dans ses alliances ! C’est cette ligne que le groupe LIOT défend et appelle de ses vœux pour notre pays ! (Mmes Ayda Hadizadeh et Sophie Taillé-Polian et M. Frédéric Petit applaudissent.)

Eh bien, ça décoiffe !

Quel tempérament ! (Sourires.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq –⁠ la barre est haute !

Je travaille à l’ancienne et je relève le défi.
L’entrée en guerre des États-Unis décrétée par Trump seul, pour désenvaser l’attaque d’Israël sur l’Iran, ne révèle pas seulement l’impasse dans laquelle Netanyahou a enfermé son pays : elle sonne l’alarme de la généralisation de l’inhumanité et de la loi du plus violent sur la planète. Nous avons ici déjà débattu du régime iranien. Autant qu’on puisse s’opposer au régime des mollahs, il revient de toute façon seulement à la population civile de ce pays, c’est-à-dire au peuple iranien, de déterminer sa forme gouvernement, pas à Israël, pas aux États-Unis, pas à l’Union européenne, pas à la France, et pas par la force. (Mme Soumya Bourouaha applaudit.) Sinon, on ne fait qu’amplifier le chaos, les souffrances et les ressentiments. L’Afghanistan, l’Irak, la Libye… Cela ne vous a pas suffi ? Sous prétexte qu’elle détiendrait l’arme nucléaire, déstabilisant ainsi la région tout entière, l’Iran a été attaqué.
Rappelons ici quelques faits avérés et non supposés : seuls cinq pays ont le droit de détenir l’arme nucléaire dans le monde depuis des décennies –⁠ la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Chine et l’URSS, maintenant la Russie. Ce droit s’accompagne d’une interdiction pour les autres pays de développer l’arme nucléaire, et ceux-ci doivent à ce titre se soumettre au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique. C’est ce que prévoit le droit international, en l’espèce le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) que l’Iran a ratifié, laissant donc l’AIEA diligenter ses contrôles. Cette agence, ainsi que la CIA, n’a pas trouvé de preuve tangible de l’existence d’un arsenal atomique en Iran.
Pourtant, et légitimement, le doute continue de planer. Quand on a un doute, on renforce les contrôles, on ne bombarde pas. Israël, quant à lui, détient l’arme nucléaire alors qu’il n’en a normalement pas le droit au regard du traité de non-prolifération –⁠ qu’il a donc décidé évidemment de ne pas ratifier. Et, bien sûr, il n’accepte pas d’être contrôlé par l’AIEA. Et que lui dit-on ? Rien. On fait l’autruche. D’autres États détiennent aussi illégalement l’arme atomique : le Pakistan, l’Inde et la Corée du Nord. Comme nous ne voulons pas permettre à d’autres pays de détenir cette bombe par respect du traité de non-prolifération, nous devrions tous y renoncer. C’est ce que propose le traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN). La France, les États-Unis et les autres sont invités à signer ce traité. Un monde sans arme est un monde avec moins de violence, et donc plus de paix.
Nous avons aussi une pensée pour nos otages détenus actuellement en Iran et qui ont subi les bombardements dans leur prison. J’espère, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, que vous avez des nouvelles plus rassurantes que les silences qui marquaient leur situation.
Je ne sais pas si vous avez remarqué, chers collègues, mais pendant que nous parlions ces derniers jours exclusivement de l’Iran et de Trump, plus personne ne mentionnait Gaza –⁠ pourtant toujours sous le coup des bombes. L’État d’Israël et sa population civile ont été victimes d’une attaque terroriste d’ampleur le 7 octobre 2023 ; mais il y avait un avant que beaucoup ont rappelé. Les vingt mois de déchaînement violents de la part de ce régime d’extrême droite ne sont soutenables ni moralement, ni juridiquement, ni politiquement. Plus de 55 000 Palestiniens, femmes et enfants compris, ont perdu la vie sous les bombes d’Israël. Selon l’ONU, l’intégralité de la population gazaouie, soit 2,1 millions de personnes, est aujourd’hui confrontée à un risque critique de famine. Ce n’est pas de la défense, ce n’est plus de la vengeance, c’est un génocide. Et je ne parle pas de ce qui se passe en Cisjordanie où la colonisation se poursuit.
Qu’est-ce qui justifie que des humanitaires soient visés alors que l’armée israélienne connaît leur emplacement et que leurs véhicules sont estampillés de leur logo, comme c’était le cas de Médecins sans frontières ? La paix ? Qu’est-ce qui justifie que des serres agricoles soient bombardées, que des vergers d’oliviers soient rasés et que des conteneurs à eau soient détruits ou démantelés ? Est-ce cela, la paix ? Qu’est-ce qui justifie l’utilisation de missiles d’une tonne en zone peuplée lorsqu’il est prouvé qu’il y aura alors des centaines de morts et de blessés ? Est-ce la paix ? J’en doute –⁠ sinon la paix pour leurs âmes. Qu’est-ce qui justifie le bombardement d’hôpitaux, d’écoles, de camps de réfugiés et de prisons ? La paix ? Sans doute sous les gravats. Qu’est-ce qui justifie de viser des sites d’alimentation et des réseaux électriques ? La paix ? Sans doute dans le noir. Qu’est-ce qui justifie qu’une population civile, et cela de manière organisée, soit privée de nourriture, d’électricité, d’accès aux soins et à l’eau potable ? La paix ? La paix sans doute, par la famine et par la soif…
Qu’est-ce qui justifie que des civils soient pris pour cibles par une armée régulière pendant les distributions de nourriture ? Distributions au demeurant inadéquates tant en qualité qu’en quantité, organisées dans des zones dangereuses et reculées forçant les gens à prendre des risques pour un bout de pain qui ne leur offrira que quelques heures de survie supplémentaires.
Rien ne le justifie sinon la stratégie du chaos, de la table rase, de l’anéantissement et de l’asservissement ; rien, sinon la loi du plus fort qui aurait le droit de vie et de mort sur autrui et même sur des peuples entiers…
Qui veut et que vaut ce nouvel ordre mondial où le pire est toujours certain ?
Pour avoir dénoncé la commission de crimes contre l’humanité par Israël et appelé à la libération des prisonniers palestiniens et des otages israéliens, Ayman Odeh, député communiste, risque une exclusion de la Knesset à la demande des députés du Likoud, le parti du premier ministre Benjamin Netanyahu.

Quelle honte !

Est-ce un exemple de démocratie ?

Non !

La souveraineté d’un État n’est pas réservée à l’Occident. Le droit international ne s’applique pas seulement aux autres et la démocratie uniquement pour nous arranger.

Eh oui !

Dès lors que les règles du droit international ont été érigées par les pays occidentaux, la responsabilité de respecter ces normes et celle de les faire respecter, leur incombe. Ils ne peuvent pratiquer le « deux poids, deux mesures ».
En janvier 2025, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait organisé un débat sur la responsabilité de la France dans l’effondrement du droit international. Nous pourrions le tenir à nouveau et la responsabilité de la France n’aura fait que s’accroître. Notre pays devra rendre des comptes.
Je m’adresse au président de la République : il est temps –⁠ j’ose espérer qu’il n’est pas trop tard – que la France s’affranchisse tant de la ligne américaine, aussi instable que les humeurs de son président, que de celle de l’Union européenne, effacée sur le plan international, et qu’elle sache retrouver la place qu’elle avait il y a encore quelques années dans le champ du droit international. Nous devons appliquer chez nous les résolutions que nous votons à l’Assemblée générale des Nations unies, sans attendre que la communauté internationale le fasse. La France doit être intransigeante avec le respect des règles. Les dénonciations de crimes contre l’humanité doivent s’accompagner d’actions juridiques, politiques et économiques. Les sanctions pour les crimes commis doivent être les mêmes pour toutes les puissances. Les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) doivent être respectés. C’est grâce au refus des dockers de Fos-sur-Mer de charger des armes dans un navire à destination d’Israël que la France peut rester digne malgré l’inertie du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Si la conférence internationale sur la solution à deux États a été ajournée, elle devra bel et bien se tenir. Mais il n’est pas besoin de l’attendre pour reconnaître la Palestine ! Cela doit être fait maintenant. (Mêmes mouvements.) Nous avions déjà voté cette reconnaissance ici en 2014. Et il n’est pas davantage nécessaire d’attendre pour proposer l’organisation d’une flottille internationale avec nos navires militaires ou de marine marchande et de débarquer de la nourriture, de l’eau, des médicaments sur les plages de Gaza à ceux qui restent et qui pourraient ainsi survivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
La souveraineté de la France n’a jamais consisté dans l’alignement ou la docilité envers des puissances étrangères, quelles qu’elles soient. De de Gaulle à Chirac, la France a été respectée, écoutée parce qu’elle était la France des droits de l’homme et des peuples, parce qu’elle promouvait et défendait des valeurs humanistes et universelles. Il n’est pas trop tard pour retrouver ce chemin. La paix par la force n’existe pas. La paix ne peut passer que par la justice et la diplomatie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Excellent !

La parole est à M. Éric Ciotti.

Rarement depuis la seconde guerre mondiale, autant de périls se sont accumulés sur le monde. La situation internationale est aujourd’hui d’une gravité extrême. Elle appelle à la clarté et à la constance.

Vous avez fait votre service militaire ?

Et toi ? Tu l’as fait ?

Elle appelle à la fidélité à nos engagements, à nos principes et à nos alliés.
Or que voyons-nous ? Une diplomatie française désorientée, erratique, parfois absente, contradictoire mais toujours impuissante. Hélas, comme tant d’autres avant lui, le dossier iranien révèle au grand jour la faillite d’une diplomatie française sans doctrine…

Sans service militaire !

…sans colonne vertébrale, sans vision, une diplomatie dont le « en même temps » est devenu la seule ligne directrice.
Malheureusement, la situation en Iran constitue le meilleur exemple de cette impuissance et de ces incohérences. Depuis des mois, l’Iran multiplie les provocations, arme ses relais terroristes, menace la stabilité régionale, poursuit son programme nucléaire en violation de toutes les règles internationales. L’Iran écrase son propre peuple, en particulier les femmes. L’Iran a pris en otage deux de nos compatriotes, Cécile Kohler et Jacques Paris. La république islamique est aujourd’hui une bombe à retardement, alliée et soutien du Hamas, du Hezbollah et de tous les terroristes de la planète, de tous ceux qui rêvent de la destruction d’Israël et de la guerre contre l’Occident. L’Iran fait planer le risque d’un chaos nucléaire mondial.
Face à cela, tant le président de la République que le gouvernement vacillent ; ils hésitent, ils condamnent et dialoguent et, en même temps, ils fustigent Israël. Ils préfèrent, ce fut le cas ce week-end,  parler à l’Iran plutôt qu’à Israël ou aux États-Unis : c’est la stratégie du flou, de l’absence de choix, du mauvais équilibre, non celui qu’impose une puissance forte mais celui d’une démocratie faible et hésitante.

Vous n’y connaissez rien !

En Ukraine est né le mot « macroner » pour dénoncer les hésitations et les inactions du président Macron,…

Vous l’avez déjà dit ! Vous vous répétez !

…ce président qui, désireux d’être le médiateur des grandes crises n’est plus qu’un figurant sur la scène internationale.
Il a mis la France hors-jeu ; il multiplie les volte-face : un jour, il promet de soutenir nos alliés ; le lendemain, il courtise leurs ennemis. Ce double langage ne trompe plus personne : ni nos partenaires, qui nous contournent, ni nos adversaires, qui nous humilient. Rappelons cette image saisissante d’un président français publiquement rabroué par le président américain alors qu’il tentait de s’improviser médiateur entre Washington et Téhéran, une humiliation rare, symbole du déclassement de la parole française. Qui aurait pu imaginer le général de Gaulle dans cette situation ?

Eh oui !

Pire, ce week-end, le président français parle au président iranien plutôt qu’au président américain.
Ne soyons pas dupes, ce déclin n’est pas le fruit d’un incident passager ou d’une erreur fortuite, c’est, plus gravement, celui d’une méthode ou plutôt de l’absence de méthode. Pour exister en diplomatie, il faut une doctrine, une ligne, un cap ; il faut savoir qui sont nos ennemis et nos amis ; il faut nommer le mal, désigner les responsables et assumer des choix.

Vous êtes fasciné par Trump !

À l’heure où l’axe islamiste se recompose de Gaza à Téhéran, de Damas à Beyrouth, la France devrait être en première ligne pour défendre les démocraties, soutenir Israël, dire non à l’Iran nucléaire et appeler à l’endiguement clair et ferme de ce pays qui nous menace.
Mais si la voix de la France s’est tue, pendant ce silence d’autres parlent : l’Allemagne du chancelier Merz et l’Italie de Giorgia Meloni.

Mamma mia !

L’internationale fasciste !

Ces pays qui ne disposent ni de notre siège au Conseil de sécurité ni de l’arme nucléaire assument des positions claires, inspirent le respect ; ils ont aujourd’hui gagné ce que nous avons perdu : l’influence que donnent la cohérence et la loyauté.
La diplomatie française a perdu son autorité…

Parce que vous avez refusé de faire votre service militaire !

…par des années d’incohérence et de relativisme. Son honneur lui a été ôté par ceux qui ont mis sur le même plan –⁠ faute historique – une démocratie assiégée et une dictature islamiste. Le président Macron se rêvait en Mandela, il aura agi comme Daladier. L’esprit munichois humilie la France.

Lâche !

Restaurer notre voix, c’est d’abord choisir la fidélité à nos alliés et choisir la fermeté face à un État terroriste comme face à nos ennemis.
Oui, le régime iranien est l’ennemi. Le régime iranien est notre ennemi. Il ne tient que par la terreur : des milliers de manifestants ont été assassinés, arrêtés, torturés ; les femmes qui ôtent leur voile risquent la prison et la mort comme Mahsa Amini, martyre de la liberté, pour qui j’ai ce soir une pensée (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Hypocrite !

Les opposants politiques sont pendus ; la jeunesse iranienne veut vivre, étudier, aimer, créer, croire librement ; elle regarde vers l’Europe et vers la liberté. Et nous, que faisons-nous ? Nous tendons la main à leurs bourreaux, nous entretenons la fiction diplomatique que ce régime serait acceptable. Ce mensonge est une trahison ! La diplomatie ne peut pas être un exercice d’ambiguïté permanente. Il ne s’agit pas ici de défendre des nuances subtiles mais de garantir des principes fondamentaux. Face à cette dictature qui nie les droits de l’homme, le droit international, le droit d’Israël à exister, nous devons être clairs.
Cela suppose l’application de principes clairs et fermes. Cela suppose aussi d’en finir avec l’illusion de normalisation avec Téhéran tant que le régime actuel sera en place. Cela implique aussi d’exiger le renforcement des sanctions européennes contre les dirigeants iraniens, de soutenir sans ambiguïté le droit d’Israël à se défendre, de couper les relais du Hezbollah en France et en Europe, de porter la voix des femmes et des démocrates iraniens.
Il ne peut y avoir d’hésitation entre le monde libre et ceux qui menacent la liberté. En 2027, la France n’aura plus le droit à l’erreur, elle devra retrouver une politique étrangère digne de son rang, nourrie par la lucidité, portée par l’autorité. Elle devra être une puissance qui quitte les rives du « en même temps » pour retrouver celles du courage. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Deux Le Pen dans la même soirée, c’est beaucoup !

On vous a écouté, taisez-vous !

En direct du Kremlin !

Une minute pour dire des gros mots et, ensuite, nous commençons ?

Nous écoutons les orateurs !

Le son des armes est monté d’un cran ces derniers jours en Orient, berceau de tant de civilisations.
Alors que la situation en Syrie est toujours chaotique –⁠ des chrétiens y ont été massacrés par des milices islamistes il y a quelques jours –, que la lutte contre les terroristes du Hamas mobilise toujours Israël dans la bande de Gaza, alors que le président de l’Autorité palestinienne a tenu des propos sans ambiguïté, qu’il faut saluer –⁠ « Ce qu’a fait le Hamas le 7 octobre en tuant et en prenant des civils en otage est inacceptable et condamnable », ajoutant que l’organisation « doit libérer immédiatement tous les otages et personnes retenues, déposer les armes et ne plus diriger Gaza » –, alors que la précipitation de certains pays, y compris le nôtre, à reconnaître dès aujourd’hui l’État de Palestine au risque de paraître concéder une prime aux exactions du Hamas a semé le trouble,…

Et les Palestiniens, on n’en parle pas ?

…alors que la Libye et, dans une moindre mesure, l’Irak, peinent à se relever après les interventions militaires occidentales, alors que la Chine a massivement investi dans des infrastructures logistiques sur les routes de la soie –⁠ par exemple, au port sec d’Aprin –, faisant de l’Iran un partenaire commercial clé pour l’Eurasie et lui offrant des débouchés stratégiques insensibles aux pressions occidentales, Israël, harcelé par les proxies de l’Iran et ayant subi le 7 octobre 2023 le pire pogrom depuis la seconde guerre mondiale, a considéré que son existence était menacée par le programme nucléaire iranien et, soutenu par les États-Unis, a choisi d’y mettre fin par des frappes nucléaires préventives.

------------------Cette partie de la séance est en cours de finalisation---------------------------------------------

La parole est à Mme Constance Le Grip.

À cette heure tardive de la nuit, beaucoup de choses ont déjà été évoquées : la paix, la guerre, la force, la paix par la force, le retour de la conflictualité partout et le basculement du monde. Aussi, dans les quelques minutes qui me sont imparties, je voudrais m’attacher à parler, à mon tour, de la menace qu’a fait peser et que continue de faire peser la république islamique d’Iran.
Depuis la révolution islamique de 1979, ce régime s’est engagé dans une hostilité structurelle et idéologique à l’égard de l’État d’Israël, qu’il souhaite « rayer de la carte », et des États-Unis d’Amérique. De manière générale, il applique une stratégie de déstabilisation agressive à l’encontre des nations occidentales.
Cette stratégie inclut régulièrement le recours au terrorisme. Hamas, Hezbollah, Houthis, milices chiites en Irak et en Syrie : les proxies du régime des mollahs sont coordonnés, financés et armés par Téhéran. Nombreux furent les attentats qui ont ensanglanté nos rues, qui ont tué dans nos villes, en France et en Europe. Comment ne pas évoquer le souvenir des cinquante-huit militaires, soldats de la paix au Liban, qui ont été assassinés à Beyrouth devant l’immeuble Drakkar ?
Oui, depuis des années, la république islamique d’Iran est engagée dans une stratégie de confrontation globale agressive, qui dépasse largement le cadre du Moyen-Orient. Elle viole toutes les normes du droit international : le respect de la souveraineté des États, la convention de Vienne sur les relations consulaires et, bien sûr, l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Elle pratique la diplomatie d’otages d’État –⁠ j’ai une pensée émue pour nos otages, Cécile Kohler et Jacques Paris.
La théocratie des mollahs exerce l’une des répressions les plus sévères du monde à l’encontre de son propre peuple, qu’elle opprime, emprisonne, torture, pend, viole, asservit et appauvrit. Le formidable et courageux mouvement « Femme, vie, liberté » est réprimé dans le sang. (M. Dominique Potier applaudit.)
Qu’un régime théocratique, parrain du terrorisme mondial, puisse se sanctuariser avec l’arme nucléaire, représenterait un péril irréversible pour l’humanité tout entière. Il ne s’agit pas seulement de la sécurité de l’État d’Israël et de la région, mais aussi de notre sécurité à nous tous. Vous l’avez rappelé, monsieur le premier ministre : les missiles balistiques iraniens peuvent atteindre de nombreuses portions du territoire européen, y compris de l’Hexagone.
Monsieur le ministre des armées, nous avons la chance de vous avoir parmi nous, aux côtés du premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Dans une récente interview donnée au Parisien, vous avez été très clair : « Nos services de renseignement français produisent des analyses qui nous permettent de certifier que l’Iran dispose bien des différentes pièces pour faire une bombe nucléaire. » Vous avez rappelé que, s’il le décidait, le régime iranien pourrait, en quelques jours seulement, pousser l’enrichissement de l’uranium à 90 %.

Ce n’est pas vrai.

J’ai deux questions à vous poser. Nos forces armées ont-elles pris part, d’une manière ou d’une autre –⁠ planification, accompagnement – aux campagnes de frappes israéliennes et américaines ? Pourriez-vous également nous dire comment nos militaires ont protégé nos nombreuses emprises dans la région ? Et s’ils ont été amenés à participer à la défense de certains pays ciblés par les frappes iraniennes ?
Enfin, je voudrais terminer mon propos en exprimant tout mon soutien, toute ma solidarité et toute ma compassion envers le très grand peuple iranien. La situation actuelle à Téhéran et dans toutes les grandes villes iraniennes est devenue dramatique.

Eh oui !

Arrestations et exécutions arbitraires s’y multiplient. Des milices lourdement armées occupent le terrain, partout.

Merci Netanyahou !

Des dizaines de milliers d’Iraniens reçoivent des SMS menaçants.
Jamais le régime des mollahs n’a été aussi affaibli et divisé. Jamais il ne s’est livré à une telle fuite en avant dans la violence contre son propre peuple. Il a d’ailleurs annoncé la reprise de son programme nucléaire et la suspension de toute coopération avec l’AIEA.

Pas un mot sur Netanyahou ?

J’appelle à la lucidité et à la fermeté. Si nous, Européens et Américains, devons aller vers un encadrement diplomatique du fragile cessez-le-feu, ne soyons pas naïfs et ne répétons pas les erreurs du passé.

La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman.

Je prends la parole devant vous, dans cette enceinte de la République, pour appeler à la responsabilité face à la menace que fait peser le régime des mollahs en Iran sur son propre peuple, sur la région et sur l’ensemble du monde libre.
Ce que nous vivons aujourd’hui au Moyen-Orient n’est pas un simple épisode de tensions entre deux États. C’est l’expression tragique d’un affrontement fondamental entre deux visions du monde : celle de la démocratie face à celle de l’autoritarisme.
Depuis plus de quarante ans, le peuple iranien subit un régime dont la brutalité n’a d’égale que la longévité. Les prisons de Téhéran, d’Evin à Qarchak, sont remplies de femmes et d’hommes dont le seul crime est d’avoir osé penser autrement.
Les minorités ethniques et religieuses vivent sous une menace permanente. Elles sont toutes victimes d’une discrimination institutionnalisée et d’une répression féroce. La peine de mort, appliquée à une échelle industrielle, est utilisée comme un instrument de terreur pour briser toute contestation. Les femmes, en particulier, sont les premières cibles de cette oppression. Leur courage force l’admiration du monde, mais le régime répond par la violence, la prison, la torture et, souvent, la mort.
Ce régime, qui prétend parler au nom de Dieu, n’a en réalité qu’un seul but : la préservation de son pouvoir, au prix du sang et de la souffrance de son peuple. Il a transformé l’Iran en une prison à ciel ouvert, où la jeunesse, pourtant si éduquée et dynamique, n’a d’autre horizon que l’exil ou la soumission. Nous ne pouvons pas détourner le regard : ce qui se joue en Iran, c’est le combat universel pour la dignité humaine.
La république islamique n’est pas seulement un danger pour ses propres citoyens. Au fil des décennies, elle est devenue un acteur majeur de la déstabilisation régionale et mondiale. Depuis 1979, ce régime a fait du rejet de l’Occident et de la haine d’Israël le cœur de sa politique étrangère. Il finance, arme et dirige des groupes terroristes : le Hezbollah au Liban, le Hamas à Gaza, les milices chiites en Irak et en Syrie ainsi que les Houthis au Yémen.
La haine d’Israël et de l’Occident, proclamée haut et fort par les dirigeants iraniens, n’est pas une simple posture rhétorique. C’est un projet politique, une obsession idéologique et un appel permanent à la destruction. La république islamique ne reculera devant rien pour atteindre ses objectifs. La course à l’arme nucléaire donne à cette menace une dimension infiniment plus grave.
Il faut le dire avec clarté : la volonté de la république islamique d’acquérir la bombe atomique n’est pas dictée par le souci de sa propre sécurité. Au contraire, c’est une arme offensive destinée à bouleverser l’équilibre régional et à menacer directement ses ennemis, au premier rang desquels Israël, mais aussi l’Europe et l’ensemble des démocraties.
Nous avons cru, un temps, que la diplomatie seule pouvait contenir cette menace. L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, signé en 2015, avait permis d’instaurer un cadre de contrôle strict. Depuis, la république islamique a repris sa course folle et franchi toutes les lignes rouges.
Les sanctions économiques, aussi dures soient-elles, n’ont pas suffi à inverser la tendance. Il fallait, à un moment, taper du poing sur la table, pour montrer que la menace de la force n’était pas un vain mot.
Les frappes américaines et israéliennes de ces dernières semaines ont envoyé un message clair : nous ne pouvons pas tolérer la prolifération nucléaire et le chantage du régime des mollahs. Toutefois, la force n’est pas une fin en soi. À ce titre, nous saluons la proposition d’un cessez-le-feu, après les frappes, et la réouverture d’un dialogue.
Nous devons exiger de la république islamique des garanties vérifiables. Nous devons être prêts à sanctionner toute violation et à réagir avec force à toute provocation, car nous vivons dans un monde où les prédateurs avancent masqués et où les régimes autoritaires testent sans cesse la résistance des démocraties.
Nous ne pouvons plus nous permettre l’angélisme. Le combat qui se joue aujourd’hui n’est pas seulement celui d’Israël contre la république islamique d’Iran, c’est aussi celui de la liberté contre la tyrannie, celui de la démocratie contre l’arbitraire. C’est le combat de notre temps, celui qui décidera de l’avenir de l’ordre international et de la paix.
Dans cette bataille, la France doit être à la hauteur de son histoire. Elle doit soutenir sans ambiguïté les peuples qui luttent pour leur liberté. L’heure est à l’unité des démocraties, face à la montée des périls. Défendons la liberté partout où elle est menacée. Défendons la paix partout où elle vacille. Défendons la dignité humaine partout où elle est bafouée. C’est le sens de notre engagement. C’est l’honneur de la France. (Mme Constance Le Grip applaudit.)

La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

Permettez-moi, en préambule, d’avoir une pensée pour le peuple iranien, de lui adresser tout notre soutien, toute notre solidarité. Après avoir perçu une lueur d’espoir, la population iranienne est à nouveau livrée à elle-même, première victime, depuis quarante-cinq ans, de la dictature des mollahs.
Je voudrais aussi m’adresser à nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, emprisonnés depuis trois ans dans les pires conditions, pour leur dire que nous sommes tous les jours avec eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) Je verrai d’ailleurs Mireille Kohler, la maman de Cécile, vendredi.
Comme l’a très bien expliqué le premier ministre, le 7 octobre a marqué le début d’une reconfiguration des équilibres au Proche et au Moyen-Orient. Après qu’il s’est attaché méthodiquement à dévitaliser le Hamas à Gaza, le Hezbollah au Liban, après la chute opportune de Bachar al-Assad en Syrie, il paraissait assez logique pour Israël que l’on puis6se s’attaquer à la source même du mal, à l’Iran. Je le dis ici : nous ne devons avoir aucune complaisance pour le régime des mollahs. Le 12 juin dernier, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a adopté une résolution déclarant que l’Iran ne respectait pas ses engagements, ses obligations, en matière de non-prolifération nucléaire. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, convention de Vienne sur les relations consulaires, Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; multiples violations de résolutions de l’ONU, diplomatie des otages, détention de navires étrangers, attentats, tortures, exécutions illégales, les violations du droit international par l’Iran sont si nombreuses qu’on ne peut les énumérer dans le temps imparti. La question qui se pose à nous, qui s’est posée toute la soirée, est celle de savoir s’il faut répondre à ce non-respect iranien du droit par la force.
Cette guerre éclair, jusqu’à l’intervention américaine, a été militairement bien préparée et bien exécutée ; en revanche, ses conséquences à moyen et long termes sur les équilibres régionaux ont bien sûr été insuffisamment pensées –⁠ elles ont été évoquées ce soir. Si la question du droit se pose toujours, l’opération militaire israélo-américaine s’impose à nous. Elle a existé, elle est là ; il faut désormais voir en avant, dans le futur, dans les prochaines heures et semaines, ce qu’il convient de faire. À présent, nous devons agir –⁠ c’est le rôle de la France, tel qu’expliqué par le premier ministre et d’autres intervenants – avec toute notre détermination, nos partenaires européens, en vue de la relance d’un processus diplomatique fécond, notamment autour de l’accord sur le nucléaire iranien, le plan d’action global commun (PAGC) ou JCPOA. Bien qu’imparfait, celui-ci demeure à ce jour l’un des rares instruments concrets de non-prolifération dans la région, et l’abandon de ce cadre a précipité l’instabilité actuelle.
Fidèle à sa tradition diplomatique, à son attachement à l’équilibre des puissances, la France doit agir sans ambiguïté en médiatrice engagée, en puissance de dialogue, en défenseur du multilatéralisme. Ce n’est qu’à travers la coopération internationale, l’action concertée au sein des Nations unies, que nous pourrons espérer une sortie de crise. Notre époque est marquée par la brutalité des rapports de force : ce n’est pas la vision du monde que nous avons, pas le monde auquel nous croyons, pas le monde, surtout, que nous voulons pour nos enfants. Multilatéralisme, coopération, diplomatie, respect du droit international ne sont pas des options mais un devoir, notre boussole, la condition de notre sécurité collective. Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous comptons sur vous. (Mme Ayda Hadizadeh ainsi que MM. Emmanuel Mandon et Nicolas Turquois applaudissent.)

La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

Au terme de ces douze jours d’embrasement au Proche-Orient, une évidence, que nous connaissions depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, s’impose : nous avons basculé dans un autre monde car désormais la force prime le droit international. Nous, Français et Européens, devons prendre lucidement toute la mesure de ce basculement, faute de quoi, à la merci des empires qui ne savent s’imposer que par la force, nous serons réduits au rôle de spectateurs. C’est pourquoi –⁠ vous l’avez rappelé, monsieur le premier ministre, en préambule – nous devons bâtir sans tarder une véritable puissance européenne, seule manière d’affirmer et de défendre notre modèle dans ce siècle brutal ; mais la lucidité nécessaire à la compréhension du monde tel qu’il est ne doit pas nous faire renoncer à la voie de l’équilibre et de la raison, seule possible pour accéder à une paix durable.
Face aux frappes préventives menée contre l’Iran par Israël avec l’appui des États-Unis, vous avez eu raison, monsieur le premier ministre, avec votre gouvernement, avec le président de la République, de défendre opiniâtrement le droit international, la désescalade, la négociation diplomatique. Notre pays doit continuer de privilégier ce chemin, seul susceptible d’empêcher durablement l’accès de l’Iran à l’arme nucléaire et d’établir une paix durable au Proche-Orient. Nous le devons, non par angélisme, mais parce que nous savons qu’aucune idéologie ne meurt sous des tapis de bombes, pas plus que la conception du programme nucléaire iranien ; c’est pourquoi, je le répète, vous avez eu raison de défendre cette voie.
Ce soir, à cette tribune, nombreux sont ceux qui ont affiché toutes sortes de certitudes ; à les entendre, certains, notamment à l’extrême droite,…

C’est moi –⁠ enfin, c’est nous !

Les autres sont partis !

Ils sont allés dormir !

…se sont laissé impressionner par les rodomontades du président américain. Qui peut aujourd’hui prétendre, sans évaluation sérieuse, que le programme nucléaire et balistique iranien a été détruit par les frappes américaines et israéliennes ? Qui peut croire, en dépit des dégâts, que le danger nucléaire iranien est définitivement écarté ?

Tout à fait !

Qui peut garantir la sécurité d’Israël et de la région pour les années à venir ? Personne, car personne ne peut exclure que des composantes du programme nucléaire aient été déplacées avant les frappes, donc conclure que les capacités nucléaires iraniennes ont été totalement détruites.

Bien sûr !

Il faut se rendre à l’évidence : le danger nucléaire demeure, la question du contrôle du programme nucléaire et balistique iranien reste en suspens tant qu’une solution négociée n’a pas été entérinée. Même si les frappes israéliennes et américaines ont freiné ce programme, le risque du développement d’un programme nucléaire clandestin perdure puisque la république islamique d’Iran semble vouloir couper les ponts avec l’AIEA, comme l’a semble-t-il entériné son parlement. Si l’on ne peut que se réjouir du cessez-le-feu, qui paraît tenir pour le moment, la situation reste volatile et instable.
Lors de cette crise, monsieur le premier ministre, et ce soir encore, nous avons entendu bien des critiques à l’égard de la position de la France, y compris de la part de ceux qui ont les mots les plus durs pour notre diplomatie, nos agents consulaires, mais rampent devant les dirigeants étrangers –⁠ drôle de conception du patriotisme, vous en conviendrez, qui vient là encore des bancs de la droite nationaliste, de l’extrême droite.

Ils n’aiment pas la France !

Ce sont des patriotes de pacotille !

Pourtant, tout au long de cette crise, notre pays est resté fidèle à un engagement de longue date, celui du respect du droit international. La France a participé il y a quelques années à la négociation du JCPOA, défendu une exigence de transparence et de contrôle. Elle est restée fidèle à ce cadre, que d’autres ont fragilisé. Cette constance, cette exigence, c’est ce qui fait que la France est crédible, que la voix de la diplomatie française porte, ce qui permet d’affirmer qu’il n’existe pas de solution pérenne au nucléaire iranien par la force.
Alors que le cessez-le-feu est en vigueur, la reprise des discussions diplomatiques et techniques reste donc le seul moyen d’atteindre l’objectif que nous partageons tous : que la république islamique d’Iran ne puisse se doter de l’arme nucléaire, qu’elle cesse de menacer Israël, de soutenir les groupes terroristes dans la région ; qu’elle libère nos otages, Cécile Kohler et Jacques Paris, que nous n’oublions pas ; qu’elle cesse de fournir des drones ou autres technologies meurtrières à la Russie qui s’en sert pour bombarder l’Ukraine et nous déstabiliser.
Si la guerre entre l’Iran et Israël semble pour un moment terminée, elle ne doit pas faire oublier ce qui se passe en Ukraine, ce qui se passe à Gaza. Il importe, monsieur le premier ministre, d’y obtenir un cessez-le-feu et de permettre la reprise de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, indispensable à la survie des civils palestiniens affamés, la fin de la colonisation en Cisjordanie, la libération de tous les otages israéliens encore retenus à Gaza, enfin la recherche d’une solution politique à deux États, que vous avez raison de soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Je tiens à remercier le gouvernement, qui a souhaité répondre à l’issue de cette longue discussion, ainsi que les députés qui sont restés pour écouter ces réponses –⁠ ils sont peu nombreux mais méritent d’être mentionnés.
La parole est à M. le ministre des armées.

À mon tour, et au nom du gouvernement, je remercie les députés qui ont souhaité rester jusqu’au terme de ce débat. Celui-ci, demandé par un groupe, nous aura permis de rendre compte de la politique que mène le gouvernement, sous l’autorité du président de la République, dans les différentes crises que traverse le Moyen-Orient depuis plusieurs mois.
Madame Hadizadeh, vous êtes revenue sur le sujet du sommet de l’Otan : nous aurons l’occasion d’en reparler dans les jours et les semaines qui viendront. Je sais le groupe Socialistes atlantiste, attaché à l’Alliance, mais il faut que notre effort de défense reste le nôtre et par définition se construise sur l’analyse des risques, des menaces, de notre vraie capacité militaire, de notre géographie, de la particularité de nos engagements, de notre propre sécurité –⁠ de ce que nous voulons pourvoir en sécurité, pour les autres, dans l’Otan, en dehors de l’Otan. Encore une fois, nous y reviendrons ; les efforts consentis par la nation en vue de notre défense ne doivent pas être le résultat d’une injonction, mais bel et bien accomplis parce qu’ils correspondent à l’intérêt de notre diplomatie, à nos intérêts. Nous pourrons certainement nous y retrouver. (Mme Ayda Hadizadeh applaudit.)
Madame Le Grip, vous m’avez posé une question précise concernant le rôle et les activités des différentes forces armées pendant cette crise. Globalement, leur présence a été importante sur le volet maritime, ainsi qu’en lien avec le ministère des affaires étrangères pour l’évacuation de nos ressortissants –⁠ vous le savez, l’armée de l’air et de l’espace, à la demande du président de la République et sous son autorité, a déployé des A400M afin de permettre des évacuations relevant, elles, de l’autorité du ministre Barrot. Vous avez en outre rappelé le lourd sacrifice de nos soldats lors de l’attentat contre le poste Drakkar, et par conséquent le rôle délicat, toujours sensible, de la Finul à la frontière entre Israël et le Liban : je crois que le nom n’a pas été prononcé au cours de la soirée…

Si, si !

Le mot « Finul » en tant que tel, madame la présidente Panot ? Je ne crois pas. Peu importe : je ne cherchais pas à polémiquer, je rappelais seulement l’importante actualité sur ce point et l’engagement de nos forces dans le cadre d’un mandat qui n’est pas parfait, mais dont nous voyons bien que lorsqu’il n’existe pas, la situation est pire, personne ne trouvant de meilleure idée que ce mandat des Nations unies –⁠ mandat qui existe et dont la France tient la plume. Enfin, certaines de nos bases dans la région relèvent d’accords de défense, d’autres servent des opérations en cours, notamment Chammal, volet français d’une opération plus globale, Inherent Resolve.
Évidemment, les forces françaises n’ont pas participé aux frappes sur l’Iran : vous le sauriez déjà, au titre de l’article 35 de la Constitution. Néanmoins, nos propres emprises font l’objet de protection et de légitime défense en cas d’attaque ; il faut bien comprendre qu’entre l’Iran et Israël, l’Iran contre Israël, ont été tirés quelque chose comme 400 missiles balistiques et 1 000 drones. Les missiles balistiques ont une trajectoire en cloche, à pratiquement 150 kilomètres d’altitude, et arrivent à Mach 6 ou Mach 7 sur les dispositifs de défense en Israël, souvent des systèmes américains de défense antimissile à haute altitude (THAAD), lesquels réalisent les interceptions. Par définition, il n’y a donc pas de base militaire française qui, sauf défaillance de l’engin ou volonté de la prendre pour cible, puisse être directement mise en danger par un missile balistique.
Ce n’est pas le cas avec les drones tirés par des proxies –⁠ les Houthis depuis le Yémen, le Hezbollah il y a quelques mois, car ce n’est plus le cas aujourd’hui – ou directement par l’Iran : volant à plus basse altitude, ils peuvent engager la sécurité des emprises françaises. Je peux vous confirmer que ces derniers jours, pendant les différentes opérations militaires menées contre Israël par la république islamique d’Iran, l’armée française a globalement intercepté moins d’une dizaine de drones, soit par des dispositifs de défense sol-air, soit par nos Rafale lors de missions air-air de patrouille du ciel. C’était l’engagement pris par le président de la République : de facto, pour des raisons de bon sens et de trajectoire de tir, lorsque vous interceptez des drones qui passent non loin de vos propres bases, ce sont autant de drones qui ne termineront pas leur trajectoire et ne trouveront pas leur cible en Israël. Enfin, les forces armées sont engagées sur le territoire national, à la demande du premier ministre et du président de la République, dans l’opération Sentinelle –⁠ au salon du Bourget, lors de diverses grandes manifestations –, d’autant plus que la sécurité sur le territoire national, cela en lien avec le ministre Retailleau, a été largement renforcée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs des groupes SOC et DR.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Depuis quarante-quatre minutes, nous sommes le 26 juin. Il y a quatre-vingts ans, jour pour jour, la charte des Nations unies était signée à San Francisco. Permettez-moi, comme l’avait fait le premier ministre lors de son discours de politique générale, de citer les mots du préambule de cette charte qui font écho à de nombreux propos tenus ce soir à la tribune : « Nous, peuples des nations unies [sommes] résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande. »
Au fond, cette charte se résume en trois principes. Le premier est celui de l’intégrité territoriale : tu ne touches pas à mes frontières, je ne touche pas aux tiennes. Le deuxième principe est celui du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, soit le droit à l’autodétermination, qui veut que les peuples décident de leur propre gouvernement. Enfin, le troisième principe est celui du primat du droit sur la force. Deux exceptions sont admises à ce principe d’interdiction de l’usage de la force dans le droit international : la légitime défense d’une part, et l’usage de la force lorsqu’il est prescrit par le Conseil de sécurité des Nations unies d’autre part.

Tout à fait !

Voilà ce que dit cette charte, qui, il y a quatre-vingts ans, a organisé notre sécurité collective.

Et ça marche !

Alors il est vrai que nous avons tendance, les uns et les autres, à rappeler fréquemment l’importance du respect du droit international.

Il faut agir, aussi !

Or il ne suffit pas d’agiter ou de brandir l’importance du droit international pour qu’il soit appliqué, puisqu’il est de plus en plus régulièrement violé.

Seulement quelques entorses…

Dès lors, que doit faire la France en tant que nation fondatrice des Nations unies, très attachée en toutes circonstances et depuis quatre-vingts ans au respect du droit international ?
D’abord, il convient de se mobiliser pour réformer les institutions qui sont les garantes du droit international. Ce sujet, malgré sa grande importance, n’a pas été abordé au cours de la présente séance. Rendons les Nations unies et leur Conseil de sécurité plus représentatifs pour que leurs décisions soient plus légitimes et qu’elles soient appliquées.
Comment nous Européens, nous Français pouvons-nous peser dans cette redéfinition institutionnelle ? Le premier ministre l’a rappelé tout à l’heure : en nous donnant les attributs de la puissance. Notre voix ne sera en effet entendue et notre poids dans la redéfinition de ces institutions ne sera effectif que si nous sommes forts.

Reconnaissez l’État de Palestine, alors !

Les débats que nous avons régulièrement sur l’organisation de notre vie économique et sociale peuvent sembler éloignés de ces questions. Ils sont pourtant déterminants dans notre capacité à nous faire entendre sur la scène internationale pour les années et les décennies qui viennent. Pour que les défenseurs du droit international comme la France soient entendus, ils doivent par conséquent être puissants. Et cette puissance prend racine dans une économie robuste et des finances publiques maîtrisées.
Je tiens à présent à tordre le cou à trois idées fausses que j’ai entendues ce soir.
La première a été prononcée par Mme la présidente Panot. Certains avancent que le programme nucléaire en Iran n’aurait qu’une vocation civile.

C’est juste la CIA qui le dit…

C’est simple : nous avons des chiffres de l’AIEA mais aussi de nos propres services de renseignement, qui indiquent –⁠ c’était le cas il y a encore quelques jours et il faudra vérifier l’effet des opérations récentes – que l’Iran dispose d’un stock d’uranium enrichi trente fois supérieur et de capacités d’enrichissement dix fois supérieures aux seuils maximaux prévus il y a dix ans.

Ce n’est pas suffisant pour fabriquer une bombe atomique ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

La deuxième idée fausse est celle selon laquelle il suffirait de bombarder le programme nucléaire iranien pour s’en débarrasser. C’est faux.

En tout cas vous n’avez pas condamné ces bombardements !

On peut le détruire, on peut le retarder, mais on ne peut pas empêcher l’Iran de le reconstituer dans cinq, dix, quinze ou vingt ans, en particulier lorsqu’on sait que ce pays a constitué une expertise et un savoir-faire particuliers au cours des dernières années.
La troisième erreur, que j’ai entendue à plusieurs reprises, consiste à dire que les Européens sont si faibles qu’ils n’ont pas leur mot à dire dans cette affaire. C’est totalement faux ; au contraire, je dirai même que pour encadrer strictement le programme nucléaire iranien, son programme balistique et ses activités de déstabilisation régionale, les Européens détiennent la seule clé possible.

Ah bon ?

En effet, nous détenons la possibilité d’appliquer de nouveau, dès cet été, l’embargo mondial levé il y a dix ans lorsque nous avons signé l’accord sur le nucléaire iranien. Si, dans les deux prochains mois, l’Iran ne nous donne pas de garanties sur son programme nucléaire, ses activités de développement de missiles et de déstabilisation régionale, nous n’hésiterons pas. Par une simple lettre envoyée au siège des Nations unies, nous aurons la possibilité d’appliquer les embargos mondiaux. Ils s’appliqueront à tous, empêchant tout pays du monde de commercer des armes, des équipements nucléaires et des services financiers avec l’Iran s’il veut rester conforme au droit international. Nous disposons donc du levier le plus puissant pour obtenir des concessions de l’Iran.

Et pour Netanyahou ? Il n’a pas été une seule fois mentionné par le premier ministre.

Je réponds brièvement aux députés toujours présents en séance, à commencer par vous, madame la présidente Panot.
Quand on défend le droit international et que l’on en dénonce les violations, il faut le faire chaque fois qu’elles se produisent, et pas uniquement quand Israël est en cause. Je vous ai à peine entendue dénoncer les multiples violations du droit international dont l’Iran s’est rendu coupable. De la même manière, quand on défend le droit international, on défend aussi son équilibre institutionnel.

Ce n’est pas votre cas !

Des juridictions internationales existent. La Cour internationale de justice est seule habilitée à juger du crime de génocide. Je sais bien qu’une requête a été formulée par l’Afrique du Sud pour faire condamner l’État d’Israël pour crime de génocide. Or la Cour internationale de justice ne s’est pas prononcée sur ce cas ; vous êtes parlementaire, vous n’êtes pas procureur. Si vous voulez que le droit international soit respecté, alors respectez également l’ordre institutionnel qui en est le garant.

C’est inacceptable, ce que vous dites !

Madame Dieynaba Diop, vous êtes revenue sur la reconnaissance de l’État de Palestine. Nous sommes déterminés à le faire, vous le savez, dans un mouvement collectif ayant vocation à rendre possible l’existence de deux États vivant côte à côte, en paix et en sécurité. Le premier ministre l’a rappelé dans son introduction. À cet égard, l’initiative prise par le président de la République avec le prince héritier d’Arabie saoudite, bien que nous ayons dû en reporter l’échéance à trois jours près, a déjà commencé à produire ses effets. Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne, a pris des engagements inédits dans une lettre adressée au président de la République : il a pour la première fois condamné l’attentat du 7 octobre pour ce qu’il était, il a annoncé des élections dans l’année et réaffirmé le principe d’un État de Palestine démilitarisé, attaché aux principes de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et aux principes des accords d’Oslo. Je le disais tout à l’heure : il ne suffit pas d’agiter ou de brandir le droit international ; il faut aussi le rendre crédible.
Michèle Tabarot et Sabrina Sebaihi sont parties.
Frédéric Petit, merci pour vos mots sur l’engagement des agents et du centre de crise et de soutien qui a été très mobilisé pour apporter du renfort, ou du moins du soutien, à nos ressortissants. Merci pour vos mots pour les peuples iranien, palestinien et israélien qui pâtissent des décisions prises en leur nom. Merci enfin pour votre engagement au service de la diplomatie des sociétés civiles dont nous avons absolument besoin.
Marie-Agnès Poussier-Winsback est partie, Laurent Mazaury aussi.

On dirait la remise des bulletins de fin d’année…

Les bons élèves sont là ! (Sourires.)

Monsieur Jean-Paul Lecoq, vous avez rappelé l’importance du traité de non-prolifération qui, à la fin des années 1960, a effectivement évité une course généralisée à l’armement nucléaire. Le ministre des armées en parlerait sans doute encore mieux que moi. Selon ce traité, vous l’avez rappelé, seuls cinq pays ont le droit de posséder l’arme nucléaire ; il stipule qu’ils ont également la responsabilité d’empêcher la propagation des armes nucélaires et de faire profiter les autres pays du monde de leur expertise en matière de nucléaire civil. Il faut protéger le TNP qui sera réexaminé l’année prochaine. C’est une des raisons pour lesquelles nous sommes aussi mobilisés pour traiter de cette question de prolifération dans le cas iranien comme dans d’autres.
Je partage par ailleurs votre avis : rien ne justifie la famine à Gaza. Je partage le théorème que vous avez utilisé en conclusion : il n’y a pas de paix sans la justice.
Éric Ciotti est parti,…

Il est retranché dans son bureau !

Il s’est enfermé dans son bureau !

…c’est dommage, parce que je voulais vraiment le féliciter pour son courage : exprimer une telle fascination pour Donald Trump dans cet hémicycle, c’est prendre le risque d’un certain isolement.
Marine Le Pen est partie, elle aussi.
Brigitte Klinkert est présente, pour sa part, qui a rappelé l’importance de l’Europe et de l’autonomie stratégique voulue par le président de la République ; c’est là une victoire idéologique que nous avons obtenue après huit ans d’efforts, mais qui doit désormais se traduire dans les actes. Avec le ministre des armées, nous avons pu le constater au sommet de l’Otan qui s’est tenu ces deux derniers jours. Nous ne sommes pas tout à fait au bout du chemin.
Madame Ayda Hadizadeh, je reprends là aussi votre formule pour le peuple iranien : « Ni la dictature, ni les bombes ». Je vous rejoins pour affirmer que le verrouillage du programme nucléaire iranien décidé en 2015 est le seul exemple récent pour lequel nous avons la certitude que la négociation a permis un recul substantiel, vérifiable et mesurable du programme nucléaire iranien.
Quand on examine les données partagées par l’AIEA et les données que nos services de renseignement ont accumulées au fil des années, on voit bien que le retour en arrière du programme nucléaire iranien a tenu jusqu’à ce que les États-Unis se retirent de cet accord. C’est à ce moment-là que l’Iran a fait un autre pari : celui de la course progressive, de la montée vers le seuil comme le disait le premier ministre tout à l’heure, qui nous place aujourd’hui devant la nécessité d’agir.

Oui, c’est la faute de Donald Trump !

Catherine Hervieu est partie mais elle a parlé de l’unité entre la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, essentielle puisque nous sommes tous les trois signataires de ce traité signé il y a dix ans et donc dépositaires de cette capacité de reproduire l’embargo mondial sur les armes, l’énergie nucléaire et sur la finance.
Charles Sitzenstuhl est parti.
Madame Constance Le Grip, vous avez obtenu des réponses très précises de la part du ministre des armées.
Madame Emmanuelle Hoffman, vous nous avez interrogés sur la manière d’obtenir des garanties fiables. Nous disposons du levier dont je viens de parler : la possibilité, d’ici à cet été, par une simple lettre envoyée aux Nations unies, de réactiver l’embargo. Merci aux négociateurs qui, en 2015, ont prévu cette possibilité d’obtenir des concessions de l’Iran ; encore faut-il que l’Iran revienne à la raison.

Il n’y a donc rien sur Netanyahou, quoi ! Aucune sanction ! C’est hallucinant !

Bruno Fuchs a évoqué le multilatéralisme en affirmant qu’il n’était pas une option mais la condition de notre sécurité collective ; c’est vrai, ça n’est pas une coquetterie. Tout le monde a intérêt à respecter le droit international car, à un moment ou un autre de son histoire, toute nation a besoin de se placer sous sa protection.
Pieyre-Alexandre Anglade, lui, a rappelé qu’aucune idéologie ne mourait sous un tapis de bombes et qu’il était illusoire de penser qu’on pouvait, par la violence, faire avancer la paix.

Et rien sur Netahyahou ? Pas un mot ! Rien sur la reconnaissance de l’État de Palestine ?

Il a également rappelé que l’Iran avait soutenu l’effort de guerre russe en Ukraine en livrant des centaines de missiles et des milliers de drones. Il a enfin affirmé que, s’agissant de la France, il n’y avait pas deux poids, deux mesures. Je le confirme : que ce soit vis-à-vis de l’Iran, de Gaza ou de l’Ukraine, les principes d’intégrité territoriale, de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de primat du droit sur la force, inscrits dans la charte des Nations unies, sont les boussoles qui orientent et qui, je l’espère, continueront d’orienter la politique internationale de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Merci aux ministres pour leurs réponses complètes et merci au premier ministre d’être resté jusqu’au terme de ce débat de qualité, même s’il a commencé sous les inondations. Merci enfin à tous les députés pour leur participation.
Le débat est clos.

Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures :
Discussion de la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ;
Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité ;
Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ;
Discussion de la proposition de résolution visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers ;
Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une contribution des détenus aux frais d’incarcération ;
Discussion de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers ;
Discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement ;
Discussion de la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste.
La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 26 juin 2025, à une heure.)

Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra