Première séance du lundi 28 avril 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

L’importance de ce débat n’échappe à personne. Il nous suffit de jeter un coup d’œil périphérique pour comprendre à quel point nous sommes, les uns et les autres, préoccupés par la question centrale de notre souveraineté énergétique.
Le 3 mars, nous avions déjà organisé un débat en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe. J’évoquais alors le basculement que le monde est en train de vivre. Cette situation historique nous obligeait à débattre de notre défense. Tous les orateurs, quel que fût leur bord, avaient parlé d’autonomie stratégique, de puissance, d’indépendance nationale, en un mot, de souveraineté. Or il n’y a pas de souveraineté sans souveraineté énergétique.
Cette question est devenue brûlante lorsque, au plus fort de la crise ukrainienne, le pays a subi une multiplication par dix du prix du gaz naturel. Néanmoins, nous nous en sortions mieux que nos voisins. C’est particulièrement vrai de l’Allemagne qui importait encore la moitié de son gaz de Russie en 2020, alors que la France n’importait qu’un peu moins du quart de sa consommation. Dès lors que le coût de l’énergie est dicté par le contexte international et qu’il devient sensible à des chocs extérieurs, nous avons un problème de dépendance énergétique.

C’est clair !

L’énergie, du grec energeia, désigne la force en action. Elle fait partie, avec l’alimentation et les produits de santé, des secteurs stratégiques, d’importance vitale. L’énergie, c’est le sang de notre système productif : sans elle, le pouls de la nation ralentit, notre tissu productif dépérit, la vie de la nation n’est plus garantie.
L’énergie est au cœur du combat existentiel que mènent notre pays et le continent européen. Comment pouvons-nous encore nous faire entendre dans le concert des nations ? Voulons-nous être une puissance économique, industrielle, commerciale, capable de s’affirmer et de sortir de la tenaille sino-américaine ? Voulons-nous résister d’une part à l’offensive commerciale provoquée par le 47^e président des États-Unis et d’autre part à l’offensive de production chinoise qui menace des pans entiers de notre économie ? Si la réponse est oui, alors il y a urgence à agir pour notre souveraineté.
Cela d’autant plus que notre consommation finale d’énergie est composée à près de 60 % de combustibles fossiles, principalement des hydrocarbures que nous importons. Cela pose un triple problème.
D’abord, un problème géopolitique. Nous nous retrouvons dans une situation de vulnérabilité stratégique et dépendance vis-à-vis des pays producteurs de pétrole et de gaz, comme les États-Unis, l’Arabie Saoudite ou la Russie.

Ou encore l’Algérie !

La gravité de notre déficit commercial révèle notre dépendance : près de la moitié de notre déficit commercial total de 2024 est due à la facture en matière d’hydrocarbures, à hauteur de 45 milliards d’euros.

C’est énorme !

Ensuite, un problème écologique. Les 900 milliards de kilowattheures deviennent, une fois consommés, du dioxyde de carbone que nous rejetons dans l’atmosphère. La quantité de CO₂ que nous rejetons, dont il est si souvent question, dépend évidemment de notre consommation d’hydrocarbures. Nous ne pouvons accepter cela, car la France se doit de respecter les engagements qu’elle a pris en matière de réduction de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire l’équilibre entre les émissions de CO₂ sur le territoire national, d’une part, et, d’autre part, l’absorption de carbone par la nature et les technologies de capture de carbone.
Enfin, un problème financier. Il y a quinze jours, nous informions les Français de l’état très grave de nos finances publiques. Cette contrainte nous oblige à avoir un discours de vérité, à peser chaque denier public. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire de mauvais placements.

À la bonne heure !

Les choix d’investissement de la puissance publique doivent être réfléchis ; ils doivent s’inscrire dans une stratégie claire et durable ; ils doivent être réalisés en fonction de critères essentiels.
Ces critères, qui correspondent à des objectifs, ont été exposés par le président de la République lors de son discours de Belfort en février 2022. Nous devons disposer d’une énergie abondante, compétitive, décarbonée et souveraine, c’est-à-dire dont nous maîtrisons sur notre sol la production. Face à l’état d’urgence énergétique, nous avons donc un objectif clair et largement partagé sur ces bancs, notamment en ce qui concerne ces quatre adjectifs.
La question dont nous débattons est celle des moyens pour y parvenir. Ils sont définis, selon la loi, par une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui détermine, tous les cinq ans, les grandes orientations de notre politique énergétique pour une période de dix ans.
Les investissements nécessaires à la production et à l’acheminement de l’énergie sont si considérables que ni les acteurs publics ni les intervenants privés ne peuvent s’engager à les fournir sans visibilité suffisante. Il est de la responsabilité du gouvernement de leur donner cette visibilité. Deux maîtres mots guideront notre démarche, prospective et perspective, car il s’agit de voir les choses en profondeur dans le temps. La dernière programmation pluriannuelle de l’énergie date d’avril 2020. Nous sommes en avril 2025 : le temps que la loi fixe pour sa révision est arrivé.
Au-delà de la loi même, ce sont les faits qui nous imposent de la réviser. La dernière planification de notre politique énergétique est obsolète, inadaptée, elle date d’un autre monde. Les travaux qui ont conduit à sa définition se sont déroulés dans un contexte totalement différent de celui dans lequel nous sommes entrés.

Et pourtant prévisible !

Notre monde a basculé…

Qui aurait pu prévoir ? (Sourires.)

…et notre politique énergétique ne peut en faire l’abstraction. Elle doit justement constituer un des principaux outils pour faire face au déséquilibre du monde en assurant notre propre équilibre énergétique.
Cet équilibre doit être défini par le gouvernement, éclairé par les avis de toutes les instances prévues par la loi : l’Autorité environnementale, le Haut Conseil pour le climat (HCC), le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), le haut-commissaire à l’énergie atomique (HCEA), le comité de gestion des charges de service public de l’électricité (CGCSPE) et le comité du système de distribution publique d’électricité (CSDPE). Bien entendu, je tiendrai particulièrement compte de l’avis de l’Académie des sciences.

Et du Parlement !

Mais cet équilibre doit être également défini en concertation avec les forces politiques, sociales et économiques de notre pays. La charge du choix démocratique, dans cette matière comme dans toutes les autres, doit être partagée. La concertation a déjà largement présidé aux travaux préparatoires à la révision de notre programmation énergétique, avec deux concertations, l’une en 2023, l’autre en 2024, ainsi qu’une consultation début 2025, qui se poursuivra. Notre débat en est la preuve.

Tu parles !

Dans ce débat, le gouvernement n’a rien à vendre, aucune thèse à faire triompher, aucun adversaire à écraser. Nous ne sommes sous l’emprise d’aucun prêt-à-penser,…

D’ailleurs, vous ne pensez pas.

…d’aucun dogmatisme, d’aucune idéologie. Le gouvernement n’est sous la coupe d’aucun intérêt particulier.

Quelle blague !

Nous voulons qu’un débat se tienne, un débat au sens plein du terme, sincère et honnête.

C’est faux !

Notre seule boussole sera l’intérêt général…

N’en jetez plus !

…et, pour l’identifier, nous nous appuierons autant que possible sur la méthodologie scientifique, les faits et la raison.
La volonté du gouvernement dans ce débat est de formuler les interrogations qui lui semblent légitimes sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre la souveraineté énergétique, et de présenter aux citoyens et à leurs représentants le raisonnement le plus objectif possible, fondé sur les faits, de façon à faire émerger des orientations mûrement réfléchies. Au terme de ce débat, dans quelques mois, la responsabilité du gouvernement sera de prendre des décisions.
Je veux assurer à chacun des intervenants, à chacun des participants au débat, que son avis sera pris en compte.

Mais restera soumis au bon plaisir du roi !

Cette programmation pluriannuelle de l’énergie n’est pas écrite à l’avance et chacun pourra s’exprimer avant la rédaction finale.

Messire est trop bon !

Repartons d’un fait clair et fondamental : nous sommes, hélas, dépendants des énergies fossiles. Pour sortir de cette dépendance, trois moyens se présentent à nous.
Premièrement, partout où c’est possible, nous devons encourager l’efficacité et la sobriété énergétiques. C’est parce que l’énergie est essentielle au bon fonctionnement et au développement de notre société qu’il faut l’utiliser avec soin et ingéniosité. Les économies d’énergie ont pris de plus en plus de poids dans la discussion sur les termes de notre équation énergétique. À juste titre, car le kilowattheure le moins émetteur de gaz à effet de serre, mais aussi le moins cher, est le kilowattheure économisé. C’est pourquoi nous soutenons les politiques qui incitent à la maîtrise de notre consommation, notamment en matière d’isolation des bâtiments.

Encore faudrait-il s’en donner les moyens !

Deuxièmement, il y a des domaines que nous n’explorons pas ou pas assez. Par exemple, nous devons nous rendre compte de l’atout puissant que représente la chaleur renouvelable.
Je pense d’abord à la géothermie, technologie que je soutiens depuis des années, parfois en solitaire. Nous nous tenons sur un trésor inépuisable, sans le savoir. Nous avons sous nos pieds, dans notre sous-sol, un gisement potentiellement gratuit, quasi inépuisable d’énergie. Un gisement gratuit, qui permet de répondre largement à nos besoins en matière de chauffage, mais également à nos besoins croissants en matière de rafraîchissement ou de climatisation. De plus, la géothermie permet d’économiser 80 % des dépenses de chauffage et jusqu’à 90 % des dépenses de climatisation.
Le gouvernement proposera d’accélérer le déploiement de ce mode de production non polluant afin de réduire la consommation d’énergies fossiles dans les bâtiments. À ce jour, la géothermie de surface fournit seulement 1 % de la chaleur finale consommée en France métropolitaine. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), que j’avais consulté en tant que haut-commissaire au plan, estime à 100 térawattheures (TWh) les économies annuelles de gaz que pourrait permettre, en quinze à vingt ans, la géothermie de surface. Cela représente le quart de la production de nos centrales nucléaires.
Dans les conclusions de la mission flash consacrée l’an dernier à la géothermie profonde, les députés Vincent Thiébaut et Gérard Leseul soulignaient d’ailleurs les atouts de cette énergie disponible en continu, sans problème d’intermittence,…

Contrairement aux éoliennes !

…et appelaient à en accélérer le déploiement.
Pour assurer le développement massif et intégrer pleinement le potentiel de la géothermie, nous devrons seulement trouver des modèles de financement efficaces, donner aux ménages accès à des emprunts plus légers, parce qu’étalés dans le temps, afin de faciliter l’installation de pompes à chaleur, et moderniser la réglementation.

Et si possible, pas de pompes à chaleur chinoises !

Il nous faudra aussi veiller à ce que la filière française de production, de forage et d’installation de pompes à chaleur accompagne ce mouvement. À cette fin, le gouvernement formulera des propositions en ce sens au mois de juin.
Parmi les sources de chaleur décarbonée, la biomasse, c’est-à-dire la transformation en énergie de matière organique, peut également être citée. Nous avons tous pu constater que l’essor des chaufferies à bois a notamment permis d’augmenter sensiblement la décarbonation des réseaux de chaleur.
Enfin et surtout, l’électrification de nos usages est le troisième grand levier de réduction de notre consommation d’énergies fossiles. Nous devons remplacer la consommation d’énergies fossiles, de gaz, de pétrole, par celle d’une électricité décarbonée.
En France, la consommation d’électricité a certes triplé de 1973 à 2010. Toutefois, elle ne représente aujourd’hui que 27 % de l’énergie finale consommée. Depuis 2010, comme l’a justement noté l’Académie des sciences, on observe une stagnation de notre consommation d’électricité, autour de 450 térawattheures. Nous ne pouvons nous résigner à cette stagnation.
L’électrification des usages n’est pas un phénomène indépendant de notre volonté, que nous devrions simplement observer. Elle constitue plutôt un objectif que les pouvoirs publics veulent atteindre. Des mesures sont déjà engagées dans le domaine de la production industrielle, pour décarboner les cinquante sites les plus émetteurs de CO₂. Elles sont fortement soutenues dans le cadre de l’initiative France 2030.
En outre, la révolution de l’intelligence artificielle provoquera une hausse importante de la demande d’électricité : dans le domaine des data centers, la France fait l’objet d’un engouement fort, que nous avons constaté lors du sommet mondial de l’intelligence artificielle organisé au Grand Palais. Or pour produire une puissance de 100 mégawatts, soit 100 000 kilowatts, un data center consomme l’équivalent d’une ville de 100 000 habitants.
La France est l’un des rares pays au monde à pouvoir proposer une électricité abondante, compétitive et décarbonée, ainsi que des sites clés en main.

C’est clair !

Ainsi, trente-cinq nouveaux sites ont été identifiés à proximité de son réseau de transport d’électricité.
Il est dans l’intérêt des industriels de disposer d’une électricité compétitive et dont les tarifs reflètent les coûts du nucléaire existant, mais il est aussi dans l’intérêt d’EDF d’encourager la demande d’électricité en base particulièrement adaptée à son outil de production nucléaire. C’est tout notre pays qui bénéficiera de ce grand accord gagnant-gagnant, essentiel à notre stratégie de réindustrialisation.
Le gouvernement soutient aussi l’électrification des transports, avec le bonus et le leasing social pour stimuler la demande de véhicules électriques fabriqués en Europe. Les entreprises sont financièrement incitées à électrifier leur flotte automobile, ce qui stimulera le marché des véhicules électriques d’occasion.
Dans le domaine du bâtiment, le gouvernement encourage partout où cela est techniquement possible l’installation de pompes à chaleur fabriquées en France, grâce aux aides de MaPrimeRénov’ et aux certificats d’économies d’énergie (C2E). Qu’elle soit géothermique ou aérothermique, la pompe à chaleur doit devenir une solution de référence en matière de chauffage et de climatisation des bâtiments, ce qui sera un atout puissant pour sortir progressivement de notre dépendance au gaz et au fioul.
Nous mettons donc en œuvre des politiques publiques en faveur de l’électrification, qui doivent conduire à une augmentation de la consommation finale d’électricité dans notre pays et mettre fin à la stagnation que nous observons depuis 2010.
Si toutefois le développement de la production devait être plus rapide que celui de la demande française, l’exportation continuerait à lui fournir des débouchés. Ce n’est pas ce que nous recherchons, mais, dans un pays dont la balance commerciale en la matière est très déficitaire, nous considérons que la surproduction est un mal moindre que la sous-production et la menace du blackout, dont les conséquences ont encore été éprouvées ce matin dans la péninsule ibérique.
L’électrification des usages n’améliorera pas notre souveraineté énergétique si nous ne sommes pas capables de produire suffisamment d’électricité sur notre sol.
Sous nos pieds et au-dessus de nos têtes se trouvent plusieurs gisements, plusieurs sources possibles. Chacune devra être jugée à l’aune de quatre critères préalablement énoncés, en toute transparence et en toute objectivité : il s’agira de vérifier si l’énergie produite est souveraine, abondante, compétitive et décarbonée ? Si oui, nous devons investir. Sinon, nous n’hésiterons pas à réorienter notre investissement.
Décarbonée, souveraine, abondante, compétitive : l’énergie nucléaire remplit tous les critères énoncés, c’est pourquoi elle constitue le socle de notre mix énergétique. L’énergie nucléaire assure aujourd’hui 67 % de notre production électrique.
L’énergie nucléaire est assurément décarbonée. C’est parce que nous disposons du nucléaire que notre système électrique actuel a l’un des taux de CO₂ par kilowattheure produit les plus bas au monde : 21,3 grammes par kilowattheure, contre 350 grammes par kilowattheure pour nos voisins allemands, qui se sont privés de cet atout nucléaire.
Il s’agit d’une énergie souveraine : la France a développé dans le domaine du nucléaire une filière industrielle nationale complète, qui lui permet de maîtriser la conception et la construction de ses propres installations de production d’électricité, d’enrichissement d’uranium et de fabrication puis de recyclage du combustible. Le nucléaire permet à la France d’être indépendante…

Indépendante de la Russie ?

…et est une force considérable pour notre souveraineté énergétique.
Certes, nous n’avons plus de mines actives sur notre sol et dépendons d’autres pays,…

Ah !

…tels le Kazakhstan, le Canada, l’Australie, l’Ouzbékistan ou encore la Namibie.

Et la Russie ! Vous l’oubliez.

Néanmoins, nous disposons de stocks importants d’uranium sur notre sol, qui nous garantissent plusieurs années de combustible. Le Conseil de politique nucléaire présidé mi-mars par le président de la République a validé une stratégie de développement des activités minières d’Orano.
Il s’agit enfin d’une énergie compétitive : nos centrales ont été construites de façon remarquable, pour l’essentiel en l’espace de quinze ans, et sont aujourd’hui largement amorties.
Le coût de production complet de l’électricité nucléaire a été estimé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) autour de 60 euros le mégawattheure, ce qui est particulièrement compétitif et explique que l’électricité soit moins chère chez nous qu’ailleurs en Europe. Le nucléaire ne coûte rien à nos finances publiques. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Grâce à l’Arenh !

Rien, vraiment ?

On va vous expliquer !

Nous devons aussi être lucides : notre parc nucléaire vieillit et fait face à des aléas techniques, comme en 2021 et en 2022 avec la crise induite par le phénomène de corrosion sous contrainte. Il nous faut donc à la fois tout mettre en œuvre pour que le parc existant atteigne l’âge de 60 ans –⁠ et le dépasse si possible – en respectant les exigences de sûreté, mais aussi préparer dès à présent la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, pour prévenir l’effet falaise, éviter de voir notre production chuter drastiquement, éviter d’être pris de vertige à la vue de l’abîme qui se creuserait alors sous nos pieds.
Au regard de ces considérations, il est juste que nous investissions dans cette filière. Il est juste que nous fassions le choix, déjà affirmé par le président de la République, d’une relance du nucléaire, déterminée et continue.
Le gouvernement soutient donc fermement la prolongation de la durée de vie des centrales existantes et le développement du programme EPR 2, qui vise à construire six nouveaux réacteurs pressurisés européens de forte puissance, à Penly, à Gravelines et au Bugey, pour une première mise en service d’ici à 2038.
Ces réacteurs seront plus coûteux que les réacteurs existants déjà amortis,…

Ah bon ? Je croyais que le nucléaire était gratuit.

On l’imagine sans peine !

…mais ils devront permettre de produire une électricité au prix maximal de 100 euros le mégawattheure.

Ah quand même !

Dans les années à venir, ce programme sera la priorité d’EDF, qui doit démontrer sa maîtrise industrielle avant d’envisager la construction de nouveaux réacteurs. On estime qu’il devrait y avoir quatorze nouveaux réacteurs d’ici à 2050 –⁠ leur coût unitaire devant baisser grâce à l’effet de série.
Voilà une illustration éloquente de la nécessité et de l’urgence d’une nouvelle PPE : celle de 2020 prévoyait la fermeture de quatorze réacteurs, alors que nous envisageons la création de quatorze réacteurs. En cinq ans, le paysage a totalement changé.

Bravo !

Nous devons également repousser la frontière technologique du nucléaire, en encourageant le développement des projets français de petits réacteurs modulaires (SMR). Le programme France 2030 nous offre une place de choix dans la course mondiale et nous pouvons espérer la mise en service du premier dès 2030.

Il y a urgence !

Il nous faut également progresser dans la fermeture du cycle nucléaire, ce qui passe notamment par le développement d’installations de traitement-recyclage et de réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, ainsi que l’a décidé le dernier Conseil de politique nucléaire.
Selon certains, nous pourrions nous en tenir là, en considérant que la source d’énergie nucléaire est suffisamment abondante pour répondre à tous nos besoins. En chercher une autre reviendrait selon eux à provoquer volontairement une surproduction destructrice pour notre équilibre énergétique.

Allez le dire aux Espagnols !

Nous ne manquerons sans doute pas d’électricité à court terme, mais nous considérons que mener une politique énergétique est une responsabilité de long terme. Une telle politique exige de se projeter dans le temps : l’augmentation de la demande liée à la politique volontariste d’électrification des usages et la diminution inéluctable de la production d’électricité des centrales nucléaires existantes, qui ne sont pas éternelles, constituent un double défi considérable.
Nous ne pouvons pas prendre le risque de nous réveiller au dernier moment, en constatant que nous n’avons rien fait pour entretenir et construire le parc de production d’électricité de 2050 et au-delà. Nous ne pouvons pas sacrifier le long terme au court terme, en nous reposant sur nos lauriers…

Pourtant ça y ressemble !

…ou plutôt sur les efforts de nos prédécesseurs, en particulier les auteurs du plan Messmer.

Pierre Messmer, ancien président du conseil régional de Lorraine, originaire de Moselle !

Nous devons donc penser notre équilibre énergétique de manière dynamique, en continuant de diversifier les sources de production d’électricité. Le mix électrique qui nous paraît le plus à même d’assurer l’indépendance énergétique de la France suppose d’associer à cette première orientation pronucléaire, une deuxième : le soutien raisonné aux énergies renouvelables. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
« Raisonné », ici, veut dire que ce soutien doit être apporté progressivement, en fonction des quatre critères précédemment énoncés : les énergies renouvelables garantissent-elles une énergie décarbonée ? Oui.
Une énergie abondante ?

Non.

La question qui se pose est plutôt celle de la disponibilité de ces énergies, qui sont intermittentes et donc non pilotables.
Pour certaines énergies renouvelables comme le solaire, les pics de production ne correspondent pas aux pics de consommation : pour des raisons que chacun comprend, le solaire produit surtout à la mi-journée,…

Sauf à Pau !

…à un moment où la consommation est plus faible. Pour traiter ce problème, il faut tout d’abord accentuer la flexibilité de nos usages et déplacer la demande vers les heures méridiennes, ce que permettra l’évolution prochaine des heures creuses. Il faut également développer les capacités de stockage. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Ça n’existe pas !

Roule ma poule !

Les énergies renouvelables sont-elles souveraines et compétitives ? J’aimerais ici soulever toutes les questions qui demeurent et auxquelles notre débat doit apporter des réponses.
Tout d’abord, le solaire. Force est de constater que nous ne maîtrisons pas la filière photovoltaïque.

À qui la faute ? Vous l’avez laissée mourir ! Quelle honte…

Nous importons aujourd’hui la quasi-totalité des panneaux photovoltaïques, à 85 % en provenance de Chine, et notre déficit commercial dans ce domaine s’élevait à 1,1 milliard d’euros en 2024. Le gouvernement souhaite accompagner les projets de gigafactories pour localiser en France la production d’une partie des panneaux solaires que nous installons. Ces projets doivent encore être consolidés, mais ils sont essentiels pour que notre politique énergétique aille de pair avec notre politique industrielle.
En ce qui concerne la compétitivité, l’énergie photovoltaïque nous revient à environ 100 euros le mégawattheure quand elle est installée sur toiture, mais elle peut être très compétitive avec de grandes installations au sol dans des endroits très ensoleillés, comme nous le montre l’exemple de l’Espagne,…

Ce n’est pas le bon exemple !

…où cette énergie atteint un prix de 40 euros le mégawattheure. Une question écologique se pose cependant : sommes-nous prêts à accepter l’artificialisation de nos sols sur de grandes surfaces afin de développer une production massive d’énergie solaire très bon marché ?
L’autre grande source d’électricité renouvelable intermittente est l’éolien. L’éolien terrestre est doté d’équipements principalement importés. Il se révèle assez compétitif, entre 80 et 90 euros le mégawattheure,…

Mittal vous remercie !

…mais son acceptabilité diminue à mesure que le nombre d’éoliennes augmente. C’est pourquoi son développement ne peut être que mesuré et doit privilégier l’augmentation de puissance des champs éoliens existants.
L’éolien en mer est une filière dans laquelle la France est en retard par rapport à ses voisins de la mer du Nord, ce qui lui offre l’avantage de ne pas avoir essuyé les plâtres avec cette technologie.

Lamentable !

Aujourd’hui, une filière industrielle est en train de se développer, avec la fabrication de turbines, notamment au Havre, de pales d’éoliennes à Cherbourg, de sous-stations électriques à Saint-Nazaire, un projet d’usine de câbles sous-marins porté par Réseau de transport d’électricité (RTE) et des investissements importants dans plusieurs ports français. Est-elle compétitive, pour reprendre l’un des quatre critères exposés par le président de la République ? Oui, si l’on parle de l’éolien en mer posé, qui représente un coût total entre 70 et 80 euros le mégawattheure, en intégrant le coût du raccordement. Mais cette technologie, très adaptée à la mer du Nord, peu profonde, l’est beaucoup moins pour nos autres façades maritimes, surtout si l’on souhaite éloigner les éoliennes de la côte pour des raisons d’acceptabilité. Dans ce cas, c’est la technologie de l’éolien flottant, plus risquée et plus coûteuse –⁠ de l’ordre de 150 euros le mégawattheure, raccordement compris –, qui peut être envisagée. Dans ce domaine, la France se situe à la frontière technologique et nous avons besoin d’avancer avec mesure.
Le développement des énergies renouvelables va-t-il conduire à ajuster à la baisse la production électronucléaire, s’écartant ainsi de l’usage optimal de la capacité installée ? En raison de la part importante du nucléaire dans notre mix électrique à partir des années 1980, la modulation du nucléaire est une réalité déjà ancienne, permettant de suivre les variations de la consommation au sein d’une même journée. Mais dans un scénario où la consommation d’énergie resterait atone et où la production bas-carbone augmenterait, nous ne savons pas encore quelles seraient ses conséquences précises, relève RTE, qui doit rendre à l’automne une étude sur le sujet. En revanche, nous savons que si nous parvenons à électrifier massivement nos usages et réussissons notre réindustrialisation, le nucléaire devra beaucoup moins moduler à la baisse.
Le sujet est complexe.

C’est compétitif, le nucléaire !

Des analyses techniques précises doivent être conduites, prenant en compte les interconnexions avec nos voisins européens. Ce qui est certain, c’est que nous devons réussir l’électrification de nos usages pour augmenter la demande électrique et limiter les effets de concurrence entre les énergies renouvelables et le nucléaire, de sorte qu’il n’y ait plus de guerre des énergies décarbonées, comme le rappelait le président de la République dans le discours de Belfort de février 2022, refusant d’opposer le nucléaire aux énergies renouvelables. La véritable priorité est de réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées, encore majoritaires dans notre consommation énergétique –⁠ cette affirmation mérite, je crois, approbation sur tous les bancs.
Je n’oublie pas, dans ce mix d’énergies renouvelables, nos barrages hydroélectriques, source, au sens littéral, d’énergie, qui nous permettent de produire rapidement –⁠ j’insiste sur ce terme – de grandes quantités d’électricité. Il est nécessaire de relancer les investissements dans cette énergie particulièrement vertueuse, ce qui suppose de sortir du contentieux qui nous paralyse avec la Commission européenne depuis plus de quinze ans. Je salue, à ce titre, les députés Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo, qui mènent une mission parlementaire sur le sujet dont les conclusions seront rendues dans les prochains jours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
L’hydroélectricité est, à ce jour, le moyen le plus efficace pour stocker de grandes quantités d’électricité, grâce aux stations de transfert d’énergie par pompage, les STEP, qui permettent de remonter l’eau la nuit, grâce à l’électricité nucléaire, et de la turbiner le jour quand la demande est plus importante. L’hydroélectricité est une énergie souveraine, qui permet d’assurer entre 10 et 15 % de notre production électrique, en fonction des années et de la météo, et dont la flexibilité est essentielle au bon fonctionnement de notre système électrique.
Enfin, viendra un jour où nous n’aurons plus à en parler : la dernière source d’électricité dont nous disposons, ce sont les énergies fossiles, bien qu’elles soient marginales dans notre mix électrique –⁠ moins de 4 % de notre production totale d’électricité. La France est engagée dans l’arrêt de l’ensemble de ses centrales à charbon d’ici à 2027, conformément à l’engagement pris par le président de la République de sortir notre pays de la dépendance aux énergies fossiles d’ici à 2050. À ce titre, le gouvernement a soutenu la proposition de loi permettant la conversion au gaz de la centrale à charbon de Saint-Avold…

C’est très important !

…et il convient désormais de traduire cela dans la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie. En effet, le gaz émet deux à trois fois moins de CO₂ que le charbon pour produire la même quantité d’électricité, et encore moins si l’on recourt au biogaz issu de la biomasse. Les centrales à gaz dont nous disposons n’ont pas vocation à fonctionner beaucoup dans l’année, mais constituent des moyens de production très flexibles, très utiles, en complément des barrages hydroélectriques, pour absorber les variations de la demande ou de l’offre d’électricité.
Pour finir le panorama de notre politique énergétique, il convient de traiter les usages qui ne pourront être décarbonés par l’électricité ou par la chaleur renouvelable. Il s’agit notamment de certains usages industriels ou du transport lourd. Nous nous appuierons sur le biogaz, les biocarburants, les carburants de synthèse et l’hydrogène –⁠ permettant le stockage direct de l’électricité non dépendante des réseaux – en veillant à maintenir notre souveraineté et notre capacité industrielle. Le développement de ces énergies doit se poursuivre dans nos territoires tandis que leur usage sera prioritairement orienté vers ces secteurs dans lesquels elles sont la seule solution alternative viable aux fossiles.
Telles sont, dans le débat qui s’ouvre, les orientations du gouvernement et les questions qui demeurent. Je réaffirme qu’il s’agit bien d’un débat et que nous serons très attentifs aux arguments avancés par ceux qui y participeront. Car c’est d’arguments, fondés sur des faits et des données objectives, que nous avons besoin. Si des faits ou des arguments fondés nous ont échappé, alors nous les intégrerons à notre raisonnement sans mauvaise grâce ni hésitation. Le débat parlementaire qui s’ouvre permettra, nous le croyons, de parvenir à une vision plus complète et plus sûre de cette question difficile.
Mais le gouvernement souhaite également qu’un groupe de travail soit missionné pour mener des auditions et des études complémentaires sur notre avenir énergétique. Ce groupe de travail rendra ses conclusions à la fin du mois de mai. Sa direction sera confiée à deux parlementaires, Antoine Armand et Daniel Gremillet, qui ont fait preuve de leur attachement à la souveraineté énergétique de la France.

Ça garantit un pluralisme relatif !

Ses conclusions nous permettront d’avancer dans la définition de notre politique énergétique et permettront à cette assemblée d’examiner dans les meilleures conditions la proposition de loi du sénateur Gremillet dès le mois de juin. Elles permettront également au gouvernement de proposer ensuite une version améliorée et corrigée de notre prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie.
Après l’examen de la proposition de loi, le décret sera publié d’ici à la fin de l’été afin d’apporter la visibilité nécessaire aux différentes filières industrielles de l’énergie. Les choix que nous arrêterons, parlement et gouvernement en coresponsabilité, engageront pour des décennies l’avenir de notre pays. Ils l’engageront sur l’un des principaux socles de notre équilibre économique, écologique et social. Ces décisions lourdes méritent d’être éclairées par un débat honnête et exigeant, guidé par la raison et le sens de l’intérêt général. C’est ce débat que nous ouvrons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

Nous allons maintenant écouter les orateurs.
La parole est à Mme Marine Le Pen.

À bien des égards, combattre le système réserve des épreuves pour les patriotes que nous sommes. La plus amère de ces épreuves est paradoxale : quand l’avenir donne raison aux analyses du Rassemblement national, c’est hélas que les Français souffrent des échecs de leurs gouvernants, de leur incompétence et parfois de leur dogmatisme aveugle. Pour la prospérité de la France, pour le bien-être des Français, pour l’avenir de nos enfants et la protection de notre environnement, j’aurais préféré avoir tort. Oui, nous aurions aimé, monsieur le premier ministre, chers collègues du parti unique, avoir eu tort sur l’impasse de la politique énergétique que vous avez tous menée depuis 2007 !

Si seulement Marine Le Pen n’avait pas voté la fermeture de la centrale de Fessenheim !

Vous avez réussi, LR, gauche et macronistes, ce que d’aucuns pensaient impossible : saborder le modèle énergétique français issu des Trente Glorieuses et du plan Messmer. Sans pétrole, sans gaz, sans uranium, notre pays avait pourtant bâti des champions mondiaux grâce au travail et au génie des Français : Total, Engie, EDF et tant d’acteurs industriels, tous abandonnés à l’avidité du mondialisme. Sous la coupe réglée de la Commission de Bruxelles, organe central de l’appauvrissement des peuples d’Europe, vous avez organisé l’explosion des taxes et des factures, vous avez saboté cet avantage compétitif unique pour notre économie, vous avez laissé piller ou mourir des technologies d’excellence.
Depuis 2007, le prix de l’électricité, du gaz et du fioul domestique a plus que doublé ; l’augmentation de celui du gazole, bien plus rapide que celle des salaires et des retraites, a atteint jusqu’à 80 %. Vous avez sciemment augmenté les factures au nom de l’écologie, associant les peurs de la fin du mois des familles françaises à votre culpabilité de la « fin du monde ». Votre politique fut et reste cruelle, mais aussi inefficace. Les baisses de CO₂ constatées ne sont pas dues à des réussites technologiques ou à des comportements prétendument plus vertueux, mais à la ruine de notre industrie et de notre agriculture, ainsi qu’à l’appauvrissement de millions de Français.
Combien de familles ont été privées de se chauffer dignement, de se déplacer et même parfois de cuisiner au seul motif de satisfaire vos illuminations pénitentes, dont vous vous exonérez d’ailleurs dans vos propres vies ! Combien d’usines, d’artisans ou de commerçants ont fait faillite car vous les avez privés de notre avantage énergétique national au profit des règles européennes –⁠ pardon, des règles allemandes – du prix de l’électricité, auxquelles vous avez tout cédé ! Votre manipulation de la juste cause de l’écologie est d’ailleurs évidente puisque vous avez tout autant taxé l’électricité française, la plus vertueuse du monde.
Les Français ne s’y sont pas trompés : après avoir soutenu les gilets jaunes, nos compatriotes ont massivement voté pour le Rassemblement national, dont le programme énergétique était au cœur de nos campagnes victorieuses.
Notre message est clair : nous condamnons cette PPE qui aggrave ces politiques injustes et ruineuses. Nous refusons cette décroissance énergétique folle –⁠ de 17 % d’ici à 2030, totalement contradictoire avec votre souhait de réindustrialisation –, synonyme d’un appauvrissement tel que votre propre texte reconnaît que la croissance économique serait divisée par deux.
Nous voulons au contraire produire davantage d’énergie propre pour renouer avec une prospérité durable, fondée sur la réindustrialisation, des gains de productivité et l’amélioration du confort de vie des Français. Nous refusons d’acter que le prix du gaz et du pétrole serait 50 % plus cher dans la décennie à venir, et nous refusons votre nouvelle taxe sur le carburant de 23 centimes par litre dès 2027. Nous voulons au contraire baisser les taxes et développer nos ressources naturelles, pour que l’écologie ne soit plus une punition mais un chemin vers une électrification abordable et efficace. Nous refusons que vous doubliez le nombre d’éoliennes sur terre, couvriez la France de panneaux solaires chinois et défiguriez nos côtes avec les éoliennes en mer, pour une facture totale de 300 milliards d’euros, qui vient s’ajouter aux 100 milliards déjà gaspillés –⁠ le prix de l’électricité produite par ces éoliennes n’est d’ailleurs pas de 80 euros le mégawattheure en moyenne, comme vous le souteniez à l’instant, mais plutôt de 130 à 135 euros.

Ce ne sont pas les mêmes !

Nous voulons quant à nous au contraire développer notre génie nucléaire, l’hydroélectricité, la géothermie, la chaleur durable et l’hydrogène propre.
Vous savez que cette PPE est intenable, monsieur le premier ministre. C’est pourquoi vous avez accepté, comme nous vous le demandions, de résister à ceux qui vous poussaient à l’adopter par un décret illégal, sans aucun débat ni aucun vote du Parlement –⁠ il est d’ailleurs scandaleux que les gouvernements Borne et Attal aient envisagé de procéder ainsi. Il n’est pas trop tard pour appliquer le programme du Rassemblement national (M. le premier ministre sourit), et ainsi transformer l’enfer qui nous est proposé en paradis énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

Le défi qui se présente à nous –⁠ la sortie progressive de notre dépendance aux énergies fossiles – est peut-être le plus grand défi de la France et de l’Europe dans les prochaines décennies. Ce défi, nous devons le relever collectivement. Il nous concerne tous, il transcende les intérêts partisans et les divergences politiques. II correspond à une nécessité écologique et à un impératif économique, à une dette que nous ne voulons pas laisser aux générations futures. Ce défi est aussi celui de notre souveraineté énergétique, qu’il nous faut construire dans un contexte mondial bouleversé et incertain, où l’intégrité territoriale de certains pays est menacée, où les crises mettent en lumière nos multiples dépendances et nos vulnérabilités, notamment sur le plan énergétique.
Construire notre souveraineté énergétique ne sera pas facile, mais un tel sursaut est plus que nécessaire au regard de l’état du monde, si notre pays veut maîtriser son destin. Au moment des replis sur soi et des guerres économiques sans perspectives, alors que l’Europe est menacée à sa frontière, il est urgent d’agir. Parce que nous ne transigeons pas avec nos valeurs, nous ne transigerons pas non plus avec la souveraineté de la France. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République propose de s’entendre sur un constat simple, à savoir que la souveraineté énergétique dépend de trois enjeux majeurs : la capacité à produire de l’énergie bas-carbone dans le pays ; à développer un écosystème industriel compétitif afin d’accélérer le développement de nos filières énergétiques ; à accompagner nos concitoyens, appelés à transformer leurs modes de consommation, selon une logique d’équité sociale et territoriale.
S’agissant tout d’abord de notre capacité à produire de l’énergie bas-carbone, nous restons aujourd’hui drogués aux énergies fossiles. Nous avons certes la chance d’avoir un mix électrique décarboné à 95 %, grâce au nucléaire pour un peu plus des deux tiers, et aux renouvelables pour près du tiers –⁠ c’est une chance et une fierté. Cependant, notre mix énergétique reste quant à lui majoritairement composé d’énergies fossiles, lesquelles représentent toujours 60 % de la consommation totale d’énergie, générant des émissions de CO₂ encore trop importantes.
Pourtant, la science le dit, le climat n’attend pas. La baisse des émissions de gaz à effet de serre engagée ces dernières années doit se poursuivre ; c’est la seule urgence qui doit guider nos politiques publiques –⁠ la seule ! Pour y parvenir, nous n’avons ni le luxe ni le temps d’opposer les solutions entre elles, que ce soit le nucléaire aux renouvelables, ou même les énergies renouvelables entre elles. Nous avons plutôt l’occasion de nous appuyer à la fois sur l’énergie nucléaire et sur les énergies renouvelables –⁠ électriques et thermiques – pour construire un mix pluriel, dans un système où toutes les technologies concourent à la résilience de l’ensemble. Ce modèle, établi par le discours de Belfort, s’est concrétisé en 2023 dans la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite Aper, et la loi d’accélération du nucléaire ; il traduit une vision pour la France, déclinée dans la stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec) ; ce modèle sert également de fondement à la planification écologique et énergétique comme à la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), au plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) ou encore à cette PPE qui fait tant parler aujourd’hui –⁠ autant de feuilles de route qui constituent le socle d’une action cohérente, intégrée et ambitieuse.

(À quatorze heures cinquante, Mme Nadège Abomangoli remplace Mme Clémence Guetté au fauteuil de la présidence.)

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
vice-présidente

La PPE n’est pas sortie du chapeau. Elle est le résultat d’une concertation entre une multitude d’acteurs durant près de quatre ans. Est-elle perfectible ?

Sans doute !

Sans doute, mais les filières ont besoin de visibilité et de stabilité : le stop and go est plus que jamais préjudiciable aux industries du temps long. Or cette PPE permet de développer les énergies renouvelables et le nucléaire de manière complémentaire dans le mix énergétique français. Elle repose également sur la sobriété et l’efficacité énergétique, afin d’accompagner la décarbonation de nos usages. Les orientations retenues ne correspondent peut-être pas à la doxa de certains groupes politiques, mais elles résultent d’un travail approfondi mené depuis plusieurs années avec toutes les parties prenantes concernées par la politique énergétique du pays ; elles témoignent d’un véritable processus de gouvernance démocratique de la politique publique de l’énergie, dont nous pouvons être fiers. Au terme des débats parlementaires, la PPE doit être publiée afin que tous les acteurs puissent avancer et sécuriser leurs investissements. Si elle n’est qu’une étape de la transformation de notre système énergétique, elle est une étape décisive sur la route de la neutralité carbone. Le gouvernement l’a annoncé : viendra aussi le temps d’une loi prospective, à même de projeter le pays dans les prochaines décennies, au lieu de l’affaiblir en l’enfermant dans un débat stérile « nucléaire contre renouvelables » –⁠ les enjeux sont bien plus importants.
Pour favoriser la résilience du système énergétique, il faudra mieux accompagner l’électrification des usages au moyen de dispositifs plus incitatifs, développer la flexibilité de l’offre –⁠ grâce notamment aux stockages – mais aussi celle de la demande, et enfin s’assurer de développer sur notre sol une offre énergétique compétitive et décarbonée. Il y va de notre autonomie stratégique : depuis cinq ans, de multiples crises nous ont rappelé que les énergies fossiles que nous importons massivement constituent notre talon d’Achille.
Nous avons heureusement un potentiel unique et disposons d’un écosystème de recherche et de compétences particulièrement innovant, à l’instar de l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui inventent les solutions de demain, et que nous devons soutenir.
Bien que nous devions atteindre l’équilibre budgétaire, la France ne peut donc pas choisir de réduire son soutien aux énergies renouvelables et au nucléaire sans mettre en péril ses objectifs climatiques et sa souveraineté énergétique. Produire en France, c’est soutenir le développement des énergies renouvelables électriques, mais aussi les gaz renouvelables, qui apportent de la flexibilité à notre système énergétique ; c’est aussi créer des boucles locales d’énergie, particulièrement propices à l’attractivité des territoires, notamment ruraux.
La révision de la stratégie nationale en matière d’hydrogène, récemment présentée par le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, était attendue. Elle envoie un signal fort : la France veut être au rendez-vous de l’hydrogène bas-carbone. La priorité donnée à la décarbonation de l’industrie, à la mobilité lourde, notamment dans les secteurs aérien et maritime, constitue un choix stratégique, même si je regrette, à titre personnel, que la mobilité routière ne soit pas suffisamment considérée. Si la maturité technologique et la compétitivité de la filière hydrogène restent encore à construire, les avancées de ces dernières années prouvent que nous sommes sur la bonne voie. Vous l’avez compris, notre modèle énergétique vise à réduire nos dépendances en s’appuyant sur la diversité de notre mix afin d’accompagner l’électrification des usages tout en défendant une pluralité de solutions.
Enfin, notre souveraineté dépend aussi de notre capacité à transformer les modes de consommation et à accompagner l’outil industriel et nos concitoyens dans cette perspective. La transition aura bien un coût, mais pas celui avancé par le Rassemblement national, qui évoque un montant de 300 milliards d’euros d’ici à 2040, confondant notamment le coût d’entretien et de renouvellement du réseau électrique –⁠ auquel il faudra procéder quoi qu’il arrive pour l’adapter au parc de production nucléaire et renouvelable, ainsi qu’au changement climatique. Nos collègues oublient aussi de dire qu’aucune nouvelle centrale nucléaire ne sera opérationnelle avant 2038,…

Avec vous, c’est sûr !

…ce qui risque d’accentuer notre dépendance à l’égard de pays fournisseurs d’énergies fossiles, tels que la Russie. Pour éviter ce risque, nous devons impérativement poursuivre et massifier le développement des énergies renouvelables.

(À quatorze heures cinquante-cinq, Mme Clémence Guetté remplace Mme Nadège Abomangoli au fauteuil de la présidence.)

Présidence de Mme Clémence Guetté
vice-présidente

Montrons-nous également vigilants à l’égard de la compétitivité de notre appareil productif, en particulier celle de nos entreprises énergo-intensives, qui subissent depuis 2022 un choc historique du fait du prix de l’électricité et du gaz : leur compétitivité en est lourdement grevée, ce qui fragilise des filières industrielles entières, telles que la sidérurgie ou la chimie. Le groupe EPR appelle donc le gouvernement à établir un dialogue constructif avec EDF pour trouver rapidement un accord sur le prix de l’électricité qui permette à la fois de préserver la compétitivité des industriels et qui offre à l’entreprise une trajectoire financière soutenable pour ses investissements futurs. Nous avons aussi la responsabilité de garantir à nos concitoyens une énergie accessible et décarbonée, quel que soit le territoire où ils vivent ou leur niveau de vie : telles sont les conditions d’une transition socialement juste.
Notre pays fait donc face à un triple impératif : affirmer sa souveraineté, renforcer sa compétitivité et accélérer la lutte contre le changement climatique. Ces défis exigent des investissements lourds, mais le coût de l’inaction serait infiniment plus élevé. Monsieur le premier ministre, notre groupe est prêt à accompagner l’action de votre gouvernement pour bâtir le récit d’une nation souveraine, résiliente et décarbonée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Maxime Laisney.

Nous voici donc invités à bavarder de la question fondamentale de l’énergie lors d’un débat sans vote, improvisé par un premier ministre aux abois…

C’est le débat parlementaire !

Cette question est de toute façon confisquée par le président Macron, qui prend seul toutes les décisions dans le secret du Conseil de politique nucléaire. Comme vos prédécesseurs depuis 2017, vous nous promettez souveraineté, compétitivité, décarbonation, réindustrialisation : le sempiternel bingo du pipeau. En vérité, nous n’aurons rien de tout cela si vous restez aux commandes, mais plutôt un véritable retour à la bougie, puisque vous organisez à la fois la pénurie d’électricité dans quinze ans et l’explosion des factures dès maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Que proposez-vous ?

J’évoquerai d’abord votre bilan : faillites de boulangeries, fermetures de piscines, précarité pour un nombre croissant de nos concitoyens. Le médiateur de l’énergie, que le RN veut supprimer, révèle que ses interventions pour impayés ont doublé en cinq ans, et que 30 % des Français disent avoir souffert du froid dans leur logement. En supprimant les tarifs réglementés du gaz en juillet 2023, vous les avez exposés à un marché qui ne cesse de s’envoler : un ménage moyen aura ainsi vu sa facture de gaz augmenter de 300 euros en seulement dix-huit mois. Le risque est aujourd’hui de voir disparaître les tarifs réglementés de l’électricité, alors qu’il est urgent de les généraliser et d’en réviser le calcul pour qu’ils correspondent, comme auparavant, aux coûts réels de production du système électrique français. (Mêmes mouvements.)
Foyers, entreprises, collectivités : aucun n’aspire à devenir trader, tous espèrent d’abord de la stabilité dans leurs factures, de la justesse et de la justice.
En recourant à l’article 49.3 pour imposer, dans la loi de finances pour 2025, le mécanisme qui doit remplacer l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à compter du 1^er janvier 2026, c’est tout l’inverse que vous avez fait. Afin de faire la lumière sur ce point, je lancerai demain les auditions de la mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État, dont je suis le rapporteur aux côtés de Philippe Bolo.
Dans une étude publiée le 25 février, l’UFC-Que Choisir annonce que cette nouvelle régulation fera augmenter la facture d’électricité d’environ 250 euros pour un ménage. Monsieur le premier ministre, vous avez contesté ce chiffre sans apporter la moindre démonstration, et pour cause : vous savez que la note sera particulièrement salée. En effet, les six nouveaux réacteurs nucléaires voulus par Macron requerraient, à eux seuls, un investissement de 80 à 100 milliards d’euros selon la Cour des comptes. Cette dernière a publié en janvier un rapport accablant sur la filière EPR : à Flamanville, comme partout dans le monde, les difficultés technologiques et industrielles entraînent systématiquement des retards et des surcoûts considérables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce rapport ne se montre guère plus optimiste pour l’EPR 2, dont les plans ne sont toujours pas achevés, ce qui fait craindre un mauvais remake du fiasco de l’EPR. Le président de la République vient d’ailleurs d’annoncer un retard de trois ans dans leur mise en service, alors que les travaux n’ont pas encore commencé.
Votre obstination à jeter de l’argent par les fenêtres laisse pantois. Surtout lorsqu’on sait que la relance du nucléaire ne constitue pas une obligation mais une option : parmi les six scénarios établis par RTE pour un mix électrique en 2050, trois seulement prévoient de nouveaux réacteurs. En revanche, aucun ne fait l’impasse sur la sobriété globale ni sur le développement des énergies renouvelables. (Mêmes mouvements.) On sait aussi qu’en investissant dans les énergies renouvelables la moitié de la somme prévue dans le nouveau nucléaire d’ici à 2050, la France s’épargnerait trois fois plus d’émissions de gaz à effet de serre tout en produisant quatre fois plus d’électricité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mais vous préférez croire et faire croire aux licornes…
Il est temps pourtant de dire la vérité (M. Maxime Amblard s’esclaffe) : quoi que l’on choisisse aujourd’hui, la part du nucléaire aura reculé en 2050 et 80 % des réacteurs auront dépassé de vingt ans leur durée initiale de fonctionnement. Que vous le vouliez ou non, beaucoup seront à l’arrêt, et en construire six ou même quatorze ne suffira pas à les remplacer.

Il en faut vingt !

Vous avez fait adopter la loi du 10 mars 2023 dite d’accélération de la production d’énergies renouvelables : une loi sans objectifs, sans moyens, mal emmanchée, rapidement détricotée et dont les acteurs attendent toujours la moitié des décrets d’application. Si les énergies renouvelables se trouvent aujourd’hui accusées de produire trop, c’est parce que la consommation ne suit pas, en raison de l’incohérence de vos politiques de soutien à l’électrification des usages, tels que l’accès populaire au véhicule électrique.
Nucléaire en carafe, énergies renouvelables abandonnées au marché et diabolisées, sobriété et efficacité snobées : à ce rythme, dans dix ou quinze ans, notre pays manquera d’électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous pourrons alors dire adieu à la sortie des énergies fossiles, dont nous dépendons toujours à plus de 60 %, et adieu à la souveraineté, à la compétitivité et à la réindustrialisation. En manque, nous devrons importer massivement de l’énergie, alourdissant encore la facture des foyers, des entreprises, des collectivités et des finances publiques.
Je laisserai mon collègue Matthias Tavel développer nos solutions. Car il est temps, monsieur le premier ministre, de faire tout autrement –⁠ en commençant par dire la vérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à Mme Anna Pic.

Bravo !

Doucement Boris, ce n’est pas encore le congrès du Parti socialiste !

Ce débat est le nouvel épisode d’une série d’occasions manquées. Que d’atermoiements depuis 2023 et le refus de présenter, en temps et en heure, une loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) ! L’examen d’un tel texte est pourtant la seule façon d’ouvrir un débat sur les grandes orientations énergétiques de la France.
En lieu et place, vous adoptez une stratégie de l’évitement, illustrée par une poignée de textes sectoriels –⁠ projets de loi sur les énergies renouvelables, sur l’énergie nucléaire ou encore sur l’industrie verte –, dépourvus de la cohérence d’ensemble nécessaire pour atteindre nos objectifs énergétiques.
Certes, le chemin était ardu ; mais il existait. Encore eût-il fallu s’en donner les moyens et accepter de dialoguer avec l’ensemble des groupes politiques, afin de trouver un équilibre. Des députés s’y sont essayés, lassés d’entendre qu’un texte était en préparation, qui ne venait jamais. Mais c’était sans doute trop demander à un chef de l’État ayant choisi de relancer la filière nucléaire depuis le huis clos élyséen. Sombre constat pour la démocratie parlementaire !
Ce débat intervient sous la pression et les menaces de la droite de cet hémicycle, sans déboucher sur aucun vote. Il n’effacera pas la mise à l’écart du Parlement. L’inscription envisagée à l’ordre du jour de l’Assemblée de la proposition de loi dite Gremillet portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, ne saurait tenir lieu d’une loi de programmation globale définissant la trajectoire vers nos objectifs. Au contraire, ce texte pourrait apparaître contre-productif, tant il est perçu, à juste titre, comme un piège tendu par les détracteurs des énergies renouvelables dont l’objectif aussi inconscient qu’assumé est d’enterrer leur développement.
Après trois ans de tergiversations, l’urgence est désormais à la publication d’une PPE, certes imparfaite, sans grande ambition, timorée à l’égard des énergies renouvelables, mais qui assure néanmoins une visibilité permettant au secteur d’y trouver son intérêt à court terme. Le temps viendra ensuite –⁠ nous en formons le vœu – de travailler à l’élaboration, à l’examen puis au vote d’une véritable LPEC, nécessaire à la définition et à la légitimation de notre stratégie énergétique. Cela ne peut décemment se faire sur la base d’un texte qui, vous en conviendrez, va à rebours de la PPE.
Si cette occasion nous est offerte, soyez assuré, monsieur le premier ministre, que le groupe Socialistes et apparentés répondra pleinement présent…

Absolument !

…pour décliner sa stratégie énergétique, qui repose sur le diptyque : décarbonation et souveraineté. L’efficacité de cette stratégie repose tout à la fois sur une électrification des usages, afin de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, sur une politique de sobriété, afin de diminuer nos besoins énergétiques, et sur des investissements significatifs, nécessaires pour développer les infrastructures et l’industrie des énergies nouvelles décarbonées. Il y va du succès de la transition énergétique, qui doit pour partie reposer sur notre parc nucléaire historique,…

C’est le Parti socialiste qui dit ça !

…ainsi que sur de nouveaux réacteurs, et pour une autre part sur le développement ambitieux des énergies renouvelables, en particulier solaires et marines, afin de nous émanciper du nucléaire.
Il serait inconséquent de faire de celui-ci l’alpha et l’oméga de notre mix énergétique, pour des raisons évidentes : la dépendance aux matières premières et les lourdes conséquences en matière de gestion des déchets qu’implique le nucléaire. Toutefois, il faut admettre que nous ne sommes plus en mesure, faute d’avoir tracé un autre chemin, de nous passer d’une production électronucléaire entièrement pilotable afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
S’agissant des énergies renouvelables, il est primordial de noter qu’elles sont les seules à permettre d’augmenter notre capacité de production à court et à moyen terme, puisque nous n’aurons, quoi qu’il arrive, pas de nouveau matériel nucléaire avant 2037. Alors que nous disposons du deuxième espace maritime mondial, le sous-investissement de l’État dans les énergies marines peut être qualifié de coupable. (MM. Maxime Laisney et Matthias Tavel applaudissent.)
Les technologies afférentes sont pourtant reconnues, sinon prometteuses. Je pense à l’éolien en mer, à l’énergie marémotrice et, bien sûr, à l’énergie hydrolienne (M. Didier Le Gac applaudit. –⁠ MM. Maxime Amblard et Raphaël Schellenberger s’exclament), dont le potentiel est significatif –⁠ le deuxième d’Europe, avec 5 à 6 gigawattheures – et parfaitement prédictible. Là encore, il existe un chemin en la matière : la coalition transpartisane pour l’énergie hydrolienne, composée de parlementaires de cinq groupes politiques différents, de droite comme de gauche, que j’ai l’honneur de piloter, en est la parfaite illustration.
Ce nouveau mix devra être entièrement résilient ; il devra s’accompagner d’une politique d’investissements dans le réseau de distribution et nos capacités de stockage. Monsieur le premier ministre, une loi de programmation sur l’énergie et le climat serait bienvenue pour décliner plus en détail cette vision d’ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Jérôme Nury.

Épargnons-nous toute circonvolution : la souveraineté énergétique de notre pays se trouve plus que jamais piétinée par une politique macroniste erratique, incohérente, dictée par la peur de gouverner face à un Parlement fragmenté et miné par une idéologie hors-sol. (M. Erwan Balanant chantonne « Avoir un bon copain ».)

Ça a le mérite d’être clair !

Il n’y a plus de socle commun ! Il est où, M. Wauquiez ?

Depuis le début de la présidence d’Emmanuel Macron, ou plutôt de celui qu’il a servi avec zèle avant de le trahir, nous assistons à une succession d’atermoiements, d’abandons et de volte-face en matière énergétique. Je déplore d’ailleurs l’absence, sur ces bancs, du président Hollande, qui aurait pu se saisir de cette occasion pour nous présenter ses excuses.

Excellent !

Le démantèlement progressif de la filière nucléaire, alors même qu’elle constitue un atout stratégique, économique et environnemental, restera une faute historique, dont il porte la responsabilité avec tous ceux qui se sont inscrits dans ses pas. Cela a été dit et redit mais, la pédagogie étant parfois l’art de la répétition, bis repetita placent : la fermeture de Fessenheim, décidée pour des raisons purement politiciennes, a marqué le début de notre déclassement.
On voudrait aujourd’hui, d’un coup de baguette magique, masquer les conséquences mortifères de ces décisions absurdes par des promesses de relance, par du « en même temps » énergétique funeste,…

La Droite républicaine, c’est du courant alternatif : un coup avec, un coup contre !

…sans calendrier fiable, sans vision claire, au moyen d’un décret scélérat qui contourne le Parlement.
Pendant ce temps, nos industries et nos compatriotes paient leur électricité au prix fort, sans en comprendre les raisons. La désinformation à propos du nucléaire, à laquelle les Français ont été exposés durant des années, a déroulé un tapis rouge aux énergies renouvelables intermittentes dont le coût massif a été répercuté sur la facture des Français, afin d’enrichir quelques intérêts particuliers et faire plaisir aux idéologues. Ces responsables, en ne parlant que du soleil et du vent, ont réussi à faire oublier que les technologies nécessaires pour les capter nous plongeaient dans une dépendance aux terres rares chinoises et aux industriels allemands.
Certes, les énergies renouvelables intermittentes constituent une opportunité pour des pays dépendants du gaz et du pétrole qui souhaiteraient rapidement décarboner leur économie. Mais ce n’est pas le cas de la France. Il nous faut cesser cette folie qui conduit à vouloir toujours plus d’énergies renouvelables intermittentes,…

Mais non !

…non pas seulement parce que ces énergies enlaidissent les paysages et notre patrimoine, mais parce qu’elles représentent un véritable gouffre financier, pour une inefficacité désopilante.

Vous avez des enfants ?

Les éoliennes tournent à peine la moitié du temps et le photovoltaïque atteint son maximum de production aux heures où nos besoins sont les plus bas : cherchez l’erreur ! Soyons lucides, la France perd chaque jour un peu plus de son indépendance énergétique, livrée au bon vouloir de marchés internationaux volatils, et à des alliances européennes déséquilibrées qui imposent des hérésies écologiques. Imaginez : nous sommes parfois contraints d’arrêter nos centrales nucléaires décarbonées pour reprendre de l’électricité allemande, surproduite avec des centrales à charbon ! Tout cela avec un prix négatif, puisque les Allemands payent EDF pour évacuer cette électricité. Dans l’Orne, où l’on est guidé par le bon sens, cela s’appelle marcher sur la tête.
Un autre point de cécité gouvernementale concerne le fameux mécanisme de régulation du marché de l’électricité, censé remplacer l’Arenh. À l’heure où l’Europe discute d’une réforme structurelle du marché de l’électricité, où est la France ?

Vous avez voté cette réforme !

Que défendons-nous ? Où sont nos lignes rouges ? Nous n’avons aucune visibilité et c’est toute la filière qui en pâtit, toute une industrie qui s’interroge : quel sera demain le prix de l’électricité ? Qui le fixera ? Sur quelles bases ?
En réalité, ce flou autour de la PPE est entretenu par le gouvernement, parce qu’il redoute de faire face aux débats dans une Assemblée nationale fracturée, que le président de la République a suscitée par sa dissolution vaniteuse. Le gouvernement…

Le gouvernement, c’est vous !

…est mal à l’aise pour défendre la ligne macroniste, instable, changeante et sans cohérence. Il a peur d’assumer l’histoire, d’assumer la conversion d’Emmanuel sur le chemin de Belfort. Il a peur de débattre et peur de choisir. Alors il temporise, il esquive, il bricole. Mais la souveraineté énergétique ne se bricole pas : elle s’anticipe, se construit et se défend, avec courage.
Le courage, c’est de rappeler à EDF que son facteur de charge est encore beaucoup trop bas, puisqu’un tiers du parc nucléaire n’est pas utilisé. Le courage, c’est de dire que malgré l’électrification massive des usages, la consommation électrique diminue grâce à l’efficacité énergétique des équipements. Le courage, c’est d’affirmer qu’il n’est nul besoin de doubler le parc éolien ou de quadrupler le solaire.

Mais non !

Construisons l’avenir de manière pertinente. L’heure est grave, car il s’agit d’un sujet majeur pour le pays, pour nos concitoyens, pour les entreprises, pour nos enfants. L’énergie est vitale et nos décisions engagent les cinquante prochaines années. Monsieur le premier ministre, je vous le demande solennellement : ne vous entêtez pas dans ces erreurs qui ont déjà fait tant de mal à notre pays ; retirez ce projet de décret mortifère ; revoyez la programmation de l’énergie pour qu’elle offre un nouveau cap et des outils adaptés aux enjeux immenses qui sont devant nous. Il y va de l’avenir de la France et, peut-être, de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Merci, partenaire !

La parole est à Mme Julie Laernoes.

Nous vivons un moment de bascule. Deux urgences se croisent : le dérèglement climatique et la souveraineté énergétique. Deux urgences, mais une même dépendance : celle aux énergies fossiles importées du monde entier, de Russie, d’Algérie, d’Arabie Saoudite, du Kazakhstan ou du Nigéria. Ces énergies, encore majoritaires dans notre consommation, détruisent le climat. Cependant, elles ne sont pas qu’un poison climatique ; dans un monde instable, elles sont mortelles : mortelles pour notre souveraineté, puisqu’elles nous livrent pieds et poings liés à des régimes peu recommandables ; mortelles pour notre économie, puisque les ménages, les collectivités, les industries se trouvent asphyxiés à chaque flambée fossile par des factures plus lourdes.
Les scientifiques l’ont établi sans ambiguïté : chaque gramme de CO₂ supplémentaire que nous émettons obère un peu plus l’avenir.
Mme Borne avait créé un secrétariat général à la planification écologique pour étayer un constat : la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles exige une solide planification dans le temps.
Vous avez pourtant tourné le dos au bon sens, à l’urgence écologique et à l’intérêt national. Ce n’est pas par opportunisme que les écologistes défendent l’isolation des logements et les mobilités alternatives, mais parce que la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas.

Elle a raison !

Nous ne défendons pas les énergies renouvelables pour adopter une posture…

Oh si !

…mais parce qu’il est évident que notre souveraineté tient à ce que nous ne dépendions que de nos propres ressources naturelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Tout cela est aussi beaucoup moins cher. La facture d’importation des énergies fossiles a atteint 64 milliards d’euros pour la seule année 2024. Trois ans durant, nous vous avons exhortés à respecter l’exigence d’un État stratège, ce qui ne saurait que passer par une loi de programmation sur l’énergie et le climat (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC), une loi discutée ici, qui engage, qui oblige et qui rende des comptes, une loi fondée sur des constats scientifiques, qui protège notre avenir et remobilise notre industrie.
Mais vous n’avez cessé de reculer. Accumulant retards et renoncements, vous vous êtes empressés de masquer votre inaction coupable derrière une solution magique : le mirage du nucléaire tout-puissant. Trop cher, trop tard, il ne remplace aucun kilowatt fossile, n’évitera l’émission d’aucun gramme de CO₂ durant la prochaine décennie et alourdira encore la facture des Françaises et des Français. Tant pis, car vous ne serez plus là pour en assumer les conséquences, monsieur le premier ministre !

Vous non plus !

Vous aurez peut-être survécu à l’injonction du Rassemblement national…

Si seulement !

…–⁠ n’est-ce d’ailleurs pas la seule chose qui vous importe, avec ce débat inscrit à la hâte à l’ordre du jour ?
Il vous importe peu de laisser l’extrême droite climatosceptique dicter notre agenda énergétique, pourvu que cela vous permette d’acheter un peu plus de temps.
Vous peinez vous-même à sortir du brouillard et finissez par vous engouffrer dans deux voies sans issue : une PPE réglementaire rabougrie, juridiquement fragile, faisant suite à un texte sénatorial truffé d’illusions nucléaires.
Où est passée la clairvoyance du président Macron, qui mettait en garde contre la dépendance à une seule technologie ? Vous concentrez tout sur une énergie unique –⁠ comme si votre volonté politique suffisait, seule, à défier les lois de la physique.

On en reparlera !

J’aimerais pouvoir y croire –⁠ mais cette voie est un mythe, et quand le mythe remplace la politique, vous le savez bien, il devient mensonge. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Changer le PDG d’EDF ne suffira pas à changer la réalité.
Si vous refusez d’agir, est-ce alors par méconnaissance, par dogmatisme atomique ou simplement par mépris pour la transition énergétique ?
Depuis 2022, avec le groupe Écologiste et social, nous avons proposé un chemin clair : une proposition de loi, alignée sur les accords de Paris, mobilisant les seuls vrais leviers –⁠ sobriété, efficacité, énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Mais ce chemin, vous l’avez écarté. Pire : vous avez emprunté la route inverse, coupant les financements pour la rénovation, abandonnant les plus précaires à une sobriété subie, marginalisant les énergies renouvelables. Pendant que toutes les grandes économies du monde investissent massivement dans les énergies renouvelables, la France, elle, recule. Nous n’avons plus le luxe d’attendre des promesses pour 2040. Nous avons besoin d’actions, ici et maintenant.
De l’avis de tous ceux qui ont sérieusement travaillé ces sujets, il n’existe qu’une seule voie crédible : consommer moins, consommer mieux, produire propre et renouvelable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. –⁠ M. Maxime Laisney applaudit également.) Partout en France, des collectivités, des entreprises et des citoyens prennent ce chemin, prouvant ainsi qu’il est possible et inévitable. Alors je vous le demande solennellement : quel chemin choisissez-vous ? Celui du déni, du mirage technologique, de la honte et de la dépendance prolongée aux énergies fossiles sous le diktat de la droite climatosceptique ? Ou celui de la lucidité politique, de la souveraineté retrouvée et de l’action concrète pour la planète et pour nos concitoyens ? Il vous suffit, monsieur le premier ministre, de vous tourner vers la gauche de l’hémicycle. Le choix est simple, urgent, politique et moral. Votre responsabilité est immense : arrêtez de la fuir, pour le climat, pour le pays, pour nos enfants et pour leurs enfants.
Je vous en prie : agissez et cessez de faire confiance, quand il s’agit d’écologie, au climatoscepticisme du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. –⁠ M. Matthias Tavel applaudit également.)

La parole est à M. Philippe Bolo.

Enfin du sérieux !

Depuis 2020, nous connaissons des bouleversements majeurs. L’épidémie de covid-19, la guerre menée par la Russie en Ukraine et les désordres géopolitiques actuels sont autant d’événements qui nous rappellent l’impérieuse nécessité de garantir notre souveraineté, qu’elle soit industrielle, alimentaire ou énergétique.
Le groupe Les Démocrates se félicite donc de la tenue de ce débat sur la souveraineté énergétique de la France. Nous appelons à ce qu’il soit à la hauteur du sujet et de ses enjeux. Il devra donc dépasser l’opposition entre les différents moyens de production à privilégier pour couvrir nos besoins en électricité et devra être élargi à d’autres sujets essentiels à la construction de notre souveraineté énergétique : ainsi de celui des réseaux électriques, sans lesquels l’offre et la demande ne peuvent pas se rencontrer.
Au nom du groupe Les Démocrates, je vais donc intervenir sur cette question essentielle des réseaux électriques. Ils sont nécessaires pour assurer l’accès à une électricité abordable et protéger ainsi l’avenir des Françaises et des Français, de leur économie et de leurs services publics.
La souveraineté énergétique de la France passe nécessairement par des investissements massifs et stratégiques dans ces réseaux. Pendant des décennies, nos réseaux électriques, de transport comme de distribution, se sont articulés autour d’un modèle centralisé. À partir d’un parc de production concentré, des transformateurs et des lignes irriguaient l’ensemble du territoire pour nous apporter les électrons, partout et à chaque instant. L’essor des énergies renouvelables et leur production dispersée modifient ce schéma et se traduisent par une nouvelle répartition géographique et quantitative de l’offre. La demande est également concernée par cette réorganisation : les fortes ambitions en matière de réindustrialisation verte et de mobilité décarbonée ont conduit à une électrification des usages.
Ces nouvelles logiques imposent de repenser profondément le modèle historique d’un réseau qui doit désormais évoluer. Il faut tout d’abord adapter son architecture afin de pouvoir intégrer les nouvelles distributions des injections. Il faut ensuite renforcer la puissance des infrastructures pour accompagner le développement des outils de décarbonation. Il est enfin nécessaire de protéger notre réseau contre les attaques cyber et les actes de malveillance qui ne sont malheureusement pas que des hypothèses dans une stratégie de gestion des risques.
Investir dans les réseaux, cependant, c’est aussi assurer leur résilience et, avec elle, notre souveraineté énergétique face au dérèglement climatique. Le changement climatique n’est plus une menace abstraite. Il est déjà à l’œuvre, comme nous pouvons, toutes et tous, le constater : tempêtes plus violentes, vagues de chaleur prolongées et inondations dévastatrices sont autant de phénomènes extrêmes qui mettent nos infrastructures à l’épreuve –⁠ le cyclone Chido à Mayotte et la tempête Herminia en Bretagne l’ont bien montré.
Nous devons donc renforcer la capacité des réseaux à absorber les chocs climatiques. Cela passera par l’enterrement des lignes dans les zones les plus exposées, par la modernisation des infrastructures devant désormais résister aux fortes chaleurs ou aux submersions et par la mise en place de dispositifs de redondance pour éviter les coupures massives comme celles que l’Espagne, par exemple, connaît aujourd’hui.
La souveraineté énergétique de la France exige que nous puissions maintenir l’alimentation électrique en toutes circonstances, y compris lors d’épisodes climatiques qui mettent nos organisations au défi. En n’investissant pas dans la résilience des réseaux électriques, nous exposerions notre économie, nos hôpitaux, nos services publics et chacun de nos concitoyens à des risques de coupures inacceptables.
Ces investissements sont considérables. Ils doivent faire l’objet d’une planification clairement définie, au service de la souveraineté énergétique. Les perspectives des montants à investir dans les prochaines décennies donnent le vertige. RTE aura besoin de 100 milliards d’euros pour moderniser le réseau de transport et lui permettre de capter les nouveaux points d’injection. Enedis devra investir 96 milliards dans le réseau de distribution. Les collectivités territoriales seront également mises à l’épreuve : les syndicats départementaux d’énergie devront mobiliser 20 milliards pour les réseaux dans les zones rurales. À ces montants viennent s’ajouter les sommes nécessaires à l’entretien du parc électronucléaire existant, au financement des nouveaux EPR, à l’essor des énergies renouvelables et à la relance des investissements dans l’hydroélectricité, gelés depuis de trop longues années par le contentieux européen sur la mise en concurrence des concessions. Ma collègue Marie-Noëlle Battistel et moi-même travaillons actuellement à la levée de ce dernier blocage, et je vous invite à venir en commission des affaires européennes, dès jeudi, pour y soutenir notre proposition de résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence.
Ces montants cumulés doivent nous conduire à questionner notre capacité à couvrir simultanément l’ensemble des dépenses, dans un contexte budgétaire contraint et en respectant l’exigence d’une maîtrise des prix de l’électricité. Nous devons ainsi être vigilants à plusieurs titres.
Nous devons veiller, tout d’abord, à ce que la transition énergétique ne pèse pas de manière disproportionnée sur les ménages et sur les entreprises.
Nous devons également veiller à garantir pour chacun l’accès à une électricité abordable, condition de l’acceptabilité des transitions.
Nous devons, enfin, veiller à la préservation de notre compétitivité économique sur les scènes européennes et internationales.
La PPE doit fixer le cap des investissements sur le réseau nécessaires à notre souveraineté énergétique, tout en veillant à une juste répartition des efforts et à une maîtrise de la dérive haussière des prix de l’électricité.
Ces investissements dans les réseaux doivent également garantir la pérennisation d’une filière industrielle stratégique pour notre souveraineté énergétique. Présente sur tous les territoires français, elle compte 1 600 entreprises, représentant près de 100 000 emplois, qui nous procurent des compétences dans les travaux d’entretien, de modernisation, d’adaptation et de développement des réseaux. Savoir adosser les investissements dans les réseaux à cette filière nous garantira la souveraineté industrielle qui est le prérequis à la souveraineté énergétique.
Cette mobilisation des savoir-faire nationaux exige cependant une visibilité de long terme : les entreprises ne pourront en effet investir que dans la perspective d’un retour sur investissement prévisible et certain. Une planification des investissements sur les réseaux est donc indispensable, et la PPE doit s’attacher à donner cette visibilité et une stabilité de long terme.
La planification passera d’abord par la sécurisation des chaînes d’approvisionnement qui nous protégera des risques de rupture et d’augmentation des prix.
Elle devra aussi passer par l’anticipation des besoins de formation et de recrutement : plusieurs dizaines de milliers de nouveaux emplois seront nécessaires. On ne pourra les improviser sans prendre le risque de susciter des à-coups dans le déroulement des opérations.
Elle passera, enfin, par l’optimisation des coûts des capitaux : on sait l’incidence de ces derniers sur la formation des prix de l’électricité.
La PPE doit être une boussole de cette visibilité de long terme permettant aux acteurs économiques de s’engager dans la durée.
Investir dans les réseaux, c’est aussi réaffirmer notre engagement envers les territoires ruraux qui ne doivent pas être les oubliés de la transition et de la souveraineté énergétiques. Les AODE –⁠ autorités organisatrices de la distribution d’énergie – exercent un rôle clé, dans tous les territoires, en matière d’accès à l’électricité. Elles assurent en particulier, pour le compte des communes propriétaires des réseaux, la gestion et la modernisation de ces derniers dans les zones rurales. Le CAS Face –⁠ le compte d’affection spéciale des fonds d’amortissement des charges d’électrification – est en cela un outil précieux, au soutien des AODE dans leur responsabilité vis-à-vis des territoires ruraux.
Je saisis l’occasion de cette prise de parole pour insister sur trois points en lien avec le CAS Face.
Premièrement, il est important de le pérenniser dans les prochains cadres budgétaires. Deuxièmement, il est nécessaire d’indexer l’évolution de son enveloppe sur l’inflation. Troisièmement, nous devons veiller à sécuriser son financement alors qu’une réforme en cours prévoit d’asseoir ses ressources sur l’accise sur l’électricité. La PPE ne doit pas creuser une fracture territoriale mais doit, au contraire, soutenir la cohésion nationale par l’intégration pleine et entière des exigences d’équité territoriale.
La France dispose aujourd’hui du meilleur réseau électrique au monde. C’est un atout, mais également une responsabilité qui nous incombe : nous devons préserver, adapter et renforcer cet héritage de l’histoire pour affronter les immenses défis de demain, face auxquels nous ne pouvons pas reculer. La PPE doit faire du réseau électrique la clé de voûte de la stratégie énergétique nationale. Un réseau agile, modernisé, résilient et sécurisé est une condition sine qua non pour réussir la décarbonation de notre mix énergétique, accompagner la réindustrialisation de notre pays et garantir la souveraineté énergétique de la France.
Soyons tous au rendez-vous de cette opportunité historique : investir dans les réseaux, c’est investir dans l’avenir énergétique de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Henri Alfandari.

La programmation pluriannuelle de l’énergie fait enfin l’objet d’un débat au Parlement : ce débat tant attendu, qui a donné lieu à de nombreuses polémiques, est nécessaire. Il permettra d’entendre les ambitions et les pistes de trajectoires souhaitées pour notre pays. Je vous en remercie.
PPE, LPEC, lois d’accélérations, SNBC, Sfec, CSE, CPN (Conseil de politique nucléaire), DGEC (direction générale de l’énergie et du climat), SGPE (secrétariat général à la planification écologique), Ademe (Agence de la transition écologique), CEA, Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et j’en passe : autant d’objets législatifs et réglementaires, de comités et d’opérateurs, d’administrations, d’élus et d’associations qui parlent tous d’énergie et décident, parfois de manière contradictoire, de notre avenir énergétique.
Tout cela est de plus en plus confus et inaudible, tant pour nos concitoyens que, parfois, pour nous-mêmes alors que le sujet énergétique est de première importance pour une série de raisons.
Premièrement, parce que, fossiles ou décarbonées, les énergies et leurs usages conditionnent le fonctionnement de notre société et, partant, de notre économie et de nos emplois.
En second lieu, parce que l’énergie est dans tous nos usages : chaque décision en la matière a une conséquence sur le prix, pour les entreprises comme pour les particuliers, et toute mauvaise décision entraîne une augmentation de la facture.
Troisièmement, parce que nous vivons un changement climatique qui met en danger nos civilisations et qu’un usage constant des énergies fossiles au détriment des énergies décarbonées détruit nos objectifs et engagements climatiques et –⁠ ce qui est plus grave – met en danger notre avenir sur ce territoire dans lequel nous avons la chance de vivre.
Ensuite, parce que réussir la transition et l’adaptation au changement climatique nécessite de produire des énergies et des vecteurs décarbonés et, surtout, d’électrifier des usages.
Le sujet énergétique est encore important parce que, dépendants des importations d’énergies fossiles, nous sommes vulnérables aux prix de marché, aux chantages et aux ruptures d’approvisionnements de sorte que la production d’énergie décarbonée est vitale pour la nation et l’Union européenne, dans un monde où nous devons trouver les voies de notre indépendance car notre souveraineté est menacée.
Enfin, parce que le prix de l’énergie est un facteur déterminant dans l’installation et le maintien d’activités agricoles et industrielles, et que toutes nos politiques publiques et nos discours de souveraineté seront réduits à néant si nous ne savons pas mettre en place avec constance une production d’énergie décarbonée, disponible, abondante et peu coûteuse.
De cette production dépendent notre activité économique et nos emplois, les salaires et la vie de nos concitoyens, notre capacité à financer la transition écologique et le respect de notre parole. Pour toutes ces raisons, la politique énergétique de la France a besoin de visibilité, de stabilité, de lisibilité, de constance et d’une capacité à agir avec puissance. Or le cadre actuel ne nous permet pas de réussir cette politique : les lieux de discussions sont trop nombreux et développent parfois des agendas et des stratégies contradictoires.
Alors qu’il peine à débattre sur les enjeux et objectifs éclairants pour les Français, notre Parlement se perd dans des détails qui devraient relever du pouvoir réglementaire. A contrario, en la matière, l’État ne sait plus rendre compte de ses réalisations et n’a aucune culture du résultat.
Pire, nous nous trompons d’échelle de temps : la PPE est conçue pour dix ans ; la LPEC pour cinq ans alors que les centrales nucléaires sur lesquelles repose notre système électrique ont une durée de vie de plus de soixante ans et que les réseaux, les postes sources qui, eux aussi, nous structurent et les interconnections fonctionnent pendant des durées bien supérieures aux cinq à dix ans des lois précitées. Où sont la logique et la science ? Où est la planification ? Je vous laisse répondre.
À titre personnel, je proposerai de nous souvenir que le général de Gaulle et Michel Debré avaient sciemment exclu la politique énergétique du domaine de la loi défini par l’article 34 de la Constitution. L’ampleur de la tâche à mener rapidement, associée aux enjeux d’indépendance et de souveraineté, les avaient naturellement conduits à ne pas se lier les mains. Pour ces raisons, monsieur le premier ministre, monsieur le ministre de l’énergie, jamais personne chez Horizons ne vous reprochera de prendre des décisions par décret.
Cependant les temps ont changé et il semble essentiel d’éclairer nos concitoyens sur cette question énergétique au moyen du débat parlementaire. Tel est le sens de l’amendement au projet de loi de simplification de la vie économique, voté en commission spéciale, visant à ce que nos deux chambres se prononcent sur un objectif d’énergie décarbonée à soixante ans.
En effet, ce choix implique une réflexion sur le niveau de consommation globale d’énergie, sur l’approvisionnement en ressources et en matériaux stratégiques, sur l’évolution des usages, sur le prix et la place du budget de l’État et, enfin, sur le niveau de sobriété soutenable pour les Français, les entreprises, la protection de l’environnement et notre pays.
Notre débat de ce jour porte moins sur le choix d’agir par décret que sur le contenu de celui-ci. Nous comprenons que ce décret fait le choix de la décroissance, avec un objectif de consommation à 2035 de 1 100 térawattheures et –⁠ l’Académie des sciences l’a relevé récemment – qu’il comporte des erreurs et n’intègre pas la vision du long terme, pourtant si nécessaire. Il fait supporter à la filière nucléaire le développement des énergies renouvelables intermittentes de sorte qu’il oppose des énergies que nous disons ne pas vouloir discriminer entre elles. De plus, il induit des coûts démesurés pour Enedis et RTE qui, in fine, seront largement supportés par les particuliers à travers le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe). Surtout, le décret s’empresse de déployer de la puissance installée, alors que la France est largement excédentaire en raison d’une insuffisante électrification des usages.
Quelles en seront les conséquences concrètes pour les Français ? La trajectoire décroissante entraînera des fermetures d’usines, un renchérissement des biens alimentaires, des licenciements, du chômage et de la pauvreté. Elle rendra notre pays vulnérable aux appétits étrangers sans que nous ne puissions agir pour le climat. L’absence de stabilité et de vision à long terme sera source de gaspillage d’argent public. Les changements de pied permanents ne nous permettront pas de construire un prix compétitif.
Faire supporter au nucléaire le développement des énergies renouvelables ne peut fonctionner : à l’échelle individuelle, cela revient à dire à celui qui a investi pour installer dans sa maison un système énergétique économe destiné à assurer son autonomie qu’il ne peut plus l’utiliser et qu’il doit en payer un autre…
Des réseaux mal dimensionnés constituent un problème à l’heure où nous devons préserver les matières critiques. Par ailleurs, il y a une limite aux augmentations de facture que le consommateur final peut supporter. Si les usages ne suivent pas, l’électrification sera un échec qui impactera nos objectifs climatiques. Enfin, le décret prévoit que les investissements supportés par l’État pour produire des énergies renouvelables seront à terme de l’ordre de 15 milliards d’euros annuels. Ainsi, la véritable urgence concerne cette électrification des usages : à cet égard, allouer 15 milliards par an sur les mobilités électriques ou sur les passoires thermiques peut être déterminant.
Monsieur le premier ministre, nous connaissons votre attachement à nos industries, à notre agriculture et à la protection de nos concitoyens. Le groupe Horizons sait que ne pas publier ce décret relatif à la PPE3 conduirait à la décapitalisation de filières indispensables pour notre avenir. Aussi ne le remet-il pas en cause.
En revanche, nous vous demandons de corriger les erreurs manifestes qu’il comporte et de ne pas engager les appels d’offres auprès de la CRE au-delà de 2026 afin de permettre aux parlementaires de corriger la loi en définissant des ambitions de long terme tout en donnant au gouvernement les moyens d’agir puissamment pour notre avenir et pour garantir la souveraineté et l’indépendance de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)

La parole est à M. Charles de Courson.

Ce débat est une anomalie démocratique.
Considérant la gravité des questions posées en matière de souveraineté énergétique, de compétitivité des entreprises, de pouvoir d’achat des ménages et de maîtrise des techniques de production les plus innovantes par nos filières énergétiques, les Français étaient en droit d’attendre davantage qu’un décret sur la politique énergétique de notre pays.
D’autant plus que ce débat ne sera suivi d’aucun vote tandis que la proposition de loi Gremillet, adoptée en première lecture au Sénat en octobre dernier, devrait être examinée par notre assemblée en juin.
Enfin si les gouvernements précédents avaient prévu une loi sur la souveraineté énergétique, elle a été abandonnée.
Résultat : le Parlement n’est pas saisi de décisions qui engagent la souveraineté nationale.
Dans ce contexte, je souhaiterais aborder deux points particuliers : le premier porte sur les modalités de financement des ambitions liées à la politique nucléaire nationale ; le second concerne le rôle des biocarburants, les objectifs que nous devons atteindre en la matière ainsi que les implications concrètes qui en découlent.
Premier point : le financement du nucléaire n’est pas assuré.
En février 2022, lors du discours de Belfort, le président de la République a annoncé un vaste programme de relance du nucléaire consistant en la construction de trois paires de réacteurs de type EPR 2, potentiellement suivies de quatre autres paires. Cette annonce constitue une rupture avec l’orientation précédente du chef de l’État qui prévoyait d’ici à 2035 l’arrêt de quatorze réacteurs, incluant les deux réacteurs de Fessenheim qui ont été fermés.
D’après les déclarations initiales du gouvernement, la création de six nouveaux EPR devait coûter environ 50 milliards d’euros, soit à peu près 8 milliards par nouveau réacteur. Si le gouvernement prévoit désormais une estimation de 11 à 12 milliards par réacteur, il semblerait qu’une prévision réaliste se rapproche davantage d’au moins 100 milliards pour les six EPR en tenant compte des intérêts intercalaires. Pour rappel, le projet de Flamanville est désormais chiffré à un peu plus de 19 milliards d’euros.
Le risque de dérapage de ces projets va mécaniquement augmenter leur prix de revient. Pour Flamanville, on l’estime à 120 euros le mégawattheure, soit près de deux fois le prix actuel de l’électricité produite par les énergies éolienne et solaire. Cette dérive tarifaire sera payée in fine par les consommateurs, ménages et entreprises.
À ces 100 milliards d’investissements s’ajoute la prolongation de la durée d’exploitation de quarante à soixante ans des cinquante-sept réacteurs actuellement en service, estimée à environ 1 milliard d’euros par réacteur, soit une cinquantaine de milliards. Ces chiffres ne prennent pas en compte les investissements nécessaires au renforcement du réseau électrique par RTE, dont les coûts devraient représenter entre 100 et 150 milliards d’euros.
Par ailleurs, il est également indispensable d’avoir à l’esprit les surcoûts importants que connaissent les constructions de l’EPR de Flamanville en France ou des deux réacteurs d’Hinkley Point C et l’éventuel projet de deux réacteurs à Sizewell C au Royaume-Uni.
Pour rappel, si le coût du projet d’Hinkley Point était initialement estimé à 18 milliards pour deux réacteurs, la dernière évaluation table sur 40 à 45 milliards d’euros ! Les investisseurs chinois se sont engagés dans une limite de 9 milliards d’euros, qui est atteinte ; ils n’iront pas au-delà, ce qui obligera EDF à trouver entre 31 et 36 milliards d’euros.
Enfin, le gouvernement britannique ne propose de participer directement qu’à hauteur de 50 % du coût de l’éventuel projet Sizewell C. Dès lors, dans son rapport sur la filière EPR, la Cour des comptes estime qu’il ne faut pas s’engager financièrement dans ce projet qui mobiliserait des fonds propres dont EDF ne dispose pas.
Les projections font état d’une augmentation annuelle de la production électrique d’environ 2 %, tendance qui devait se poursuivre au vu des programmes annoncés. Cependant nous constatons que la consommation d’électricité diminue en France, ce qui s’explique par une transition plus lente qu’anticipée vers l’électrification des usages, notamment en matière automobile.
Je partage l’avis sur la PPE émis en février 2025 par le haut-commissaire à l’énergie atomique selon lequel il ne faudrait pas que l’excès de l’offre d’électricité produite par les énergies renouvelables entraîne un sous-emploi du nucléaire, nous éloignant de l’optimum économique.
Ce décalage soulève une interrogation centrale : que faire du surplus potentiel d’électricité qui sera généré ? La France exporte déjà près de 15 % de sa production –⁠ à hauteur de 5 milliards – ce qui est une aubaine pour notre balance commerciale, mais ces exportations doivent se faire dans des conditions qui n’encouragent pas la compétitivité des entreprises étrangères au détriment des entreprises françaises. À cet égard, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) peut favoriser ces exportations sous réserve que le prix de vente soit supérieur au coût de production.
Il est d’autant plus nécessaire de considérer les opportunités d’exportation que le marché interne évolue. La fin de l’Arenh, remplacé par le versement nucléaire universel, a été intégrée sans réel débat parlementaire dans la loi de finances initiale pour 2025 (M. Matthias Tavel applaudit), alors que ce changement marque un tournant majeur pour l’avenir du marché de l’électricité, l’industrie française et les factures des ménages. Le nouveau mécanisme, qui devait figurer dans une loi sur la souveraineté énergétique, a finalement été adopté sans discussion, faute de calendrier législatif.
Comment le groupe EDF pourra-t-il financer tous ces investissements ? L’état des finances publiques dans notre pays est tel qu’on ne peut pas demander cet effort à l’État. Dans ce contexte, compte tenu de la situation actuelle des finances d’EDF, la question de la faisabilité du programme appelle à une analyse prudente. Afin de préserver l’équilibre financier d’EDF, il apparaît indispensable d’opter pour des propositions concrètes visant à renforcer ses fonds propres tout en s’appuyant sur les sages recommandations émises par la Cour des comptes. La promotion de l’EPR à l’étranger ne saurait désormais justifier des engagements en fonds propres ni des prises de risques démesurées sur le plan de la rentabilité.
L’investissement dans des projets dont le taux de rentabilité interne (TRI) est inférieur au coût moyen pondéré du capital ne peut qu’entraîner de graves conséquences financières pour l’entreprise qui le réalise. Si l’on prend l’exemple d’Hinkley Point, dès l’origine le TRI minimum de 10 % fixé pour les investissements d’EDF n’était pas atteint puisque le groupe tablait alors sur 9,2 %. Or le TRI de ce projet serait actuellement tombé à 5,2 %.
Il est indispensable désormais de garantir la rentabilité des projets engagés en s’appuyant sur des technologies éprouvées, fiables et sécurisées. C’est le cœur de la deuxième recommandation du rapport de la Cour des comptes : investir dans des technologies matures, avec des garanties claires et mesurables.
Par ailleurs, à ce jour, aucune stratégie claire de financement n’a été officiellement présentée, et il est essentiel que la sécurisation du financement des futurs EPR soit assurée, que les responsabilités soient clairement établies et qu’un système d’incitation à la performance soit mis en place. Le travail d’audit et d’évaluation des coûts, des délais, ainsi que des contraintes de ce programme est fondamental. Quand sera-t-il disponible ? La représentation nationale doit l’exiger, afin de porter une appréciation sur ce sujet en toute connaissance de cause.
Le deuxième point que je souhaite aborder concerne les carburants verts et les stratégies permettant d’atteindre nos objectifs, sachant que la programmation pluriannuelle de l’énergie manque sur ce point de références claires et que les moyens à mobiliser pour y parvenir souffrent d’un déficit de visibilité.
Afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, il est nécessaire d’oxygéner les carburants comme le gasoil, l’essence et le kérosène. Il faut augmenter, progressivement, le taux d’incorporation obligatoire via la réglementation européenne, mais cette hausse doit se faire à un rythme raisonnable, et en gardant toujours un œil sur le prix final pour le consommateur.
L’augmentation de l’incorporation est indispensable pour atteindre les cibles climatiques européennes. Toutefois, elle dépend de la montée en puissance industrielle des carburants avancés et de synthèse, aujourd’hui encore coûteux, ainsi que de la disponibilité de matières premières durables, sans pression excessive sur la biomasse.
Le règlement européen ReFuelEU Aviation impose une montée progressive de l’incorporation de carburants durables dans l’aviation : 2 % en 2025, 6 % en 2030, 20 % en 2035 et jusqu’à 70 % en 2050, avec une part croissante de carburants de synthèse ; cependant, verdir le kérosène dans de telles proportions est-il possible et comment faire pour atteindre ces objectifs ?
Des projets sont en cours, mais le passage à l’échelle industrielle nécessite des investissements massifs, une coordination renforcée et une régulation adaptée, si l’on veut que les carburants de synthèse jouent un rôle clé pour limiter la pression sur la biomasse et renforcer la souveraineté énergétique. En résumé, augmenter l’incorporation est essentiel, mais cela devra s’accompagner d’un effort ambitieux en matière d’innovation et de stratégie industrielle.
Une attention particulière doit être apportée aux outre-mer. S’agissant, par exemple, de Mayotte, on peut s’interroger sur une nationalisation d’Électricité de Mayotte, étant donné qu’EDF, l’État et le conseil départemental sont déjà actionnaires.
La nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, soumise à consultation, fixe enfin un objectif ambitieux : multiplier par cinq la production de biogaz pour atteindre 50 Térawattheures à l’horizon 2030. Toutefois, cette accélération impose de relever des défis très importants en matière de gestion des ressources, notamment de la biomasse, ressource commune à plusieurs usages. L’augmentation prévue de la demande en biogaz ne fait qu’accentuer les tensions existantes avec d’autres secteurs fortement dépendants de cette ressource tels que la production alimentaire ou certaines filières de biocarburants. Face à ces risques, il devient impératif de mettre en place une planification rigoureuse et une hiérarchisation claire des priorités.

Absolument !

En ce qui concerne l’hydrogène…

Merci de conclure, cher collègue.

Ces questions fondamentales nécessitent, vous le voyez bien, davantage qu’un débat sans vote. Il faut sortir de la programmation hors-sol et revenir à une planification ambitieuse mais crédible, fondée sur des données claires et une véritable évaluation du coût de l’énergie pour le consommateur final, c’est-à-dire pour nos entreprises et nos concitoyens. (Mme Nadège Abomangoli et M. Jean-Victor Castor applaudissent.)

La parole est à M. Julien Brugerolles.

Il y a un peu plus de trois ans, alors qu’il était encore en campagne, le président de la République avait présenté sa stratégie de politique énergétique, visant à faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. Cette stratégie reposait sur deux piliers : sobriété et efficacité énergétiques d’une part, production d’énergie décarbonée d’autre part, avec le développement des énergies renouvelables, mais aussi la fameuse relance du nucléaire, après avoir passé tout un quinquennat à suivre les errements de ses prédécesseurs dans ce domaine.
Quel que soit le jugement que nous pouvons porter sur cet énième revirement présidentiel, la nouvelle stratégie aurait dû être déclinée dans une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie. Nous l’attendions en juillet 2023, l’avons espérée tout au long de l’année 2024 : rien n’est venu ! Vous avez confirmé, il y a quelques jours seulement, devant notre assemblée qu’il n’y aurait pas de texte gouvernemental, et vous nous proposez donc aujourd’hui, en guise de lot de consolation, un simple débat pour commenter votre déclaration, assorti –⁠ petite cerise sur le gâteau – de la promesse d’une éventuelle proposition de loi en juin prochain.
Comme chaque fois depuis sept ans, les parlementaires sont donc tenus à l’écart des grands choix stratégiques pour l’avenir du pays ! Cela ne serait rien si le mépris constant du Parlement ne servait pas d’abord à masquer l’indigence de cette programmation énergétique. Votre projet n’a ni réelle trajectoire de référence ni orientations claires, et il ne prend pas la mesure des risques et des marges de manœuvre à conserver pour s’adapter.
Je ne parle même pas du niveau des soutiens publics et budgétaires que vous envisagez, puisqu’ils n’apparaissent nulle part. Pas étonnant puisque vous avez fait, ces derniers jours, de la baisse des dépenses publiques la seule priorité de votre action.
Pourtant, la priorité pour les prochaines générations, ce n’est pas de savoir si elles arriveront à surmonter un point de plus ou un point de moins de déficit public ; c’est de savoir si leurs conditions de vie seront encore soutenables avec 1 ou 2 degrés de plus !
Les enjeux liés à la planification énergétique devraient en effet être prioritaires alors que notre consommation d’énergie finale reste dominée par les fossiles, avec 37 % de pétrole et 21 % de gaz naturel. Tenir l’engagement de neutralité carbone en 2050 impose des transformations en profondeur de tous nos grands secteurs économiques : transports, agriculture, industrie, bâtiment. Cela demande d’assurer en amont la décarbonation totale du secteur de l’énergie, tout en fixant, dans le même temps, des objectifs de relocalisation industrielle et de réduction de toutes les dépendances liées à nos importations, qui représentent, je le rappelle, 55 % de notre empreinte carbone ! Je ne vous ai pas entendu en parler.
Nous avons la conviction que nous ne parviendrons pas à concrétiser cette transition sans une planification rigoureuse. Or la PPE que vous nous présentez passe à côté de l’essentiel. Elle ne propose ni trajectoire crédible de réduction des émissions, ni véritable stratégie d’investissement. Elle ne s’adosse pas à un vaste plan de soutien de la recherche et de la formation, de la relocalisation industrielle ou de la coordination et de la coopération au sein des filières.
Ce n’est pas nous qui le disons mais les principales autorités indépendantes qui ont eu à se prononcer sur ce projet –⁠ l’Autorité environnementale en premier lieu. Celle-ci souligne un manque criant d’ambition et de cohérence, et pointe des failles béantes. Elle s’est notamment étonnée –⁠ comme nous – de l’absence de hiérarchisation des usages de la biomasse. Vous mettez en effet sur le même plan l’alimentation humaine, les réseaux de chaleur ou encore les besoins de l’industrie ou du transport aérien, dont vous augmentez la part des carburants durables.
Il est pourtant nécessaire de questionner notre capacité à mobiliser la biomasse comme source pérenne de production d’énergie. Non seulement cette ressource n’est pas extensible, mais elle jouera un rôle clé pour compenser les émissions résiduelles. C’est pourquoi nous demandons que cette hiérarchisation des usages soit strictement définie, en privilégiant d’abord les capacités productives et de stockage de carbone de nos sols agricoles, ainsi que le maintien du puits de carbone forestier et la biodiversité. Nous devrions au moins pouvoir en débattre !
Le HCC, ensuite, se montre encore plus sévère et souligne que le projet de PPE « manque de clarté » et qu’il se réduit « à une liste d’objectifs, leviers et outils réglementaires, sans constituer néanmoins une planification robuste détaillant des mesures quantifiées, déclinées temporellement, pilotées et évaluées en termes de potentiel et d’efficacité ». Le Haut Conseil s’arrête aussi sur l’absence de prise en compte de l’accompagnement nécessaire des ménages modestes –⁠ j’y reviendrai.
Enfin, le haut-commissariat à l’énergie atomique insiste, quant à lui, sur le besoin urgent de reconstruire une chaîne de compétences, de planifier les investissements et de reprendre la main sur la recherche, notamment pour ne pas laisser à d’autres le déploiement industriel des réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides ou des petits réacteurs modulaires.
Il vous a alertés surtout sur le fait que, si la PPE repose sur l’idée que renouvelables et nucléaire sont complémentaires, cette complémentarité repose sur un équilibre pour le moins précaire, qui risque de se solder non seulement par un sous-emploi du nucléaire, mais encore par des surcoûts pour les consommateurs et les industriels.
Bien sûr, cette situation est d’abord la conséquence de la volte-face stratégique trop tardive intervenue sur le nucléaire, après la fermeture en 2020 de la centrale de Fessenheim et l’arrêt calamiteux du programme Astrid –⁠ réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle.
Cette volte-face aurait dû conduire à plus de prudence dans la programmation des objectifs en matière de renouvelable. Le haut-commissariat vous a ainsi invités à revoir à la baisse les objectifs en termes de photovoltaïque, pour éviter une situation de surproduction chronique, qui pourrait coûter cher aux consommateurs français, voire mettre en danger notre réseau électrique.
Mais cette surévaluation met surtout en évidence deux choses : nous prenons un retard considérable dans l’électrification des usages, ce qui rend aujourd’hui très peu probable l’atteinte des objectifs européens pour 2030 ; nous commençons aussi à rencontrer des difficultés dans le pilotage et l’optimisation de l’équilibre électrique, dans un contexte d’ouverture du marché à des acteurs économiques privés, là où nous aurions besoin d’une grande entreprise intégrée pilotant l’ensemble de la production.
Comme nous l’avions demandé lors de l’examen de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi Aper, vous n’avez pas remédié au déploiement anarchique des énergies renouvelables dans les territoires. Pour le photovoltaïque en particulier, le cadre législatif et réglementaire actuel laisse trop souvent les communes dans un face-à-face avec les promoteurs et les propriétaires fonciers.

Sans parler du stop and go permanent !

Communes et intercommunalités sont ainsi contraintes de naviguer à vue, au gré de politiques publiques erratiques, qui n’ont jamais voulu planifier strictement et confier ce développement à un pôle public unifié autour d’EDF. Résultat : le paysage énergétique territorial se transforme en une jungle de marchés, d’où chaque opérateur espère retirer sa rente en multipliant les projets, puisque les priorités de déploiement ne sont toujours pas identifiées. Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (Zaer) ou non ? Comment les préfets peuvent-ils arbitrer, sans réflexion en amont, par exemple sur le potentiel des zones déjà artificialisées ou dégradées, qui devaient être prioritairement ciblées en adéquation avec nos besoins ?
Mais ce que révèle peut-être le plus crûment votre PPE, c’est l’oubli des classes populaires et des ménages modestes. Alors que l’énergie devrait être un levier de progrès social et d’aménagement plus équilibré du territoire, aucune stratégie claire n’est proposée pour les accompagner dans cette mutation. Les aides à la rénovation, les soutiens à l’électrification des véhicules font du stop and go, pour finir rabotés à la va-vite, comme de simples variables d’ajustement budgétaire. Vous venez encore d’en faire la triste démonstration ce samedi même, en annulant 3,1 milliards d’euros de crédits budgétaires, notamment pris sur les missions Écologie, développement et mobilité durables et Recherche et enseignement supérieur ! (MM. Maxime Laisney et Matthias Tavel applaudissent.)
Là où il faudrait des engagements massifs, pérennes et lisibles, il y a une succession de mesures décousues, qui continuent de condamner des millions de ménages modestes à la précarité énergétique et à la précarité dans la mobilité –⁠ je pense au leasing social pour l’acquisition d’un véhicule électrique, excellente mesure, mais dont l’arrêt, au bout de trois semaines en février 2024, témoigne d’un véritable mépris pour les travailleurs et les ménages les plus modestes. Quand il s’agit de sortir le carnet de chèques pour les grands groupes du CAC40, il n’y a pas d’arrêt des aides publiques au bout de trois semaines ! (M. Matthias Tavel applaudit.)
Pas un mot non plus sur la relocalisation industrielle que la programmation décennale devrait pourtant impulser. Où sont les plans de filière et de formation pour produire sur notre sol les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, les pompes à chaleur, les batteries, les infrastructures électriques ? À quoi sert-il de sortir de notre dépendance aux importations de combustibles fossiles si c’est pour continuer à importer massivement de Chine, des États-Unis ou d’Europe du Nord ces productions essentielles à la transition ?
Monsieur le premier ministre, la souveraineté énergétique ne se décrète pas. Elle ne peut se réduire à un slogan politique. Elle doit se construire sur une planification solide et partagée par tous. Elle doit s’adosser aux besoins énergétiques que nous anticipons, grâce à une stratégie concertée de transformation de notre économie et des modes de vie. Il est plus que temps de remettre de la démocratie et de la justice dans notre politique énergétique. C’est à ce changement de cap que les députés communistes et du groupe GDR ne cesseront de vous appeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. –⁠ M. Matthias Tavel applaudit également.)

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Permettez-moi d’insister en préambule sur l’ironie qu’il y a à tenir ce débat, alors que l’Espagne et le Portugal connaissent un épisode de blackout, comme par hasard, pile au moment où est enregistré un record de production d’énergie solaire, énergie fatale dont RTE indique depuis des semaines qu’il est incapable de l’absorber et qu’un beau jour –⁠ même si cette incapacité n’est pas nécessairement en cause aujourd’hui – cette surproduction pourrait conduire à un blackout.
Après l’effondrement du modèle allemand, que vous avez tant adoré et tant copié, après la stratégie de la doudoune de Mme Borne pour pallier le déficit de la production française, votre modèle s’effondre. Celui-ci n’a pas fonctionné et pourtant –⁠ c’est risible –, vous persistez.
Certes, vous avez diminué la place des fameux « irritants », pour reprendre le vocabulaire macroniste : un peu moins d’éoliennes par-ci, un peu moins de panneaux solaires par-là. Mais votre ligne directrice, qui semble immuable, ne conduira qu’à plus d’échec, à des factures plus lourdes pour les Français et à une économie plus misérable.
Permettez-moi tout de même, monsieur le premier ministre, puisque vos propres troupes, absentes, sont incapables de lui répondre, de condamner le cynisme de la gauche, qui ose monter à cette tribune pour pleurnicher sur les factures des Français, sur la misère énergétique, alors que c’est elle qui a inventé les taxes sur le gaz, sur le fioul, sur le carburant, et même sur l’électricité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
L’idéologie de la gauche a sacrifié le modèle du Conseil national de la Résistance, qui avait fait de l’énergie un bien fondamental en le plaçant au-dessus du marché. C’est le traître social qu’est la gauche qui, avec la Commission européenne, a fait de l’énergie un bien comme les autres, à la merci des spéculateurs et des multinationales.
Vous avez sacrifié l’un des plus précieux acquis de la résistance et vous venez maintenant pleurnicher et accuser le monde entier de vos vices. Ce sont bien vos vices qui ont conduit à cette catastrophe et je regrette qu’une fois de plus, la majorité macroniste soit incapable de regarder la vérité en face : c’est la gauche qui a causé cette catastrophe énergétique. Elle n’a fait que s’y soumettre, car elle n’a d’yeux que pour ces fous de gauche.
Nous ne sommes ici –⁠ et je sais que cela va vous faire beaucoup de peine, chers collègues – que parce que Marine Le Pen a eu le courage de poser un ultimatum sur l’un des sujets les plus vitaux pour notre pays et notre économie. C’est une grande victoire politique pour le Rassemblement national, qui a exigé ce débat, que le Parlement soit enfin consulté sur la PPE.

C’est l’antichambre du Rassemblement national, ici !

Si Marine Le Pen n’était pas intervenue, si le Rassemblement national n’avait pas fait usage du pouvoir de premier groupe d’opposition que les Français lui ont donné, l’administration aurait adopté ce décret dans le dos du Parlement, et contre la volonté des Français. Marine Le Pen l’a en effet rappelé : ce sont les Français qui se sont massivement opposés à votre politique énergétique et qui veulent une rupture, que vous n’avez pas été capable de leur garantir.
Monsieur Bayrou, la question centrale du prix était absente de votre discours. À aucun moment vous n’avez parlé du coût de votre transition énergétique. Or, tous nous disent que l’énergie est trop chère : la chimie et l’industrie automobile française et européenne –⁠ ou ce qu’il en reste, les artisans, les commerçants et les familles qui ne peuvent plus payer les factures.
Il est inacceptable que la future énergie nucléaire coûte 100 euros le mégawattheure, comme vous l’avez confirmé dans votre discours. Des prix de l’énergie renouvelable situés entre 80 et 150 euros ne sont pas supportables. Il n’y aura plus d’industrie en France, si le prix de l’électricité est supérieur à 100 euros le mégawattheure, alors que les États-Unis proposent une énergie –⁠ gaz et électricité – à un prix compris entre 20 et 40 euros le mégawattheure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il n’y a aucun monde dans lequel notre industrie pourra survivre à une telle politique.
Je vous en supplie, monsieur Bayrou : il nous reste un peu de temps pour revoir cette PPE de fond en comble, et finalement adopter ce que les souverainistes et Marine Le Pen proposent depuis tant d’années. Acceptez votre erreur ! Est-ce que, pour une fois, la haute administration française et la Commission européenne peuvent regarder dans le rétroviseur et dire avec humilité : « Oui, nous nous sommes trompés de politique. Excusez-nous, Français et Européens. (Mêmes mouvements.) Oui, Marine Le Pen avait raison. Oui, il faut développer notre génie nucléaire et l’hydroélectricité » ?
Sortez de la prison mentale dans laquelle vous vous êtes enfermés : nos barrages et nos centrales nucléaires appartiennent aux Françaises et aux Français, et à personne d’autre. Nous n’avons aucune raison de payer la facture des Allemands, des Danois et de tous ceux qui se sont trompés. Il est temps d’accepter les propositions inscrites dans le programme du Rassemblement national et de redresser notre modèle énergétique. C’est possible, si votre majorité vote les amendements provenant du programme de Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Maxime Amblard.

Après des années d’errance, d’hésitation, de renoncement, d’électoralisme et d’idéologie, l’ancienne majorité présidentielle semble enfin redécouvrir ce que nous affirmons depuis des années au Rassemblement national : tout, absolument tout, dépend de l’énergie. Sans énergie, il n’y a ni industrie, ni transports, ni chauffage, ni agriculture, ni soins, ni confort. Et sans souveraineté énergétique, la souveraineté nationale elle-même devient un mirage.
Cette souveraineté énergétique doit reposer sur un approvisionnement stable, soutenable et accessible à tous. Mais cela présuppose de respecter les lois de la physique, car la physique n’est pas une opinion mais une science, qui n’a d’ailleurs pas changé ces dernières années. Et cette science nous enseigne une vérité simple : l’éolien et le photovoltaïque sont de fausses bonnes idées.

Non, la science ne dit pas cela.

D’une part, parce qu’elles sont des sources d’énergies diffuses : il faut donc dix fois plus de matériaux pour produire un kilowattheure d’électricité éolien ou photovoltaïque qu’un kilowattheure d’électricité nucléaire. D’autre part, parce qu’elles sont intermittentes : elles produisent quand le vent souffle, quand le soleil brille, mais pas quand la société en a besoin. Pour compenser cela, il faut donc doubler ces installations par des centrales électriques pilotables et construire des systèmes de stockage massif. Cela mène à payer deux parcs de production électrique qui ne fonctionnent qu’à moitié et à augmenter le risque de blackout –⁠ comme celui que subit, en ce moment même, toute la péninsule ibérique.
Alors, la gauche peut bien s’agiter, le centre faire l’autruche, mais la physique est implacable : une source d’énergie intermittente et diffuse sera toujours plus coûteuse qu’une source d’énergie concentrée et pilotable.

C’est faux !

C’est, pourquoi, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous défendons une voie claire : un mix énergétique pilotable, centralisé, bas-carbone, abondant et abordable, garant de notre souveraineté et de notre prospérité. Pour cela, il est essentiel d’instaurer un moratoire sur l’ensemble des énergies intermittentes en France, en particulier sur l’éolien.
Mais il est surtout primordial d’assumer le choix du nucléaire. Pas timidement, pas honteusement : fièrement. En ce sens, et d’ici à 2035, il nous faut mettre tous les moyens en œuvre pour construire au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités, tout en augmentant la puissance de nos réacteurs et le facteur de charge du nucléaire à un minimum de 80 %. Et, d’ici à 2050, nous devons doubler la puissance du parc actuel, en construisant au moins 76 gigawatts de nouvelle énergie nucléaire, afin de produire plus de 85 % de notre électricité au milieu du siècle et anticiper ainsi la fermeture des réacteurs actuels.
Afin de préparer l’avenir, il faut aussi relancer la recherche sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération pour fermer le cycle du combustible et valoriser les milliers d’années de stocks d’uranium appauvri présents sur notre sol.
Il est aussi souhaitable de développer la cogénération nucléaire pour récupérer jusqu’à 60 térawattheures de chaleur fatale pour l’industrie et il pourrait être envisageable de déployer, dès 2030, des petits réacteurs modulaires calogènes pour alimenter nos réseaux de chaleur urbains.

Personne ne sait les construire !

Le développement des réseaux de chaleur bas-carbone sera essentiel. Il faut doubler l’usage de ces réseaux à l’horizon 2035 et le tripler d’ici à 2050, en s’appuyant sur la biomasse, la géothermie et le nucléaire : ce doit être un axe fort. Il faut aussi moderniser notre parc hydroélectrique, reprendre le contrôle de nos barrages pour mieux les rénover et multiplier par dix notre capacité de stockage hydraulique, ce qui permettrait de disposer de 8 térawattheures de flexibilité pour notre réseau électrique.
La valorisation de la biomasse, notamment des résidus agricoles, permettrait encore d’augmenter la production de biogaz à injection directe, suivant un objectif de production de 40 térawattheures d’ici à 2035 et de 60 térawattheures à l’horizon 2050, en veillant toutefois à ne pas détourner nos terres de leur vocation nourricière.
L’hydrogène, planche de salut de la décarbonation de notre industrie, produit en France par électrolyse et par l’exploitation de l’hydrogène blanc, devra quant à lui produire 50 térawattheures d’ici à 2035, et 165 térawattheures à l’horizon 2050.
L’exploitation des calories présentes sous terre et dans l’air sera enfin essentielle. La géothermie doit être massivement développée pour produire une vingtaine de térawattheures en 2050, tandis qu’on peut fixer l’objectif de 150 térawattheures pour les pompes à chaleur.
Tout cela nous permettra de doubler notre production électrique d’ici à 2050. Nous aurons ainsi vaincu notre dépendance aux énergies fossiles et atteint un mix énergétique final contenant au moins 60 % d’énergie bas-carbone en 2035 et 95 % en 2050, contre environ 37 % aujourd’hui.
Et, surtout, il nous faut produire avant de contraindre. Pas d’interdictions sans solutions. Pas de pénalités sans alternatives. Voilà ce qu’est une véritable politique énergétique. Pas une fuite en avant utopiste. Pas un retour à la bougie. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Les Français méritent mieux : ils méritent une stratégie réfléchie, un cap clair, une vision de long terme. Ils méritent un gouvernement qui comprenne enfin que la souveraineté énergétique n’est pas un sujet secondaire, mais le socle de notre puissance, que nous voulons française. (Applaudissements sur les bancs RN et UDR.)

La parole est à Mme Olga Givernet.

Il est essentiel d’avoir à l’esprit que l’Assemblée tient le destin des prochaines générations entre ses mains. Les discussions présentes auront un impact sur notre avenir et celui de nos enfants. Et ce n’est pas qu’une question technologique ou budgétaire, c’est aussi un sujet de justice sociale et de transition écologique, n’en déplaise à celles et ceux qui profitent de l’instabilité politique du moment pour faire oublier leurs prises de position passées. Nous devons être guidés par notre devoir de responsabilité.
Au-delà de l’enjeu immédiat de la PPE –⁠ sur laquelle je reviendrai – j’aimerais rappeler quelques éléments de contexte. D’abord, le secteur de l’énergie est le bon élève de la transition écologique. Nous pouvons être fiers de produire, en France, une électricité décarbonée à 95 %. Nous en exportons même, et notre modèle force le respect de nos voisins.

C’est faux ! Personne ne comprend la stratégie française !

Pourtant, la décarbonation de nos systèmes énergétiques n’est pas aussi rapide que nous le voudrions.

Ça, c’est clair.

L’électrification patine et le mur énergétique dont nous parlions en 2022 est encore loin d’être franchi. Notre dépendance aux énergies fossiles importées, encore trop importante, pèse sur notre dette écologique et sur notre balance commerciale. Les carburants et gaz de toutes natures utilisés dans les secteurs du transport, du logement, de l’industrie et de l’agriculture créent une allégeance de la France aux pays pétroliers et gaziers. L’énergie n’est pas qu’un outil au service des industriels, c’est un bien commun de la nation, qui nous chauffe, nous déplace, nous éclaire.
Soyons lucides sur les années d’errance qui ont étouffé la politique énergétique de la France et qui nous laissent aujourd’hui face à un mur. Nous avons tous une part de responsabilité, mais nous devons aussi tous savoir nous mobiliser, unis autour d’une stratégie commune. À Belfort, en 2022, le président de la République a défini les quatre piliers qui ont guidé les travaux sur la Stratégie française pour l’énergie et climat : les énergies renouvelables et le nucléaire, la sobriété et l’efficacité. Et depuis, les gouvernements successifs se sont attachés à respecter ces piliers.
Des acteurs engagés et volontaires de tous horizons politiques et de tous les secteurs ont ainsi travaillé sur le diagnostic de ces piliers dans les groupes de travail constitués par Agnès Pannier-Runacher. J’avais eu l’honneur, en tant que députée, de piloter le groupe sur la sobriété, et je reste admirative de la manière dont tous les participants avaient réussi à produire de précieuses analyses, avec passion et sans considération partisane.
Ces travaux nous ont permis de faire face aux crises en cascade touchant le secteur énergétique, de la guerre en Ukraine aux déficits de production. Ils sont porteurs d’enseignements et d’espoirs quant à la faculté qu’a notre pays de faire face à ces enjeux avec unité et efficacité. Ils ont permis de faire émerger des solutions, comme la sobriété, qui ont depuis largement fait preuve de leur efficacité.
La réussite de notre politique énergétique dépend donc de notre capacité à nous rassembler et à ne pas opposer les énergies entre elles. Au cours de mon passage au ministère de l’énergie, j’ai mis un point d’honneur à relancer le processus de concertation. J’ai pu à nouveau constater l’implication sans faille des fédérations, des associations, des institutions et de la Direction générale de l’énergie et du climat pour contribuer au document nourri qu’est la programmation pluriannuelle de l’énergie. Je tiens à les saluer.
Cette PPE, qui se veut équilibrée dans son mix de production et de consommation, assure la sécurité d’approvisionnement et les moyens de distribution. Les dernières contributions doivent être prises en compte pour avoir des trajectoires réalistes et au plus juste. Je ne doute pas que les parlementaires, les spécialistes, les experts et les scientifiques trouveront à s’entendre, dans les meilleurs délais, en ayant en tête les coûts et les investissements à venir. Je ne doute pas non plus que chacun aura à cœur de travailler sans sectarisme, en recherchant la cohérence et la complémentarité.
Les acteurs du secteur l’ont compris : ce sont leurs efforts cumulés qui feront notre réussite et non un climat de méfiance réciproque. Le nucléaire a besoin des énergies renouvelables, et les énergies renouvelables ont besoin du nucléaire. Au sein de ces filières, la diversité des sources de production et des technologies est un puissant remède pour produire mieux.
Pour laisser place à l’innovation et sortir de la dépendance énergétique, nous devons respecter le principe de neutralité technologique. Il faut, je le répète, produire mieux : subie ou choisie, la sobriété ne peut constituer le seul moyen dont disposent les Français, les entreprises, en vue de réduire le montant de leur facture d’énergie. Cette diminution doit être amplifiée par une meilleure maîtrise de la production et de la consommation des systèmes énergétiques. Si nous optons pour une politique de l’offre, il faut que cette offre soit bon marché ; or, en février dernier, le marché, justement, couplé à l’ajustement de la fiscalité, a permis que 80 % des Français voient leur facture d’électricité baisser de 15 %. Encore une fois, c’est un savant équilibre que nous devons trouver entre liberté économique et régulation fiscale. Cette dernière procédant de nos décisions, je propose, en faveur de la décarbonation, un principe fondamental : appliquer aux énergies bas-carbone une fiscalité bien plus avantageuse qu’aux énergies fossiles.
Il n’y a pas que l’électricité en cause : comme l’a très justement souligné le premier ministre, la chaleur renouvelable reste sous-exploitée. Je ne peux m’empêcher d’évoquer à cet égard quelques-uns des nombreux projets existants au sein de mon département, l’Ain : Ferney-Voltaire récupérera la chaleur émise par l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Cern),…

Si le réseau de chaleur le permet !

…Valserhône celle de l’incinérateur de déchets, tandis que Belley a opté depuis longtemps pour la biomasse. Les paysages de l’énergie sont ainsi dessinés dans les territoires par l’engagement des élus locaux, lorsque plus de 10 000 communes ont pris part à l’initiative concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables, ou lorsqu’il a fallu préparer, notamment dans l’Ain, l’implantation des réacteurs EPR 2. Il importe que l’État et ses fleurons, comme EDF, en maîtrisant les coûts, les délais, soient également au rendez-vous.
Nous ne devrons pas oublier d’accompagner nos concitoyens, particulièrement au sujet crucial de la décarbonation de nos usages. Il y a urgence : la voiture représente à elle seule 18 % de nos émissions. Les modèles électriques, dont les premiers prix atteignent presque 20 000 euros, restent trop chers ; pour les familles les plus modestes, les aides destinées à faciliter leur acquisition ne suffisent plus.

Elles n’ont jamais suffi !

Il nous faut développer le marché de l’occasion, en misant notamment sur l’accélération de l’électrification des flottes des entreprises, qui alimentent celui-ci. À ces efforts en vue du renouvellement du parc s’ajoute la question du maillage en bornes de recharge ; si celui-ci s’est bien renforcé, il importe à présent de travailler davantage à l’implantation de bornes domestiques. Outre la transformation des usages, songeons aux usages nouveaux : s’agissant de souveraineté numérique, centres de données et intelligences artificielles doivent pouvoir compter sur l’énergie nucléaire.
La politique énergétique de la France constitue un sujet complexe, qui ne supporte pas le flottement. Il nous fallait donc agir sans tarder. J’ai bien conscience que, dans un contexte politique aussi instable, une PPE instaurée par décret peut sembler fragile aux acteurs concernés, quoique issue d’intenses et larges concertations : si elle comporte trop d’énergies renouvelables pour la droite de cet hémicycle, trop de nucléaire pour la gauche, peut-être cela signifie-t-il qu’elle est tout simplement équilibrée. Elle s’appuie en effet sur le déploiement des énergies renouvelables pour une disponibilité à court terme et sur le nouveau nucléaire à moyen terme, puisque les premiers réacteurs EPR 2, qui prendront la relève de notre parc vieillissant, sont prévus pour 2038. Il s’agit encore et toujours de ce précieux équilibre entre énergies renouvelables et nucléaire qui assurera la réussite de la France, naturellement intégrée à l’Europe, sans toutefois que ces interconnexions ou la loi du marché limitent nos objectifs de régulation.
Le monde est en crise : ses deux plus grandes puissances se livrent une guerre commerciale dont nous serons les premières victimes si nous ne parvenons pas à sortir au plus vite de la dépendance, particulièrement énergétique. Je ne cesserai de le répéter, cela requiert de l’unité et de la cohérence. La cohérence réclame que la fiscalité de notre énergie décarbonée soit plus avantageuse que celle des énergies fossiles importées ; l’unité exige que, lorsque l’avenir de la nation est en cause, nous dépassions nos petites querelles politiques. De quoi avons-nous l’air aux yeux des Français, qui attendent que nous agissions ? Aux yeux des filières industrielles, qui nous demandent d’en finir avec les annonces stop and go ? L’histoire nous jugera sur notre politique en la matière : la France doit rester une grande nation de l’énergie, de toutes les énergies, et de même que l’Europe, face à l’emballement de ce nouveau monde, montrer la voie de la sagesse, de l’avenir –⁠ s’agissant de l’énergie comme du reste. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Matthias Tavel.

Cela fait huit années que M. Macron nous fait perdre du temps, et alors que tant de Français ne peuvent payer leur facture d’électricité ou de gaz, vous continuez ! Vous deviez présenter en 2023 un projet de loi consacré à l’énergie et au climat ; non seulement ce projet de PPE a donc deux ans de retard, mais le débat d’aujourd’hui ne donnera lieu à aucun vote. Vous avez peur de la démocratie (M. Maxime Laisney applaudit) : vous imposerez vos dispositions par décret, et à entendre votre intervention de tout à l’heure, il est fort à craindre que ce soit le Rassemblement national qui vous tienne la main pour signer. (Même mouvement.)
Je le répète, vous faites perdre à la France un temps précieux. Il suffit de considérer le bilan du macronisme : retard par rapport à nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables, par rapport à la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à la sortie des énergies fossiles et de la dépendance qu’elles créent, par rapport à l’électrification destinée à décarboner notre consommation d’énergie. Loin de produire trop d’électricité, si l’on examine les besoins du pays et du climat, la France, là encore, est en retard ! Ce bilan indique la direction contraire à l’intérêt national comme à l’intérêt de l’humanité. Vous faites perdre un temps précieux à des filières industrielles que vous tardez à soutenir, comme l’hydrolien, énergie renouvelable parfaitement régulière et prédictible, ou que vous fragilisez gravement, comme l’éolien en mer, qui ne mérite certes pas le mépris dont vous avez fait preuve tout à l’heure.
Votre projet de PPE contient des promesses : il y aurait urgence à passer aux actes ! Le désintérêt du gouvernement devient insupportable ; vous laissez General Electric, qui a absorbé Alstom, licencier au point de menacer le site de Montoir-de-Bretagne, où ont été assemblées les nacelles du premier parc éolien maritime français, à Saint-Nazaire. Savez-vous seulement que cette usine sera bientôt la dernière en France qui puisse accomplir ce travail ? Si elle ferme, qui assemblera les centaines de nacelles correspondant aux appels d’offres prévus par votre PPE ? Pourtant, la filière de l’éolien maritime montre aussi ce qui fonctionne. Voyez le contrat de RTE avec les Chantiers de l’Atlantique : entreprises nationales à capitaux publics, investissement public, planification à long terme. C’est ce modèle qu’il faudrait généraliser, au lieu de sacrifier les énergies renouvelables au tout-nucléaire, au lieu de tout abandonner au marché, comme vous le faites ! (M. Maxime Laisney applaudit.) Légitimité démocratique, maîtrise publique, planification énergétique adossée à une stratégie industrielle, voilà ce qu’il faut, ce que vous refusez !
L’énergie est un bien commun, non une marchandise ; elle doit relever de la souveraineté populaire, être gouvernée en fonction de l’intérêt général. Clemenceau considérait la guerre comme « une chose trop grave pour la confier à des militaires » : l’énergie est une chose trop sérieuse pour être abandonnée aux actionnaires des entreprises de l’énergie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) L’intérêt général est évident : pour affronter le défi climatique, il faut sortir des énergies fossiles, ce qui suppose une planification organisée autour du triptyque que forment la sobriété, l’efficacité énergétique, notamment par l’électrification, et le développement des énergies renouvelables. Au cours des quinze prochaines années, seuls ces trois axes permettront de répondre à l’enjeu climatique, de garantir l’approvisionnement. Le nouveau nucléaire que vous entendez imposer sans vote arrivera trop tard ! (M. Maxime Laisney applaudit.) Les 100 milliards d’euros que vous avez prévu d’y affecter seraient plus efficacement consacrés à la décarbonation : isolation des logements, électrification des véhicules, investissement dans les énergies renouvelables –⁠ énergies dont le développement massif est supposé par tous les scénarios de RTE pour 2050, même ceux qui comprennent le plus de nucléaire. Les refuser, comme le fait le Rassemblement national, c’est vouer la France à la pénurie d’électricité, aux coupures de courant signées Marine Le Pen ou Jordan Bardella ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour une planification digne de ce nom, il faut de la maîtrise publique, un véritable service public de l’énergie. Vous faites tout l’inverse : vous avez refusé de déroger au marché de l’électricité européen, de récupérer l’entier contrôle d’EDF en en refaisant un établissement public. Afin de complaire à la Commission européenne, vous envisagez de privatiser la propriété des barrages hydroélectriques.

Une honte !

Vous ne dites rien de vos intentions au sujet des tarifs réglementés de l’électricité ; vous avez supprimé ceux du gaz, alors que des tarifs encadrés à long terme seraient nécessaires à la décarbonation de notre industrie. (Mêmes mouvements.) Vous avez tout faux !

C’est beau, le communisme !

Les dégâts qui résultent de vingt ans de libéralisation de l’énergie sont pourtant visibles : outre les retards dont j’ai déjà parlé, le montant des factures, depuis que l’électricité est devenue pour les particuliers une marchandise comme une autre, a doublé ! « Quand tout sera privé, nous serons privés de tout » ; ce qui est privatisé marche moins bien et coûte plus cher. (Mêmes mouvements.)
Il faut sortir l’électricité du marché, recréer, comme pour la défense, une base industrielle et technologique des énergies renouvelables, agir avec nos concitoyens, avec les salariés, notamment ceux de la centrale à charbon de Cordemais, laquelle ne doit pas fermer mais être reconvertie, afin de produire une autre énergie. Il n’y a pas que Saint-Avold qui soit dans ce cas !

Merci, cher collègue.

La démocratie ne constitue pas un luxe, mais le gage de la pérennité d’une politique souveraine pour la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Nous nous retrouvons, au titre de l’article 50-1 de la Constitution, en vue d’un débat, alors que nous aurions dû examiner un projet de loi de programmation consacré à l’énergie et au climat. Permettez-moi de vous dire que cela n’est pas du tout à la hauteur de la stratégie énergétique que nous souhaitons pour notre pays. Depuis deux ans, nous réclamons sans relâche un texte. Vous avez fait le choix de contourner le Parlement, car cette séance ne nous permettra pas une discussion de fond, pourtant nécessaire en vue d’une assise politique, d’une ambition, d’un cap, d’une vision dignes de l’urgence climatique. C’est pourquoi notre groupe déplore vivement que cette absence de rendez-vous démocratique nous empêche de défendre notre projet, fondé sur la décarbonation, la sobriété et la souveraineté.
À l’heure où les États-Unis s’engagent dans l’exploitation maximale des ressources de la planète, il est de notre responsabilité d’emprunter un autre chemin. La France et l’Europe doivent montrer au monde qu’il ne s’agit pas seulement de forer, mais aussi de turbiner, de produire toujours plus durable. Même si une proposition de loi sénatoriale sur ce point a le mérite d’exister, son examen, dans le cadre d’un calendrier très contraint, ne nous donnera pas l’occasion de remédier aux manques, aux angles morts, aux incohérences relevées par l’Académie des sciences dans son avis sur ce projet de PPE, avis dont vous n’avez nullement tenu compte. La sobriété, par exemple, n’est pas tant une manière contrainte, punitive, de consommer moins, mais une ambitieuse démarche globale qui consiste à repenser en profondeur nos modes de vie, nos usages, nos façons de produire, pour les rendre compatibles avec les limites de la planète, sans se focaliser uniquement sur l’efficacité énergétique.
Or la récente tendance à la baisse de la consommation n’est ni soutenue, ni accompagnée, ni même vraiment encouragée par la future PPE, dont l’ambition, dans l’ensemble, ne suffirait pas à ce que la France atteigne en 2050 la neutralité carbone. Selon le HCC, les réductions prévues en matière de consommation d’énergies fossiles sont insuffisantes, le développement des énergies renouvelables trop lent pour correspondre aux objectifs européens. Si nous voulons nous donner toutes les chances, nous ne devons pas opposer renouvelables et nucléaire : ces énergies sont complémentaires en vue d’une décarbonation pragmatique et efficace.
Autre point inquiétant, la trajectoire fixée pour le photovoltaïque. Alors que la précédente version du texte, soumise à consultation, laissait espérer un équilibre raisonnable, la nouvelle bascule nettement –⁠ ce que nous ne pouvons que regretter – en faveur des parcs solaires au sol, au détriment des installations sur bâti. Pourtant, outre leurs avantages environnementaux, celles-ci entraînent la création d’emplois locaux, sont mieux acceptées et surtout plus accessibles aux particuliers et collectivités, qui peuvent ainsi contribuer à la transition.
Il y aurait également beaucoup à dire concernant l’absence d’éléments solides en matière de financement des investissements envisagés, estimés à plusieurs centaines de milliards d’euros sur dix ans. Nous sommes convaincus qu’il n’y aura pas de transition sans justice sociale, sans accompagnement des plus fragiles, qui sont les premiers à souffrir des conséquences du changement climatique. Dans un contexte de rigueur budgétaire, nous voyons les dispositifs d’accompagnement s’effriter. La rénovation énergétique des bâtiments, qui devrait constituer une priorité nationale, est freinée ; le plan Vélo, incarnation d’une nouvelle ambition en matière de mobilité, revu à la baisse. Les dernières annonces ne sont pas faites pour nous rassurer.
Je ne saurais conclure sans aborder un sujet qui m’est cher depuis longtemps : l’hydroélectricité, première énergie renouvelable, extrêmement précieuse pour l’équilibre du système électrique, mais trop souvent reléguée à l’arrière-plan du débat public, et dont le potentiel reste sous-exploité.
À ce titre, la PPE 3 a le mérite d’afficher des objectifs concrets, avec une augmentation des capacités installées de 2,8 gigawattheures à l’horizon 2035. Nous saluons les orientations consistant à mettre l’accent sur la relance de la petite hydroélectricité ainsi que sur le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (Step).
Toutefois, le développement de l’hydroélectricité se heurte au contentieux qui nous oppose depuis quinze ans à la Commission européenne, laquelle enjoint à la France d’ouvrir ses concessions hydroélectriques à la concurrence. Ce frein doit être levé au plus vite, afin d’engager les investissements nécessaires au développement de cette filière d’excellence.
J’ai l’honneur de conduire avec notre collègue Philippe Bolo, au nom de la commission des affaires économiques, une mission d’information transpartisane consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques. Notre objectif est de trouver une solution juridique solide, coconstruite avec les syndicats et les acteurs européens, afin de conserver la gestion des barrages et de les soustraire définitivement aux logiques de concurrence.
Le groupe Socialistes et apparentés restera engagé, constructif mais extrêmement exigeant pour que la stratégie énergétique soit à la hauteur des enjeux climatiques et sociaux qui nous attendent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. –⁠ M. Philippe Bolo applaudit également.)

La parole est à Mme Justine Gruet.

Il y a encore quelques années, la France jouissait d’un modèle énergétique sûr, pilotable et décarboné, reposant sur l’énergie nucléaire et hydraulique. Vous et vos prédécesseurs avez sacrifié ce modèle pour imposer un mix éclaté, massivement subventionné et dominé par des énergies intermittentes. Il fragilise notre souveraineté en compromettant nos capacités de stockage et, de fait, notre capacité d’approvisionnement.
Avec cette troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, vous persévérez dans l’erreur, ou plutôt dans l’aveuglement. Vous avez choisi de passer en force par la voie réglementaire. Vous pensez donc détenir la vérité absolue, au point d’écarter la représentation nationale d’un véritable travail parlementaire.
Ce texte n’est pas une simple erreur d’orientation ; c’est un scandale d’État, qui engage notre pays pour des décennies. Chacun se souvient encore de votre volte-face au sujet du nucléaire, après des années d’affaiblissement de notre filière. Alors que le nucléaire constitue la véritable force de la France en matière d’indépendance énergétique, cette PPE entend désormais le reléguer à un rôle d’intermittence. C’est une aberration. Le nucléaire n’a pas vocation à être piloté comme une énergie secondaire. Une telle utilisation de cette énergie fragiliserait profondément la stabilité de notre réseau électrique.
Vous envisagez, monsieur le ministre, un plan à 300 milliards d’euros –⁠ soit six fois le budget de l’armée –, et ce pour produire une électricité dont nous n’avons pas besoin ! En effet, la France est déjà le premier exportateur mondial d’électricité avec un record de 89 térawattheures exportés en 2024. C’est l’équivalent de la consommation électrique de la Belgique.
Pourtant, par idéologie, vous proposez de doubler le parc éolien et de quadrupler le parc solaire. Nous n’en avons pas les moyens. C’est une absurdité économique, doublée d’un non-sens industriel. Une fois encore, on marche sur la tête. Protéger l’environnement, c’est d’abord ne pas construire ce qui est inutile. Les sources de production d’énergie sont nombreuses, mais ne cherchons pas à faire comme nos voisins. Soyons plutôt fiers de la force du nucléaire français.
Il est temps de faire des choix lucides et assumés. L’hydroélectricité, qui produit déjà 75 térawattheures par an, et les panneaux photovoltaïques, que nous préférons d’ailleurs voir installés sur les toits plutôt que dans nos champs, sont des énergies vertueuses, efficaces et largement acceptées par les Français. Les éoliennes, en revanche, suscitent des tensions locales et peinent à démontrer leur efficacité économique.
Pendant ce temps, ce sont les Français qui paient l’addition. Certains foyers ont vu leur facture augmenter de 200 %, en raison du puits sans fond des énergies renouvelables et l’on a compté 1,2 million de coupures d’électricité pour impayés en 2024 –⁠ c’est deux fois plus qu’en 2019. Est-ce cela, votre modèle social ? Est-ce cela, votre vision de la transition écologique ? Faire porter le poids de vos choix aux foyers les plus modestes, pendant que des milliards d’euros de subventions publiques profitent aux industriels de l’éolien allemand et du solaire chinois ?
Je suis élue dans une circonscription où se trouve un aéroport, avec un couloir aérien contraignant. Selon la hauteur des mâts des éoliennes, deux cas de figure se présentent. Si les mâts mesurent 180 mètres, alors ils respectent bien les contraintes du couloir aérien, mais le projet n’est plus rentable. Si, en revanche, ils mesurent 250 mètres, alors le projet est bien rentable, mais cette hauteur excède les seuils en vigueur et contrevient ainsi aux règles de sécurité aérienne.
Dans ces conditions, à quoi bon multiplier les réunions interminables des services de l’État pour tenter de faire avancer des projets éoliens, alors que, de toute évidence, ils ne verront jamais le jour ?

À brasser du vent ! (Sourires.)

J’ajoute qu’en un an, malgré l’augmentation du nombre d’éoliennes en France, la production d’électricité liée à ces installations a diminué de plus de 12 %. Arrêtons cette course à l’absurde, soyons cohérents.
La programmation pluriannuelle de l’énergie doit être un véritable projet pour la nation. Redonnons donc un cap clair et sécurisant. Renforçons notre parc nucléaire existant, réduisons notre dépendance au pétrole et au gaz importés, développons des énergies renouvelables maîtrisables et acceptées. Tant que la stratégie énergétique n’a pas été clarifiée, nous demandons un moratoire immédiat sur cette PPE, le report de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et la suspension des autorisations environnementales.
En parallèle, nous demandons une refonte des missions de la CRE, de RTE et de l’Ademe.
Ce qu’il vous manque, ce n’est pas la compétence ou l’innovation : c’est le courage politique. Ce courage, nous l’avons. Le Parlement a les moyens de reprendre la main. Je souhaite que nous agissions pour la France, ensemble, avec bon sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Monsieur le premier ministre, j’ai une question simple : faut-il faire reposer la sécurité électrique de notre pays sur des paris industriels hasardeux, fondés sur une vision strictement hexagonale ?
Le premier pari hasardeux consiste à vouloir allonger à soixante ans la durée de vie des centrales nucléaires.

Le pari hasardeux, c’est celui qu’ont fait les électeurs du Doubs !

Comment la France serait-elle capable de prolonger la durée de vie de 100 % de ses réacteurs, alors qu’aucun réacteur au monde n’a jamais fonctionné plus de cinquante-cinq ans, et alors que la vétusté et la fragilité du parc nucléaire français –⁠ illustrées par le phénomène de corrosion sous contrainte – ont causé l’arrêt simultané d’une vingtaine de réacteurs en 2022 et en 2023 ? La faisabilité d’un tel projet n’est pas acquise. Le président de l’ASNR a lui-même rappelé il y a quelques mois qu’il ne pouvait servir de variable d’ajustement pour compenser l’absence de stratégie énergétique.
Le second pari hasardeux consiste à vouloir construire au moins six nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR 2, et à étudier la construction de huit réacteurs supplémentaires. Il faut ici rappeler le désastre de la filière EPR à Olkiluoto, à Hinkley Point, et bien sûr à Flamanville.

Il marche très bien !

Dans n’importe quel autre secteur, on parlerait de fiasco industriel. Faut-il vraiment le reproduire à six, huit ou quatorze exemplaires ? N’est-ce pas là un pari extrêmement risqué ?
J’ai cinq préoccupations à ce sujet.
Premièrement, la faisabilité d’un tel projet n’est pas assurée. L’EPR 2 est très différent de son prédécesseur. Son design a déjà pris un an de retard. Sa constructibilité reste hautement hypothétique.
Deuxièmement, le calendrier n’est pas réaliste. La date de 2035, initialement avancée, n’était pas crédible. L’échéance a ensuite été reportée à l’année 2038 et je ne doute pas qu’elle continuera d’être reportée. Faudra-t-il se donner rendez-vous en 2045 pour y voir plus clair ?
Troisièmement, l’impact du changement climatique a été insuffisamment pris en compte. Les réacteurs doivent être refroidis en permanence, donc être bâtis à proximité d’un cours d’eau ou de la mer. Je rappelle que l’échéance du fonctionnement des nouvelles centrales est fixée en 2100. Qui oserait affirmer que les cours d’eau pourront continuer à remplir cette mission jusqu’à cette date, alors même que les situations de stress hydrique augmenteront inexorablement sous l’effet du changement climatique ? Qui saura gérer l’impact de l’élévation du niveau des eaux et de l’extension des zones inondables et en bord de mer ?
Quatrièmement, la question du coût n’est pas résolue. Le budget initialement annoncé a déjà explosé : alors qu’EDF nous annonçait un coût de 52 milliards en 2019, son PDG a annoncé en 2025 qu’il s’élevait désormais à 100 milliards. En mars 2025, le Conseil de politique nucléaire a précisément demandé à EDF de présenter un chiffrage engageant en coûts et en délais. Alors que la Cour des comptes rappelle qu’il est nécessaire de sécuriser le financement de ce dossier, il avance comme si l’expérience ne nous avait rien appris.
Nous en sommes donc à 100 milliards mais, en réalité, l’addition sera bien plus salée, en raison des mécanismes de soutien complémentaires, au coût exorbitant. D’abord, le prêt à taux zéro, dont les autres modes de production d’électricité ne bénéficient pas, viendra alourdir le poids de la dette nationale. C’est un sujet de tensions pour le ministère de l’économie et des finances, comme l’a reconnu récemment le PDG d’EDF. On comprend pourquoi.
Ensuite, le contrat sur la différence garantit à EDF une rémunération de 100 euros par mégawattheure produit, soit un niveau très supérieur au prix du marché, mais qui demeure insuffisant pour garantir la rentabilité de l’EPR, selon la Cour des comptes. Le coût d’une telle mesure se chiffre en dizaines de milliards d’euros.
Enfin, les coûts induits sont importants, en particulier s’agissant du raccordement de nouveaux réacteurs au réseau et de la refonte complète de ce que le petit monde du nucléaire appelle « l’aval du cycle ». On parle ici de 40, 50 voire 100 milliards supplémentaires pour le retraitement, alors même qu’il s’agit d’une solution contestable et que le simple stockage des combustibles usés permettrait d’en économiser une bonne partie. Les Américains procèdent ainsi, grâce aux procédures et à la technologie d’Orano.
Cinquièmement, le modèle économique du projet est encore incertain. À 70 euros par mégawattheure, EDF ne parvient déjà pas à vendre son électricité nucléaire aux industriels électro-intensifs, qui menacent de s’expatrier. Cela a valu son poste à M. Luc Rémont. Il est donc difficile d’imaginer qu’EDF puisse trouver des acheteurs lorsque le prix s’élèvera à 100 euros par mégawattheure.
Ici, on torpille le photovoltaïque, quand nos voisins européens continuent à investir massivement dans les énergies renouvelables, bien moins coûteuses. En 2023, 623 milliards d’euros ont été investis dans les énergies renouvelables, contre 23 milliards dans le nucléaire : c’est vingt-sept fois moins.
Alors, que faire ?
Personne ne propose de sortir du nucléaire du jour au lendemain. Toutefois, miser prioritairement sur le nucléaire reviendrait à aggraver notre retard dans la transition énergétique et à renoncer durablement à une électricité abondante et compétitive. Ce serait reproduire l’erreur du minitel contre internet.

Comparaison n’est pas raison !

Misons plutôt sur des technologies matures, comme Charles de Courson nous y a invités tout à l’heure, sur des technologies sûres, propres, économes, pacifiques, créatrices d’emplois et de richesses locales, partagées avec tous nos voisins.
J’entends déjà ricaner ceux dont les seules connaissances en la matière viennent des déjeuners avec des lobbyistes ou de la lecture d’une bande dessinée à succès et ceux qui, comme M. Amblard, ignorent qu’il faut produire trois kilowatts pour en apporter un seul au consommateur final.
Nos problèmes ne viennent pas des moulins à vent ou de l’Europe. Arrêtons de croire que le reste du monde a tort et que nous avons raison, parce que nous sommes Français. Ne laissons pas le prince décider seul. Ne cédons pas à l’ébriété technologique.
Monsieur le premier ministre, invitez-moi à déjeuner. (Exclamations et sourires sur divers bancs.) En une heure, j’approfondirai ce que je n’ai pas pu dire en cinq minutes. Ce ne sera pas du temps perdu, je vous le promets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Frédéric Petit.

Je souscris pleinement aux remarques de nos collègues Bolo et Alfandari, rappelant que les réseaux et l’électrification des usages sont les oubliés du débat.
Nous parlons aujourd’hui de stratégie, de programmation et de construction d’une souveraineté énergétique : c’est dès cette étape que nos infrastructures doivent être pensées en lien avec nos partenaires européens et en particulier avec nos amis allemands. Ce n’est pourtant pas ce que nous faisons. Je le déplore.
Nous perdons notre temps à construire nos stratégies nationales sans concertation avec nos voisins européens, alors même que notre énergie traverse les frontières. C’est donc avec une pointe de frustration que je m’exprime devant vous aujourd’hui. Depuis 2017, je rappelle inlassablement que la mise en commun d’un réseau électrique de transport est à l’Union européenne du XXI^e siècle ce que la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) fut à l’Union européenne du XX^e siècle.
Des infrastructures communes sont nécessaires, et elles vont bien au-delà de la simple interconnexion de proximité, qui peut être source de complexification et de fragilisation comme nous le voyons aujourd’hui. Des infrastructures véritablement communes et efficaces doivent être planifiées en concertation, et ce dès la phase du design.
Depuis plus de cinq ans, nous avons créé une Assemblée parlementaire franco-allemande (Apfa), qui contrôle, alimente et fixe des horizons à nos gouvernements respectifs. Avec mon collègue allemand Andreas Jung, j’ai présidé le groupe de travail sur la souveraineté énergétique de l’Assemblée parlementaire franco-allemande pendant une quinzaine de mois.
Je le reconnais, l’ambiance de nos premières réunions était assez fraîche. Nos administrations étaient très réticentes et les membres du gouvernement hésitaient parfois à participer aux travaux, tant les suspicions étaient fortes, tant les divergences objectives semblaient irréconciliables. Il semblait même dangereux de risquer l’ouverture et la franchise. Or, avec une quinzaine de députés français et allemands, nous avons progressé, en nous appuyant sur les faits et en éloignant les considérations idéologiques.
Inutile de nous donner des leçons sur nos mix énergétiques respectifs : il s’agit d’une compétence nationale. La manière dont elle est exercée dépend de l’histoire économique, des structures socioculturelles et des ressources naturelles, parfois même de la psychologie de chaque société. Mais cela ne doit pas nous empêcher de travailler sur une base industrielle, un réseau et des infrastructures en commun. La résolution, relative à la géothermie, que nous proposerons à la session de juin de l’Apfa –⁠ la première avec le Bundestag nouvellement élu – en est le résultat.
J’ai souhaité citer cette résolution car il y est écrit noir sur blanc ce que nous disons tous depuis plusieurs années : arrêtons de planifier chacun dans notre coin ! La résolution de notre groupe de travail imposera dans les faits, dans le concret, dans le réalisme et l’efficacité, ce travail en commun indispensable sur nos infrastructures et nos stratégies.
À quoi bon, en effet, développer d’un côté une stratégie française de l’hydrogène, de l’autre, une stratégie allemande, que nous essaierons un jour de confronter et de faire rentrer dans les mêmes cases et les mêmes tuyaux, au prix de longues tractations ? L’enjeu commun, au stade qui nous occupe aujourd’hui, à savoir celui de la planification, est non seulement évident, mais beaucoup plus facile ! Quand nous avons construit les corridors européens autoroutiers, nous n’avons pas édifié des passerelles entre deux réseaux autoroutiers : nous avons planifié ensemble.
C’est tellement vrai et évident que les gestionnaires de réseaux ne nous ont pas attendus. Le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité (ENTSO-E) a dessiné le plan idéal des infrastructures énergétiques nécessaires à l’Europe. Ce plan existe, il est commenté et débattu, mais hélas, il attend sur un site web. Mieux encore, les gestionnaires de réseau ont créé depuis plus de quinze ans Coreso, un groupement d’intérêt économique (GIE) basé à Bruxelles, qui permet de gérer ensemble, à vingt-quatre heures, les risques de blackout. Je participe également sur le terrain aux prises de contact entre les énergo-intensifs des deux côtés du Rhin : ce sera une brique importante du secteur franco-allemand de l’énergie.
Monsieur le premier ministre, nous n’appliquons pas non plus les textes : l’article 2 du traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes impose le principe de transposition commune des directives européennes par les deux États. Cette décision n’est pas appliquée : inconnue de nombreux acteurs en France et en Allemagne, elle est méprisée par d’autres –⁠ ce serait une lubie de parlementaires –, alors que le traité d’Aix-la-Chapelle a été ratifié en 2019. Respectons nos traités ! Cela nous éviterait bien des querelles idiotes à Bruxelles pour trouver a posteriori des compromis.
Si nous voulons sérieusement avoir une programmation pluriannuelle de l’énergie et que notre souveraineté énergétique progresse de façon déterminée et réaliste, engageons-nous dans cette réflexion avec nos partenaires allemands malgré nos divergences : faisons-le maintenant, à l’étape de la planification. Le traité d’Aix-la-Chapelle vous y oblige, les faits industriels nous y contraignent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Il y a un an, nous parlions déjà de souveraineté énergétique dans cet hémicycle. Aujourd’hui, nous poursuivons le bingo des poncifs énergétiques entamé à l’époque. C’est bien là tout le drame du débat énergétique en France : une succession de postures, de clivages artificiellement entretenus, et bien peu de propositions à la hauteur de la situation. Pourquoi avoir voulu un tel débat au prix de menaces de censure, si c’était pour en réduire l’ambition à une énième tribune partisane ? Permettez-moi donc d’utiliser le temps qu’il me reste pour tenter de tracer une voie utile, plutôt que de céder à l’exercice tentant de vous conter mes nombreuses visites d’usines du cycle du combustible nucléaire.
Notre pays mérite mieux qu’une scène ; il a besoin d’une stratégie. Je me réjouis qu’émerge un point d’accord majeur : nous partageons tous l’ambition de décarboner notre consommation énergétique.

Eh oui !

En France, cela passe par l’électrification des usages. Mais voilà, cette électrification patine. Si nous avons passé beaucoup de temps à débattre des outils de production d’électricité, nous avons dramatiquement négligé la question des usages, la dynamique de la consommation à venir et la lisibilité des factures pour les Français. Nous débattons d’un prix, compris entre 40 et 200 euros le mégawattheure, qui n’apparaît jamais clairement aux yeux des consommateurs. Qu’avons-nous réellement fait avancer depuis un an ? La consommation stagne ; la construction de nouvelles infrastructures se heurte à des lenteurs et à des blocages ; le système électrique est déstabilisé par la croissance des productions intermittentes.
C’est dans cet esprit que je vous ai adressé la semaine dernière, monsieur le premier ministre, cinq propositions claires et concrètes pour corriger la PPE : accentuer nos efforts sur l’électrification, ralentir la croissance des moyens de production solaire, retarder le lancement des nouveaux appels d’offres éoliens, affirmer le rôle central des futurs EPR 2 dans notre système, lancer sans délai la construction de nouvelles Step hydroélectriques.
Je ne vous l’apprends pas, le système électrique est un système complexe, dans lequel chaque acteur se doit d’être responsable : plus sa place est importante, plus sa responsabilité est grande. La responsabilité des producteurs d’éolien ou de solaire est de proposer des solutions de stockage ; celle des fournisseurs alternatifs est d’innover dans les services utiles au système et aux consommateurs ; celle d’EDF est de réussir à construire des EPR 2 à des prix compétitifs. La PPE 3 n’est certes pas parfaite, mais nous en avons besoin, et vite. Grâce aux consultations qui durent depuis deux ans et aux débats de cet après-midi, vous disposez, monsieur le premier ministre, de tous les moyens pour y apporter les corrections urgentes.
Enfin, pour que la mise en œuvre de notre stratégie énergétique soit efficace, il faut que chacun soit à sa place. À force d’avoir fait de la technologie de production l’objet exclusif du débat politique sur l’énergie, nous avons totalement renversé la hiérarchie des normes et rendu notre gouvernance de l’énergie inopérante.
La meilleure preuve de cela, c’est que la PPE 3 est en bavardage public depuis deux ans et que nous ne sommes toujours pas assurés qu’elle paraîtra un jour. L’hubris du législateur l’a conduit à vouloir endosser un rôle qui n’est pas le sien, alors que la Constitution de la V^e République met beaucoup de soin à définir la répartition des rôles entre la loi et le règlement. La loi ne peut pas avoir pour ambition de couvrir la périodicité d’un plan tactique de cinq ans. La loi fixe les stratégies à long terme ; le gouvernement manœuvre ; les opérateurs mettent en œuvre ; le Parlement contrôle –⁠ j’insiste sur ce point.
À quelques pas d’ici, au musée d’Art moderne de Paris, nous pouvons admirer la célèbre œuvre de Raoul Dufy, peinte pour l’exposition universelle de 1937 : La fée Électricité. Cette œuvre répondait à une commande simple de l’une des sociétés qui se fondra plus tard dans EDF : « mettre en valeur le rôle de l’électricité dans la vie nationale et dégager notamment le rôle social de premier plan joué par la lumière électrique ». Tout était déjà dit il y a près d’un siècle : il n’y a aucune fatalité en matière énergétique, seulement des choix politiques. Après les doutes, les renoncements et les tergiversations, il est temps, non plus de commenter, mais de gouverner, non plus d’hésiter, mais de décider.

La parole est à M. Éric Ciotti.

Enfin, nous pouvons débattre d’un sujet qui engage l’avenir de notre nation, son indépendance, sa souveraineté, et quelque part sa grandeur. Ce débat majeur, vous avez voulu le confisquer : nous avons le sentiment que vous le refusiez, que vous le redoutiez, que vous le craigniez. D’une certaine façon, il aura fallu vous y contraindre. Vous entendiez entériner une programmation pluriannuelle de l’énergie par décret, et non par la loi, en catimini, sans débat parlementaire. Une telle méthode traduit la crainte de cet indispensable débat. Mais de quoi avez-vous peur, monsieur le premier ministre ? Peut-être craignez-vous que l’on vous rappelle la litanie d’erreurs qui ont ponctué la politique des gouvernements que vous avez soutenus depuis trop longtemps –⁠ depuis 2012, au moins. En matière énergétique, ces erreurs sont légion.
Depuis soixante ans, grâce au général de Gaulle et à Georges Pompidou, la France dispose d’un trésor énergétique : son parc nucléaire, qui est le fruit d’une grande ambition nationale. Sous le général de Gaulle, la France a choisi l’indépendance énergétique. Ce choix visionnaire historique nous a dotés de forces majeures : l’indépendance énergétique, ainsi qu’une production électrique décarbonée, pilotable, abondante et à bas coût. Or cet héritage est en péril, par la faute de ceux qui dirigent notre pays depuis 2012. Par idéologie, par calcul politique, par cynisme, certains l’ont saboté. Dominique Voynet s’est vantée d’avoir pénalisé le nucléaire français à Bruxelles en 2000, lorsqu’elle était ministre.

Quelle honte !

Cela relève d’une forme de haute trahison –⁠ j’ose le mot –, qui aurait dû être passible de la Cour de justice de la République. Vous avez trahi le mandat des Français.

Ben voyons !

François Hollande a plafonné la part du nucléaire à 50 %. Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont fermé Fessenheim et annoncé en 2018 la fermeture de douze réacteurs nucléaires. Chacun d’entre eux a affaibli notre souveraineté énergétique et, plus encore, notre souveraineté nationale. Ces fossoyeurs du nucléaire français, et de notre nation, ont agi sous la pression d’une idéologie décroissante antinucléaire contredite par tous les faits scientifiques.

En France seulement !

Ils ont affaibli le nucléaire, au nom de la noble cause de la protection de l’environnement et de la décarbonation de notre production énergétique. Mais ils ont dupé les Français : l’énergie la plus propre existait déjà et nous en étions les champions mondiaux. Grâce au nucléaire et à l’hydroélectricité, 95 % de l’électricité produite en France est décarbonée. La production d’électricité nucléaire, qui émet 4 à 6 grammes de CO₂ par kilowattheure, est pilotable, stable et continue.
À travers ce projet de troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, le gouvernement poursuivrait un « en même temps » énergétique suicidaire. Cette PPE, si elle était adoptée, engagerait la France jusqu’en 2035. Elle impliquerait plus de 300 milliards d’euros –⁠ presque 400 milliards – de dépenses supplémentaires dans l’éolien et le solaire, pour la plupart inutiles. Nous recherchons des économies d’argent public : vous avez là, monsieur le premier ministre, 400 milliards inutiles. Elle imposerait la construction de centaines de géants éoliens, sans aucune garantie de rentabilité.
Prenons l’exemple d’un parc éolien marin de 1 000 mégawatts. Le tarif garanti de rachat par l’État est de 180 euros par mégawattheure, alors que le prix de marché oscille entre 60 et 80 euros le mégawattheure. Cela représenterait une subvention directe de 400 millions par an, à la charge des contribuables, pour chaque parc éolien marin, et vous en prévoyez quarante-cinq !

C’est faux, vous dites n’importe quoi !

Cette PPE serait une folie économique et une hérésie scientifique. Le développement chaque année d’une capacité supplémentaire de 1 500 mégawatts pour l’éolien terrestre –⁠ soit 500 éoliennes géantes de 200 mètres –, et l’objectif de 45 000 mégawatts pour l’éolien marin d’ici à 2050, constituent une aberration. L’éolien et le solaire consomment plus de matières premières que le nucléaire : quinze fois plus de béton, quatre-vingt-dix fois plus d’aluminium, cinquante fois plus de cuivre. Et ce n’est pas tout : la transition énergétique mobilise d’innombrables métaux rares. Sur l’ensemble de leur cycle de vie, l’éolien émet 10 grammes de CO₂ par kilowattheure et le solaire 30 grammes, alors que le nucléaire n’en émet que 4 à 6 grammes.
Alors, non, les énergies renouvelables, alibis politiques, sources d’idéologies décroissantes, ne garantissent en rien notre indépendance ! Bien au contraire, elles la menacent, car elles nous rendent plus dépendants que jamais. Le nucléaire est plus propre et plus compétitif. Un mégawattheure nucléaire coûte entre 55 et 60 euros, contre 120 à 180 euros pour le solaire et l’éolien offshore, sans compter le stockage et le raccordement au réseau, comme l’a brillamment démontré André Merlin, ancien président de RTE.
Prenons un exemple : un parc éolien marin de 1 000 mégawatts coûte aux contribuables 400 millions d’euros de subventions par an. Multipliez ce chiffre par quarante-cinq parcs prévus d’ici à 2050, vous obtenez le total de 18 milliards de subventions par an –⁠ tout cela pour remplacer une électricité qui, grâce à la vision du général de Gaulle, est déjà totalement décarbonée ! C’est un contresens, économique bien sûr mais aussi écologique, en plus de constituer une faute politique.
Depuis 2015, le prix de l’électricité a explosé. Il pèse très lourdement sur les foyers et sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Il y a quelques jours, sur une chaîne de télévision publique, une ancienne présidente d’Areva rappelait qu’un tiers de la facture d’électricité de chaque consommateur français relevait des subventions accordées à l’éolien et au solaire –⁠ une facture qui a augmenté de 200 % ces dernières années !

Ce sont les Français qui paient !

Voilà la réalité ! Un autre tiers provient du transport et notamment du raccordement de ces énergies renouvelables au réseau électrique traditionnel. Nous payons aujourd’hui l’aveuglement idéologique d’hier.

Eh oui !

Le nucléaire et l’hydroélectricité, voulue elle aussi par le général de Gaulle et Georges Pompidou, demeurent les seules réponses fiables pour tenir nos objectifs climatiques, auxquels nous adhérons, pour assurer notre souveraineté énergétique et pour protéger le pouvoir d’achat des Français. La transition énergétique n’a jamais nécessité la réduction de l’énergie nucléaire ou de l’hydroélectricité. Grâce à notre parc historique, nous étions les champions de la décarbonation. Nous avons cassé –⁠ vous avez cassé ! – cet avantage comparatif majeur, évident et rare dans la compétition économique internationale. Vos amis, monsieur le premier ministre, l’ont brisé !
Nous ne savons pas encore par quelle voie –⁠ décret ou proposition de loi issue du Sénat – vous entendez faire adopter le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie que vous nous proposez. Nous, nous voulons voter, nous voulons une loi, nous voulons que le peuple se prononce. Dans sa rédaction actuelle, votre décret aggraverait la dérive que j’ai décrite. C’est un choix dangereux, un choix de décroissance et d’asservissement. Nous refusons cette résignation et nous vous appelons à défendre l’avenir énergétique de la France et sa souveraineté, dans la continuité du legs du général de Gaulle et de Georges Pompidou. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à Mme Brigitte Klinkert.

Nous, Français, avons eu la chance d’hériter d’un modèle énergétique robuste, qui garantit notre indépendance et la souveraineté de notre production électrique. Ce modèle repose en grande partie sur le nucléaire, un atout majeur, une source d’énergie pilotable, décarbonée, dont la conception et la production sont les produits d’un savoir-faire industriel national.
On peut résumer ainsi le mix énergétique des années 1970 : d’une part, assurer la production électrique par le nucléaire afin de faire face à une consommation grandissante ; d’autre part, acheter des énergies fossiles à bas coût pour alimenter nos usines et nos transports en particulier. Clairement, ce modèle est dépassé. Il l’est depuis les chocs pétroliers car l’énergie fossile à bas coût n’existe plus. Il l’est plus encore car les énergies fossiles, produites par d’autres, constituent un danger pour notre souveraineté et la sécurité de nos approvisionnements. Il l’est enfin, car la consommation d’énergies fossiles conduit à rejeter massivement du carbone dans l’atmosphère.
Face à la nécessité de faire évoluer ce modèle, certains ont voulu en supprimer les deux axes : les énergies fossiles pour des raisons évidentes, mais aussi le nucléaire, pour des motifs plus idéologiques. C’est ainsi que notre modèle nucléaire français a été attaqué et toute la filière industrielle délaissée pendant plusieurs décennies, jusqu’à la fermeture de la centrale de Fessenheim. Celle-ci a constitué un choc, un drame pour les ouvriers et pour le tissu industriel et économique local.
Près de cinq ans après cette fermeture, la communauté de communes qui bénéficiait de son activité a perdu des recettes, tandis qu’elle est toujours redevable du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), comme si la centrale était toujours en fonctionnement. À cet égard, nous devons enfin trouver une solution car les communes n’ont pas à pâtir de ce choix. Cinq ans après, l’activité sur le territoire doit encore être relancée même si, fort heureusement, la demande de permis de construire pour l’installation d’un site industriel de Liebherr devrait être déposée le 23 juin prochain –⁠ une source d’espoir qui viendra renforcer notre souveraineté industrielle.

On se tire une balle dans le pied et on dit « Aïe, j’ai mal ! »