Deuxième séance du mardi 24 mars 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

(Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du gouvernement se lèvent.) Lionel Jospin nous a quittés. Ancien premier secrétaire du Parti socialiste, élu départemental, régional, national, européen, ministre d’État, premier ministre de la troisième cohabitation, il était une figure de la V^e République. Sur ces bancs, où il siégea comme député de Paris, puis de la Haute-Garonne, il était éminemment respecté, par-delà les clivages, pour sa rectitude, son éthique et la rigueur de son engagement au service de la France et des Français.
« J’ai toujours respecté le Parlement », écrit Lionel Jospin dans ses mémoires, « lieu du débat et de décision politique ». Il savait que c’est dans cet hémicycle que bat le cœur de la démocratie et de la volonté générale. Nos bancs gardent en mémoire ses interventions, à son image : précises, dépouillées d’artifices, redoutables de justesse et de justice.
Nous nous souvenons du ministre de l’éducation nationale qui, avec sa loi d’orientation de 1989, plaça l’égalité des chances et les droits des élèves au cœur de la promesse républicaine.
Nous nous souvenons bien sûr du premier ministre de la gauche plurielle. À Matignon, Lionel Jospin porta un projet « d’audace tranquille » afin de transformer le quotidien de nos concitoyens, notamment avec la couverture maladie universelle, l’allocation personnalisée d’autonomie, les 35 heures ou encore le pacs. Conscient que les mandats publics ne devaient plus être « une sorte de monopole masculin », il s’engagea aussi dans la parité en politique, qui fut inscrite dans la Constitution en 1999. Grâce à lui, notre assemblée ressemble davantage à la France.
En 2002, après sa défaite à l’élection présidentielle, il continua de s’engager au service de nos institutions, notamment au sein du Conseil constitutionnel, où il défendit l’État de droit contre les vents mauvais. Car Lionel Jospin incarnait aussi une éthique de conviction, jointe à une intégrité à toute épreuve. Trop souvent caricaturé comme un ascète sévère et cérébral, il répondit à ces critiques dans une formule oxymorique et ironique, se définissant comme « un rigide qui évolue, un austère qui se marre, un protestant athée ». Sous l’armure de l’homme d’État perçait en effet un homme convivial, chaleureux, aux passions éclectiques. Lionel Jospin était aussi un basketteur accompli qui, même devenu premier secrétaire du Parti socialiste, arpentait les parquets le week-end, chérissant l’élégance du geste collectif. Cinéphile averti, il joua même son propre rôle dans une comédie, en 2010, rappelant avec autodérision qu’il était « retiré de la vie politique ».
Ouvert à toutes les formes d’expression culturelle, il admirait la réussite de son fils, Hugo, compositeur de musique de film ; de sa fille, Eva, plasticienne ; et celle de Daniel, le fils de Sylviane, qu’il avait fait sien, normalien et agrégé de philosophie. En 2023, il fut aussi très fier quand son épouse académicienne, Sylviane Agacinski, obtînt le prix des députés pour un essai où elle plaidait pour un humanisme universaliste et féministe face aux nouveaux obscurantismes.
À la question de savoir s’il conseillerait à un jeune de s’engager, Lionel Jospin répondit un jour : « Oui, je lui dirais : vas-y, ça vaut le coup. Bien sûr, la vie n’est pas que politique. […] Mais l’intérêt pour la vie de la cité et pour le sort du monde reste à mes yeux une dimension essentielle de la vie d’un homme. » Lionel Jospin a consacré toute sa vie à cette « dimension essentielle » : servir autrui et son pays.
Au nom de la représentation nationale, j’adresse à sa famille, à ses proches ainsi qu’au groupe socialiste nos condoléances attristées. En la mémoire de Lionel Jospin, je vous demande d’observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement observent une minute de silence.)
La parole est à M. Boris Vallaud, président du groupe Socialistes et apparentés.

Toute sa vie, Lionel Jospin aura été un homme d’engagement, d’action, dans la fidélité exigeante à ses convictions de socialiste et de républicain. Pour mener ses combats à bien, Lionel Jospin a su être l’artisan d’unions et de majorités plurielles, de la victoire de 1981 à la gauche plurielle de 1997. En basketteur qu’il était, il aura su constituer et animer des collectifs, permettant la pleine expression des talents –⁠ qu’il savait reconnaître dans leur diversité. Plus encore, Lionel Jospin a eu à cœur de faire émerger des majorités sociales, en donnant une place et un rôle particulier aux partenaires sociaux, en pratiquant le débat et l’argumentation exigeante. Nul besoin d’outrance ; ne pas chercher à accentuer les clivages de la société, mais convaincre, toujours.
Cette persévérance et cette éthique démocratique sont mères des grandes réformes dont les Françaises et les Français bénéficient encore aujourd’hui : CMU, pour affirmer la dignité de tous ; porter haut l’égalité avec le pacs ; regarder en face notre histoire avec la loi de Christiane Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.
Refusant une société de marché, Lionel Jospin a promu en son temps des réformes visant à transformer l’économie de marché, en s’attachant en particulier au travail. Je pense bien sûr à la réforme des 35 heures, conduite en impliquant, une fois encore, les partenaires sociaux, mais aussi à l’expérimentation réussie des emplois jeunes, à la croisée de l’économie de marché et de l’économie sociale et solidaire. Ces emplois jeunes prolongeaient la préoccupation constante et exigeante de Lionel Jospin envers la jeunesse, lui qui fut enseignant et ministre de l’éducation nationale.
Homme de gauche, homme d’État, grand socialiste, il a montré, dans l’exercice de ses fonctions de ministre de l’éducation nationale, son attachement à l’équilibre de nos grands principes républicains, tels que la laïcité, en faisant face avec rigueur et humanisme à l’émergence des polémiques sur le port du voile dans les établissements scolaires. « La laïcité de l’école, disait-il, doit être une école de tolérance, où l’on n’affiche pas de façon spectaculaire ou ostentatoire les signes de son appartenance religieuse » ; et d’ajouter que « l’école est faite pour accueillir les enfants et pas pour les exclure ».
Sa vie fut une vie d’engagements, d’accomplissements, mais aussi, inévitablement, une vie d’épreuves. Le 21 avril 2002 reste un traumatisme pour nombre de nos concitoyens. La dignité, la fermeté de la réaction de Lionel Jospin, qui prit sur lui la responsabilité de cette défaite –⁠ qui, naturellement, le dépassait – explique beaucoup, sans doute, qu’il soit devenu une conscience morale pour une immense majorité de Françaises et de Français.
Lionel Jospin laisse à la France des lois, des progrès sociaux, un peu plus d’égalité et de justice. Il nous laisse un modèle d’intégrité politique. À chacune et à chacun d’entre nous de cultiver son héritage. Dans la tristesse de ce jour, mes pensées vont à celles et ceux qui l’ont aimé, à ses proches et à sa famille. (Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Le prix moyen du gazole frôle les 2,20 euros et pourrait battre de sinistres records, tout comme l’essence, le fioul et peut-être le gaz. En trois semaines, le gazole a augmenté de 50 centimes par litre, alors que votre gouvernement n’avait anticipé que quelques centimes de hausse. Cette crise rappelle hélas qu’un gouvernement macroniste est un douloureux mélange d’imprévoyance, d’incompétence et surtout d’indifférence devant le sort des Français.
Après trois semaines d’inaction –⁠ en dehors de contrôles bidon –, vous annoncez des énièmes reports de cotisations et des prêts, bref des mesurettes qui déplacent le problème au lieu de soulager les ménages et les professionnels, en particulier les pêcheurs, les agriculteurs, les transporteurs, les taxis et tant d’autres. Nos compatriotes peinaient déjà à vivre dignement de leur travail ou de leur retraite. Ils doivent désormais choisir entre remplir leur caddie ou le réservoir de leur véhicule pour travailler. Votre gouvernement est responsable de ce dilemme indigne, puisque près de 60 % du prix du carburant est constitué de taxes, taxes qu’Emmanuel Macron avait alourdies à son arrivée au pouvoir.
Pire, le 1^er janvier, avec LR et la gauche, vous avez aggravé le poids des certificats d’économie d’énergie, qui pèsent désormais 17 centimes par litre, contre 4 centimes en 2022. Seuls le RN et l’UDR s’y étaient opposés. Vous demandez à présent aux raffineurs d’augmenter leur production alors que vous avez refusé de renforcer nos capacités de raffinage après l’invasion de l’Ukraine, comme le RN le préconisait. Vous n’avez pas davantage mis en place des mesures de contrôle pour lutter contre les surprofits et les abus divers de ces mêmes raffineurs.
Pourquoi avez-vous mis une partie de nos précieuses réserves sur les marchés mondiaux au lieu de les réserver au seul marché français, au bénéfice des consommateurs et de nos entreprises, comme l’exigeaient Marine Le Pen et Jordan Bardella ? Quand baisserez-vous les prix de l’énergie en diminuant les taxes et en utilisant nos stocks dans le seul intérêt des Français ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Décidément, il y a des choses ne changent pas : quand vous prenez la parole, c’est un mélange d’imperfections, d’inexactitudes, de mensonges et de tentatives de division. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Vous confondez avec votre bilan !

Une fois de plus, vous racontez n’importe quoi ! D’abord, selon vous, l’État s’en mettrait plein les poches depuis 1975. Or, que ce soit en 1975, en 1979, en 1990, en 2003, en 2007 ou en 2022, et comme ce sera le cas en 2026, un choc pétrolier n’est pas une bonne nouvelle pour les comptes de l’État. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) En effet, cela conduit à une hausse des dépenses sociales sans que les impôts augmentent.
Ensuite, vous évoquez des stocks qui seraient envoyés à l’étranger. Or nous validons, avec la ministre de l’énergie, toutes les demandes d’utilisation des stocks stratégiques.

Ce n’est pas rassurant !

Aucun baril ni aucun litre issu de ces stocks ne quitte la France. C’est normal, et je ne sais pas où vous êtes allé chercher ça !

M. Tanguy invente des choses !

Vous évoquez les certificats d’économie d’énergie. La ministre de l’énergie aura l’occasion d’y revenir, mais il s’agit d’une stratégie qui, en aucun cas, n’enrichit l’État ; elle permet d’électrifier la France et d’instaurer une écologie sociale. Vous n’êtes ni écologique ni social, donc vous êtes contre ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ces certificats ont permis de financer 100 000 véhicules électriques, 300 000 pompes à chaleur, et la rénovation de dizaines de milliers de logements par des artisans bien de chez nous. Arrêtez de dire n’importe quoi ! (Mêmes mouvements.)
Nous faisons face à un choc extérieur majeur, que nous devons affronter ensemble, en évitant de nous diviser ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Monsieur Lescure, vous pouvez bien éructer, vous devez surtout baisser les taxes ! C’est ce que veulent les Françaises et les Français. Quant aux stocks stratégiques, c’est vous qui avez déclaré –⁠ une vidéo en atteste – que vous aviez envoyé une part d’entre eux en Asie. Ce sont vos déclarations qui témoignent de votre incompétence et vous accusez le Rassemblement national de vos propres turpitudes ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. –⁠ Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)

La parole est à M. le ministre.

Monsieur Tanguy, nous n’avons rien à cacher, rien ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Quel aveu !

Si vous souhaitez avoir des précisions sur mes déclarations, ainsi que sur la stratégie internationale que la France anime pour surmonter cette crise, n’hésitez pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) En attendant, je le répète, nous n’avons rien à cacher.
J’en profite pour annoncer que le ministre des comptes publics, David Amiel, créera dans les prochains jours un observatoire (« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe RN)…

Un numéro vert !

…sur la crise et ses effets sur les finances publiques. Dès le 21 avril… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Quelle tristesse !

La parole est à Mme Amélia Lakrafi.

Cela fait bientôt un mois que l’offensive contre l’Iran a fait voler en éclats l’équilibre régional, déclenchant une crise dont les effets dépassent largement l’épicentre du conflit. Comme tous les civils pris à partie, nos compatriotes présents au Moyen-Orient subissent de lourdes répercussions. Je veux leur dire notre soutien et je tiens à saluer la coordination établie pour assurer leur sécurité et les accompagner : l’appui décisif du Centre de crise et de soutien du Quai d’Orsay, le sang-froid remarquable dont font preuve nos postes diplomatiques et consulaires, ainsi que la mobilisation des élus des Français de l’étranger.
Dans cette spirale délétère, la situation au Liban devient très préoccupante. Ce pays, si cher à notre cœur, se retrouve de nouveau pris en étau dans des affrontements que la population n’a pas voulus et dont elle paie le prix fort. Monsieur le ministre des affaires étrangères, en vous rendant sur place la semaine dernière, vous avez pu constater –⁠ comme j’ai pu le faire moi-même avant vous – l’atmosphère qui y devient chaque jour plus irrespirable. Le quotidien y est rythmé par le climat de guerre que subissent les Libanais et nos compatriotes. À cela s’ajoute la catastrophe de plus de 1 million de déplacés.
Nous connaissons la résilience des Libanais et des Français du Liban, mais elle semble cette fois-ci largement entamée –⁠  khalass, comme on dit, ça suffit ! L’aide de la France est réclamée à cor et à cri. Nous agissons avec nos partenaires ; vous allez nous en dire un mot. Ces efforts sont nécessaires, indispensables et très attendus, mais sommes-nous à la hauteur des besoins ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LIOT. –⁠ Mme Stella Dupont applaudit également.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Je tiens également à adresser mes remerciements aux équipes du Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, aux agents de nos postes diplomatiques et consulaires dans la région –⁠ qui ont fait face avec beaucoup de courage et de dévouement –, mais aussi à vous-mêmes, aux élus des Français de l’étranger et aux chefs d’îlot qui, dans la quinzaine de pays entraînés malgré eux dans cette guerre, se sont levés pour apporter des réponses à nos compatriotes –⁠ que ce soit pour leur rapatriement ou pour tout autre question dans cette situation si difficile. C’est notre priorité depuis quatre semaines et le déclenchement de cette escalade dangereuse et incontrôlée dans la région.
Nos pensées vont aussi aux populations civiles, qui vivent dans la terreur des bombardements, que ce soit en Israël, en Iran ou au Liban. Dans ce dernier pays, une nouvelle fois, plus de 1 million de personnes sont déplacées. J’ai pu le constater moi-même dans la banlieue sud de Beyrouth il y a quelques jours : des familles retrouvent, deux ans après, les mêmes abris qu’elles avaient dû gagner pendant l’escalade militaire de la fin septembre 2024.
Dans ce contexte, le Hezbollah –⁠ qui a entraîné le Liban dans une nouvelle guerre – doit cesser ses frappes et Israël doit s’abstenir de toute incursion terrestre au Liban, de toute frappe visant les infrastructures civiles ou Beyrouth. Nous le reconnaissons, Israël a le droit de se défendre, mais en respectant le droit international et le droit international humanitaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Israël ne se défend pas !

Entre les gouvernements libanais et israélien doit s’engager une négociation, la première depuis bien longtemps, qui doit permettre –⁠ nous l’espérons – de trouver une solution politique à cette crise. (Mme Sophie Mette applaudit.)

La parole est à M. Hervé Saulignac.

La flambée des prix du carburant atteint un niveau sans précédent. Elle touche des personnes modestes, des salariés, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des pêcheurs, des professionnels de la route –⁠ autant de secteurs qui n’avaient pas besoin de cette crise. Elle touche de plein fouet les territoires dépendants de la voiture : ces campagnes, ces zones de montagne où se déplacer est presque devenu un luxe. Elle atteint des familles entières et j’en connais qui ne mettent plus dans le caddie ce qu’elles sont obligées de mettre dans le réservoir.
Les prix au litre s’établissent à des niveaux délirants. Il faut donc agir vite et fort. Nombre de pays européens l’ont fait. La France, elle, s’interroge : elle fait des tweets, comme celui que vous avez produit hier, monsieur le premier ministre, qui révèle que vous n’êtes pas pressé d’agir. Les Français ne vous tiennent pas pour responsable des événements qui secouent le monde ; ils ne vous reprochent pas cette envolée des prix. En revanche, ils vous reprochent de ne pas vous y opposer. Rien ne serait pire que de laisser se répandre l’idée que le gouvernement tire profit de la crise sur le dos de son peuple. Or c’est l’idée qui est en train de s’installer dans le pays.
Cessez de tergiverser dans des discussions avec les raffineurs ou des conciliabules avec les distributeurs. Le temps presse. Rendez au moins la partie de la TVA qui varie en fonction des cours et que vous encaissez pendant cette crise. Toute l’Europe prend des mesures dans ce sens : le gouvernement espagnol a décidé, en une nuit, de baisser la TVA de 21 % à 10 % ; la Suède et l’Italie ont réduit immédiatement leur fiscalité ; le Portugal a pris des mesures d’urgence ; l’Allemagne s’apprête à adopter une taxe sur les surprofits ; la Grèce subventionne l’achat de carburant pour les familles en difficulté. Et la France, monsieur le premier ministre ? Rien, depuis vingt-cinq jours que la guerre a commencé. Au nom de mon groupe et pour les Français, je vous demande d’agir sans plus attendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ M. Emmanuel Duplessy applaudit également.)

La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.

L’idée que l’État s’enrichirait du fait de la crise ne s’installe pas dans le pays ; c’est une partie de la classe politique qui essaie de l’installer !

C’est pourtant vrai, c’est proportionnel, madame la ministre !

Jamais l’État ne s’est enrichi à l’occasion d’une crise ; jamais l’État ne s’est enrichi lors de chocs pétroliers. Vous savez bien que ces derniers ont un impact sur la croissance, sur les volumes vendus et consommés et que, in fine, cela se révèle très mauvais pour les finances publiques.
Vous citez l’exemple de l’Italie qui, en effet, a décidé d’une baisse du prix à la pompe. Mais comment finance-t-elle cette remise ? Par des annulations de crédits sur la sécurité, la santé, les services publics et les transports. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Est-ce que c’est ce que nous souhaitons pour notre pays ? Je ne crois pas.
La bonne réponse consiste d’abord en ce que nous faisons à l’échelle internationale, à l’initiative du président de la République : libérer, dès que cela sera possible, la circulation dans le détroit d’Ormouz. Ensuite, il s’agit d’accompagner les secteurs qui font face à des difficultés de trésorerie. La solution ne passe certainement pas par des propositions démagogiques qui, à la fin, seront payées par le contribuable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Bla bla bla !

La parole est à M. Pouria Amirshahi.

Monsieur le ministre Jean-Noël Barrot, est-ce encore utile de vous interpeller sur la situation internationale –⁠ particulièrement au Moyen-Orient –, quand on sait l’impuissance verbeuse, parfois complice, des diplomaties européennes face aux tragédies du monde ? Je commence par le lâchage de nos alliés kurdes, dont les armées révolutionnaires avaient pourtant su faire front contre Daech, et qui sont désormais la cible conjointe des pouvoirs syrien et turc ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. –⁠ MM. Gabriel Amard et Antoine Léaument se lèvent pour applaudir.)
Je continue par l’Iran, dont le peuple, massacré par le régime des mollahs, n’a jamais vraiment reçu le soutien dont il avait besoin. La réponse ? Des bombardements israélo-américains illégaux et sans issue, des destructions et le risque d’un effondrement généralisé. Le même qui a produit en Irak, en Syrie et en Libye la dissémination du terrorisme. Vous avez dit refuser la stratégie états-unienne dans le détroit d’Ormouz. Dont acte, mais quoi d’autre ?
Je continue par la Palestine : 70 000 Gazaouis, au bas mot, ont été massacrés et le peuple de Cisjordanie continue de subir l’humiliation de la colonisation, des tueries et des tortures. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. –⁠ M. Emmanuel Tjibaou applaudit également.) Et rien vraiment ne se produit pour empêcher l’entreprise d’anéantissement conduite par M. Netanyahou. Vous avez même apporté votre soutien au plan Trump pour Gaza, sans aucune référence aux Nations unies.

Quelle honte !

Je prolonge par le Liban, un peuple ami du nôtre, où le gouvernement israélien annonce vouloir déplacer sa frontière jusqu’au Litani, c’est-à-dire procéder à une annexion pure et simple. Pourtant, hier, le président de la République a rappelé l’attachement de la France au droit international, sans double standard. Mais alors, vous qui avez justement œuvré à la coalition des volontaires pour l’Ukraine, quelle réponse pour le Liban ?
Dans cette géopolitique du chaos, les nouveaux tyrans, nationalistes prédateurs, dictent leur loi d’accaparement des richesses, des terres et des ressources : « à moi l’Ukraine ! », « à moi la Palestine ! », « à moi le pétrole du Venezuela et même, pourquoi pas, le Groenland ! » Sachez que nous sommes désormais très nombreux à vouloir créer une alliance citoyenne internationale, une digue contre ces extrêmes droites mortifères. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. –⁠ M. Emmanuel Tjibaou applaudit également.)
Face au Conseil de la paix de Trump, il est temps que la France sonne le tocsin en faveur du droit international, du développement partagé, de la coopération et de la sécurité collective. Faites-le, où nous serons tous engloutis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. –⁠ Plusieurs membres de ces groupes se lèvent pour applaudir.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

J’ai un peu de mal à comprendre où vous voulez en venir. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Il me semble que, depuis le début de cette crise, la France a fait honneur à ce qu’elle doit être (Mêmes mouvements), à savoir une puissance d’équilibre, qui ne se laisse pas entraîner dans des guerres qu’elle n’a pas choisies, qui apporte la sécurité à ses ressortissants et à ses partenaires. Voilà ce que sont la France et l’Europe : nous refusons les guerres des autres mais nous protégeons les nôtres et nos amis ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Pour le reste, j’ai l’impression que nous ne vivons pas tout à fait dans le même monde.

Il semblerait !

S’agissant des Kurdes syriens, je vous engage à dialoguer avec eux pour leur demander comment ils perçoivent la contribution de la France dans l’accord qu’ils ont fini par trouver avec le gouvernement syrien. (M. René Pilato s’exclame.)

On le fait !

Cet accord respecte leur identité et la place qui doit être la leur dans la nouvelle Syrie. (Mme Elsa Faucillon s’exclame.)
En ce qui concerne le peuple iranien, qui a subi la répression d’un régime sanguinaire, n’avons-nous pas décidé d’inscrire les gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes ?
Vous mentionnez Gaza et la Cisjordanie : quel autre pays du monde a fait autant que la France pour la cause du peuple palestinien l’année dernière ? (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. –⁠ M. Manuel Bompard fait signe à l’orateur de partir.)

Ce n’est pas possible de dire une chose pareille !

Quant au plan présenté par les États-Unis pour Gaza, il a été endossé par le Conseil de sécurité des Nations unies ! Est-ce que cela ne compte plus pour les écologistes et la gauche ?
Bien sûr que les empires se lèvent et que les prédateurs sont aux aguets. Mais la France et l’Europe, dans cette crise, ont joué le rôle qui doit être le leur :…

Vous ne pouvez pas dire ça !

…celui de puissances d’équilibre,…

L’équilibre de quoi ?

…qui n’alimentent pas les conflits mais préservent leurs intérêts et protègent leurs alliés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Vous êtes ridicule !

La parole est à M. Matthias Tavel.

« Il est probable que le prix de l’essence augmente de quelques centimes. » Ces mots, monsieur le premier ministre, ont été prononcés par votre ministre, M. Lescure, il y a trois semaines.

Un visionnaire !

Vos ministres devraient parler plus souvent à leurs chauffeurs : ils sauraient alors que l’augmentation du prix du gazole a pu atteindre jusqu’à 50 centimes par litre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un litre à plus de 2 euros, un plein à plus de 100 euros : c’est intenable quand on doit prendre sa voiture pour aller travailler, étudier ou se soigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Emmanuel Duplessy applaudit également.) C’est intenable quand on est artisan et qu’on doit aller voir ses clients, quand on doit aller visiter ses patients.
La guerre de Trump et de Netanyahou contre l’Iran fait exploser tous les prix de l’énergie : celui du pétrole et celui du gaz, comme demain celui de l’électricité, lié à ces derniers par la folie de votre marché. L’Agence internationale de l’énergie évoque la pire crise énergétique de l’histoire ; et qu’avez-vous fait depuis trois semaines ? Rien ! (M. Emmanuel Fernandes applaudit.) Rien pour sanctionner les fauteurs de guerre ; rien pour le retour à la paix dans la région ; rien pour le pouvoir d’achat des Français –⁠ ah si : le gouvernement a reconnu qu’il s’était trompé ! La belle affaire –⁠ de la même façon que les gouvernements précédents se sont trompés en laissant délocaliser nos raffineries. Voilà neuf ans que vous vous trompez et que vous trompez les Français (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; voilà neuf ans que vous auriez dû tout miser sur la transition énergétique et les énergies renouvelables qui nous permettraient de sortir de la dépendance aux énergies fossiles importées.
Si c’est là que se trouve la solution à moyen terme, il faut agir à court terme, ici et maintenant. Les Français paient vos erreurs. La solution d’urgence existe : bloquer les prix et les marges, pour empêcher les retours des superprofits sur l’énergie et les produits alimentaires. (Mêmes mouvements.) Vous préférez cependant protéger les profits des multinationales plutôt que de protéger le pouvoir d’achat des Français. Vous n’êtes d’ailleurs pas le seul : M. Bardella aussi est contre le blocage des prix –⁠ une fois encore, Bardella parle comme Macron ! (Mêmes mouvements.)
Monsieur le premier ministre, quand allez-vous bloquer les prix de l’énergie ? (Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent et se lèvent. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à Mme ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.

Ne vous en déplaise, monsieur Tavel, nous ne sommes pas dans une économie administrée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il y a des prix réglementés pour le logement et pour le tabac, pourquoi pas pour l’essence ?

Vous savez que la France importe la totalité de son pétrole brut et une grande partie de ses produits raffinés.

Vous êtes de droite !

Si vous bloquez le prix du pétrole à un niveau inférieur à celui contre lequel il est acquis sur les marchés internationaux, vous courrez tout droit à la pénurie. Un tel système, quelles que soient nos différences d’approche, ne tiendrait pas. Il compromettrait l’approvisionnement des Français que vous prétendez défendre.
La bonne réponse est donc celle que la France a commencé d’apporter.

Allez, ça suffit ! On vous remercie !

Depuis trois semaines, le président de la République travaille à contenir le conflit au Moyen-Orient et à éviter, autant que faire se peut, qu’il ne s’embrase. Dès que cela sera possible, nous pourrons contribuer, comme nous le faisons déjà en mer Rouge, à la sécurité des navires –⁠ dans le détroit d’Ormuz notamment. Nous accompagnons des secteurs comme la pêche, l’agriculture et les transports avec des mesures de trésorerie. Sur le long terme, nous nous occupons de la nécessaire décarbonation que vous évoquez dans votre question. Pour décarboner, toutefois, il faut produire de l’électricité ; et pour produire de l’électricité, nous avons besoin du nucléaire, que vous tentez de fermer depuis maintenant des années. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Quelle catastrophe !

La parole est à Mme Perrine Goulet.

La France maltraite ses enfants.
Ce n’est pas une figure de style : c’est ce que disent les chiffres, les juges, les forces de l’ordre et les professionnels du secteur. En 2025, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 114 500 mineurs victimes de violences physiques et 76 200 mineurs victimes de violences sexuelles. Ces chiffres ne sont que la partie visible de l’iceberg, tant les violences faites aux enfants sont sous-estimées.
J’aurais pu également vous parler du nombre d’enfants victimes de prostitution ou de harcèlement, du nombre d’enfants victimes de violences dans le sport, dans la culture ou dans le périscolaire.
Nous pensions à tort que le périscolaire était particulièrement protégé ; mais pas moins de quinze enquêtes pour agression sexuelle ont été ouvertes en 2025 dans des écoles maternelles parisiennes.

Eh oui !

C’est de violences sur des enfants de moins de 5 ans que nous parlons !
Je pourrais également vous parler de l’aide sociale à l’enfance, qui dysfonctionne, qui craque. Elle accueille toujours plus d’enfants dans un système saturé. Pour eux, les chances d’avoir le bac ou de s’insérer dans notre société sont faibles. Ces jeunes sont ainsi souvent poussés vers l’errance ou vers la délinquance.
Mesdames et messieurs les ministres, la protection de l’enfance concerne chacun de vos ministères. Tantôt victimes, tantôt auteurs de violences –⁠ eux-mêmes ayant été bien souvent victimes – ces enfants, nos enfants, ne peuvent pas rester des variables d’ajustement de nos politiques publiques.
Après la mobilisation, il y a trois semaines, de quarante parlementaires dans une tribune transpartisane, vous avez annoncé ce matin, madame la ministre de la santé, que le gouvernement les avait entendus et que vous alliez déposer un projet de loi concernant tous les enfants.
Pouvez-vous nous indiquer les dispositions qui seront présentes dans votre texte et quel sera son calendrier ? Pouvez-vous également nous indiquer si les dernières propositions de loi, votées à l’unanimité dans notre hémicycle –⁠ celle relative à l’avocat pour l’enfant, défendue par ma collègue Ayda Hadizadeh (M. Erwan Balanant applaudit), et celle relative à l’ordonnance de protection provisoire, que je porte – seront bien reprises dans ce texte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et GDR.)

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Je sais combien le Parlement est attaché à la protection des enfants. Avec Gérald Darmanin, garde des sceaux, nous défendrons un texte qui permettra de mieux protéger tous les enfants. Les 400 000 enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ont une espérance de vie inférieure de vingt ans à la moyenne. Ils ne sont que 10 % à poursuivre leur scolarité jusqu’au baccalauréat, tandis que 50 % des services de pédopsychiatrie ont affaire à ces enfants.
Le texte que nous allons déposer permettra de vérifier tous les antécédents judiciaires des personnels de l’aide sociale à l’enfance –⁠ ce que l’on appelle l’honorabilité. Il permettra, surtout, un meilleur partage d’informations sur ces antécédents entre les différents secteurs. Ce texte donnera aussi à ces enfants des perspectives de vie, grâce à des moyens pour accélérer les adoptions, à une augmentation du nombre d’accueillants familiaux ainsi que du nombre de tiers de confiance. La prise en charge de ces enfants dans des cellules d’accueil familial en sera ainsi améliorée.
Ces mesures sont consensuelles : chacun veut ici que les enfants soient mieux protégés. Le projet de loi est travaillé avec les départements, qui sont compétents sur une partie de ces questions. Sur les points que vous avez abordés notamment, madame la députée, je ne doute pas qu’il sera enrichi par les débats parlementaires.
Je sais également combien vous êtes attachée à la question de l’ordonnance de protection provisoire. Nous défendrons dans le projet de loi une mesure permettant d’accélérer la prise de décision en cette matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. –⁠ Mme Laure Miller applaudit également.)

La parole est à Mme Perrine Goulet.

Nous serons à vos côtés : nos enfants, qui sont le futur de notre pays, ne doivent plus être maltraités. Notre pays doit connaître un futur apaisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

La parole est à Mme Géraldine Grangier.

Madame la ministre de la Santé, je souhaite vous alerter sur la crise grave qui touche aujourd’hui le dispositif Asalée et, au-delà, l’accès aux soins de millions de Français.
Le dispositif Asalée représente 11 500 soignants et près de 3 millions de patients. Son modèle, éprouvé depuis plus de vingt ans, est fondé sur la coopération entre médecins généralistes et infirmières pour assurer la prévention, le suivi des maladies chroniques et l’accompagnement des patients dans tout le territoire.
Pourtant, ce dispositif est à l’arrêt. Depuis le 1^er février 2026, plus de 2 000 infirmiers et infirmières ne sont plus rémunérés. La raison ? Une décision unilatérale de la Cnam, qui a suspendu ses financements –⁠ pourtant essentiels puisqu’ils représentent plus de 95 % des ressources de l’association – en invoquant des soupçons de conflits d’intérêts, que l’association conteste formellement. En voici les conséquences directes : une cessation de paiements prononcée le 5 mars ; des professionnels plongés dans l’incertitude et en grande détresse ; des milliers de patients fragiles privés d’un accompagnement essentiel.
Derrière cette crise financière, il y a une réalité humaine : celle de Claudine, d’Alexandre, d’Anne-Marie, d’Estelle –⁠ et de tant d’autres, dans ma circonscription et dans la France entière. C’est la réalité d’infirmiers et d’infirmières engagés qui accompagnent au quotidien des patients atteints de diabète, d’obésité, d’addictions ou de troubles cognitifs. Ils mènent un véritable travail de prévention et de suivi, qui permet de réaliser d’importantes économies pour notre système de santé : 1 euro investi dans Asalée permet d’en économiser 30.
Pourtant, les acteurs de terrain dénoncent des blocages administratifs et une reprise en main progressive de la gouvernance du dispositif. Ces mesures auraient contribué à l’affaiblir.
Près de 20 000 citoyens ont signé une pétition de soutien. Une mobilisation nationale est prévue le 26 mars pour éviter le démantèlement de ce dispositif. Quelles mesures immédiates le gouvernement compte-t-il prendre pour rétablir les financements de l’association, garantir le paiement des soignants et éviter l’effondrement d’un dispositif essentiel à l’accès aux soins ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ M. Ian Boucard applaudit également.)

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Je vous remercie pour votre question, comme je tiens à remercier ces 2 000 infirmiers travaillant avec 9 000 médecins. Ils permettent, chaque jour, de suivre efficacement des patients atteints de maladies chroniques, comme le diabète. Le dispositif Asalée a été évalué : médicalement, il est efficace. Si son utilité n’est ainsi nullement remise en cause, un rapport indépendant de l’Inspection générale des affaires sociales, publié en juillet, a mis en évidence des dysfonctionnements graves dans la gestion de cette association : absence de pilotage financier, conflits d’intérêts, confusions dans la gouvernance. Ces éléments ne sont pas compatibles avec l’exigence de transparence et de bonne utilisation des fonds publics. Malgré une prolongation exceptionnelle de la convention de financement de 2025, accordée afin de permettre à l’association de se mettre en conformité, celle-ci n’a pas engagé les réformes nécessaires. La Caisse nationale d’assurance maladie n’a dès lors pu que constater que les conditions de la poursuite de son financement n’étaient pas réunies. Une procédure de redressement judiciaire a été engagée ; l’audience a été fixée au 27 mars.
Ce calendrier, je le dis avec la plus grande clarté, relève exclusivement de l’autorité judiciaire. La priorité du gouvernement ne souffre d’aucune ambiguïté : assurer la continuité du dispositif et sécuriser la situation des professionnels de santé, en particulier les infirmiers. Le paiement du salaire des infirmiers par l’association Asalée devrait pouvoir intervenir très rapidement après l’audience. Si des difficultés de paiement devaient survenir, des solutions d’accompagnement pour ces professionnels en difficulté sont d’ores et déjà à l’étude.

La parole est à M. Julien Brugerolles.

Monsieur le ministre de l’économie, l’Agence internationale de l’énergie tire la sonnette d’alarme : l’escalade guerrière au Moyen-Orient fait peser une lourde menace sur les équilibres énergétiques mondiaux. Cette crise attise toutes les pratiques spéculatives et encourage les marges abusives, que ce soit sur les marchés internationaux, de la part des grandes compagnies pétrolières et gazières, ou sur le terrain de la distribution.

C’est vrai, certains s’en mettent plein les poches !

Pour les ménages, cette envolée des prix des carburants est une nouvelle atteinte à un pouvoir d’achat déjà en berne. Pour les entreprises, notamment pour les plus petites, il s’agit d’une menace supplémentaire pesant sur leur activité –⁠ jusqu’à compromettre, parfois, leur existence. Pour nos communes, c’est un coup de rabot supplémentaire, au moment même où commence un nouveau mandat.
Face cette situation, vous faites le choix d’attendre, invoquant tantôt les contraintes budgétaires, tantôt l’incertitude sur l’évolution du conflit. À l’exception de possibles reports de délais de paiement pour les pêcheurs, les agriculteurs et les transporteurs, vous n’avancez aucune action concrète pour réguler les prix. D’autres pays européens ont pourtant pris les devants.
Attendre que la crise produise pleinement ses effets, c’est prendre le risque de payer encore plus cher, demain, le coût de l’inaction. Pour les députés communistes et du groupe GDR, cette situation appelle, au contraire, à prendre des mesures d’urgence pour protéger les Français et protéger notre économie.
Êtes-vous prêt à encadrer strictement les marges des pétroliers et des distributeurs ? Êtes-vous prêt à mettre en place une taxation flottante sur les carburants, en compensant cette mesure par un prélèvement sur les milliards de profits engrangés par les géants du pétrole et du gaz ? Êtes-vous prêt, pour prévenir tout nouveau choc gazier, à rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz, que vous avez supprimés en juillet 2023 ? Êtes-vous prêt, enfin, à massifier le soutien à l’acquisition du véhicule électrique et au déploiement des pompes à chaleur dans les logements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.

Je répondrai point par point à votre question.
Sur les marges : depuis le premier jour de la crise, le ministre Lescure et moi-même suivons avec les distributeurs leur évolution, afin de nous assurer qu’il n’y a pas d’augmentation indue. Nous y sommes particulièrement attentifs.
Une taxe flottante avait déjà été mise en place entre 2000 et 2002 –⁠ la TIPP flottante. On a donc déjà essayé cette solution : or le gouvernement de l’époque était revenu sur cette mesure, précisément parce qu’elle n’avait pas l’efficacité qu’on en attendait.
Les tarifs réglementés de vente (TRV), notamment de gaz (TRVG), ont été remplacés par un prix repère fixé mensuellement par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), sur des bases de calcul similaires à celles du TRVG. Celui-ci variait déjà mensuellement en fonction de l’évolution des prix du marché : un retour à ce tarif ne protégerait pas davantage le consommateur.
Vous évoquez ensuite la nécessité de décarboner et d’accompagner les ménages dans cette transition. C’est ce que nous faisons : le leasing social a permis d’accompagner près de 100 000 ménages dans l’acquisition d’un véhicule électrique ; environ 200 000 pompes à chaleur ont été installées chaque année avec l’aide de l’État. Ces mesures sont notamment décidées et accompagnées par les certificats d’économie d’énergie, que certains ici voudraient supprimer.

La parole est à M. Julien Brugerolles.

Toutes les mesures que nous proposons ont déjà été mises en place. Vous pouvez les adopter immédiatement pour diminuer la facture des Français, mais on voit bien que vous ne voulez pas agir en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. Éric Pauget.

Votre gouvernement l’a reconnu : vous vous êtes trompés. Vous n’avez pas anticipé et vous avez sous-estimé la portée de la crise énergétique que nous traversons. Ce constat doit laisser place à des solutions.
Les Français sont directement frappés par la guerre énergétique liée au conflit iranien, et la situation au Moyen-Orient ne risque malheureusement pas de s’améliorer à court terme. Le prix des carburants flambe. Celui du gaz s’envole. Derrière ces hausses, il y a des réalités concrètes : des familles n’arrivent plus à boucler leurs fins de mois, des salariés voient leur pouvoir d’achat s’effriter,…

« S’effriter », c’est un euphémisme ! Ce sont encore les gens qui bossent qui trinquent !

…des artisans, des agriculteurs, des transporteurs routiers, des commerçants et des entreprises redoutent un nouvel étranglement. Avec mon groupe Droite républicaine, nous les défendons, car, une nouvelle fois, la France qui travaille continuera de payer l’addition.
Monsieur le premier ministre, vous le savez bien : à chaque crise internationale, la même injustice se répète. Les prix montent, les factures explosent, la consommation recule et toute notre économie vacille.
Face à cette nouvelle déflagration, l’État ne peut rester immobile et regarder les Français s’appauvrir pendant que la crise énergétique grève leur quotidien. L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Grèce ont déjà anticipé cette situation. Nous devons également agir, amortir et protéger.
Quelles mesures concrètes, immédiates et temporaires le gouvernement entend-il prendre pour protéger le pouvoir d’achat des Français et défendre notre économie ? Êtes-vous prêt à envisager, à titre exceptionnel, une baisse des taxes sur les carburants, pour que l’État n’ajoute pas son poids fiscal à celui de la crise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Nous voulons une réponse courageuse !

La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.

La réponse réellement efficace pour accompagner et protéger les Français concerne ce qui se passe au Moyen-Orient : les baisses de taxes ne compenseront pas le fait que 20 % du pétrole échangés dans le monde ne peut plus transiter par le détroit d’Ormuz.
Le président de la République y travaille : dès les premiers jours du conflit, il a lancé une initiative avec nos partenaires européens, moyen-orientaux, mais également indien, pour accélérer autant que possible le retour du transit des navires dans le détroit.
J’entends votre appel à une protection légitime, parce que nous savons que beaucoup de Français sont confrontés à de réelles difficultés ; mais nous devons aussi dire la vérité sur les finances publiques. On ne peut pas aggraver significativement le déficit par des baisses de taxes, par des chèques…

Des chèques, c’est bon, on a déjà donné !

…et par des aides qui coûteraient des milliards d’euros aux finances publiques. Ce qu’on injecterait dans les aides ponctuelles que vous appelez de vos vœux serait in fine payé par les contribuables : il n’y a pas d’argent magique.
En matière de crise, nous avons toujours été là pour protéger les Français, mais nous savons aussi ce que cela coûte aux finances publiques, en matière de déficit. Nous devons tenir un discours de vérité aux Français, travailler à l’échelle internationale et accompagner autant que possible les différents secteurs –⁠ nous avons eu l’occasion d’en parler ici –, mais il y a une réalité, celle du déficit public.

La parole est à M. Éric Pauget.

J’entends ce que vous dites, mais il faut aussi regarder ce que font nos partenaires européens : l’Italie, l’Espagne et la Grèce ont baissé leurs taxes sur les carburants ; la France est l’un des pays qui taxe le plus : plus de 60 % sur le litre d’essence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Il faut faire un petit effort, même symbolique !

La parole est à Mme la ministre déléguée.

J’entends la demande d’aides, mais où prend-on l’argent ?

Des économies !

La taxe Zucman !

Voilà, on n’y avait pas pensé !

Où trouve-t-on les milliards nécessaires pour diminuer artificiellement le prix à la pompe pendant quelques semaines ? L’Italie les prend dans les transports et la sécurité. Est-ce votre proposition ?

Très bien ! Très clair !

La parole est à M. Éric Michoux.

Le litre de carburant coûte en moyenne 2,40 euros, dont 1,44 euro de taxes –⁠ le député Tanguy parlait tout à l’heure de 2,20 euros, mais le prix a malheureusement augmenté depuis. À un tel niveau, ce n’est pas une taxe, mais un braquage. Le carburant s’installe comme un impôt, sans débat, sans vote et sans démocratie.
Manger ou conduire, il faut choisir : voilà maintenant la réalité du quotidien pour les Français –⁠ notamment les infirmières à domicile, les taxis, les artisans, les transporteurs routiers et les travailleurs en général. Dans les territoires ruraux, c’est la double peine : sans voiture, vous ne pouvez pas vivre. Après les ZFE, c’est une nouvelle assignation à résidence.
Écoutez la colère qui gronde ! Ne soyez pas indifférents à la souffrance du peuple de France ! Écoutez les entrepreneurs, écoutez la France qui travaille ! Ils sont déjà saignés par vos impôts. Ils subissent de plein fouet votre hausse des carburants. Réservoirs à sec, frigos à sec, salaires à sec, économie à sec : la France est à sec par votre aveuglement ! L’augmentation du prix des carburants met un coup d’arrêt brutal à notre économie. Les Français renoncent à se déplacer et l’économie tourne au ralenti.
Pourtant, baisser les taxes sur les carburants vous permettrait de redonner du pouvoir d’achat aux Français : ce n’est pas de l’argent perdu, mais de l’argent réinjecté dans l’économie et la consommation, qui crée de la TVA. Allez-vous enfin baisser les taxes sur les carburants comme en Italie, en Espagne et en Suède, où elles sont passées à 5,5 % ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Démagogie et misérabilisme ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il n’y a pas que votre cravate qui est rayée !

Voilà les deux mamelles de vos recettes éculées, que nous avons déjà essayées. Je l’ai dit : nous avons traversé une dizaine de chocs pétroliers depuis cinquante ans, jamais l’État ne s’est enrichi, cela lui a malheureusement coûté. Sinon, il s’agirait d’une recette magique que nous aurions –⁠ pourquoi pas – envisagé d’appliquer. Vous savez qu’en réalité, face à tous les chocs pétroliers, le volume de la consommation baisse, l’ensemble des recettes d’impôts diminue et les dépenses sociales augmentent. Nous devrons malheureusement y faire face.
Par ailleurs, les recettes que vous proposez, qui coûtent des milliards, bénéficieront à tout le monde, y compris à celles et à ceux qui n’en ont pas besoin. Il est vrai que nous assumons le choix de mesures ciblées, concentrées sur les secteurs en première ligne : les marins-pêcheurs, les agriculteurs, les compagnies de transport routier –⁠ la hausse du gazole se répercute directement sur leurs coûts. Voilà l’objet des mesures annoncées par le premier ministre, que nous prenons pour accompagner la trésorerie de ces entreprises.
La meilleure manière de lutter contre ce choc exogène est de le traiter à la racine : s’assurer, grâce à des politiques de désescalade, que la France fait partie de celles et ceux qui cherchent et trouvent des solutions pour rouvrir le détroit d’Ormuz.

On n’est pas rassurés !

Une baisse des impôts ne ferait pas revenir ces 20 % de pétrole en moins.

La parole est à M. Éric Michoux.

Votre réponse ne me satisfait pas : quand le baril a été acheté à 60 ou 70 dollars à la veille de la crise et que le lendemain, le litre est vendu 20 ou 30 centimes plus cher, bien avant que le prix du baril ne passe à 100 dollars… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. –⁠ Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

C’est une honte !

La parole est à M. le ministre.

Comme M. Tanguy, vous cherchez vous aussi des coupables partout ! Nous sommes malheureusement confrontés à un choc face auquel nous allons devoir nous serrer les coudes. Je vous connais : vous passerez les semaines qui viennent à nous diviser (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR),…

Vous savez très bien vous diviser tout seuls !

…à chercher de l’argent là où il n’y en a pas. Face à un choc fort, nous devons réagir ensemble, non pas nous diviser !

La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Monsieur le premier ministre, il est un temps que la République ne peut pas manquer, celui de l’enfance. Les premières années de vie conditionnent durablement la santé, le développement et l’espérance de vie. Mais aujourd’hui, en France, ce temps nous échappe.
Si je me félicite de l’annonce faite ce matin par la voix de la ministre Rist d’intégrer dans le calendrier gouvernemental le projet de loi de refondation de la protection de l’enfance, issu des travaux de la commission d’enquête, cette décision prise la veille de ma question au gouvernement est un signe.
Ce qui est en jeu dépasse largement ce projet de loi, qui n’aurait pas pu être une proposition de loi. Il s’agit de notre capacité à protéger les enfants. À quelques jours du premier anniversaire du rapport de la commission d’enquête dont j’ai eu l’honneur d’être la rapporteure, une question demeure : qu’avons-nous réellement fait pour changer le destin de ces enfants ? La réponse est terrible.
Ce rapport a révélé une crise systémique et profonde. Historiquement, l’État a délégué à d’autres la politique de l’enfance, sans jamais l’apréhender comme une fonction majeure de la République. Sans vision globale, sans pilotage national, sans données fiables, des lois ont été votées depuis vingt ans et n’ont jamais été appliquées, ou si peu.
Aucune évaluation, pas de cartographie, pas de suivi des parcours des enfants. Les données internationales de l’OCDE ne nous trompent pas : la France décroche dans tous les items relatifs à l’enfance.
Pourtant, les connaissances tirées de la science sont sans appel : les ACE –⁠ les traumatismes précoces – altèrent durablement la santé, le développement et l’espérance de vie des enfants. Ce n’est pas un sujet social ou médico-social, mais un enjeu de santé publique.
Après la commission d’enquête, on annonce un texte. Ce projet de loi inclura-t-il des normes et des taux d’encadrement ? L’État s’engagera-t-il aux côtés des enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

La commission d’enquête parlementaire a permis d’alimenter le texte que nous défendrons avec le garde des sceaux. Vous avez raison de dire que nous disposons de données scientifiques. C’est pourquoi nous avons récemment installé –⁠ vous étiez là – le comité scientifique, présidé par Mme Céline Greco, qui nous aidera dans la poursuite de ces politiques publiques.
Comme il s’agit d’une politique décentralisée, nous avons décidé, avec François Sauvadet, d’entamer un tour de France, afin de regarder les mesures, bonnes et moins bonnes, appliquées dans les départements pour alimenter ce projet de loi –⁠ qui sera enrichi lors des débats parlementaires.
Madame la députée, nous partageons la même envie d’agir pour la protection de tous les enfants. Nous avons besoin de mesures législatives pour renforcer leur protection judiciaire, accélérer le parcours d’adoption de certains d’entre eux et mieux les protéger.
En parallèle, le gouvernement a agi en matière d’éducation et de santé. Nous devions mener des actions pour que ces enfants puissent être mieux soignés. Depuis le 1^er janvier, l’assurance maladie prend en charge leur parcours de santé, toute l’année, en fonction de leurs besoins. Cette avancée devrait permettre qu’ils aient la même espérance de vie que l’ensemble des enfants du pays.

La parole est à M. Christophe Naegelen.

Après le conflit en Ukraine, celui qui se déroule au Proche et au Moyen-Orient finit de siphonner le budget des ménages et la trésorerie des entreprises. Les hausses de carburant qui en découlent sont une épée de Damoclès pour celles et ceux qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler et faire leurs courses, pour ceux qui n’ont pas d’autres moyens de se chauffer. Ces hausses contribuent à aggraver la situation de personnes déjà en difficulté.
Les professionnels et les entreprises ne sont pas épargnés. Tout le monde est concerné : taxis, agriculteurs –⁠ dans le contexte que nous connaissons –, infirmières libérales, déjà mal remboursées, aides à domicile, déjà mal rémunérées, entreprises de transport, durement touchées, ou artisans.
Dans cette situation, il faut soutenir nos concitoyens –⁠ particuliers ou professionnels – victimes des conséquences nationales de ces conflits extérieurs. Malgré le contexte budgétaire compliqué, il faut des mesures concrètes, et surtout rapides, afin de soutenir l’économie et d’aider les ménages.
Monsieur le premier ministre, comptez-vous faire baisser le prix des carburants pour toutes les personnes dont l’activité –⁠ la vie même – en dépend ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à M. le premier ministre.

Après trois semaines d’interruption des travaux parlementaires, nous nous retrouvons pour cette séance de questions au gouvernement, qui illustre bien les liens entre actualité internationale et situation nationale.
C’est la guerre : en plus de ce qui se passe en Ukraine, ses répercussions sont multiples. Nous aurons l’occasion d’y revenir demain lors du débat que plusieurs groupes politiques ont demandé, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
Ce débat nous permettra de commencer à tirer des conclusions pour notre diplomatie, notre défense, mais aussi notre modèle énergétique, peu de temps d’ailleurs après l’adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie –⁠ j’y reviendrai.
Avant d’aborder les conséquences énergétiques de ce conflit, si la présidente me le permet, et alors que le président de la République rendra hommage jeudi à l’ancien premier ministre Lionel Jospin, je voudrais rendre hommage au major militaire mort pour la France en Irak –⁠ nous ne l’avons pas fait au début de cette séance. (Tous les députés et les ministres se lèvent et applaudissent longuement.)
Il est tombé dans les conditions que vous connaissez. Au Levant –⁠ en Irak, en Jordanie, aux Émirats arabes unis –, nos forces armées sont engagées et constamment exposées lors de différentes missions : lutte contre le terrorisme, accompagnement des pays de la région pour leur souveraineté, partenariats de défense, dont certains sont très anciens. Comme l’a indiqué le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je rappelle aussi…

Permettez-moi de vous interrompre, monsieur le premier ministre, afin qu’il n’y ait aucune confusion : en conférence des présidents, nous avions décidé d’organiser cet hommage demain, ainsi qu’une minute de silence, en ouverture de la séance de questions au gouvernement. Que personne, dans ce pays, ne puisse penser que la représentation nationale n’honore pas ses morts. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Vous avez raison de le préciser. Personne ne l’imagine, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Non, personne ne le pense –⁠ ne faisons pas de procès sur un sujet qui n’en est pas un – sauf peut-être le groupe de La France insoumise, une fois de plus. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cette guerre cible très directement la circulation maritime. Nous le voyons dans le détroit d’Ormuz, plusieurs mois après ce qui s’est passé en mer Rouge. Il faut éviter que ce conflit, qui a des conséquences sur la circulation maritime, ne se transforme en une guerre de destruction des infrastructures de production d’énergie.
En effet, on peut trouver des solutions diplomatiques et de sécurisation –⁠ c’est l’initiative que le président de la République a lancée – pour garantir la liberté de circulation maritime. En revanche, si nous basculions dans une guerre plus durable, dans laquelle les belligérants en viendraient à détruire les outils de production, de transport ou de raffinage du pétrole ou du gaz, la crise deviendrait systémique, et autrement plus grave que celle que nous connaissons depuis trois semaines.
Deuxième point : même si certains réflexes de 2022-2023 reviennent, contrairement à ce que l’on a pu entendre, nous ne sommes pas dans la même situation. À l’époque, nous dépendions massivement de la Russie. Aujourd’hui, nos approvisionnements ne viennent pas des pays du Golfe, mais nous devons faire face à un phénomène de spéculation et à la volatilité des prix.
Les outils à mobiliser ne sont donc pas les mêmes –⁠ d’abord parce que les mesures prises à l’époque ont coûté très cher aux finances publiques, ensuite parce que la crise n’est pas de même nature.
Troisième point –⁠ la ministre Bregeon l’a rappelé –, au-delà du fait que nous sortons de l’hiver, notre parc nucléaire affiche un rendement bien supérieur à celui de 2022. Notre production d’électricité est donc un amortisseur essentiel.
Pourtant, lors des débats sur les motions de censure déposées il y a peu pour protester contre la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie, certains groupes nous ont reproché de produire trop d’électricité. Or, contrairement à l’Italie ou à l’Espagne, cette production nous protège considérablement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vous racontez n’importe quoi !

Enfin –⁠ et cela n’a été rappelé par quasiment aucun orateur depuis le début de cette séance –, nous n’avons pas de problème de pénurie. Il n’y a donc aucune raison d’affoler les marchés avec des sujets qui ne sont pas les bons.
Quel est notre problème ? La spéculation, donc la volatilité des prix, avec des conséquences sur le pouvoir d’achat des Françaises et des Français –⁠ qu’ils travaillent ou pas – et sur notre économie.
Cela nous oblige à prendre une série de mesures et à utiliser plusieurs outils. La première mesure –⁠ l’utilisation des stocks stratégiques – le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique l’a annoncée il y a quinze jours, avec un effet direct sur les cours. Nous continuons à suivre la situation avec nos partenaires, en gardant à l’esprit que l’utilisation des stocks suppose ensuite de pouvoir les reconstituer.
Deuxième mesure : augmenter notre capacité de raffinage. Nous devons sortir de notre dépendance aux hydrocarbures et aux énergies fossiles, notamment pour le gazole, car l’essentiel du raffinage est réalisé à l’étranger.

C’est le résultat de votre politique !

Le gouvernement a donc décidé hier d’augmenter de 10 % les capacités du site de Gravenchon.
Troisième mesure : le suivi des marges, notamment celles des distributeurs. À la question –⁠ posée par le groupe communiste – de savoir s’il existe des outils de coercition, la réponse est oui –⁠ nous les avons préparés.
Pour l’instant, nous privilégions le dialogue avec les distributeurs, qui a déjà produit des effets. Mais nous restons vigilants. (M. René Pilato s’exclame.) En effet, lorsque le cours du baril augmente, la répercussion sur le prix à la pompe est immédiate ; lorsqu’il baisse, elle est plus lente.
Je ne suis pas d’accord avec ceux qui ont qualifié les contrôles menés par la DGCCRF de contrôles bidon : ils ont produit des résultats –⁠ on peut le documenter.

Oui, mais c’est insuffisant !

Vous les manipulez !

En outre, il faut respecter le travail de ces agents de l’État, qui accomplissent leur mission avec sérieux.
Nous devons maintenant tenir dans la durée et cibler les filières les plus exposées. Des mesures ont déjà été annoncées pour les pêcheurs, les agriculteurs et les transporteurs. Sont-elles définitives ? Non. La crise sera évolutive, et nous devrons faire preuve de souplesse, contrairement à 2022-2023 où la trajectoire était plus lisible. Aujourd’hui, une simple déclaration du président américain peut provoquer des variations de cours considérables.
Il faut aussi évaluer les conséquences de la situation sur d’autres filières, notamment la chimie –⁠ en examinant le moyen terme – et l’industrie, car beaucoup d’intrants critiques dépendent de chaînes d’approvisionnement fragilisées. Les ministres Lescure et Martin devront apporter des réponses adaptées.
Nous devons définir précisément les besoins, car aucun chèque, aucune mesure globale ne serait utile –⁠ vous l’avez d’ailleurs laissé entendre dans votre question. L’expérience montre que de tels dispositifs coûtent très cher et qu’un chèque se traduit souvent par un impôt ou par un déficit public aggravé. Nous ne pouvons pas avoir passé tout notre automne à nous renvoyer la balle concernant notre déficit et, au printemps, reprendre les solutions du passé.

Parole d’expert !

Les décisions prises sur la prime d’activité permettront d’accompagner de nombreux foyers. Reste la question des travailleurs grands rouleurs, pour lesquels les ministres ont reçu mandat de préparer des propositions.
Enfin, nous ne pouvons pas laisser s’installer l’idée que l’État serait un profiteur de crise –⁠ ce n’était pas votre propos et je vous en remercie. L’État, si nous sommes un peu patriotes, c’est nous tous.

C’est surtout vous !

L’État n’est ni une multinationale ni un acteur extérieur. Et jamais les finances publiques ne sortent gagnantes d’un choc énergétique. Si nous en sommes là en matière de déficit public, c’est précisément à cause des chocs précédents. Faire croire que l’État s’enrichirait sur le dos des Français relève de l’aberration. Les véritables profiteurs de cette crise sont les pays producteurs de pétrole et de gaz –⁠ Russie, Algérie, États-Unis, ou plus près de nous, Norvège –, qui ne subissent pas les effets de la crise. (M. Éric Bothorel applaudit.)
Tournons vite la page de ces énergies fossiles –⁠ nous pouvons le faire. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) J’ai demandé aux ministres Lescure et Bregeon d’accélérer le plan d’électrification, notamment pour les PME, car beaucoup d’activités de proximité restent trop dépendantes du carburant –⁠ boulangers, infirmiers libéraux, taxis, et bien d’autres. Pour tous ces métiers, des solutions existent. Si nous engageons de l’argent public, il doit servir à traiter le problème à la racine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)

La parole est à M. Christophe Naegelen.

Je vous remercie pour votre réponse et pour cette explication d’ensemble. J’entends, et comprends, les mécanismes de spéculation –⁠ qui appellent un renforcement des contrôles – et le rejet de mesures généralisées qui coûteraient cher aux finances publiques.
Mais si nous devons recourir à des mesures ciblées, il ne faut oublier personne. Je pense aux travailleurs, mais aussi aux acteurs de la santé, du secteur social, aux artisans. Il s’agit d’un travail de fourmi, mais il est indispensable pour les entreprises comme pour les particuliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à M. Bertrand Bouyx.

Monsieur le ministre de l’économie, je souhaite appeler votre attention sur la situation très préoccupante des salariés du groupe Ziegler France, placé en redressement judiciaire.
Dans ma circonscription, à Saint-Martin-des-Entrées, près de Bayeux, le site de Ziegler emploie près d’une centaine de salariés. Ces femmes et ces hommes, ainsi que leurs familles, vivent dans une profonde angoisse, aggravée par un manque de visibilité et de communication de la part de la direction internationale. Ce site, pourtant inauguré il y a quelques mois, performant, stratégique pour le territoire, se retrouve dans une situation que rien ne laissait présager.
Les salariés ont le sentiment de ne pas obtenir de réponses, voire d’être abandonnés. J’associe à cette question mes collègues députés dont les circonscriptions accueillent des sites du groupe Ziegler et qui partagent les mêmes inquiétudes quant à l’avenir des salariés et de l’activité sur leur territoire. J’associe tout particulièrement Michel Criaud, député du Morbihan, et Vincent Thiébaut, député du Bas-Rhin.
Face à cette situation, j’ai alerté vos services et ceux du ministre des transports afin qu’un dialogue soit engagé avec la direction du groupe. Il y a urgence.
Pouvez-vous nous indiquer quelles démarches le gouvernement a engagées pour obtenir des garanties sur l’avenir de la branche française du groupe Ziegler ? Un refinancement est-il envisagé ? À défaut, quelles mesures seront prises pour accompagner une éventuelle reprise, à Saint-Martin-des-Entrées ainsi que des autres sites, afin de préserver les emplois et les savoir-faire locaux ? Les salariés attendent des réponses claires et des perspectives concrètes.

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Le groupe Ziegler est un groupe belge d’environ 3 200 salariés, dont près de la moitié travaille en France. Les difficultés qu’il traverse ont donc un impact considérable. Elles touchent notamment le site de Saint-Martin-des-Entrées, près de chez vous, mais aussi des sites dans d’autres circonscriptions.
Ces difficultés ne datent malheureusement pas de la crise actuelle dans le Golfe. Le groupe est placé en procédure de redressement judiciaire, comme vous l’avez rappelé. Nous suivons la situation de très près, avec Sébastien Martin à mes côtés, ainsi qu’avec Philippe Tabarot et Jean-Pierre Farandou.
Nous avons trois priorités. Il faut avant tout trouver un –⁠ de préférence – ou des repreneurs pour ces sites industriels et logistiques, dont certains, comme celui de Saint-Martin-des-Entrées, sont très modernes. Le groupe étant placé en redressement judiciaire, il nous reste plusieurs semaines pour y arriver. Si les repreneurs sont sérieux et solides, nous les accompagnerons dans la reprise des activités. Si ce n’est pas le cas, l’avenir des salariés sera au cœur de nos préoccupations et nous les suivrons de très près –⁠ ce sera notamment la tâche du ministre du travail et des solidarités.

La parole est à Mme Claire Lejeune.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 28 février, les États-Unis et Israël lançaient une guerre au Moyen-Orient, une guerre impériale et illégale qui viole éhontément le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le peuple iranien est pris entre les frappes américaines et la terreur du régime des mollahs. Le peuple libanais se retrouve sous les bombes, sur les routes : 1 million de déplacés, Beyrouth et le Sud-Liban ravagés. Nous le disions, laisser faire le génocide en Palestine, c’est permettre un monde sans foi ni loi autre que celle du plus fort. C’est dans l’ombre de ce massacre toujours en cours que les massacres présents se font et que les massacrent futurs se préfigurent.
Voici la mécanique qui se met en place pour légitimer l’agression du Liban : les attaques d’Israël seraient une riposte légitime à celles du Hezbollah. Pourquoi, dans ce cas, y a-t-il eu 10 000 violations du cessez-le-feu par Israël sans que vous ne disiez rien ? (Mêmes mouvements.) Pourquoi des soldats de l’armée libanaise sont-ils tués par des frappes israéliennes, et les habitations et les civils, quotidiennement bombardés ? Pourquoi le ministre Smotrich parle-t-il du Liban comme d’un nouveau Gaza ?
Monsieur le ministre, vous nous déshonorez. Pour vous, la stabilité passe donc par le plan de paix du président Trump, un plan colonial qui nie la souveraineté du peuple palestinien (Mêmes mouvements), un plan qui s’arrime à un Conseil de la paix dont l’objectif explicite est de mettre l’ONU au rebut. Pour vous, l’annonce d’une offensive terrestre sur le Liban mérite non pas une condamnation, pas même une opposition, mais –⁠ je cite – « une réserve ». L’invasion terrestre d’un pays souverain, l’agression ouverte d’un peuple ami et d’un pays allié ne méritent donc qu’une réserve ? (Mêmes mouvements.) Vous êtes le visage d’une France qui s’est oubliée, car toute notre histoire s’érige fièrement contre ce type de lâcheté. La France libre était au service d’un monde libre ; vous servez celui de Trump et de Netanyahou.
Avant d’engager le Charles de Gaulle dans une guerre qui n’est pas la nôtre, avant de nommer le porte-avions suivant, quand comptez-vous faire entendre la voix de la France au lieu de faire écho à celle des tyrans ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Je suis d’accord avec beaucoup de choses que vous avez mentionnées dans votre question, mais vous faites un raccourci qui me semble très problématique. Le Liban n’avait aucune intention de se laisser entraîner dans cette guerre,…

Exactement !

…déclenchée par Israël et les États-Unis sans but précisément défini et en dehors du droit international. L’Iran a répliqué à leur attaque de manière indiscriminée, ciblant d’autres pays, qui n’avaient rien demandé. Et voilà que le Hezbollah, une nouvelle fois, comme il l’avait fait le 8 octobre, vient rejoindre les attaques de l’Iran contre Israël, entraînant le Liban dans une guerre que celui-ci n’a pas voulue.
Si vous êtes attentifs à la voix des Libanaises et des Libanais, vous avez entendu, comme moi, leur grand cri de colère –⁠ y compris au sein de la communauté chiite. Ils en veulent au Hezbollah qui, depuis quatre ou cinq décennies, a placé leur pays en état de grande vulnérabilité.
Les textes des Nations unies, que vous évoquez souvent, disent qu’il faut respecter deux principes, atteindre deux objectifs. Il faut, bien sûr, assurer l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban : il ne peut y avoir de force extérieure sur son territoire, à moins qu’elle soit invitée par les autorités libanaises. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Mais il faut également que toutes les milices, à commencer par le Hezbollah, cessent leurs frappes et rendent leurs armes à l’État libanais. Ce dernier doit disposer du monopole des armes afin de protéger toutes les communautés vivant sur son sol et de vivre en sécurité et en paix avec ses voisins.

Bla bla bla !

Toujours aucune sanction contre Netanyahou !

La parole est à M. Emmanuel Duplessy.

Madame la ministre chargée de l’énergie, gouverner, c’est prévoir. Depuis des années, nous vous répétons qu’il faut accélérer massivement le déploiement des énergies renouvelables pour produire chez nous une énergie moins chère et plus stable. Nous répétons qu’il faut décarboner notre économie et nos modes de déplacement afin de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Nous répétons qu’il faut rénover des millions de logements pour réduire durablement les factures des ménages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Nous répétons, enfin, qu’il faut structurer une véritable politique de sobriété.
Malgré nos alertes répétées, vous n’avez pas anticipé, vous n’avez rien protégé. Au contraire, vous avez préféré multiplier les budgets d’austérité qui tournent le dos à la bifurcation écologique, à notre souveraineté et à l’avenir. Aujourd’hui, la réalité de nos dépendances vous rattrape. La guerre illégale au Moyen-Orient fait flamber les prix de l’énergie et, comme toujours, ce sont les Français qui paient les factures. Cette crise révèle votre échec, qui met notre pouvoir d’achat, la compétitivité de nos entreprises et notre souveraineté à la merci des crises internationales.
Il est maintenant de votre responsabilité d’assumer les conséquences de votre immobilisme : il faut d’urgence mettre en place des aides ciblées pour celles et ceux qui sont les plus exposés à la hausse des coûts de carburant. Je pense aux habitants des territoires ruraux, aux petites entreprises et aux travailleurs dépendants de la route comme les aides à domicile, les infirmières, les artisans et les agriculteurs. Il faut également accompagner rapidement les ménages à faibles revenus, déjà victimes de la crise sociale, vers des solutions qui leur permettent de faire face à cette hausse et de réduire durablement leur dépendance aux énergies fossiles.
Pour financer ces mesures, il y a des pistes : tournez-vous vers les profiteurs de guerre et leurs surprofits, saisissez-vous des leviers de solidarité. Les entreprises pétrolières et gazières pourraient enregistrer cette année plus de 63 milliards de bénéfices supplémentaires ; il est temps d’envisager des mesures d’urgence et des politiques… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. –⁠ Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)

La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.

La première et la vraie réponse qu’on peut vous apporter, c’est l’action menée par la France à l’échelle internationale. Elle seule permettra d’enrayer structurellement les difficultés de nos concitoyens, que nous entendons.
À une autre échelle, depuis le début de la crise, avec Roland Lescure et Serge Papin, nous suivons l’évolution des marges et convoquons régulièrement les distributeurs pour nous assurer que la situation ne leur permet d’engranger aucun profit indu.
Enfin, nous menons un travail au niveau de chaque secteur économique. Mes collègues Annie Genevard, Catherine Chabaud et Philippe Tabarot ont ainsi annoncé des plans d’accompagnement ciblés : nous veillons à ce que les entreprises et les emplois ne pâtissent pas durablement d’une crise dont nous ignorons l’étendue dans le temps et dans l’espace.
S’agissant de la décarbonation, je suis d’accord avec vous : il faut probablement accompagner encore davantage l’électrification des usages et la transition énergétique des foyers français. Cette évolution nécessite toutefois de produire de l’électricité décarbonée ; votre souhait va donc dans le sens de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, que le Premier ministre a publiée il y a un mois et qui nous a valu deux motions de censure dans cet hémicycle. (M. Emmanuel Duplessy s’exclame.) Il nous faut certes des énergies renouvelables –⁠ nous sommes d’accord sur ce point – mais aussi de l’énergie nucléaire.

La parole est à Mme Nadine Lechon.

Madame la ministre des armées, depuis plusieurs mois, le gouvernement affiche une ambition que nous partageons : renforcer notre souveraineté militaire et augmenter significativement nos capacités de production d’armement. Mais derrière les annonces, une question s’impose : avons-nous réellement les moyens de nos ambitions ?
Le cas de l’usine Eurenco en Dordogne, dans la circonscription d’un de mes collègues, est révélateur. Cet acteur historique de la production de poudre, indispensable à notre industrie de défense, avait été laissé à l’abandon pendant des années. La guerre en Ukraine a relancé l’activité du site, mais depuis plusieurs semaines, un conflit social majeur perturbe la production, au point de menacer notre chaîne d’approvisionnement en munitions, et alors même qu’une partie de la fabrication d’obus a d’ores et déjà été délocalisée en Pologne.
Madame la ministre, derrière les promesses du gouvernement, il y a des industriels qui manquent de visibilité,…

C’est vrai !

…des chaînes de production fragiles et des sites stratégiques exposés à des blocages. Nous ne réarmerons pas notre pays avec des slogans, nous ne produirons pas des munitions avec des effets d’annonce et nous ne pourrons pas restaurer notre souveraineté en pilotant à vue. Quelle est la stratégie concrète du gouvernement pour planifier et sécuriser les commandes publiques en matière d’armement, assurer la continuité de la production et garantir que nos savoir-faire en matière d’industrie militaire demeurent en France ? Quand passerez-vous d’une logique d’annonce à une véritable politique industrielle de défense ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.

Vous m’interrogez sur l’adéquation entre notre stratégie et nos moyens.
D’abord, la loi de programmation militaire ainsi que les commandes votées annuellement en loi de finances donnent de la visibilité aux industriels.
Pour ce qui concerne Eurenco, fleuron de la production de poudre et d’explosifs, son succès ne doit rien aux effets d’annonce : l’État s’est engagé en détenant le capital de l’entreprise à 100 % et en relançant la production de l’approvisionnement critique. Cet engagement s’est matérialisé, en mars 2025, par l’ouverture d’un site qui a été inauguré par le premier ministre, alors ministre des armées. La situation de l’entreprise est bonne : Eurenco exporte et embauche ; c’est donc un modèle de réussite.
S’agissant du conflit que vous avez évoqué, le dialogue social annuel est obligatoire et l’État n’intervient pas dans ce cadre. Une proposition a été mise sur la table et l’État a fait le nécessaire en permettant que les résultats soient réinvestis dans l’appareil productif et l’intéressement des salariés. À ce stade, la situation sociale dans l’entreprise –⁠ la grève perlée dure depuis quelques semaines – n’a pas d’impact sur notre approvisionnement en matériel militaire et un impact léger et mesurable sur la production civile.
Sur le long terme, nous devons donner de la visibilité aux entreprises –⁠ c’est l’objet de la LPM et des débats que vous menez dans cet hémicycle – et renforcer les chaînes de production. En effet, il faut que les donneurs d’ordre répercutent les commandes sur leurs sous-traitants. Il faut accompagner dans la durée la remontée en puissance de cette industrie trop longtemps délaissée, comme nous le faisons pour Eurenco.

La parole est à Mme Nadine Lechon.

Pour être respecté, il faut être craint !

La parole est à Mme Nicole Le Peih.

Madame la ministre de l’agriculture, la crise au Moyen-Orient n’est pas une crise lointaine : elle frappe durement les agriculteurs et les pêcheurs, dont certains sont présents dans les tribunes –⁠ je les salue. Ses conséquences sur le terrain sont très concrètes. Ce ne sont pas seulement quelques coûts isolés qui augmentent ; c’est l’ensemble des charges de production qui s’envolent. Le prix de l’énergie progresse fortement, mais aussi celui du matériel agricole et de nombreux intrants. Dans certaines exploitations, ces hausses représentent déjà plusieurs milliers d’euros supplémentaires. Pour les pêcheurs, la situation est tout aussi alarmante : le coût du carburant, qui représente jusqu’à 40 % de leurs charges, a connu des hausses brutales, au point que certains navires ne peuvent plus sortir en mer.
Dans le même temps, ils font face à l’incertitude des débouchés et à une forte volatilité des prix, ce qui fragilise leur trésorerie. Leurs coûts explosent, sans garantie que leurs revenus puissent suivre. Concrètement, des exploitations agricoles et des entreprises de pêche reportent leurs investissements, s’endettent davantage ; certaines s’interrogent sur leur capacité à tenir. Nos agriculteurs et nos pêcheurs, qui nourrissent les Français et les Françaises, paient le prix des crises mondiales.
Madame la ministre, quelles mesures immédiates le gouvernement entend-il prendre pour compenser ces hausses de charges, soutenir leur trésorerie et éviter que de nouvelles crises internationales ne fragilisent encore davantage notre capacité à produire, à nourrir les Français et donc notre souveraineté alimentaire ?

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Le blocage du détroit d’Ormuz, les attaques contre les infrastructures énergétiques et la montée des tensions dans cette région affectent cruellement notre économie et singulièrement l’économie agricole et agroalimentaire. L’État est aux côtés des agriculteurs pour les aider à traverser cette crise.
D’abord, le premier ministre l’a rappelé, l’État a diligenté des contrôles auprès des distributeurs pour veiller à ce qu’il n’y ait ni hausses de marges excessives ni comportements spéculatifs. Plus de 500 contrôles ont été effectués, 5 % d’entre eux ont débouché sur des sanctions.
Ensuite, je voudrais rassurer les agriculteurs : nous ne subissons pas de crise d’approvisionnement en matière de GNR. Je voudrais d’ailleurs rappeler que le secteur agricole est celui qui bénéficie des droits d’accises les plus faibles. Dans un contexte budgétaire très contraint, près 1,3 milliard d’euros ont été affectés, dans le budget 2026, à la diminution du coût du GNR pour nos agriculteurs.
Cette mesure de solidarité nationale s’est accompagnée de mesures conjoncturelles. Vous évoquez le soulagement des trésoreries ; c’est le sens des mesures que nous avons proposées aux agriculteurs. Pour ceux d’entre eux dont la trésorerie est fragile, des prêts conjoncturels seront consentis. Des reports de cotisations MSA et de certaines cotisations fiscales sont également possibles. Je rappelle que le dispositif de prêts structurels que j’ai annoncé il y a quelques mois est toujours en vigueur pour les filières les plus exposées.
Enfin, nous devons assurer une meilleure souveraineté en matière d’engrais, puisque l’Europe n’est souveraine qu’à 40 % en la matière. C’est une source de préoccupation car l’augmentation du prix du gaz provoque l’augmentation du prix des engrais.
Nous restons, madame la députée, très mobilisés.

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »
Ce débat a été demandé par le groupe Écologiste et social dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les rapporteurs, qui ont établi une note mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale ; nous entendrons ensuite les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons enfin à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Charles Fournier, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.

Tout d’abord, je remercie les administrateurs nous ayant accompagnés dans ce travail tout à fait passionnant, qui en appelle un encore plus long et dense, parce que le sujet est absolument essentiel.
Pour tout vous dire, c’est lorsque j’ai été rapporteur pour avis sur France 2030, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, que je m’y suis particulièrement intéressé. J’avais alors récupéré le fameux rapport Varin sur la sécurisation de l’approvisionnement en matières premières minérales, qui est à l’origine de tout, même s’il ne date que de 2022. Certaines parties de ce rapport étaient floutées car, m’avait-on expliqué, réservées aux industriels. En tant que parlementaire, je n’avais pas accès à l’intégralité du rapport, ce qui a nourri ma curiosité et mon envie de creuser la question, d’interroger la vision française et européenne des matériaux critiques et stratégiques.
Quand on travaille cette question, on découvre une réalité brutale : l’augmentation absolument colossale des besoins, notre consommation de métaux ayant été multipliée par vingt au cours du XX^e siècle. Si nous continuons sur cette trajectoire, nous consommerons autant dans les trente prochaines années que depuis le début de l’humanité. Tel est l’enjeu. Or on s’aperçoit que nous sommes dépendants des importations –⁠ à 70 % pour l’Europe, à presque 100 % pour la France – et que le contexte géopolitique est marqué par des tensions majeures. Le défi est colossal : toutes nos activités, qu’elles soient industrielles ou de transition, dépendent de ces importations. Ce défi n’est donc pas technique mais profondément politique, raison pour laquelle nous avons proposé ce débat.
Nous avons besoin d’une stratégie globale et concertée, à laquelle le Parlement doit être pleinement associé. Le code minier dispose d’ailleurs qu’un débat doit être organisé tous les cinq ans sur la stratégie minière. Bien qu’il soit urgent et qu’il ait été annoncé, il n’a pas eu lieu.
Notre rapport conclut premièrement qu’il faut faire un état des lieux. Où en sommes-nous ? Si j’ai déjà évoqué la demande colossale qui existe, nous avons besoin d’une lecture très fine et partagée de la situation du pays et de l’Europe.
Deuxièmement, il conclut que nous ne pouvons pas décider de relancer l’exploitation minière sans concertation, sans débat public, sans choix collectif sur la trajectoire, le niveau de production ou les conditions de la relance. Or ce débat manque cruellement. Les premiers permis de recherche qui ont été délivrés génèrent des tensions dans les territoires, en l’absence d’une information ouverte en la matière. Il nous semble fondamental que la Commission nationale du débat public (CNDP) se saisisse du débat ou que celui-ci prenne la forme d’une convention citoyenne susceptible de montrer comment chacun peut s’approprier un tel enjeu dès lors qu’il est mis sur la table.
Troisièmement, il n’y a pas de mine propre. Les conséquences environnementales et sociales de l’exploitation minière sont réelles, et il suffit de regarder au-delà de nos frontières pour les mesurer. L’impact environnemental peut résulter, comme en République démocratique du Congo (RDC), des substances toxiques ou radioactives libérées par les déchets miniers stockés à l’air libre, sachant que la moitié de l’extraction mondiale de minerais métalliques a lieu à 20 kilomètres ou moins de territoires protégés et que les conséquences peuvent également être sanitaires. Il faut donc les standards les plus élevés en la matière. Ils ne peuvent pas seulement prendre la forme d’une norme volontaire, comme la norme Irma –⁠ initiative pour une assurance minière responsable –, mais doivent être défendus à l’échelle européenne.
Quatrièmement, la relance se fait par des permis de recherche attribués à des acteurs privés, notamment des start-up comme Breizh Ressources, qui nous a expliqué, en toute transparence, vérifier d’abord la présence d’or, indice de la présence d’autres métaux, pour statuer de l’intérêt économique d’un projet. Ce n’est pas la logique que nous voulons. Nous défendons l’implication de la puissance publique dans la phase exploratoire –⁠ pour l’exploitation, cela se discute. À cet égard, la création d’un pôle public minier me paraît fondamentale tant l’enjeu est essentiel.
Cinquièmement, la sobriété. Nous ne pouvons pas tout parier sur l’extraction. Nous en aurons besoin, mais seulement en complément, et non comme cœur de notre stratégie. Jusqu’à 40 % des besoins pourraient être assurés par le recyclage et la substitution ; or des projets de recyclage sont abandonnés –⁠ Eramet dans le Nord ou Viridian en Alsace – parce que la chaîne de valeur n’est pas prise en considération dans son ensemble. Il est donc encore une fois urgent de se doter d’une stratégie de maîtrise de notre trajectoire par la sobriété tant au niveau français qu’au niveau européen.
Pour conclure, j’ai déposé une proposition de résolution, signée par des députés allant des Républicains à La France insoumise, qui tend à la création d’une commission d’enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française, parce que nous devons y mettre le nez. Le Parlement doit s’impliquer et prendre position sur ce sujet.

La parole est à M. Karim Benbrahim, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.

En avril 2025, la Chine restreignait ses exportations de matériaux stratégiques, en riposte à l’augmentation des droits de douane décidée par Donald Trump. Conséquence concrète : plusieurs chaînes européennes de production automobile étaient arrêtées. Alors que les États-Unis ont déclenché une guerre au Moyen-Orient, leur capacité à produire des radars et des systèmes de guidage dépend de la volonté de la Chine à exporter des terres rares.
Ces exemples illustrent le rôle central de la Chine dans la production de matériaux stratégiques ainsi que la vulnérabilité des États qui en dépendent. Alors que les matériaux stratégiques sont essentiels pour des industries majeures –⁠ défense, numérique, aérospatiale, énergie –, notre dépendance est massive. Pékin détient 70 % de la production de terres rares et contrôle plus de 90 % de leur transformation. L’explosion prévisible de la demande mondiale et la multiplication des tensions géopolitiques aggraveront cette dépendance. Je salue donc la proposition de Charles Fournier et du groupe Écologiste et social d’inscrire ce débat à l’ordre du jour.
Face à ces constats, nous avons besoin d’une réponse forte et coordonnée au niveau européen, l’échelon adapté pour construire une politique souveraine.
Nous devons d’abord dépasser nos naïvetés historiques. La Chine inonde le marché de matériaux à bas coût, grâce à des politiques sociales et environnementales que nous ne devons pas chercher à imiter ainsi qu’à une politique de subvention de la production qui vise à annihiler toute possibilité de concurrence. Comme elle l’a déjà fait dans d’autres secteurs industriels, la Chine produit massivement, vend à perte grâce au soutien financier de son État et prend le contrôle du marché mondial.
À l’évidence, le marché n’est pas apte à nous protéger. Or nous continuons trop souvent à raisonner dans un cadre fondé sur le libre jeu du marché, alors que nos principaux concurrents ont fait fi des grands principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est donc urgent de construire des protections nouvelles. Les échanges engagés par l’Union européenne avec les États-Unis et le Japon pour garantir un prix plancher destiné à contrer les distorsions de concurrence sur les marchés des minerais critiques constituent une initiative que je souhaite appuyer.
Bien que l’Union européenne et la France se soient dotés d’objectifs et de moyens pour combler nos dépendances, il ressort des auditions que ces initiatives ont été trop tardives et qu’elles restent largement sous-dimensionnées. Si bien que les objectifs non contraignants fixés par le règlement sur les matières premières critiques (CRMA) ne seront probablement pas atteints compte tenu de la trajectoire actuelle.
Face à ces défis, nous devons diversifier nos actions pour faire émerger de nouvelles solutions et de nouveaux investissements. Le premier levier à activer est celui de la sobriété. C’est le levier le plus rapide et le plus efficace pour réduire les risques de rupture d’approvisionnement et renforcer notre souveraineté. Mais il demeure largement absent des axes structurants de notre politique nationale. Fixer des objectifs et soutenir financièrement les actions qui permettront de les atteindre doit devenir une réelle priorité pour le gouvernement.
Le second levier est celui du recyclage. Les filières françaises sont encore trop peu organisées. Par exemple, plus de la moitié de nos déchets de cuivre est exportée au lieu d’être revalorisée sur le sol national. Alors que l’Agence internationale de l’énergie (AIE) estime que le recyclage pourrait couvrir jusqu’à 40 % des besoins en matériaux critiques en 2050, les projets de recyclage peinent à trouver une rentabilité financière face à la concurrence des activités chinoises d’extraction et de transformation. Ils doivent donc être davantage soutenus, compte tenu de leur intérêt pour notre souveraineté et pour l’émergence d’un modèle durable.
Enfin, que la France reste dépendante d’activités minières et de raffinage réalisées dans des pays qui ne respectent pas nos standards écologiques et sociaux n’est pas une option acceptable. Nous devons donc nous interroger sur la relance d’une activité industrielle en la matière et définir à quelles conditions nous souhaitons rendre cela possible. Les attentes sociales et les réalités environnementales sont insuffisamment prises en compte pour assurer la réussite de ces projets.
L’ouverture d’une nouvelle mine prend, en moyenne, dix-sept ans. Nous avons donc immédiatement besoin d’une ambition forte pour ne pas condamner notre souveraineté sur le long terme.
Les enjeux sont majeurs. Les chantiers sont nombreux. Mais, dans ce domaine, la souveraineté n’est pas une utopie. Les investissements à réaliser sont, au regard d’autres secteurs stratégiques, modérés. Mais les objectifs ne suffisent plus. Nous avons maintenant besoin d’une ambition concrète.

La parole est à Mme Danielle Brulebois, rapporteure désignée par la commission des affaires économiques.

Je remercie mes deux corapporteurs d’avoir présenté le cadre général et les principaux constats. Je n’y reviendrai pas.
Nous avons auditionné des représentants d’administrations françaises et européennes, des industriels spécialisés dans l’exploration et l’exploitation minières, des associations environnementales et des chercheurs. Ce pluralisme des sources était nécessaire. La politique des matériaux critiques ne peut être envisagée et construite sans que toutes les parties prenantes soient entendues.
Je précise ce point parce qu’il conditionne directement les recommandations que je veux vous présenter. Certaines font l’objet d’un consensus entre les trois rapporteurs, d’autres relèvent de ma position propre, que j’assume sans réserve.
La France et l’Union européenne présentent une dépendance structurelle aux matériaux critiques, concentrée sur la Chine à chaque maillon de la chaîne de valeur. La vulnérabilité porte moins sur l’extraction minière que sur le raffinage des terres rares, comme le graphite. Cette dépendance n’est pas conjoncturelle, mais le résultat de trois décennies de désindustrialisation des capacités d’extraction et de raffinage en Europe. C’est aussi le cas de la France, qui n’a pas lancé de grande campagne d’exploration minière depuis trente ans. À cela s’ajoute une stratégie délibérée et agressive de Pékin pour maintenir des cours artificiellement bas et éliminer toute concurrence naissante. En outre, le recyclage est insuffisant : les taux de recyclage du lithium ou du graphite sont trop faibles, les infrastructures sont insuffisamment développées et ne sont pas renforcées.
Une réponse européenne existe cependant, et nous devons nous en réjouir. Le CRMA fixe des objectifs pour 2030. France 2030 finance des projets structurants sur notre territoire. Mais les moyens restent sous-dimensionnés : la délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (Diamms), qui coordonne l’ensemble de la stratégie nationale, ne dispose que de trois agents.
Le financement de l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi) est insuffisant.
J’affirme donc, à la suite de mes corapporteurs, que les moyens sont sous-dimensionnés et je soutiens la majorité des recommandations formulées dans notre rapport. Cependant, au sujet de plusieurs d’entre elles, ma position diffère.
En matière de sobriété, d’abord. La recommandation n^o 2 propose d’intégrer des objectifs de sobriété dans l’application nationale du CRMA et de la politique nationale des ressources et usages du sous-sol. Je souscris à cet objectif, mais le CRMA et le code minier offrent déjà un cadre juridique complet. L’alourdir risquerait de ralentir la réalisation de projets dont les délais moyens de développement dépassent seize ans, en France. Je demande que l’équilibre actuel soit préservé.
Concernant ensuite les standards environnementaux, la recommandation n^o 3 appelle à établir, au niveau européen, un standard unique sur le modèle de la norme Irma. Le droit français soumet déjà les grands projets d’infrastructures et d’aménagement à des procédures environnementales, sociales et démocratiques protectrices, aux exigences très élevées. Par exemple, au code minier s’ajoute le code de l’environnement, le droit de l’urbanisme, la loi sur l’eau, les procédures applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les études d’impact, les consultations publiques… autant de couches de procédure qui s’empilent et nous retardent !
Au sujet du contrôle parlementaire, je rejoins mes collègues : le Parlement doit être associé formellement aux orientations de la politique nationale des ressources. La commission d’enquête proposée dans la recommandation n^o 5 de notre collègue Fournier peut y contribuer. J’ajoute qu’il conviendrait de renforcer dès maintenant la mission d’information de la Diamms à l’égard du Parlement, sans attendre l’issue d’une éventuelle commission d’enquête.
Je veux maintenant souligner deux des points qui font l’objet d’un consensus complet.
La gouvernance : il faut pérenniser le financement de l’Ofremi au-delà de 2026 et renforcer les moyens de la Diamms. Une stratégie nationale ne peut pas être pilotée à l’aide d’instruments sous-dotés.
L’inventaire minier : le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) conduit un travail essentiel. Ses moyens doivent être pérennisés pour lancer une phase 2 couvrant le Massif armoricain et les outre-mer. Le délai moyen d’ouverture d’une mine est de seize ans, et chaque année de retard qu’accuse la prospection repousse d’autant la capacité opérationnelle. La France dispose pourtant d’atouts réels –⁠ le savoir-faire d’Eramet, d’Imerys et de Solvay, un potentiel géologique sous-exploré dans les massifs hercyniens et les territoires ultramarins.
Pour garantir à la France la souveraineté robuste et résiliente de ses filières industrielles, stratégiques, civiles et militaires, il faut aussi envisager des partenariats public-privé et renforcer la diplomatie industrielle, comme veut le faire le ministre des affaires étrangères Jean-Noël Barrot, pour diversifier nos fournisseurs et conclure des accords de partenariat durables.

Nous allons à présent entendre les orateurs des groupes.
La parole est à Mme Lisa Belluco.

Je voulais commencer par souligner la pertinence de ce débat, remercier les rapporteurs pour leur travail et mon collègue Fournier pour le choix du sujet.
Chacun l’a à l’esprit, j’en suis sûre, ce débat s’inscrit dans un contexte international de guerre, où les ruptures d’approvisionnement en matières premières sont utilisées comme moyen de pression et levier d’action militaire.
La situation internationale révèle les fragilités chroniques de la France et de ses secteurs stratégiques. Les chaînes de valeur mondialisées reposent sur des flux tendus de matières premières et de biens manufacturés, dont la moindre perturbation expose notre pays à des ruptures d’approvisionnement.
Avec le blocage du détroit d’Ormuz, ce sont aujourd’hui les produits fossiles qui se retrouvent au centre de ces tensions. Par le passé, d’autres pressions ont existé –⁠ sur les puces électroniques, le gaz ou les vaccins –, et les risques à venir sont nombreux ; ils concernent l’acier, l’uranium ou encore les terres rares. Il est nécessaire de réfléchir à ce sujet, afin d’agir plutôt que de subir.
Face à la pression croissante qui pèse sur certains matériaux comme les métaux critiques, il nous faut repenser nos besoins en prenant en compte les tensions géopolitiques potentielles. Il faut aussi noter que la complexification des modes de production accroît les vulnérabilités : alors qu’au début du XIX^e siècle l’industrie n’utilisait que neuf métaux dans ses processus de production, ce sont les quatre-vingt-douze éléments du tableau périodique qui sont utilisés aujourd’hui pour la fabrication d’objets, au mépris de toute sobriété et de la réparabilité des objets.
Dans un monde où les ressources sont de plus en plus rares, la question est de savoir si l’exploitation des minerais critiques est pertinente, voire si elle est réaliste. C’est une remise en question de notre modèle économique qui s’impose : il va falloir penser, et même planifier, une forme de décroissance.
La raréfaction des ressources s’impose à nous d’une manière ou d’une autre : prenons le sujet à bras-le-corps et organisons la décroissance de notre dépendance ou, dit autrement, la croissance de notre autonomie stratégique.
Dans cette perspective, la lutte contre l’obsolescence programmée est essentielle. Nous ne pouvons plus accepter un modèle économique fondé sur le renouvellement incessant des biens de consommation, qui alimente un extractivisme sans fin. Allonger la durée de vie des équipements, favoriser la réparabilité, développer les filières de recyclage, encourager le réemploi : autant de leviers concrets pour réduire la pression sur les matériaux critiques mais aussi pour redonner du sens à notre consommation, en la détachant de la logique du jetable.
Au-delà de ces transformations, c’est notre rapport même à la croissance qu’il nous faut interroger. La transition écologique n’est pas possible à ressources constantes si nous continuons à suivre indéfiniment une trajectoire d’augmentation des volumes produits et consommés.
Une forme de frugalité –⁠ on parle souvent de sobriété – doit s’imposer, non pas comme une contrainte subie mais comme un choix collectif éclairé et démocratique. Cela implique de repenser nos besoins, de hiérarchiser les usages et d’accepter que certaines activités diminuent, voire disparaissent. C’est la réalité physique qui s’impose à nous.
Dès lors, la question d’une décroissance sélective ou d’une transformation profonde de notre modèle économique ne peut plus être éludée. Il ne s’agit pas de prôner un recul généralisé mais de reconnaître que la soutenabilité écologique exige une réduction de certaines productions et consommations, en particulier les plus intensives en ressources et les moins essentielles socialement.
La réflexion doit être menée de manière démocratique, en veillant à la justice sociale, afin que les efforts soient équitablement répartis et pèsent prioritairement sur les personnes et les territoires qui peuvent les supporter.
Pour assumer le coût de nos consommations et garantir le respect de normes socio-environnementales exigeantes, il est possible d’envisager la réouverture de mines en France mais, comme mon collègue Charles Fournier l’a rappelé, la mine propre n’existe pas. La note publiée par les rapporteurs le souligne clairement.
La réalité d’une mine, c’est la dégradation irréversible des territoires et les risques accrus de pollution des écosystèmes locaux. Pour ne pas perpétuer les trajectoires actuelles, les réouvertures doivent s’accompagner d’une sobriété globale des besoins en métaux : il faut une décroissance de l’économie planifiée, organisée et démocratique, afin d’allouer au mieux les ressources disponibles.
C’est un sujet épineux, qui a le mérite d’être mis sur la table aujourd’hui mais qui ne peut être résolu avec les solutions passéistes qui prônent le «  Drill, baby, drill  ! »
Ce travail invite à engager le débat démocratique sur nos besoins et à repenser l’avenir de nos consommations.

La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Nous devons aujourd’hui regarder les choses avec lucidité. Les technologies qui feront notre avenir, qu’il s’agisse de la transition énergétique, du numérique ou de notre défense, reposent sur des matériaux que nous ne maîtrisons pas suffisamment.
Lithium, nickel, cobalt, cuivre, graphite, terres rares… Derrière ces mots, il y a des réalités très concrètes. Ce sont ces métaux qui permettent de fabriquer nos batteries, nos éoliennes, nos moteurs électriques, mais aussi nos radars, nos capteurs et nos systèmes de communication.
Ces matériaux ont une caractéristique essentielle : ils sont difficilement substituables. Aujourd’hui, leurs chaînes de valeur sont fortement concentrées –⁠ en particulier aux étapes du raffinage et de la transformation –, et la Chine occupe une position dominante en leur sein.
Cette situation crée une vulnérabilité structurelle pour notre économie, mais aussi pour notre souveraineté. Dès lors, la question n’est plus seulement celle de l’accès aux ressources. La vraie question est celle de la résilience de nos chaînes d’approvisionnement. Sécuriser, cela signifie être capable de maîtriser chaque maillon –⁠ l’extraction, la transformation, la fabrication, mais aussi le recyclage, dans un impératif de sobriété.
Pour atteindre cet objectif, plusieurs leviers doivent être actionnés. D’abord, la reconstitution de capacités industrielles en France et, au-delà, en Europe. Cela suppose des investissements importants, du temps et une acceptabilité qu’il nous faut construire avec nos concitoyens.
Ensuite, il faut diversifier nos approvisionnements, pour ne plus dépendre d’un nombre limité d’acteurs, et nouer des partenariats fiables et responsables. Cette diversification restera incomplète si nous ne maîtrisons pas les étapes de transformation.
Enfin, il faut accélérer le recyclage et l’économie circulaire. En fin de vie, nos équipements contiennent des ressources précieuses : les valoriser, c’est réduire notre dépendance et améliorer notre impact environnemental.
Je veux citer un exemple concret qu’offre mon territoire : celui de Constellium, une entreprise basée à Issoire, qui a lancé un programme de recyclage de l’aluminium issu d’avions en fin de vie pour produire des alliages à haute performance, directement utilisables par l’industrie aéronautique.
Soyons lucides, les volumes restent limités et les procédés sont complexes. C’est pourquoi l’innovation est un levier indispensable : écoconception, réduction de l’intensité en matériaux, allongement de la durée de vie des équipements.
Un choix s’impose à nous : accepter aujourd’hui les coûts de la sécurisation ou alors subir demain des coûts bien plus lourds en cas de rupture d’approvisionnement.
Dans cette perspective, trois questions simples se posent. Comment l’État entend-il soutenir les entreprises engagées dans le stockage de ces matériaux, dans un contexte budgétaire contraint ? Quelle stratégie appliquons-nous, en France, pour encourager la sobriété et développer le recyclage, la récupération des matériaux critiques et la recherche sur leurs substitutions ? Surtout, comment associer pleinement les PME de nos territoires pour qu’elles soient des acteurs à part entière de cet effort ?
Au fond, la question est simple : voulons-nous dépendre ou voulons-nous maîtriser ? La sécurisation de notre accès aux matériaux stratégiques est une condition de notre souveraineté mais, sans une industrie forte et ancrée dans nos territoires, cette souveraineté restera fragile. Nous devons nous donner les moyens matériels de notre liberté. Je compte sur vous pour apporter des réponses concrètes.

La parole est à M. Loïc Kervran.

Nous avons tous été frappés par les récentes déclarations de Donald Trump sur le Groenland. Derrière la provocation se cachait une réalité stratégique très concrète, puisque ce territoire concentre de nombreuses ressources rares et essentielles.
En réalité, ce type de stratégie n’a rien de nouveau. La Chine, elle, a compris ces enjeux depuis longtemps et a construit en plusieurs décennies une position dominante : elle assure aujourd’hui 70 % de la production mondiale de terres rares et contrôle plus de 90 % des capacités de raffinage.
Sa domination se traduit par des décisions très concrètes. Le 9 octobre dernier, Pékin a ainsi soumis à licence d’exportation tout produit contenant plus de 0,1 % de terres rares chinoises. Autrement dit, il ne s’agit plus seulement d’un avantage industriel : il s’agit d’un levier de puissance, dont nous dépendons directement.
Or cette dépendance dépasse largement le cadre économique et touche au cœur de notre souveraineté, car ces matériaux sont indispensables à nos capacités de défense. Par exemple, le dysprosium et le terbium permettent de fabriquer des aimants résistant à de très hautes températures, composants indispensables de missiles, de radars ou encore de certains systèmes de propulsion. Ce ne sont donc pas des ressources abstraites, mais des éléments essentiels pour nos capacités opérationnelles –⁠ c’est aussi en tant que vice-président de la commission de la défense nationale que je vous le dis.
Ce sujet n’est pas non plus un sujet parisien, déconnecté des territoires. Cette semaine encore, une entreprise de ma circonscription rurale du Cher m’alertait sur les très importantes tensions d’approvisionnement en carbure de tungstène, indispensable à l’industrie –⁠ je salue incidemment l’intervention de ma collègue du Modem, élue dans le Puy-de-Dôme, qui rappelait l’excellence des entreprises de son territoire.
Dès lors, une question se pose tout particulièrement. Nous augmentons, à raison, le budget des armées. Cet effort peut-il être pleinement efficace si les chaînes d’approvisionnement qui le soutiennent restent vulnérables ? Les opérations militaires américaines contre l’Iran l’ont récemment illustré, et de façon saisissante : même la première puissance militaire mondiale se retrouve exposée à des dépendances critiques vis-à-vis de la Chine pour certains de ses approvisionnements en terres rares. Si demain, un acteur hostile venait à restreindre ces exportations, ce sont nos programmes d’armement qui en seraient immédiatement affectés.
Autrement dit, l’effort budgétaire et la sécurisation des approvisionnements doivent avancer ensemble. Sans cela, nous prenons le risque de financer des équipements que nous ne serons pas certains de pouvoir produire.
L’Europe et la France se sont dotés d’outils importants : règlement sur les matières premières critiques, renouveau de l’inventaire minier, partenariats internationaux, plan France 2030. Il faut le saluer. Toutefois, notre situation en matière de stocks stratégiques demeure préoccupante. En effet, depuis la disparition de la Caisse française des matières premières dans les années 1990, nous ne disposons plus de véritables stocks publics de métaux. Si le secteur de la défense fait exception, puisque la loi de programmation militaire (LPM) impose des obligations ciblées de stockage d’intrants critiques, ce dispositif demeure toutefois limité dans son périmètre.
Ce décalage apparaît encore plus nettement lorsqu’on se compare aux grandes puissances. Les États-Unis, via leur Agence de logistique de défense, maintiennent des réserves pour plusieurs dizaines de matériaux stratégiques, tandis que le Japon en sécurise plus d’une trentaine à l’échelle nationale. L’écart est donc significatif. Dans ces conditions, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, le gouvernement envisage-t-il de franchir une nouvelle étape en matière de stocks stratégiques de matériaux critiques ? La prochaine loi de programmation militaire –⁠ ou l’actualisation de la loi actuelle – pourrait-elle en constituer le cadre ? Je reprends à mon compte les mots de ma collègue Lingemann : dépendre ou maîtriser, tel est le choix auquel nous faisons face.

La parole est à M. Joël Bruneau.

Puisque tout a été dit, s’agissant du constat, je voudrais insister sur deux points.
D’abord, contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, tous les secteurs d’activité sont touchés par notre absence de souveraineté en matière de métaux et de terres rares : les procédés industriels mais aussi les impératifs de la transition énergétique et nos tentatives de relance d’une industrie de défense encore plus performante. La difficulté des États-Unis à se procurer du tungstène pour leurs missiles Patriot ou la nécessité de disposer d’aimants pour nos éoliennes sont deux exemples, récemment relayés par la presse, qui illustrent bien cette situation.
Ensuite, ce serait un moindre mal si nous n’étions dépendants qu’au niveau de la ressource mais, malheureusement, nous le sommes aussi en matière de raffinage. En France, à ma connaissance, seule l’usine Solvay à La Rochelle opère de la fabrication à partir de terres rares. À l’échelle européenne, je crois qu’il y a une autre usine en Estonie, et que c’est à peu près tout. Avoir des ressources ne suffit pas ; encore faut-il pouvoir assurer l’activité de raffinage. Si la Chine représente 90 % de la capacité de production mondiale, elle n’a sur son sol que 35 % de la ressource, ce qui montre combien le raffinage est important, tout comme le recyclage.
Mais il faut que nous soyons lucides : nous devons avoir l’humilité de reconnaître que nous n’allons pas résoudre le problème du jour au lendemain. Pour créer des filières performantes et compétitives en la matière, il nous faudra un temps relativement long, d’abord pour repérer de nouveaux gisements et lancer leur exploitation, puis pour créer des structures industrielles capables de raffiner les différentes terres rares et les minerais utiles. J’entends qu’il faut miser sur une certaine sobriété et privilégier la filière recyclage, mais la création d’une telle filière sera longue, complexe et coûteuse car il faudra résoudre des problèmes logistiques assez lourds. Le recyclage ne saurait, en tout cas, répondre à lui seul aux besoins actuels, et encore moins futurs –⁠ j’y reviendrai tout à l’heure lorsque je poserai ma question au ministre.
Enfin, il ne nous sera sans doute pas facile de percer dans un marché ultradominé par la Chine, dont les performances en matière de prix sont bien supérieures à ce que l’on peut prétendre mettre en œuvre à l’échelle nationale. J’ai tendance à penser qu’il n’y aura pas de solution uniquement nationale mais qu’il faudra travailler avec les autres pays européens, à la fois pour l’exploitation des gisements et le raffinage, mais aussi pour rendre ces procédés encore plus performants ou plus économes en ressources. Il faudra aussi, à l’échelle de l’Union européenne, réfléchir à l’introduction d’un certain nombre de protections –⁠ j’ose le mot – si l’on veut permettre à une filière complètement nouvelle d’émerger sur notre continent et de nous assurer durablement la souveraineté dont nous avons besoin.

La parole est à M. Julien Brugerolles.

Je tiens d’abord à remercier les membres du groupe Écologiste et social, notamment Charles Fournier, d’avoir proposé que nous fassions le point sur la stratégie de l’État en matière de sécurisation de notre approvisionnement en matières premières critiques et en métaux stratégiques.
Notre société dite immatérielle, ou dématérialisée, repose en réalité sur une exploitation inédite des ressources naturelles. La transition écologique et numérique réclame en effet toujours plus de ressources. Selon l’Agence internationale de l’énergie, la demande en lithium devrait être multipliée par cinq d’ici 2040. Celle en graphite et en nickel devrait doubler sur la même période, tandis que la demande en cobalt et en terres rares devrait augmenter de 50 à 60 %.
Dans le même temps, la chaîne de valeur de ces métaux critiques est largement dominée par la Chine, en particulier dans les étapes de transformation. Selon ce même rapport de l’AIE, la Chine est le premier raffineur pour dix-neuf des vingt principaux métaux critiques, avec une part de marché moyenne de 70 %. Elle concentre notamment plus des deux tiers du raffinage du cobalt et du lithium, et jusqu’à 90 % de celui des terres rares.
Le fait est qu’aujourd’hui la plupart des filières industrielles françaises et européennes sont dépendantes de sources extraeuropéennes pour leurs approvisionnements en métaux stratégiques. Dans un contexte où certains États peuvent restreindre l’accès aux matières premières ou préférer exporter des produits transformés plutôt que des ressources brutes, cette dépendance menace directement notre capacité de production à long terme.
Avec retard, les pays européens ont décidé de s’organiser pour sécuriser leurs approvisionnements. En France, cela s’est traduit par le lancement d’un appel à projets sur les métaux critiques, complété par la création d’une délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques et de l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles. Un second appel à projets a été lancé en mai 2025, représentant 2,5 milliards d’investissements et 253 millions d’euros d’aides publiques à trente-quatre projets ; sept bénéficient en outre du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV), pour un montant global de 800 millions d’euros.
Des projets industriels concrets ont été lancés : projet d’exploitation de lithium dans l’Allier par Imerys, projets d’extraction en Alsace, développement d’une filière batteries, notamment pour la mobilité électrique, dans les Hauts-de-France, soutien à des initiatives de recyclage. L’État a envoyé un signal en entrant au capital du projet Emili –⁠ exploitation de mica lithinifère – d’Imerys pour l’extraction de lithium, à hauteur de 50 millions d’euros. Mais le démarrage de ce projet, qui était initialement prévu en 2028, a été repoussé à 2030, et son coût, compris entre 1,5 et 1,8 milliard d’euros, n’est pas financé.
À l’échelle européenne, un cadre a été posé. Le règlement sur les matières premières critiques fixe des objectifs clairs : 10 % d’extraction, 40 % de transformation et 25 % de recyclage d’ici 2030. Mais ce règlement n’est pas assorti de moyens financiers suffisants.
Il faut regarder les choses en face. Malgré les ambitions affichées, nous restons dépendants sur les maillons décisifs : celui du raffinage, des procédés de transformation, des composants les plus stratégiques. Surtout, nous nous trompons d’échelle de grandeur. Les États-Unis mobilisent, avec la loi sur la réduction de l’inflation (IRA), plusieurs centaines de milliards de dollars pour relocaliser leurs chaînes de valeur. Selon l’Institut français des relations internationales (Ifri), la mobilisation financière américaine est cinq à huit fois supérieure à celle de l’Union européenne sur les métaux critiques.
La Chine, de son côté, mène depuis plus de vingt ans une stratégie cohérente, intégrée, planifiée, qui couvre l’ensemble de la chaîne, de la mine au produit fini. Or, ni la France ni l’Europe ne se sont à ce jour dotées de moyens budgétaires d’envergure, d’une planification industrielle robuste, et encore moins de grands acteurs sous maîtrise publique en matière de raffinage et de transformation. Louis Gallois, coprésident de La Fabrique de l’industrie, souligne pourtant –⁠ et nous le rejoignons sur ce point – la nécessité de mener des politiques publiques d’ampleur, coordonnées, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur.
Or nous sommes confrontés, en France comme en Europe, à une absence de cohérence dans cette chaîne de valeur, dont les exemples les plus éloquents sont la suspension du projet d’usine de recyclage des batteries à Dunkerque ou les contresens sur la chimie des batteries –⁠ on a beaucoup parlé du choix entre les batteries LFP  lithium, fer, phosphate – et NMC –⁠ nickel, manganèse, cobalt – dans nos gigafactories. Nous faisons également face à un déficit démocratique, car il nous appartient collectivement de décider des filières sur lesquelles nous voulons être autonomes et de celles pour lesquelles nous acceptons une dépendance relative. Ces choix ne peuvent être uniquement dictés par des logiques industrielles et de marché et par des logiques de profitabilité à court terme.
Le risque est bien réel de voir notre dépendance historique aux hydrocarbures se muer en une dépendance encore plus contrainte aux minerais critiques, au risque d’un nouveau recul industriel. Il est donc temps que nous nous saisissions de cet enjeu, avec la vision stratégique que la situation exige.

La parole est à M. Éric Michoux.

Je commencerai par un chiffre : 380 000 tonnes en 2024, c’est la production mondiale de terres rares. Avec des réserves mondiales estimées à 120 millions de tonnes, nous avons des stocks pour les deux cent cinquante prochaines années. Le seul souci, c’est la Chine, qui est spécialisée et concentre à elle seule 90 % de la production raffinée.
En réalité, les terres rares sont partout dans notre quotidien : dans les téléphones et les ordinateurs, dans nos batteries, dans nos systèmes de stockage, dans nos véhicules, dans notre production d’énergie, et surtout, désormais, dans notre armement. Concrètement, sans terres rares, pas de communication, pas de système de santé, pas de déplacements, pas de système de défense –⁠ tout le monde a fait ce constat. Face à une telle situation, comment assurer notre souveraineté ? Comment garantir notre indépendance militaire, diplomatique, stratégique et économique ?
Je voudrais insister sur la place des matériaux stratégiques dans les énergies renouvelables et les véhicules électriques. Il faut 200 kilogrammes de terres rares pour faire fonctionner certaines éoliennes standards et une tonne de terres rares pour une éolienne offshore ; 40 % des terres rares servent pour l’éolien et les voitures électriques. Et je ne parle pas du lithium, nécessaire aux batteries des véhicules électriques et produit par trois pays seulement dans le monde !
Et puis, il y a le grand silence. Le silence sur les mines à ciel ouvert, en Chine, où il faut 50 à 1 500 kilogrammes de roche pour extraire un seul kilogramme de terre rare. Le silence sur les conditions inhumaines d’extraction, notamment pour les enfants au Congo. Le silence sur les traitements à l’acide pour extraire les terres rares de la roche, qui infiltrent les nappes phréatiques, Le silence sur toutes les pollutions directes ou indirectes. Le voilà, le vrai visage de l’écologie ! Une transition moralement acceptable chez nous, au détriment des droits humains, de notre souveraineté et même de l’environnement !
Cet exemple est loin d’être anecdotique : la réalité est la même pour le balsa, un bois nécessaire à la construction des pales d’éoliennes, dont l’Amazonie équatorienne représente 75 % du marché. Pour chaque éolienne, ce sont 6 tonnes de balsa qui sont nécessaires. Pour un seul mât d’éolienne, il faut couper quarante arbres dans la forêt amazonienne, puis les faire venir chez nous par cargo. Voilà la face cachée de la dictature verte ! Pris de panique face à leur bêtise, ses partisans en viennent à s’inquiéter de notre dépendance aux matériaux stratégiques. C’est absurde. Ubuesque, même ! Face à ces enjeux de souveraineté qui les dépassent, ils plaident pour une meilleure filière de recyclage. De fait, seul 1 % des terres rares est recyclé. Et soudainement, nos écologistes ont une grande idée : il faut plus de recyclage. La belle affaire !
Pour rappel, c’est vous qui, en 1998, avez stoppé le projet Superphénix, qui aurait permis de produire durablement des combustibles nucléaires, puisqu’il avait pour objectif d’anticiper une hausse de la demande et de limiter notre dépendance aux importations d’uranium. On doit l’arrêt de ce projet à Mme Voynet, qui était alors ministre de l’environnement. Une fois de plus, l’hypocrisie verte dans toute sa splendeur : celle qui refuse d’exploiter nos ressources, celle qui refuse d’investir dans notre industrie et qui, après, s’étonne que nous soyons dépendants !
Collègues écologistes, vous voulez plus d’éoliennes, plus de solaire : assumez-en les conséquences ! Assumez la dépendance. Assumez les importations, la destruction de notre industrie. Assumez que votre modèle repose sur des chaînes d’approvisionnement que nous ne maîtrisons pas et qui sont antisociales et destructrices de la nature. On ne peut à la fois prêcher la souveraineté et organiser l’impuissance : grâce à vous, les États-Unis gèrent notre numérique, la Chine gère notre industrie, les ayatollahs gèrent notre pensée.

Oh là là !

La France mérite mieux, elle mérite une vraie stratégie. Je vais vous donner une solution, une vision : arrêtez les éoliennes, les panneaux photovoltaïques, les batteries des voitures électriques, qui ont détruit notre industrie, et vous aurez réglé 70 % du problème des terres rares ! En revanche, le recyclage n’en concernera qu’un pourcentage très faible, complètement diffus au sein de la production de téléphones. Regardons les choses en face et mettons un terme à cette industrie venue de Chine !

La parole est à Mme Caroline Colombier.

À l’heure où la géopolitique mondiale se fracture sous l’effet des crises successives, ce débat sur la stratégie de la France face à ses dépendances dans le domaine des matériaux critiques apparaît comme un désaveu implicite de l’absence de stratégie par le passé. Pendant des décennies, notre souveraineté a été sacrifiée tantôt sur l’autel des prétendus dividendes de la paix, tantôt sur celui de la solidarité européenne ou de la division internationale du travail ; à présent, nous découvrons l’ampleur de nos dépendances. Les enjeux ne sont pourtant pas nouveaux : le Rassemblement national signale ces vulnérabilités depuis des années.
Sans concerner directement les matériaux critiques, la crise sanitaire a constitué un révélateur brutal : en mars 2020, sur les tarmacs du Vieux Continent, les États européens se disputaient des cargaisons de masques, devenus stratégiques par la force des choses. Nous avons alors découvert que la France ne maîtrisait plus ses chaînes de production et d’approvisionnement ; cette réalité s’étend désormais à des biens essentiels comme les matériaux critiques. Les crises énergétiques réveillent le spectre de la pénurie d’électricité, les conflits celui de la pénurie de gaz et de carburant, les crises agricoles celui de pénuries alimentaires. Chaque fois se révèle une nation fragilisée, incapable de s’inscrire dans le temps long, de se penser en État stratège, comme en témoignait en décembre 2024 le rapport d’information de Jérôme Buisson sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques.
Ce n’est pas là le fruit du hasard : choix politiques répétés, discours écologiste radical, embolie normative ont culpabilisé, freiné l’initiative, la prospection et l’exploitation des ressources. Dans un monde marqué par le retour des rapports de puissance, ces dépendances deviennent des vulnérabilités majeures. Sans accès sécurisé au lithium, au cobalt, au cuivre, aux terres rares, plus d’industrie performante ni de défense crédible, autrement dit plus d’autonomie stratégique. Le moment est donc venu d’un véritable électrochoc. Nous devons tout d’abord nous redonner les moyens de connaître nos ressources : la France a trop longtemps cessé d’explorer son sous-sol. Le vaste travail d’inventaire désormais engagé sera essentiel en vue de sortir de l’ignorance stratégique et d’éclairer nos décisions.
Il convient ensuite d’assumer de produire. Nous ne pouvons prétendre à la souveraineté sans activité extractive sur notre sol ; il ne s’agit pas de nier les exigences environnementales mais de sortir de la contradiction qui nous conduit à importer ce que nous refusons de produire. Le projet d’exploitation d’une mine de lithium dans l’Allier en constitue une illustration : des solutions existent, à condition qu’elles soient assumées politiquement. Par ailleurs, la question dépasse la métropole ; nos territoires ultramarins, notamment la Guyane et la Nouvelle-Calédonie, concentrent des ressources stratégiques majeures qui, dans un contexte de rivalités accrues avec la Chine et les États-Unis, doivent être pleinement intégrées dans une vision nationale qui donne, évidemment, toute sa place aux enjeux de défense.
Enfin, il s’agit de maîtriser la chaîne de valeur. Extraire ne suffit pas ; transformer est décisif. L’essentiel du raffinage mondial se situe hors d’Europe, notamment en Chine : même lorsque nous disposons de ressources, nous restons dépendants en ce qui concerne leur valorisation. Une stratégie crédible suppose donc un effort massif de transformation industrielle. Nous devons utiliser à plein le levier du recyclage. Nos déchets, en particulier électroniques, contiennent d’importantes quantités de métaux critiques ; or une partie de ces ressources quitte notre territoire, parfois pour être traitée dans des conditions indignes, alors qu’elles pourraient alimenter notre réindustrialisation.
Au-delà des outils, il nous faut une vision claire. La France doit promouvoir une stratégie fondée sur le réalisme, le volontarisme et la souveraineté, ce qui implique une diplomatie des ressources assumée, des partenariats équilibrés, une vigilance accrue en vue de protéger nos actifs industriels stratégiques.
La question, qui dépasse ce débat, est simple : voulons-nous rester une nation qui produit, transforme, décide, ou devenir une économie dépendante, intégrée à des chaînes de valeur maîtrisées par d’autres ? Le choix est politique, il engage notre avenir. Le Rassemblement national est désormais prêt à l’assumer.

La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.

Cela a été dit, les matériaux critiques constituent un enjeu central de notre politique industrielle ; en particulier, chaque technologie concourant à la transition énergétique nécessite des ressources auxquelles nous n’avons pas facilement accès. Cette réalité géopolitique s’inscrit dans un contexte plus large, celui d’une totale dépendance aux énergies fossiles, responsables à la fois du dérèglement climatique –⁠ dont l’impact sur notre économie se chiffre en milliards d’euros – et de notre affaiblissement économique, car dépendre de la Russie, du Moyen-Orient ou des États-Unis nous rend fragiles, comme en témoigne la crise actuelle.
Il est urgent d’accélérer –⁠ accélérer la décarbonation, le déploiement de nouvelles filières vertes –, en veillant à ne pas substituer une dépendance à une autre. Cette stratégie concernant les métaux critiques, je la connais pour l’avoir engagée, sous l’égide du président de la République, il y a cinq ans, en commandant à Philippe Varin, dans le droit fil du pacte productif de 2020, un rapport sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales. Elle repose sur trois piliers : développer l’accès de la France à des mines exploitées de manière responsable par des pays non européens fiables ; créer des filières françaises et européennes de recyclage, de réemploi, promouvoir un agenda de sobriété ; assumer l’exploitation en France et en Europe de mines responsables.
C’est cette perspective qui a conduit à la création de la Diamms, à l’inventaire de nos ressources minérales par le BRGM, c’est-à-dire l’entité publique –⁠ j’insiste sur ce point – chargée des mines, à des appels à manifestation d’intérêt visant à sécuriser nos approvisionnements. En matière d’extraction du lithium, les projets permettent d’envisager une couverture significative des besoins à l’horizon 2030 ; en matière de transformation, des investissements ont été engagés afin de produire des batteries électriques –⁠ nous étions tout à l’heure ensemble, monsieur le ministre, à Billy-Berclau, dans une gigafactory dont nous pouvons nous réjouir qu’elle crée des milliers d’emplois. À La Rochelle, des capacités de raffinage de terres rares ont été relocalisées. À Lacq, le projet Caremag, reposant sur le recyclage d’aimants permanents et le traitement de concentrés miniers, permettrait de produire, là encore à l’horizon 2030, 600 tonnes de terres rares. Tout cela est d’ores et déjà engagé.
Non contents de construire des chaînes de valeur en partant de rien, nous avons déployé une diplomatie des ressources, avec des partenaires stratégiques en mesure de nous désarrimer de la Chine : le Canada, l’Australie, le Maroc ou encore la Norvège, puisque M. le ministre vient de signer un accord en ce sens. J’ai également fait valoir le sujet à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ; c’est à Lens que nous avons entamé, en 2022, les travaux qui ont débouché sur le CRMA –⁠ quarante-sept projets stratégiques au niveau européen, dont neuf en France. Ce bilan est important mais, étant donné la configuration mondiale, il n’en faut pas moins changer d’échelle, ce à quoi vous contribuez en soutenant France Batterie.
Premièrement, il convient d’accélérer le rythme : nous ne pouvons plus attendre huit ou dix ans –⁠ alors qu’il faudrait idéalement moins de cinq ans – la réalisation de projets stratégiques.
Deuxièmement, nous devons miser sur la structuration industrielle. Les besoins augmentent fortement, ceux en graphite, par exemple, devant être quadruplés, ceux en lithium multipliés par neuf ; d’où la nécessité de chaînes de valeur intégrées à l’échelle européenne, avec, à chaque étape, un objectif de sobriété que nous atteindrons en réduisant l’intensité matière de nos productions et en exploitant tous les déchets.
Troisièmement, tous s’accordent à dire que face aux États-Unis, à la Chine, il importe d’augmenter le financement et la coordination européens : l’Union doit exercer un effet de levier, sécuriser les investissements dans la durée.
Quatrièmement, les taux de recyclage restent faibles ; l’objectif de 25 % suppose un changement d’échelle industrielle ainsi qu’un travail de protection de nos unités de recyclage contre la concurrence déloyale, notamment chinoise.
Cinquièmement, en matière de diplomatie des ressources, nous devons transformer nos partenariats en alliances industrielles à long terme, avec des projets concrets et des volumes sécurisés.
Sixièmement, enfin, l’extraction, sujet difficile, est toutefois indispensable : ne pouvant tout importer, il nous faut une production maîtrisée, respectant nos standards environnementaux et sociaux. Cela suppose d’investir dans l’innovation afin de diversifier les approvisionnements, notamment grâce à des technologies de substitution comme les batteries sodium-ion.
Monsieur le ministre, quels sont, concrètement, les prochains leviers identifiés par le gouvernement en vue de ce changement d’échelle ? Que souhaitez-vous promouvoir au niveau européen afin d’en assurer la réussite ?

La parole est à Mme Élisa Martin.

Tout d’abord, je remercie ceux qui nous ont invités à avoir ce débat fondamental.
Aujourd’hui même, le tribunal des activités économiques de Lyon doit se prononcer –⁠ à cette heure, nous attendons sa décision – au sujet du projet Exalia, conçu par d’anciens salariés de la plateforme chimique de Vencorex. Face au désengagement, à l’indifférence de l’État, ces derniers ont en effet présenté en juillet dernier leur projet de reprise globale, lequel permettrait d’engager rapidement une nouvelle phase industrielle pour le site en intégrant une reprise de la mine de sel de Hauterives, actif stratégique pour le fonctionnement de la plateforme du Pont-de-Claix et l’approvisionnement de celle de Jarrie. Ils entendent réactiver à court terme la filière sel-chlore et développer à moyen terme de nouveaux débouchés, avec l’ambition de faire des plateformes sud-grenobloises un pôle de la chimie verte en France.
Vencorex produisait au Pont-de-Claix du sel, du chlore, de la soude et leurs dérivés, utilisés dans des secteurs aussi stratégiques que le traitement de l’eau potable, la défense, l’aérospatiale, le nucléaire civil. Elle employait 550 salariés, dont 450 au Pont-de-Claix, le reste se répartissant entre deux sites de la métropole lyonnaise. Le 10 septembre 2024, la plateforme était placée en redressement judiciaire. Les salariés se sont mis en grève et les syndicats ont officiellement appelé l’État à étudier le scénario d’une nationalisation temporaire partielle. Un certain nombre de parlementaires, dont je fais partie, ont soutenu cette demande au travers d’une proposition de loi.
Compte tenu de la défection de l’État, qui a refusé de soutenir le projet de reprise sous forme de société coopérative d’intérêt collectif (Scic) élaboré en avril 2025 par les salariés, le tribunal de commerce de Lyon a retenu l’offre émanant de la filiale hongroise d’un groupe chinois, laquelle prévoyait de reprendre 50 des 450 emplois en cause. Voilà à quoi mène l’indifférence de l’État ! À la suite de cette décision, M. Ferracci, alors ministre de l’industrie, se rend –⁠ trop tard – sur le site, le 26 juin 2025. Cependant, s’agissant de propositions en vue de revitaliser la plateforme, il ne fait aucune annonce précise –⁠ rien du tout.
L’absence de stratégie de l’État, son laissez-faire menacent ainsi la souveraineté industrielle et nationale : en réduisant de 14 % la production française de chlore, cette fermeture fait passer notre pays du statut d’exportateur à celui d’importateur. En outre, lorsqu’un maillon casse, toute la chaîne risque de céder : aux productions du Pont-de-Claix et de Jarrie sont liés des acteurs clés.
De l’acide chlorhydrique produit par Vencorex dépend la fabrication de chlorure ferrique, agent de traitement qui contribue à l’approvisionnement en eau potable de plus de 130 millions de personnes en Europe. Le sel de Vencorex permet de produire du chlore et du perchlorate de sodium à l’usine Arkema de Jarrie, unique source –⁠ y compris qualitativement – d’approvisionnement d’ArianeGroup en vue de la fabrication du combustible d’Ariane 6. Le chlore de la plateforme de Jarrie sert également à la fabrication d’éponges de zirconium, utilisées dans les réacteurs nucléaires civils. Tout cela appelait autre chose qu’une posture de laissez-faire, pour ne pas dire de laissez-tomber.
Bien sûr, derrière la question de la production se cache aussi celle des brevets. Les brevets sont malheureusement désormais détenus par les Chinois, qui en ont l’exclusivité.
Cela affecte l’industrie automobile, le secteur de la construction et la fabrication de plusieurs produits organiques et de peintures, dont l’ensemble des brevets et des savoir-faire nous échappe désormais.
Nous sommes très fortement dépendants des hydrocarbures ; or sortir de cette dépendance suppose de fait une bifurcation écologique. Cela implique des investissements massifs de la part de l’État, y compris dans les alternatives à l’usage de la voiture individuelle.
On ne peut enfin s’abstenir d’évoquer –⁠ cela a été fait – le recours aux batteries au lithium, pour lesquelles il faut également chercher des alternatives.

La parole est à M. Julien Gokel.

Je veux d’abord me féliciter que nous ayons enfin ce débat, car la question des matériaux critiques et stratégiques est longtemps restée un angle mort de nos réflexions sur la réindustrialisation. Nous parlons beaucoup de relocalisation, de transition écologique ou de souveraineté industrielle, mais trop peu des ressources qui les rendent possibles. Or sans elles, il n’y a ni industrie, ni transition, ni souveraineté.
La réalité est pourtant claire et doit être regardée en face : la demande européenne pour les métaux critiques et stratégiques ne cesse de croître. Elle pourrait même doubler d’ici 2050, tirée par l’électrification des usages, la transition énergétique, le numérique et des technologies toujours plus gourmandes en ressources.
Dans le même temps, notre dépendance aux pays qui en assurent l’extraction et le raffinage ne diminue pas. L’Union européenne importe aujourd’hui près de 90 % de ses métaux. Autrement dit, l’avenir de notre souveraineté industrielle et numérique dépend d’une poignée de pays : la Chine en premier lieu, mais aussi les États-Unis, le Brésil, la Russie, la Birmanie, le Chili, l’Afrique du Sud, l’Australie, l’Indonésie ou encore la République démocratique du Congo. Il ne me semble pas exagéré de dire que, parmi ces pays, certains sont engagés dans des logiques impérialistes et que d’autres ne garantissent pas des conditions sociales et environnementales acceptables sur leurs sites d’extraction.
Nous avons donc une responsabilité : ne pas subir cette dépendance, mais la réduire. La maîtrise de la chaîne de valeur des métaux critiques n’est pas une option, c’est une condition de notre autonomie stratégique.
L’Union européenne a commencé à s’en saisir en identifiant les trente-quatre matières premières les plus critiques et en se fixant des objectifs clairs d’ici 2030 : 10 % d’extraction en Europe, 40 % de transformation et 25 % de recyclage.
En France, cependant, nous restons encore en retrait. Le rapport confié à Philippe Varin a permis d’objectiver les enjeux, mais il demeure en partie confidentiel et, surtout, il ne s’est pas encore traduit par une véritable planification stratégique. Or sans planification, il n’y a pas de souveraineté ; il n’y a qu’une dépendance organisée. Nous devons donc changer d’échelle et bâtir une stratégie claire, cohérente et assumée, fondée sur trois piliers.
D’abord, sécuriser nos approvisionnements par des partenariats choisis, fiables et diversifiés, répondant à nos exigences sociales et environnementales. C’est une véritable diplomatie des métaux que nous devons construire.
Ensuite, explorer nos sous-sols de manière responsable, en France et en Europe, avec des garde-fous environnementaux exigeants et un débat démocratique transparent. Car, si refuser toute extraction par principe revient à accepter une dépendance totale, l’accepter sans condition serait une faute écologique et sociale.
Enfin –⁠ et c’est sans doute le levier le plus concret et le plus immédiat –, il nous faut développer massivement le recyclage. Sur ce point, permettez-moi de prendre l’exemple du véhicule électrique. L’électrification des mobilités est indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques, mais cette transition nécessitera des quantités considérables de métaux rares. Aujourd’hui, nous importons plus de 80 % des métaux nécessaires à la fabrication des batteries, et la Chine est en situation de quasi-monopole sur plusieurs segments de la chaîne de valeur. Le risque est clair : passer d’une dépendance aux énergies fossiles à une dépendance aux métaux critiques. Nous ne pouvons l’accepter.
Face à cela, le recyclage est une opportunité majeure, encore trop souvent sous-exploitée. Nos sous-sols sont peut-être limités –⁠ les experts et les scientifiques le diront mieux que moi –, mais je suis convaincu que nous disposons d’un gisement considérable : celui des déchets industriels, des rebuts de production et des batteries en fin de vie. Ces batteries sont riches en lithium, en nickel et en cobalt, avec des teneurs parfois supérieures à celles des minerais naturels, et elles sont recyclables presque à l’infini.
En développant ces filières, comme nous le faisons dans le Nord et, plus largement, dans les Hauts-de-France, nous pourrons sécuriser une part non négligeable de nos approvisionnements, réduire notre empreinte carbone et réinjecter des matières dans la production industrielle. De nombreux projets sont en cours, notamment dans le Dunkerquois, comme celui de Verkor, pierre angulaire de notre projet industriel global qui a bénéficié d’un soutien public territorial, national et européen inédit en raison de son rôle dans la souveraineté industrielle et énergétique. Plus récemment, nous avons inauguré la gigafactory du géant taïwanais ProLogium, qui incarne une ambition industrielle et technologique considérable.
Pour compléter cet écosystème, nous avons besoin de voir aboutir la filière du recyclage. Le projet Neomat, porté par Orano et XTC, doit alimenter les usines de la région en matériaux cathodiques. Le projet initialement développé par Eramet et Suez illustre, quant à lui, les fragilités actuelles de la filière, avec un gel lié au manque de visibilité sur les volumes, même si Suez a réaffirmé sa volonté de poursuivre ces investissements.
Il existe donc une cohérence industrielle forte : construire une filière complète, de la production au recyclage, dans une logique d’économie circulaire et de souveraineté. Mais, pour que cela réussisse, l’État doit être un partenaire actif. Monsieur le ministre, comment l’État entend-il accompagner concrètement ces projets ? Comment garantir que les initiatives d’Orano ou Suez puissent pleinement se développer ? Comment faire du recyclage un véritable pilier de notre souveraineté industrielle ?
Nous ne réussirons pas la transition écologique sans maîtriser les ressources qui la rendent possible. Nous ne pouvons accepter de remplacer une dépendance par une autre. C’est pourquoi nous devons bâtir une stratégie cohérente, articulant souveraineté industrielle, exigence environnementale et justice sociale.

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Nous débattons d’un sujet qui conditionne silencieusement l’ensemble de notre politique industrielle, énergétique et stratégique : celui des matériaux critiques et des terres rares.
Il ne peut y avoir ni réindustrialisation, ni transition énergétique, ni souveraineté sans un accès sécurisé à ces ressources. Or la France avance à découvert. Terres rares, lithium, cobalt, graphite : ces matières premières sont au cœur des batteries, des véhicules électriques, des éoliennes et des réseaux numériques. Elles constituent le socle matériel du XXI^e siècle. Pourtant, elles demeurent largement absentes du débat public, sauf, il faut le reconnaître, aujourd’hui.
Le paradoxe est frappant : jamais notre dépendance n’a été aussi documentée, jamais les discours sur la souveraineté n’ont été aussi nombreux, mais l’action reste hésitante.
La réalité géopolitique mondiale est pourtant brutale. La Chine contrôle l’essentiel des capacités mondiales de raffinage des terres rares ainsi que la production des aimants permanents indispensables à nos industries. Dans ces conditions, parler d’autonomie stratégique sans stratégie minérale robuste relève de l’illusion. La transition écologique, loin de réduire cette dépendance, contribue évidemment à l’accentuer : une voiture électrique consomme plusieurs fois plus de métaux critiques qu’un véhicule thermique ; les énergies renouvelables sont intensives en matériaux et le numérique l’est tout autant. La vérité est simple : la neutralité carbone sera minérale ou ne sera pas.
Face à cela, l’Union européenne a commencé à réagir, notamment avec le règlement sur les matières premières critiques. C’est un pas dans la bonne direction, mais ce ne sera jamais suffisant sans une volonté politique claire des États membres. Les objectifs européens –⁠ relocaliser l’extraction, la transformation et le recyclage – se heurteront à nos propres hésitations nationales si nous refusons d’assumer les choix nécessaires. C’est précisément là que se situe la question centrale pour la France.
L’alerte n’est pas nouvelle. Dès 2016, dans un rapport de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques que j’avais eu l’honneur de coécrire avec la sénatrice Delphine Bataille, nous appelions à bâtir une véritable stratégie française et européenne des terres rares. Près de dix ans plus tard, le diagnostic est partagé, mais les décisions structurantes restent insuffisantes.
Soyons lucides : le recyclage est indispensable –⁠ l’exemple japonais l’a clairement montré – mais il ne suffira pas à court terme. La diversification de nos importations est nécessaire mais elle ne garantit pas notre sécurité dans un monde de plus en plus fragmenté. La relance minière sur notre territoire est stratégiquement pertinente, mais elle suppose d’assumer un débat politique exigeant. Nous ne pourrons pas éviter ces arbitrages. La stratégie dite du Nimby –⁠  Not in my backyard –, consistant à considérer que la pollution doit se faire ailleurs pour s’en désintéresser, est dangereuse. À force d’hésiter, nous prenons le risque majeur de subir au lieu de choisir.
Or le temps industriel n’attend pas –⁠ je pense que M. le ministre ne me contredira pas sur ce point. Les investissements dans les batteries et les énergies renouvelables engagent déjà notre pays pour des décennies. Sans sécurisation des ressources en amont, c’est toute notre chaîne de valeur qui demeure vulnérable.
Dès lors, la stratégie de l’État doit être claire, cohérente et assumée : d’abord, construire une véritable diplomatie des ressources pour sécuriser nos approvisionnements dans la durée ; ensuite, investir massivement dans les filières de recyclage en levant les freins technologiques et économiques, et soutenir en parallèle l’innovation, pour réduire notre dépendance matérielle par la sobriété et les technologies de substitution –⁠ on l’a vu pour les éoliennes : les évolutions dans l’élaboration des aimants permanents permettent aujourd’hui d’utiliser nettement moins de terres rares que par le passé. Enfin, il faut poser la question de l’extraction sur notre sol lorsque les conditions environnementales et sociales sont réunies. Refuser ce débat, c’est accepter la dépendance.
La souveraineté industrielle ne doit pas être un slogan ; c’est une politique de puissance qui implique des choix, des coûts et parfois du courage. Faute de réveil stratégique, la France ne manquera pas d’électricité verte, elle manquera de métaux pour la produire. Ce jour-là, il sera trop tard pour découvrir que la souveraineté prend racine dans notre sous-sol.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

Je veux d’abord remercier les rapporteurs pour leurs travaux, qui sont à l’origine du présent débat. Les interventions successives nous montrent qu’il s’agit d’un sujet stratégique majeur, qui intéresse au premier chef la représentation nationale. Il est évident que celle-ci doit être informée ; que ce débat ait lieu et que d’autres puissent suivre est une nécessité à laquelle je ne peux que souscrire.
Lorsqu’on parle de matériaux critiques ou de terres rares –⁠ des termes qui peuvent sembler techniques –, il est en réalité question d’éléments entrés dans le quotidien de chacun, sans que nous en ayons toujours une définition précise. Ces matériaux, bien qu’invisibles, irriguent notre industrie et structurent notre vie quotidienne.
Prenons un exemple concret. Quand nous partons travailler, que nous utilisions une voiture thermique ou électrique, ces matériaux sont présents. Je le dis au passage, il n’a pas fallu attendre le véhicule électrique pour voir apparaître l’électronique ou les métaux critiques dans l’automobile. Nous avons besoin de fer pour la structure, de magnésium pour les pièces, ou encore de platine pour les pots catalytiques des véhicules thermiques. Si l’on élargit le champ, on retrouve ces matériaux partout.
Oui, nous sommes intégrés à des chaînes de valeur mondialisées. Ne faisons pas semblant de le découvrir. Cela ne concerne d’ailleurs pas uniquement les matériaux critiques ou les terres rares. À cet égard, celles et ceux parmi vous qui pianotent sur leur téléphone ne trouveront pas beaucoup de composants fabriqués en France ou en Europe à l’intérieur.
Les chaînes de valeur sont mondialisées. Cela ne veut pas dire que nous devons nécessairement accepter cet état de fait, mais il nous faut l’avoir à l’esprit et nous souvenir que cette mondialisation n’est pas née avec les technologies de l’environnement, le véhicule électrique, les éoliennes, le numérique ou l’informatique.
Ces ressources sont présentes partout sur la planète, mais –⁠ et vous avez été nombreux à le rappeler – leur exploitation est concentrée. En 2024, les trois premiers producteurs miniers représentaient à eux seuls 86 % de l’offre mondiale de terres rares, la Chine en assurant 60 %. Concernant le raffinage, c’est-à-dire la transformation des terres rares, la concentration est plus forte encore, puisque plus de 90 % de la production mondiale est réalisée en Chine.
Dans le même temps, vous avez été très nombreux à le rappeler, les tensions géopolitiques s’intensifient. On l’a vu avec le Groenland, avec les accords entre grandes puissances parfois passés au-dessus de nos têtes et avec les politiques d’exportation restrictives. Tout cela a des conséquences très concrètes. À l’automne 2025, nous avons été proches de restrictions d’exportation qui auraient pu mettre à l’arrêt une partie de notre industrie, en particulier automobile –⁠ je ne reviendrai pas sur la crise des semi-conducteurs, avec Nexperia notamment.
Cela signifie qu’un déséquilibre d’approvisionnement peut se traduire en quelques semaines par des chaînes de production qui s’interrompent, par des salariés à l’arrêt et par des territoires fragilisés. Ces matériaux ne sont pas des marchandises comme les autres, ce sont des leviers de puissance. La question qui nous est posée est donc très simple : voulons-nous avoir la maîtrise de nos approvisionnements et jouer le rôle d’une puissance industrielle ?
Encore faut-il savoir de quoi l’on parle. L’expression « matières critiques » recouvre en réalité deux catégories très différentes. D’une part, il y a les métaux stratégiques, comme le lithium, le nickel ou le cobalt, qui sont indispensables à notre industrie, notamment pour l’électrification. Ces métaux représentent des volumes d’importation importants, mais ils sont relativement bien répartis sur la planète et, surtout, ils sont recyclables. Autrement dit, ce sont des dépendances que l’on peut réduire dans le temps –⁠ vous avez été nombreux à insister sur l’importance des filières de recyclage.
D’autre part, il y a les terres rares –⁠ qui, je veux le redire ici, ne sont pas rares au sens où il y en aurait peu : on en trouve partout sur la planète. Lors de leur découverte au XVIII^e siècle, les terres rares étaient moins abondantes que d’autres terres connues à l’époque, ce qui a amené à les qualifier ainsi. Aujourd’hui, ce sont leurs conditions d’extraction et de raffinage qui justifient l’appellation de « terres rares ». Leur concentration est faible, les volumes nécessaires également : de l’ordre de 1 000 tonnes par an, tout au plus, pour toute la consommation française. Leur raffinage est très largement maîtrisé –⁠ malheureusement par un seul acteur : la Chine.
Cela change profondément la nature du risque, parce que cela signifie que nous ne parlons pas de ressources inaccessibles ou hors de portée. Les volumes en jeu restent limités, en tout cas pour le moment, et les marges de manœuvre existent à condition de s’organiser. Sur ce point, je veux le dire : la France n’est pas en retard. Elle est un des rares pays européens à avoir pris les choses en main –⁠ rappelons, puisque Agnès Pannier-Runacher en a parlé, la stratégie que cette dernière a lancée lorsqu’elle était au gouvernement, à la suite de la remise du rapport Varin. Dans le reste du continent, l’Allemagne et les pays nordiques exceptés, la prise de conscience, le fait de définir une stratégie et de s’organiser pour l’appliquer, restent limités.
Nous avons pour notre part construit une stratégie et des outils industriels. La stratégie de réduction de notre dépendance en matières premières critiques, ainsi que la création d’une délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, la Diamms, datent de 2022 –⁠ le délégué interministériel aux approvisionnements en métaux et minerais stratégiques est d’ailleurs présent dans ce débat. Lors de la présidence française du G7, nous avons inscrit les métaux critiques parmi les priorités du groupe, parce que la dépendance, quand elle est trop concentrée, est un risque immédiat pour nos industries. Nous avons posé des bases claires : diversifier les sources d’approvisionnement, construire un marché non pénalisé par la concurrence déloyale, faire émerger de nouveaux projets en dehors des chaînes existantes et exiger des standards environnementaux et sociaux élevés, avec une traçabilité réelle.
Nous avons décliné cette stratégie par une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. Elle nous permet de savoir ce que nous avons, de décider ce que nous produisons, de sécuriser ce que nous ne maîtrisons pas et de transformer sur notre sol. C’est dans cette logique que s’inscrit notre action.
La priorité est de connaître nos ressources. Tel est le sens de l’inventaire qui a été confié en 2023 au Bureau de recherches géologiques et minières en vue de cartographier les ressources de notre sous-sol.
Le deuxième enjeu est de produire. La situation est simple : nous n’avons plus qu’une seule mine en activité, la mine de sel de Varangéville. Pour sortir de nos dépendances, nous faisons donc le choix de relancer certaines productions. Le projet Emili dans l’Allier, dont plusieurs d’entre vous ont parlé, doit permettre à terme d’alimenter une partie de la filière française des batteries. Pour s’en assurer, l’État a pris la décision d’entrer au capital du projet à hauteur de 50 millions d’euros. Produire sur notre sol ne réglera pas tous nos problèmes, mais nous permettra de réduire nos dépendances.
C’est pour cette raison aussi que nous voulons diversifier nos sources d’approvisionnement –⁠ pour être moins dépendants des décisions prises par un seul acteur. Nous avons engagé une diplomatie des métaux très active et tissé des partenariats stratégiques avec une quinzaine de pays. J’ai d’ailleurs signé aujourd’hui avec mon homologue norvégienne un accord de partenariat afin que nos services coopèrent sur ces questions. Nous développons également des coopérations avec le Groenland, l’Indonésie, l’Argentine et le Kazakhstan. Je tiens à préciser que ces partenariats ne sont pas théoriques : en Indonésie, l’entreprise française Eramet exploite l’une des plus grandes mines de nickel au monde, avec une production de l’ordre de 30 millions de tonnes par an. L’objectif est simple : diversifier nos sources, sécuriser les flux et réduire nos dépendances.
Ensuite, parce que l’enjeu est non seulement d’extraire, mais aussi de transformer, nous devons conforter ou bâtir de nouveaux outils industriels. Extraire des métaux sans les raffiner, sans les transformer, sans produire les batteries ou les aimants permanents, n’a aucun intérêt pour nos filières industrielles. C’est pourquoi nous soutenons des projets concrets, comme celui de Carester, qui vise à produire 10 % de la demande mondiale en terres rares raffinées d’ici à 2030. Nous accompagnons aussi le projet entre Orano et XTC New Energy à Dunkerque, qui produira des matériaux de cathode, composants essentiels aux cellules de nos batteries. À terme, cette usine pourrait couvrir jusqu’à 30 % de nos besoins. Enfin, je me rendrai jeudi sur le site de MagREEsource, qui développe une production d’aimants permanents en France. Leur ligne pilote en produit déjà 50 tonnes, avec un objectif de 1 000 tonnes à l’horizon 2030.
Comme nous n’avons pas la ressource sur notre propre sol, nous devons également renforcer le recyclage. Nous obtenons déjà des résultats probants dans ce domaine, grâce au démarrage de deux usines de recyclage des métaux critiques de batteries en 2025, sous l’impulsion du fleuron français Veolia, en Moselle, et de la start-up française Battri. Derrière tout cela, il y a une logique : maîtriser la chaîne de valeur, réduire notre vulnérabilité et créer de l’activité dans nos territoires.
Enfin, dans le domaine des matériaux critiques, aucun pays ne peut agir seul. Face aux tensions géopolitiques, nous devons plus que jamais penser en Européens. Le règlement sur les matières premières critiques, fortement soutenu par la France, fixe des objectifs clairs : 10 % d’extraction, 25 % de recyclage et 40 % de raffinage en Europe. Ces objectifs doivent se traduire concrètement. C’est pourquoi nous soutenons activement –⁠ certains d’entre vous l’ont indiqué – la mise en place d’une plateforme européenne d’approvisionnement, qui permettra des achats groupés, la constitution de stocks stratégiques et le financement de projets industriels. C’est à cette condition que l’Europe pourra peser dans les rapports de force.
Mesdames et messieurs les députés, vous le voyez, nous ne voulons pas subir, nous voulons maîtriser. Nous voulons une France et une Europe qui produisent, qui transforment, qui recyclent et qui sécurisent les ressources dont elles dépendent. L’objectif de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol est de donner une nouvelle dimension aux choix que nous avons déjà amorcés, parce que derrière ces matériaux, il y a notre industrie et, derrière notre industrie, il y a notre souveraineté, nos territoires et nos emplois.

Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à Mme Catherine Hervieu.

La demande en matériaux critiques et en terres rares place l’Europe dans un contexte de forte dépendance à des ressources minières primaires, extraites et raffinées dans un nombre très limité de pays : la Chine et la Russie que nous avons évoquées, bien sûr, mais aussi la RDC, dont les habitants sont victimes de la richesse de leurs sols. L’impact géopolitique et écologique de cette dépendance ainsi que la constitution d’un oligopole extractiviste peu régulé, comme l’a souligné Charles Fournier, suscitent des inquiétudes et des tensions. D’où ma première question : quel est l’intérêt pour l’Union européenne de renforcer la coopération avec l’Australie en matière de minéraux critiques ?
Dans ce contexte de dépendance stratégique de l’Union européenne, la proposition d’instaurer un quota minimal de terres rares d’origine européenne, issues de l’extraction ou de recyclage, a des conséquences à la fois économiques, industrielles et géopolitiques. Il s’agit non seulement de renforcer l’autonomie stratégique européenne et de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et de raffinage, mais aussi de stimuler le développement, encore largement insuffisant, d’une filière de recyclage –⁠ nous en avons parlé. Il faut donc prendre en considération l’augmentation des coûts de production pour les entreprises européennes. Comment l’Union européenne pourrait-elle concevoir ce quota de manière à concilier autonomie stratégique et compétitivité industrielle, et avec quel type d’incitations fiscales, réglementaires ou technologiques ?
Enfin, dans un marché mondialisé où les chaînes d’approvisionnement sont complexes et opaques, comment garantir une traçabilité crédible, indépendante et vérifiable des terres rares, sans créer une charge administrative excessive, mais en limitant les risques de contournements, sources potentielles de tensions ?

La parole est à M. le ministre délégué.

Il est nécessaire de multiplier nos sources d’approvisionnement. La diplomatie minière en direction de l’Australie, notamment le travail sur la conclusion d’accords de libre-échange avec ce pays, va dans ce sens. Un accord avec l’Australie a d’ailleurs été signé en 2023 par Mme Pannier-Runacher.
Concernant la part de contenu local que l’Union européenne peut exiger dans ses productions, c’est tout le sens du combat que nous menons sur la question de la préférence européenne. Dans le cadre du texte pour l’accélération de l’activité industrielle qui a été présenté par M. Séjourné, la France a défendu, notamment en matière automobile, le fait d’imposer une part de plus en plus importante de contenu local. Plus cette part sera élevée –⁠ je pense notamment à la filière des batteries –, plus nous apporterons un soutien et enverrons un signal de marché fort aux acteurs locaux et aux filières européennes et nationales de production et de raffinage de terres rares.

La parole est à M. Jean-Claude Raux.

Madame et messieurs les rapporteurs, merci pour ce débat.
Monsieur le ministre, votre gouvernement veut renouer avec la puissance minière du pays tout en garantissant que les effets de ces activités seront maîtrisés. Il n’en sera rien : une mine a toujours un impact lourd sur l’environnement et sur la santé. Nous avons l’impression que vous relancez l’exploitation minière en nous jetant dans l’inconnu, sans stratégie, et sans avoir préalablement défini les besoins, filières, destinataires et opérateurs. Parfois, sur le terrain, ce sont des acteurs publics, comme le BRGM, qui sont logiquement missionnés pour la phase d’exploration, mais, le plus souvent, ce sont des sociétés étrangères, qui ne viennent chercher rien d’autre que le jackpot.
Dans ma circonscription de Loire-Atlantique, deux permis de recherche ont été obtenus par la start-up Breizh Ressources. Derrière ce nom bien de chez nous se cache la filiale d’une société canadienne immatriculée aux Bermudes, dont le grand patron tient des propos aussi explicites qu’intéressés. C’est comme avec les quarante-cinq tours : il y a, d’un côté, la face A, le discours rassurant des porteurs de projets qui cachent l’objet et minimisent l’impact de ces derniers –⁠ un peu comme vous –, et, de l’autre côté, la face B, qui contient une musique bien différente, par exemple la voix du PDG d’Aurania Resources qui martèle à ses potentiels actionnaires que « c’est comme ça qu’on gagne de l’argent : […] en explorant puis en transformant des terres qui ne valent quasiment rien en quelque chose qui vaut une fortune de plusieurs milliards ».
Nous sommes bien loin des grands discours officiels sur la souveraineté ! Si elles trouvent un gisement, ces sociétés obtiendront l’autorisation d’exploiter, puis s’empresseront de revendre ce droit au plus offrant, qui, lui, exploitera la mine pendant des décennies. Nos territoires ne sont pas des terrains de jeu pour la spéculation ! Nous n’avons pas envie de les voir transformés en eldorado pour des intérêts étrangers ou boursiers. Qu’allons-nous faire des minerais et matériaux que nous voulons exploiter ? S’agit-il d’approvisionner l’industrie française –⁠ si oui, laquelle ? – ou de chercher des profits juteux sur les marchés mondiaux ? Justifierez-vous un saccage environnemental pour fabriquer des lingots d’or qui finiront par dormir dans les coffres-forts des banques ?

La parole est à M. le ministre délégué.

Nous avons déjà eu ce débat il n’y a pas très longtemps. On ne peut pas, d’un côté, vouloir l’autonomie pour éviter de dépendre de mines au Congo où l’exploitation se fait dans des conditions déplorables et, de l’autre, ne pas vouloir explorer les possibilités d’exploitation minière en France et dénoncer comme une catastrophe tout projet dans sa circonscription –⁠ je vous le dis avec tout le respect que je vous dois, et à partir de mon expérience d’élu local.
Ces projets suscitent des inquiétudes et des questionnements tout à fait légitimes, mais j’ai le sentiment que, dans notre pays, les procédures administratives liées à la protection de l’environnement ne permettent pas de faire tout et n’importe quoi. Ces contraintes se sont d’ailleurs renforcées au fil du temps, si bien qu’aujourd’hui on dit que l’implantation d’une entreprise exige des procédures beaucoup trop longues.
Je veux bien qu’on dénonce les risques de dégradation de l’environnement dès qu’un acteur économique a obtenu un permis pour explorer des possibilités minières, mais je vous invite à examiner sereinement le cadre réglementaire qui déterminera si les choses pourront se faire et, le cas échéant, dans quelles conditions.

La parole est à Mme Isabelle Rauch.

Ma question porte sur la stratégie du gouvernement en matière de stocks stratégiques de métaux critiques, dont certains sont soumis à des tensions extrêmes sur les marchés internationaux. Je pense en particulier au gallium et au germanium, des métaux critiques indispensables à certains usages électroniques et optiques, et à des terres rares lourdes dont l’extraction et, surtout, le raffinage, sont aujourd’hui très concentrés dans un petit nombre de pays. Notre souveraineté industrielle, notre défense et la continuité de nos politiques de décarbonation sont directement touchées. À court terme, même avec une politique industrielle volontariste, comme celle de la Grèce et de la Belgique pour les métaux cités, et même si le projet dans le Tarn se concrétise, nous resterons dépendants d’importations.
Dans ce contexte, plusieurs experts et institutions recommandent la constitution de stocks stratégiques ciblés, conçus non pas comme une solution de confort, mais comme un outil de dernier recours pour faire face aux chocs d’approvisionnement provoqués par une crise géopolitique ou par des pressions économiques.
Pouvez-vous préciser la stratégie du gouvernement en matière de stocks stratégiques pour ces métaux critiques ? Quels métaux sont identifiés comme prioritaires, selon quels volumes et avec quels critères de sélection ? Quelle articulation avec les stocks éventuellement déjà détenus par certains industriels ou opérateurs publics est prévue ?
Je souhaite également connaître le niveau de concertation au sein de l’Union européenne en matière de construction, de gestion et d’utilisation de ces stocks, de manière à sécuriser les chaînes de valeur sans distordre le marché.

La parole est à M. le ministre délégué.

Je vais répondre rapidement, comme Mme la présidente m’a enjoint de le faire.
À la différence du secteur militaire, soumis au secret défense, il n’existe aucune obligation en matière de stocks stratégiques pour le secteur civil. Néanmoins, nous avons engagé une stratégie dite de désensibilisation de nos principales filières industrielles. Avec Nicolas Forissier, nous avons réuni à la fin de l’année dernière les principales filières pour essayer de travailler avec elles, notamment sur la possibilité de recourir aux acteurs industriels présents en France, qui ont besoin de commandes.
À l’échelon européen, le CRMA prévoit la coordination des stocks stratégiques. En outre, la Commission européenne a annoncé la création d’un centre européen des matières premières critiques, dont la mission sera de mettre en place une infrastructure de coordination des États membres.

(À dix-huit heures vingt, Mme Nadège Abomangoli remplace Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback au fauteuil de la présidence.)

La parole est à M. Joël Bruneau.

Ma question fait écho à la publication récente de la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3). Dans le rapport que j’ai écrit avec le sénateur Patrick Chaize au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux, nous soulignons que, si nous voulons, comme le prévoit la PPE 3, augmenter la part d’électricité renouvelable, il faut reconnaître que nous aurons fortement besoin de ces fameux métaux et terres rares.
D’abord, ils apparaissent dans les composants des différents modes de production d’électricité renouvelable. Les aimants des éoliennes sont ainsi tous produits en Chine ; l’envolée de la demande de métaux rares s’explique en bonne partie par la politique des pays du monde entier de création de champs d’éoliennes, notamment offshore. Il y a aussi le cas bien connu du lithium, qui sert à la construction des batteries. S’y ajoutent les composants des cellules photovoltaïques.
Mais ces matériaux sont également nécessaires pour fiabiliser notre réseau. C’est tout aussi préoccupant puisque, dans ce domaine, nous n’avons aucune indépendance, ni au niveau national ni au niveau européen. Les onduleurs nécessaires à la fiabilisation des réseaux d’énergies renouvelables, qui sont intermittentes, sont, pour une très grande part, fabriqués en Chine.
Que comptez-vous faire pour répondre à ces problèmes ?

La parole est à M. le ministre délégué.