Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
Depuis plusieurs années, cette publication est précédée par la mise en ligne de la version numérique du compte rendu, quelques heures après la fin de la séance, au fur et à mesure de sa rédaction par la direction du compte rendu.
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- Recherche détaillée
- Recherche par session
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Jeudi 02 juillet 2026
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Justice criminelle et respect des victimes
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 245
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 176, 310, 246, 75, 186, 288, 247, 289, 290, 291, 76, 183, 292, 77, 184, 293, 248 rectifié, 249, 294 et 78
- Après l’article 3
- Amendement no 189
- Article 4
- M. Éric Bothorel
- Amendements nos 7 et 296, 297
- Article 5
- Article 6
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
Version provisoire établie à 15:07(3e) -
Mercredi 01 juillet 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- Conséquences de la canicule sur l’agriculture
- « Régime de Vichy » au brevet des collèges
- Groupe Ebra et IA
- Taxation des petits colis
- Inflation normative
- Syndrome du bébé oublié
- Hausse du forfait journalier hospitalier
- Politique migratoire
- Moral des chefs d’entreprise
- Gouvernance du Mont-Saint-Michel
- Effets de la canicule sur le milieu hospitalier
- 3. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 4. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission mixte paritaire
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Jean-Michel Jacques, vice-président de la commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 3
- Vote sur l’ensemble
- 5. Justice criminelle et respect des victimes
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- 1. Justice criminelle et respect des victimes
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 213, 404, 380 rectifié, 174, 324, 214 et 204 rectifié
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 234, 65, 185, 235, 66, 177, 282, 67, 236, 400, 402, 237, 69, 70, 373, 238, 283, 357 rectifié, 401 rectifié, 239 rectifié, 240 et 178
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Version provisoire établie à 16:07(1e)Version provisoire établie à 16:07(2e) -
Mardi 30 juin 2026
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Suspension et reprise de la séance
- Hébergement des saisonniers
- Accès à l’eau des viticulteurs dans l’Hérault
- Utilisation de drones pour la viticulture
- Cotisations de pension civile de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
- Autorité palestinienne
- Mécanisme de compensation des coûts indirects carbone
- Réindustrialisation de la France
- Groupe Legrand
- Entreprise Durisotti
- Dommages miniers en Moselle
- Cybersécurité
- Cumul emploi-retraite
- Contrats aidés
- Plan national santé-environnement
- Maisons des 1 000 premiers jours
- Accès aux soins
- Pollution aux PFAS
- Violences dans le secteur périscolaire
- Directeurs d’école à Paris
- Université de Rouen Normandie
- Réforme des impôts de production
- Lutte contre les crimes racistes
- Maison d’arrêt d’Angers
- Ligne ferroviaire Bourges-Montluçon
- Liaison aérienne Rodez-Paris
- Canicule
- Projets miniers en Bretagne
- Prévention des incendies dans le massif des Corbières
- Prédation lupine dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Assainissement dans les communes rurales
- Contrôles de police
- Effectifs de police en Meurthe-et-Moselle
- Bar-tabac de Thoury-Férottes
- Site de l’Onera à Châtillon
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mort de Louis et violences
- Conséquences de la canicule pour les agriculteurs
- Volet régalien de l’action du gouvernement
- Canicule
- Justice des mineurs
- Effets de la canicule sur les agriculteurs
- Climatisation des hôpitaux et des Ehpad
- Adaptation de la forêt au changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Bilan du garde des sceaux
- Effets de la canicule en Bretagne
- Politique environnementale
- Entreprises d’insertion par le travail indépendant
- Freins aux projets industriels décarbonés
- Régulation de l’enseignement supérieur privé
- Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire
- Réponse à l’immigration illégale à Mayotte
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Justice criminelle et respect des victimes - Renforcement des juridictions criminelles
- Présentation commune
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Rappels au règlement
- Article 1er
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Blandine Brocard
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendements nos 12, 37, 270 et 325
- Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 121, 122, 38, 39, 113, 209, 219 et 375
- Après l’article 1er
- Article 2
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(294e)(295e)(296e) -
Lundi 29 juin 2026
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- Présentation
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- M. Lionel Duparay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme la présidente
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er AB (appelé par priorité)
- Article 1er D (appelé par priorité)
- Article 2 bis A (appelé par priorité)
- Amendement no 253
- Article 5 bis A (appelé par priorité)
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Article 9 ter (appelé par priorité)
- Article 1er AA
- Après l’article 1er AA
- Article 1er A
- Après l’article 1er A
- Amendement no 277
- Article 1er DA
- Article 1er
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendement no 237
- Article 2
- Article 2 bis
- M. Vincent Rolland
- Amendement no 182
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis (suite)
- Amendement no 300
- M. Lionel Duparay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Amendements nos 91, 254, 301, 92, 241, 94, 339, 95, 185, 96, 186, 274 rectifié, 378 deuxième rectification et 348 rectifié
- Article 2 ter
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 366
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendement no 319
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 320 et 328
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 168, 247, 256 rectifié, 252, 169 et 311
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 288
- Article 8
- Article 9
- M. Éric Coquerel
- M. Pierrick Courbon
- Amendements nos 98, 327, 100 et 373
- Sous-amendement nos 379, 380, 381, 382, 383
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendement no 374
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 10 bis A
- Après l’article 10 bis A
- Amendement no 83
- Article 10 bis B
- Amendement no 195
- Article 10 bis C
- Amendement no 391
- Après l’article 10 bis C
- Amendement no 115
- Article 10 bis
- Amendements nos 196 et 330 rectifié
- Après l’article 10 bis
- Amendements nos 134, 139, 140, 136, 197 rectifié, 135, 137, 138, 176 et 141, 145 rectifié
- Article 10 ter
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 177
- Article 10 quater
- Après l’article 10 quater
- Article 10 quinquies
- Amendement no 180
- Après l’article 10 quinquies
- Amendements nos 181, 144 et 124 rectifié
- Article 10 sexies
- Après l’article 10 sexies
- Amendement no 116
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Amendement no 50
- Après l’article 11 bis
- Articles 1er B, 1er C, 1er bis, 5 bis, 9 A et 11 (procédure de législation en commission)
- Article 2 bis (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(292e)(293e) -
Samedi 27 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 8
- Amendement no 1046
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 64, 465, 1307, 212, 466 et 65
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 247, 145, 925, 66, 1477, 1186, 926 et 131
- Article 9
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 1047, 1308, 1560, 67, 467, 1261, 571, 1187, 572, 1262, 927, 928, 197, 271, 669, 707, 1064, 671, 679, 1335, 1309, 68, 1555, 468, 469, 929, 70, 1253, 213, 470, 69, 1138, 1169, 772, 71, 472, 1189, 1311, 471, 930, 1336, 773, 340, 931, 817, 1310, 573, 818, 72, 654 et 252
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- M. Christophe Bentz
- Amendements nos 1459, 475, 1263, 477, 1487, 476, 478, 576, 1264, 1387, 1428, 11, 933, 133, 1475, 1195, 1486, 934, 1196, 711, 215, 935, 936, 1197 rectifié, 1255, 1048, 1561, 1562, 1405, 1049, 341, 1470, 342, 577, 938, 939, 940, 1139, 1050, 1200, 1201, 937, 1198, 1199, 1375, 1376, 1563, 1202, 73, 1140 et 578, 1203
- Article 11
- Amendements nos 1460, 482, 1564, 97 rectifié, 483 et 74 rectifié
- Article 12
- M. Thibaut Monnier
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 199, 1569, 484, 712, 1141, 488, 76, 1142, 1566 rectifié, 259, 778 et 941, 1425, 1565, 1386
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13
- Article 14
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Hadrien Clouet
- Amendements nos 515, 502, 503, 780, 713, 781, 1205, 1571, 1019, 1292, 983, 1397, 1150, 1476, 561, 79, 1223, 943, 944, 134, 255 rectifié, 163, 1206, 1337, 269, 945, 505, 506, 507, 782, 504, 343, 1207, 1151, 136, 1230, 1492, 13, 1572, 135, 1573, 579, 1442, 1231, 1575, 508, 1095, 1152, 1576, 546, 249, 256, 1574, 80, 200, 511, 823, 1021, 509, 173, 1224, 510, 822, 716, 1399, 137, 1096, 1577, 81, 600, 1208, 512, 257, 563, 513, 514 et 1020
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 15
- Article 15
- Article 16
- Amendements nos 789, 1588, 533, 1491, 531, 586 rectifié, 532, 788, 1587, 530, 534 et 1490, 1489
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 19 bis
- M. Patrick Hetzel
- Amendement no 684
- Titre
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(290e)(291e) -
Vendredi 26 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 808
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1158, 592, 729, 753, 588, 155, 293, 1270, 1385, 1089 et 727
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 891, 892, 839, 593, 893, 894, 1160, 693, 840, 895, 897 et 1132
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1159, 1295 et 157
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Mme Anne Sicard
- Mme Karen Erodi
- Mme Justine Gruet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 730, 758, 846
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 299, 413, 95, 158, 121, 415, 231, 414, 416, 1443, 1210, 46, 45, 230, 1414, 1060, 417, 1228, 1248, 1090, 232, 635, 52, 189, 757, 47, 1092, 418, 1296, 48, 632, 809 et 419
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 810, 15 et 122
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 233, 250, 234, 1094, 547, 657, 694, 1212, 842, 1170, 1133, 159, 1472, 680, 364, 367, 54, 1343, 1042, 1271, 1380, 53 et 368
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 659, 696, 1379, 1272 et 1297
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no 1172
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 424, 236, 1173, 1213, 903, 124 et 298
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 125, 329, 425, 426, 698, 845, 1174, 1175, 1471, 697, 699, 902 et 427, 428
- Mme la présidente
- Amendements nos 695, 844, 901, 1333, 1467, 147, 1241 et 1061
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 17 rectifié, 633, 1408, 660, 731, 1522, 732, 1523 et 429, 430
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 237, 435, 434, 1485, 436, 1062, 89, 57, 1114, 1115, 701, 1372, 702 rectifié, 258, 58, 905, 438, 662, 242, 251, 637, 1494, 704, 906, 84, 98, 437, 59, 665, 763, 1216, 1530, 582, 1532, 907, 908, 1298, 909, 1534, 728, 1493, 1134, 1373, 238, 239, 1299, 1536, 1537, 1391, 584, 910, 911, 812, 202, 207, 1225, 1445, 991, 332, 439, 813, 992, 1179, 1218, 1301, 1538, 321 et 240
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1302, 1544, 706, 913, 1251, 243 rectifié, 1176, 1446, 1447, 1393, 914, 442, 440, 444, 1219, 597, 1334, 544, 583, 7, 1180, 446, 60, 994, 23, 195, 267, 580, 993, 1220, 1432, 443, 1, 1449, 733, 1226, 1542, 814, 447, 61, 441, 445, 1418, 448, 767, 915, 596, 916, 268, 24, 128, 170, 452, 581, 815, 1303, 1543, 1547, 451, 450, 765, 917, 9, 766 et 1546, 1221, 918, 323, 1135, 1545, 1181
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1388
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 449 et 734 rectifié
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1357, 1360
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 161, 362, 1136, 99, 1182, 454, 453 rectifié, 919, 334, 363, 920, 709, 1550, 1312, 260, 921 et 171
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1101, 1452, 794, 959, 101, 244, 266, 455, 1118, 1395, 1342, 1304, 1549, 651 et 1305
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 7
- M. Thibaut Monnier
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 10, 854, 1045 et 1553
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 456, 922, 130, 208 rectifié, 1183, 1415, 457, 458, 1137, 710, 245, 365, 209, 459, 1552, 923, 62, 1426, 771, 1469, 211, 464, 463, 570, 462 et 1306
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(287e)(288e)(289e) -
Jeudi 25 juin 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Amendement no 40
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 511
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 540
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 392
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 426
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 307
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendements nos 311, 312, 225 rectifié, 316 et 370
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendements nos 502, 549, 650, 281 rectifié, 354 rectifié, 263, 224 et 431
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 461
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 460
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 468
- M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 521
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 531
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 470
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 519
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 326
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 400
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(284e)(285e)(286e) -
Mercredi 24 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Propos racistes
- Situation des CCAS
- Mesures de soutien aux familles
- Adaptation des logements au changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Canicule dans les établissements scolaires
- Agriculture outre-mer
- Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
- Installations illégales de gens du voyage
- Cabanisation illégale
- Sécurité des cyclistes
- 2. Conventions et accords internationaux
- 3. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
- 4. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 30, 142, 285, 602, 608, 647, 749, 806, 833, 1127, 1500
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1247, 1354, 395, 1435, 144, 143, 1128, 956, 1434, 1070, 1085, 224, 715, 1927, 1929, 1933, 1932, 1931, 393 et 1924, 1926, 1928, 1925, 1349, 1345, 181, 392, 1923, 1930, 629, 394, 1346, 1406
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Théo Bernhardt
- Mme Karen Erodi
- Mme Justine Gruet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 34, 609, 724, 841, 38, 1356, 396 et 960
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 397, 182, 398, 400, 750, 1156, 1038, 961, 399, 313, 148, 1039, 1211, 800, 1107, 1361, 1106, 1056, 834 et 402
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 966, 225, 884, 1351, 35, 296, 404, 807, 1501, 963, 291, 836, 36, 292, 553, 154, 165, 183, 290, 403, 964, 835, 1041, 406, 591, 883, 1390 rectifié, 1502 rectifié, 119, 967, 352, 885, 1040 et 405
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 962
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 965, 886, 682, 407, 971, 837, 410, 1104, 1102, 1113, 1119, 970, 1293, 752, 185, 1409, 37, 226, 295, 408, 972, 1294, 227, 289, 1129, 691 et 356
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 228, 294, 229, 969, 1269, 1384, 1057, 1058, 751, 1364, 156, 409, 1157, 652, 411, 1130, 1088, 1087, 887, 888, 973, 1326, 756 et 1503
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(282e)(283e) -
Mardi 23 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Adaptation au changement climatique
- Violences sexistes et sexuelles
- Protection des enfants
- Protection des enfants
- Orpaillage illégal en Guyane
- Situation internationale
- Adaptation au changement climatique
- Plan national de climatisation
- Réforme de la facturation électronique
- Fermeture des piscines publiques en milieu rural
- Situation de Fibre Excellence
- Conséquences de l’épisode caniculaire dans l’éducation nationale
- Accès à l’eau potable en Loire-Atlantique
- Immigration et hébergement d’urgence
- Fichier national des agresseurs sexuels
- Violences contre les enfants et les femmes
- Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Climatisation dans les établissements scolaires et de santé
- 2. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 220
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 105, 382 et 873
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 107, 106, 676, 1901, 1902, 1909, 108, 1906 et 109
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 952, 872, 1903, 25, 279, 1904, 1905, 1124, 1367, 603, 1031, 26, 877, 178, 280, 359, 388, 828, 1081 et 1498
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1052, 1053, 1054, 270, 639 et 705
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(280e)(281e) -
Lundi 22 juin 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Christophe Bentz
- Amendements nos 31, 174, 562, 589, 606, 826, 874, 1233, 1382, 1495, 622, 16, 44, 1074, 50, 51 et 1073
- Article 2
- M. Christophe Bentz
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Justine Gruet
- Mme Sandrine Rousseau
- Amendements nos 18, 94, 607, 801, 831, 1123, 1267, 1383 et 1499
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 1er
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 21, 391, 830, 19 et 1238
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1291 rectifié, 372, 623, 1078, 118, 376, 374, 1881, 1868, 1888, 1882, 1883, 1884, 638, 1080, 1885, 1889, 1886, 624, 1378, 1350, 375, 875, 324, 1496, 742, 1880, 1887, 1066, 802, 373, 177, 358, 325, 1077, 96, 1030, 152, 20, 378, 377, 1497, 688, 743 et 1075, 1029
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(278e)(279e) -
Jeudi 18 juin 2026
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(276e)(277e) -
Mercredi 17 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Protoxyde d’azote
- Déficit du régime des retraites
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Aide publique au développement
- Évolution des effectifs des collèges
- Adaptation au réchauffement climatique
- Europe de la défense
- Prime spécifique d’installation pour les fonctionnaires polynésiens
- Filière de l’ameublement
- Espaces protégés en Guyane
- Atteinte à la vie privée d’un député
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- 3. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
- 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendement no 68, 35, 82, 93, 105
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Amendement no 106
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 109, 108, et 107
- Amendement no 112
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(274e)(275e) -
Mardi 16 juin 2026
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Isolation thermique des logements
- Pêche artisanale française
- Pêche française
- Expérimentation « Mieux reconstruire après inondation »
- Lutte contre le trafic des médicaments
- Production pharmaceutique
- Services d’urgence de Vendée
- Centre hospitalier de Lons-le-Saunier
- Centre hospitalier de Decazeville
- Offre de soins du centre Sud-Haute-Marne
- Complémentaires santé
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Alméa Formations
- Canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Ligne ferroviaire Agen-Périgueux
- Ligne ferroviaire Moulins-Paray-le-Monial
- Ligne nouvelle du sud-ouest
- Entrepreneurs français de l’étranger
- Échange de permis de conduire obtenus en Ukraine
- Titres de séjour
- Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Rectification de la mention du genre
- Pensions des fonctionnaires ultramarins
- Réseau d’eau et d’assainissement
- Extraction minière
- Réseau électrique dans les Pyrénées-Atlantiques
- Difficultés économiques dans les zones rurales
- Salons de coiffure
- Presse
- Réforme des bourses de l’enseignement supérieur
- Enseignement en Seine-Saint-Denis
- Éducation prioritaire dans la Loire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommages au soldat de première classe Florian Gillet et à l’adjudant Gwenaël Raffoux
- 2. Questions au gouvernement
- Protection de l’enfance
- Traitement des plaintes
- Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Réindustrialisation
- Intelligence artificielle française et européenne
- Énergies renouvelables
- Déprogrammation d’une pièce de théâtre par la municipalité de Castres
- Situation au Liban
- Qualité de l’eau
- Pacte européen sur la migration et l’asile
- Intelligence artificielle
- Responsabilité de l’État sur l’usage du chlordécone
- Suppression d’emplois à la DGFIP
- Accès aux soins dans les Vosges
- Accès à Fable 5
- Usine Stellantis de Poissy
- Protection de l’enfance et cybercriminalité
- 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- Discussion générale (suite)
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Ugo Bernalicis
- M. Marc Pena
- M. François-Xavier Ceccoli
- Mme Sandra Regol
- M. Paul-André Colombani
- M. Philippe Bonnecarrère
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Discussion des articles
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(271e)(272e)(273e) -
Lundi 15 juin 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks
- 2. Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(270e) -
Jeudi 11 juin 2026
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Solidarité envers les retraités pauvres
- 2. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Présentation
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Communication de Mme la présidente
- 4. Nationalisation d’ArcelorMittal France (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 7
- M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- Amendements nos 27 et 16
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 23 et 9
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 32 et 10
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 11, 12, 15, 29, 30, 31 et 14
- Après l’article 2
- Article 3
- Titre
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
- 3. Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante
- 2. Égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national
- 3. Appel à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(267e)(268e)(269e) -
Mercredi 10 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Bilan de l’action de la Banque de France
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- M. Gérault Verny, rapporteur
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Daniel Labaronne (EPR)
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Pierre Henriet (HOR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Danièle Carteron (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- M. Gérault Verny, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(266e) -
Mardi 09 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommages à l’adjudant Larigaudrie, à Lyhanna et à Noahm
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Conventions fiscales avec la Finlande et la Suède
- 4. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2025
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Aurélien Le Coq
- M. Philippe Juvin, rapporteur général
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. Didier Padey (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Présentation
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Nicolas Tryzna, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- M. Louis Boyard
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Fanny Dombre Coste (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- Mme Danielle Simonnet (EcoS)
- M. Jean-Carles Grelier (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- Mme Annie Vidal (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
(265e) -
Jeudi 04 juin 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public
- 2. Revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Mathilde Hignet
- Amendement no 19
- Article 3
- M. Julien Limongi
- Mme Manon Meunier
- Amendement no 20 rectifié
- Après l’article 3
- Amendement no 3
- Article 3 bis
- Amendements nos 12, 13, 14
- Article 3 ter
- Amendement no 15
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 6
- Amendement no 5
- Après l’article 6
- Article 7
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(263e)
XVIIe législature
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