Index des contributions

Abrogation de la retraite à 64 ans (Textes : 438, 613)

Abroger le titre de séjour pour étranger malade (Textes : 689, 868)

Accélération de la rénovation énergétique des logements (Textes : 516, 700)

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (Textes : 678)

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (Textes : 287, 39, 533, 627)

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (Textes : 31, 380, 637)

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (Textes : 292, 317, 4)

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (Textes : 265, 474)

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (Textes : 1179, 962)

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (Textes : 419, 610)

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (Textes : 110, 1180, 966)

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (Textes : 1153, 82, 884)

Contre toutes les fraudes aux aides publiques (Textes : 1249, 1368, 32, 447, 633)

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (Textes : 1354, 157)

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (Textes : 13, 341, 624)

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (Textes : 60, 841, 994)

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (Textes : 1370, 255)

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (Textes : 1103, 1198, 529, 53, 631, 87)

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (Textes : 1239, 1371)

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (Textes : 707, 913)

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (Textes : 753, 863)

Exercice de la démocratie agricole (Textes : 25, 47, 584, 713, 917, 921)

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (Textes : 263, 476)

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (Textes : 386, 932)

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (Textes : 771, 935)

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (Textes : 1187, 374, 91)

Fin de vie (Textes : 1100, 1364)

Fin du maintien à vie dans le logement social (Textes : 1177, 905)

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (Textes : 521, 703)

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (Textes : 1229, 1375)

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (Textes : 58, 768, 930)

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (Textes : 262, 473)

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (Textes : 1003, 62, 822)

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (Textes : 417, 614)

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (Textes : 412, 618)

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (Textes : 360, 612)

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (Textes : 659, 861)

L’ouverture avancée des données judiciaires (Textes : 806, 999)

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (Textes : 1030, 73, 783)

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Textes : 190, 2, 304)

Libération immédiate de Boualem Sansal (Textes : 1021, 107, 852, 914)

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (Textes : 1027, 68, 805)

Lutter contre la mortalité infantile (Textes : 1237, 1373)

Lutter contre la pédocriminalité (Textes : 1372, 369)

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants (Textes : 19, 484, 530, 630)

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (Textes : 29, 518, 704)

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (Textes : 30, 517, 702)

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (Textes : 275, 477)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Textes : 1181, 842, 86)

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (Textes : 15, 277, 625)

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent (Textes : 765, 862)

Pour plus de sport et moins de sucre (Textes : 558, 699)

Pour réformer l'accueil des gens du voyage (Textes : 1190, 906)

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (Textes : 26, 522, 698)

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (Textes : 109, 1138, 1353)

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (Textes : 546, 629)

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (Textes : 687, 865)

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (Textes : 35, 528, 844)

Profession d'infirmier (Textes : 1029, 1366, 65, 654)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte (Textes : 24, 48, 772, 775, 911, 920)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (Textes : 18, 325, 480, 487, 49, 622, 638, 869)

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (Textes : 17, 538, 553, 623, 645, 9)

Projet de loi de finances pour 2025 (Textes : 324, 42, 459, 462, 468, 471, 472, 486, 524, 527, 8, 851, 873)

Projet de loi de simplification de la vie économique (Textes : 1191, 481)

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Textes : 20, 711, 719)

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (Textes : 12, 532, 552)

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (Textes : 1018, 132, 66)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (Textes : 103, 1044, 1278, 84, 908)

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Textes : 10, 482, 556)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (Textes : 1106, 1246, 94)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Textes : 483, 525, 6)

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (Textes : 44, 456, 910)

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (Textes : 561, 59, 996)

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (Textes : 104, 27, 697)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (Textes : 1009, 108, 1357)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (Textes : 1035, 134, 46, 636, 75)

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (Textes : 1020, 466, 71)

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (Textes : 1173, 1202, 95)

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (Textes : 143, 61, 995)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (Textes : 856)

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (Textes : 1025, 321, 72)

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (Textes : 45, 457, 909)

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Textes : 11, 465, 550)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (Textes : 102, 1043, 1277, 83, 907)

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (Textes : 141, 33, 843)

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (Textes : 54, 763, 912)

Protéger durablement la qualité de l'eau potable (Textes : 766, 928)

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) (Textes : 161, 57, 929)

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (Textes : 106, 1348, 446)

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (Textes : 770, 939)

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés (Textes : 415, 617)

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (Textes : 14, 158, 632)

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement (Textes : 278, 478)

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (Textes : 418, 609)

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (Textes : 118, 1266)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (Textes : 1247, 451, 98)

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (Textes : 40, 608, 695)

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (Textes : 432, 616)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (Textes : 16, 203, 626)

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (Textes : 28, 519, 701)

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (Textes : 1105, 1245, 93)

Renforcement du soutien à l'Ukraine (Textes : 1001, 70, 916, 940)

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (Textes : 579, 867)

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (Textes : 824, 991)

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (Textes : 1182, 666, 92)

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (Textes : 1256, 34, 669, 845)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (Textes : 1104, 1242, 1263, 74, 954, 97)

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (Textes : 1174, 89, 960)

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (Textes : 105, 1360, 439)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Textes : 1176, 1199, 43, 693, 864, 96)

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (Textes : 1188, 1367, 448, 52, 628)

Restaurer l’autorité de l'État (Textes : 1189, 959)

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (Textes : 284, 475, 5)

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (Textes : 37, 580, 846)

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 (Textes : 291, 3)

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (Textes : 769, 931)

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (Textes : 1240, 1378)

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (Textes : 839, 998)

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (Textes : 1026, 64, 904)

Simplifier la sortie de l’indivision successorale (Textes : 1004, 63, 823)

Soins palliatifs et d’accompagnement (Textes : 1102, 1281)

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (Textes : 56, 990, 992)

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (Textes : 681, 866)

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (Textes : 1159, 1276, 876)

Valoriser la réserve communale de sécurité civile (Textes : 1175, 90, 948)

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Textes : 1, 166, 308)