Index des déports

• 

  Mme Joséphine Missoffe

  Date : 10 avril 2025

  Cible : Article 19 de la proposition de loi n°1100 relative à la fin de vie

  ---

  Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

  ---

  Lecture : Toutes lectures restantes

  ---

  Instance : Séance publique et Commission

  Conjoint dirigeant dans le secteur des assurances 

  Voir le déport de <span class="">Mme Joséphine Missoffe</span>