Index des déports

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  Mme Astrid Panosyan-Bouvet

  Date : 30 janvier 2026

  Cible : Articles de loi ayant trait au commerce, à l'immobilier commercial et au transport aérien

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  Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

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  Lecture : Toutes lectures restantes

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  Instance : Séance publique et Commission

  Fonctions professionnelles précédentes 

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