Index des déports

Nombre de résultats : 4

Mme Joséphine Missoffe

Date : 23 février 2026

Cible : Articles de loi ayant trait aux assurances et organismes complémentaires

Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

Lecture : Toutes lectures restantes

Instance : Séance publique et Commission

Conjoint dirigeant dans ce secteur

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Mme Joséphine Missoffe

Date : 24 octobre 2025

Cible : Article 19 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n°1907

Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

Lecture : Toutes lectures restantes

Instance : Séance publique et Commission

Conjoint dirigeant dans le secteur des assurances et organismes complémentaires

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Mme Joséphine Missoffe

Date : 24 octobre 2025

Cible : Article 7 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n°1907

Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

Lecture : Toutes lectures restantes

Instance : Séance publique et Commission

Conjoint dirigeant dans le secteur des assurances et organismes complémentaires

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Mme Joséphine Missoffe

Date : 10 avril 2025

Cible : Article 19 de la proposition de loi n°1100 relative à la fin de vie

Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

Lecture : Toutes lectures restantes

Instance : Séance publique et Commission

Conjoint dirigeant dans le secteur des assurances

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