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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 mai 2025 (Proposition de résolution n°1451)En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
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Proposition de loi constitutionnelleDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 mai 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°1452)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loi organiqueDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 mai 2025 (Proposition de loi organique n°1454)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 mai 2025 (Proposition de résolution n°1442)En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 mai 2025 (Proposition de résolution n°1444)En cours : Lecture unique, Réunion de commission
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 16 mai 2025 (Proposition de résolution n°1438)En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes
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Projet de ratification des traités et conventionsDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 mai 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°1434)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 mai 2025 (Proposition de résolution n°1429)En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de résolution n°1385)En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1386)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1387)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1388)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1389)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1390)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1391)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1392)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1393)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1394)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1395)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1396)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond -
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1397)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1398)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1399)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1400)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1401)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond