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Assemblée nationale

Dossiers législatifs


17e législature

Liste des dossiers législatifs de la 17e législature, comprenant l'ensemble des travaux parlementaires autour des projets de loi, des propositions de loi et des propositions de résolution.

Intervalle

Page n°1 : 25 résultats affichés sur un total de 1187
  • Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 mai 2025 (Proposition de résolution n°1451)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
    Proposition de loi constitutionnelle
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 mai 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°1452)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
    Proposition de loi organique
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 mai 2025 (Proposition de loi organique n°1454)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Le non-accès aux droits
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 mai 2025 (Proposition de résolution n°1442)
    En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 mai 2025 (Proposition de résolution n°1444)
    En cours : Lecture unique, Réunion de commission
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 16 mai 2025 (Proposition de résolution n°1438)
    En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 mai 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°1434)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 mai 2025 (Proposition de résolution n°1429)
    En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de résolution n°1385)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
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  • Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1386)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1387)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1388)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1389)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Réglementer les produits de substitution au tabac
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1390)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Création d'un statut de vétéran
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1391)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1392)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Développer l’animation locale des communes rurales
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1393)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1394)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1395)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1396)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1397)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1398)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1399)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1400)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1401)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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