Dossiers législatifs

• Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 26 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1864)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 26 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1865)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 26 septembre 2025 (Proposition de loi organique n°1866)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 24 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1859)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 24 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1860)

  En cours : Lecture unique, Réunion de commission

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• Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1858)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 22 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1856)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 22 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1857)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1855)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1788)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1789)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1790)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réforme de l'assurance chômage

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1791)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les particuliers investissant dans les résidences services

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1792)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1793)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1794)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1795)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1796)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1797)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1798)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1799)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1800)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1801)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1802)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1803)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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