Dossiers législatifs

• Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 28 novembre 2024 (Proposition de résolution n°640)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 novembre 2024 (Projet de ratification des traités et conventions n°621)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

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• Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 novembre 2024 (Proposition de résolution n°620)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 novembre 2024 (Proposition de résolution n°619)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 novembre 2024 (Proposition de résolution n°608)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 novembre 2024 (Proposition de résolution n°611)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°572)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°580)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°588)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°596)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°604)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°605)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°573)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°581)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°589)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abolir la chasse à la marmotte

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°597)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°606)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de résolution n°564)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°574)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°582)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°590)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°598)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de résolution n°565)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°575)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de loi n°583)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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