Dossiers législatifs

• Promouvoir la restauration française du "fait maison"

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2438)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2439)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2440)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Promouvoir une société accueillante pour les enfants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2441)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2442)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2443)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre le morcellement du suivi médical

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2444)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2445)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2446)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2447)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2448)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2449)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2450)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2451)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Projet de ratification des traités et conventions n°355)

  Projet de ratification des traités et conventions adopté sans modification

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• Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 février 2026 (Proposition de résolution n°2419)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 février 2026 (Proposition de loi organique n°2420)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• La souveraineté alimentaire et agricole

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 février 2026 (Proposition de loi constitutionnelle n°2421)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 février 2026 (Proposition de résolution n°2422)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 février 2026 (Proposition de résolution n°2417)

  En cours : Lecture unique, Réunion de commission

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• L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 février 2026 (Proposition de résolution n°2418)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 30 janvier 2026 (Proposition de loi n°328)

  Proposition de loi adoptée sans modification

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• Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 29 janvier 2026 (Proposition de loi constitutionnelle n°2407)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 29 janvier 2026 (Proposition de résolution n°2411)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 janvier 2026 (Proposition de résolution n°2397)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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