Dossiers législatifs

• Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 27 mars 2025 (Proposition de résolution n°1192)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 26 mars 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°1178)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 26 mars 2025 (Proposition de résolution n°1183)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 mars 2025 (Proposition de résolution n°1170)

  En cours : Lecture unique, Réunion de commission

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 mars 2025 (Proposition de résolution n°1171)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 mars 2025 (Proposition de résolution n°1172)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 24 mars 2025 (Proposition de résolution n°1168)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 24 mars 2025 (Proposition de loi n°1169)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 21 mars 2025 (Proposition de résolution n°1167)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 mars 2025 (Proposition de résolution n°1161)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 mars 2025 (Proposition de résolution n°1164)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 mars 2025 (Proposition de loi n°472)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 mars 2025 (Proposition de résolution n°1150)

  En cours : Lecture unique, Réunion de commission

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 mars 2025 (Proposition de résolution n°1151)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 mars 2025 (Projet de loi n°1154)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 mars 2025 (Proposition de résolution n°1155)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de résolution n°1122)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de résolution n°1123)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°452)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Réunion de commission

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1125)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1126)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1127)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1128)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• La préservation de l’environnement nocturne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1129)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1130)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif