• lundi 22 juin 2026
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l’APFA (suite)
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  • lundi 22 juin 2026
    Commission des lois : M. Laurent Nunez, ministre ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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  • mercredi 17 juin 2026
    Commission des lois : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ; Droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
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  • lundi 8 juin 2026
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux ; Justice criminelle et respect des victimes ; Renforcement des juridictions criminelles
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  • jeudi 28 mai 2026
    1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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  • jeudi 28 mai 2026
    1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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  • mercredi 27 mai 2026
    Commission des lois : Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire
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  • mercredi 20 mai 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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  • mercredi 20 mai 2026
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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  • mardi 19 mai 2026
    Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre ; Intégration des natifs pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
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  • mardi 19 mai 2026
    Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre ; Intégration des natifs pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
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  • mercredi 13 mai 2026
    Commission des lois : Avis du Conseil d'État sur les projets de loi
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