Commission du développement durable : Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
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mercredi 1er avril 2026
Commission des affaires économiques : Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites ; Représentants de l’interprofession des fruits et légumes frais
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mercredi 18 février 2026
Commission des affaires économiques : Prévention et gestion des crises sanitaires dans les élevages
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jeudi 5 février 2026
1ère séance : Investissements dans le secteur de l’hydroélectricité (suite)
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mercredi 4 février 2026
2ème séance : Réaffirmer l’ambition climatique de la France (suite) ; Investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
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mercredi 4 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; État de droit en Turquie ; Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France
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mercredi 4 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; État de droit en Turquie ; Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des affaires économiques : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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mardi 27 janvier 2026
Commission des affaires économiques : M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence ; Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
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mardi 13 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des affaires économiques : M. Nicolas Dufourcq, dir. général de Bpifrance ; Conclusions de la mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des affaires économiques : M. Nicolas Dufourcq, dir. général de Bpifrance ; Conclusions de la mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France
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