Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 4 juin 2025
Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Création d’une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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mardi 27 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie ; Simplification de la vie économique
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jeudi 22 mai 2025
3ème séance : Droit à l'aide à mourir (suite)
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samedi 17 mai 2025
3ème séance : Droit à l’aide à mourir (suite)
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jeudi 15 mai 2025
3ème séance : Lutter contre la mortalité infantile (suite) ; Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ; Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours ; Lutter contre la pédocriminalité
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mercredi 14 mai 2025
Commission des lois : M. Christian Charpy, proposé au poste de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
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lundi 12 mai 2025
1ère séance : Soins palliatifs et d'accompagnement ; Droit à l'aide à mourir
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mercredi 7 mai 2025
Commission des lois : Création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ; Lutte contre la pédocriminalité
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mardi 29 avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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