Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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jeudi 19 février 2026
1ère séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 18 février 2026
1ère séance ; Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement (deuxième lecture) (suite) ; Fin de vie (suite)
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mercredi 18 février 2026
Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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lundi 16 février 2026
2ème séance : Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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mardi 3 février 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Examen de diverses propositions
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mardi 3 février 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Examen de diverses propositions
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lundi 2 février 2026
2ème séance : Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques (suite)
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lundi 2 février 2026
2ème séance : Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques (suite)
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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