Index des interventions vidéo

  • mercredi 22 janvier 2025
    Commission des lois : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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  • mardi 3 décembre 2024
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de Départements de France
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  • mardi 3 décembre 2024
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de Départements de France
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  • mardi 26 novembre 2024
    Délégation aux droits des femmes : M. Didier Migaud, Garde des Sceaux
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  • mardi 26 novembre 2024
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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  • mardi 26 novembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 26 novembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 20 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mercredi 20 novembre 2024
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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  • mercredi 20 novembre 2024
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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  • mercredi 20 novembre 2024
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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  • mercredi 20 novembre 2024
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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