Commission des finances : Crédits des missions « Défense », « Administration générale et territoriale de l’État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » (PLF 2026)
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vendredi 24 octobre 2025
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
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jeudi 23 octobre 2025
Comité d'évaluation et de contrôle : Rapport d'évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
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jeudi 23 octobre 2025
Comité d'évaluation et de contrôle : Rapport d'évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
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jeudi 23 octobre 2025
Comité d'évaluation et de contrôle : Rapport d'évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des finances : Implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie
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mardi 14 octobre 2025
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au PLF 2026 et au PLFSS 2026
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mercredi 1er octobre 2025
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Aides sur critères sociaux pour les étudiants
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mercredi 16 juillet 2025
Commission des finances : Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des finances : M. Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France ; M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques : Examen de divers rapports
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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