1ère séance : Pour un démarchage téléphonique consenti ; Personnels de santé des services d'incendie et de secours
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mercredi 5 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evaluation de la loi du 16 décembre 2022 contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ; Echec global de la reconquête de la qualité de l'eau potable
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mercredi 19 février 2025
2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (CMP)
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mercredi 19 février 2025
Commission de la défense : M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l’actualisation de la Revue nationale stratégique 2022
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mercredi 19 février 2025
Commission de la défense : M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l’actualisation de la Revue nationale stratégique 2022
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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lundi 27 janvier 2025
2ème séance : Fraudes aux aides publiques (suite)
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lundi 27 janvier 2025
2ème séance : Fraudes aux aides publiques (suite)
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lundi 27 janvier 2025
1ère séance : Examen de divers textes
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lundi 27 janvier 2025
1ère séance : Examen de divers textes
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