• lundi 16 décembre 2024
    1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances
    partager
  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
    partager
  • mardi 26 novembre 2024
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    partager
  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
    partager
  • mercredi 6 novembre 2024
    Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
    partager
  • jeudi 31 octobre 2024
    2ème séance : Restaurer un système de retraite plus juste (suite) ; Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative
    partager
  • jeudi 31 octobre 2024
    1ère séance : Restaurer un système de retraite plus juste
    partager
  • mercredi 23 octobre 2024
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
    partager
  • mardi 15 octobre 2024
    Commission des lois : Mme Catherine Vautrin, ministre des territoires et de la Décentralisation
    partager
  • mardi 8 octobre 2024
    Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice
    partager
  • mercredi 2 octobre 2024
    Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur
    partager
  • mercredi 25 septembre 2024
    Commission des lois : M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité
    partager