Commission de la défense et Commission des finances : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires économiques et Commission des finances : Freins au développement de l’économie du tourisme ; Représentants de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess)
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mercredi 1er avril 2026
Commission des finances : M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises
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mercredi 1er avril 2026
Commission des finances : M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises
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mercredi 25 mars 2026
Commissions des affaires économiques, des finances, et du développement durable : M. Roland Lescure et Mme Maud Bregeon, ministres, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
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mercredi 25 mars 2026
Commissions des affaires économiques, des finances, et du développement durable : M. Roland Lescure et Mme Maud Bregeon, ministres, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
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mercredi 25 mars 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche et Moyen Orient
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mercredi 25 mars 2026
Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
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mercredi 25 mars 2026
Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
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mardi 24 mars 2026
Commission des finances : M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques
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mercredi 25 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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mercredi 25 février 2026
Commission des finances : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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