2ème séance : Discussions de diverses propositions de loi
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jeudi 5 juin 2025
2ème séance : Discussions de diverses propositions de loi
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mercredi 4 juin 2025
1ère séance : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ; Motion de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues (suite)
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mercredi 4 juin 2025
Commission des finances : M. Olivier Sichel, proposé au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
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mercredi 28 mai 2025
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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mercredi 28 mai 2025
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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mercredi 14 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques (CMP) ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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mercredi 14 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques (CMP) ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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mardi 13 mai 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapports sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sur le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux
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mardi 13 mai 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapports sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sur le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux
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mercredi 7 mai 2025
2ème séance : Lutte contre les déserts médicaux (suite) ; Lutte contre la violence routière
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mercredi 2 avril 2025
2ème séance : Lutter contre les déserts médicaux (suite)
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