Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville
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jeudi 20 février 2025
3ème séance : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (suite) ; Sécurité sociale de l'alimentation
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jeudi 20 février 2025
2ème séance : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches
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jeudi 20 février 2025
2ème séance : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches
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mercredi 12 février 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur le statut de l’élu local
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mercredi 12 février 2025
Commission des finances : Proposition de loi instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches
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mardi 4 février 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 4 février 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des finances : Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
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mercredi 15 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? ; Débat sur le thème : Après l'élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
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mercredi 15 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? ; Débat sur le thème : Après l'élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
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lundi 16 décembre 2024
1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances
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