• lundi 26 janvier 2026
    1ère séance : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
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  • mardi 13 janvier 2026
    Commission des affaires culturelles : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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  • jeudi 11 décembre 2025
    3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • jeudi 4 décembre 2025
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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  • jeudi 4 décembre 2025
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 3 décembre 2025
    Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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  • mercredi 26 novembre 2025
    Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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  • mardi 25 novembre 2025
    3ème séance : Questions sur le thème : "L'application du principe de continuité territoriale"
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  • mardi 25 novembre 2025
    3ème séance : Questions sur le thème : "L'application du principe de continuité territoriale"
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  • mercredi 19 novembre 2025
    Commission des lois : Statut d'autonomie de la Polynésie française
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  • mardi 18 novembre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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  • mercredi 4 décembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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