1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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jeudi 12 juin 2025
2ème séance : Débat sur les thèmes : « L'avenir de la sidérurgie française » ; « Les politiques publiques de protection de l'enfance »
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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mercredi 4 juin 2025
Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 4 juin 2025
Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 7 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (suite) ; Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Lutter contre les déserts médicaux (suite)
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mercredi 7 mai 2025
Commission des lois : Création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ; Lutte contre la pédocriminalité
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mercredi 30 avril 2025
Commission des lois : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Homicide routier et lutte contre la violence routière
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mardi 29 avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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lundi 7 avril 2025
1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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mercredi 2 avril 2025
Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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