• jeudi 10 juillet 2025
    Commission des lois : Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (lecture définitive)
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  • jeudi 10 juillet 2025
    Commission des lois : Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (lecture définitive)
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  • mercredi 9 juillet 2025
    1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (CMP) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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  • mercredi 9 juillet 2025
    Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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  • mercredi 9 juillet 2025
    Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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  • mercredi 9 juillet 2025
    Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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  • mercredi 9 juillet 2025
    Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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  • mercredi 9 juillet 2025
    Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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  • mercredi 9 juillet 2025
    Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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  • mercredi 9 juillet 2025
    Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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  • mercredi 9 juillet 2025
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  • mercredi 9 juillet 2025
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