Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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mercredi 15 juillet 2026
Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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mercredi 8 juillet 2026
Commission des lois : Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement
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mercredi 8 juillet 2026
Commission des lois : Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement
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mercredi 8 juillet 2026
Commission des lois : Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement
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mercredi 8 juillet 2026
Commission des lois : Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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mercredi 24 juin 2026
Commission des lois : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite)
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mercredi 24 juin 2026
Commission des lois : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite)
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mardi 23 juin 2026
Commission des lois : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite)
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mardi 23 juin 2026
Commission des lois : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite)
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mardi 23 juin 2026
Commission des lois : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite)
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