Commission des lois : Renouvellement des titres de séjour de longue durée (suite) ; Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Renouvellement des titres de séjour de longue durée (suite) ; Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des lois : Statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des lois : Statut d'autonomie de la Polynésie française
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lundi 3 novembre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Outre-mer », « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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lundi 3 novembre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Outre-mer », « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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