Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des affaires européennes : Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne ; Politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
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mercredi 17 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement surla lutte contre le narcotrafic et lacriminalité organisée
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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mercredi 10 décembre 2025
Commission des lois : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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mardi 9 décembre 2025
3ème séance : Elargir la possibilité d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation des ports
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mardi 9 décembre 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 9 décembre 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Renouvellement des titres de séjour de longue durée (suite) ; Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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