• mercredi 18 juin 2025
    Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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  • mercredi 18 juin 2025
    Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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  • mercredi 18 juin 2025
    Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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  • mercredi 11 juin 2025
    Commission des finances : M. Julien Rencki, désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Programmation pour la refondation de Mayotte ; Commission d’évaluation des politiques publiques
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  • mercredi 4 juin 2025
    Commission des finances : M. Olivier Sichel, proposé au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
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  • lundi 2 juin 2025
    2ème séance : Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises (suite) ; Accès au logement des travailleurs des services publics
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  • lundi 2 juin 2025
    1ère séance : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ; Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ; Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurset les petites entreprises
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  • mercredi 28 mai 2025
    Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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  • mercredi 28 mai 2025
    Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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  • jeudi 22 mai 2025
    3ème séance : Droit à l'aide à mourir (suite)
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  • mercredi 21 mai 2025
    2ème séance : Droit à l'aide à mourir (suite)
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  • mercredi 14 mai 2025
    Commission des finances : M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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