Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles
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mardi 24 mars 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 24 mars 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Création d’une déclaration de beau-parentalité
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mercredi 25 février 2026
Commission des affaires européennes : Politique de l’UE en matière de logement et de tourisme ; Politique commune de la pêche ; Promouvoir la pêche durable et sauvegarder la pêche française de Méditerranée
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mercredi 25 février 2026
Commission des affaires européennes : Politique de l’UE en matière de logement et de tourisme ; Politique commune de la pêche ; Promouvoir la pêche durable et sauvegarder la pêche française de Méditerranée
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mercredi 25 février 2026
Commission des affaires européennes : Politique de l’UE en matière de logement et de tourisme ; Politique commune de la pêche ; Promouvoir la pêche durable et sauvegarder la pêche française de Méditerranée
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mercredi 25 février 2026
Commission des affaires européennes : Politique de l’UE en matière de logement et de tourisme ; Politique commune de la pêche ; Promouvoir la pêche durable et sauvegarder la pêche française de Méditerranée
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mercredi 18 février 2026
Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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mercredi 18 février 2026
Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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mardi 17 février 2026
Commission des affaires européennes : Protéger les financements destinés aux banques alimentaires ; Situation et perspectives de l’espace Schengen
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mardi 17 février 2026
Commission des affaires européennes : Protéger les financements destinés aux banques alimentaires ; Situation et perspectives de l’espace Schengen
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