• mercredi 11 février 2026
    Commission des affaires européennes : Atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie ; Avenir du projet spatial européen après Ariane 5
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  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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  • mercredi 4 février 2026
    Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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  • mardi 27 janvier 2026
    Commission des lois : Dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique
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  • mardi 27 janvier 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)
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  • jeudi 22 janvier 2026
    1ère séance : Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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  • mercredi 21 janvier 2026
    Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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  • mercredi 14 janvier 2026
    Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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  • mercredi 7 janvier 2026
    Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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  • mercredi 7 janvier 2026
    Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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  • jeudi 11 décembre 2025
    2ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • jeudi 11 décembre 2025
    1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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