Commission des lois : Décision de classement ou d’examen de pétition ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Règlements Européens
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mercredi 15 juillet 2026
Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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mercredi 8 juillet 2026
2ème séance : Justice criminelle et respect des victimes (CMP) ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite)
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mercredi 8 juillet 2026
2ème séance : Justice criminelle et respect des victimes (CMP) ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite)
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mardi 7 juillet 2026
2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST »)
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samedi 27 juin 2026
2ème séance : Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)
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vendredi 26 juin 2026
3ème séance : Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)
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lundi 22 juin 2026
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l’APFA (suite)
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lundi 22 juin 2026
1ère séance : Fin de vie (nouvelle lecture)
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mercredi 17 juin 2026
Commission des lois : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ; Droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
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mardi 26 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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mercredi 20 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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