Commission des affaires sociales : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (suite) et relative à la fin de vie (n° 1100)
partager
mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires sociales : Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre
partager
jeudi 3 avril 2025
2ème séance : Exécuter les peines d’emprisonnement ferme (suite) ; Réformer l’accueil des gens du voyage ; Restaurer l’autorité de l’État
partager
mercredi 2 avril 2025
Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
partager
mardi 25 mars 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales "
partager
mardi 25 mars 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales "
partager
mercredi 19 mars 2025
Commission des lois : Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ; M. Jean Maïa, proposé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
partager
mercredi 5 février 2025
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
partager
mercredi 5 février 2025
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
partager
mercredi 29 janvier 2025
Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
partager
mardi 28 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
partager
mardi 28 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes