• mercredi 15 avril 2026
    Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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  • mardi 14 avril 2026
    2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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  • mercredi 8 avril 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplifier le millefeuille territorial (suite) ; Accélérer la prévention cardio-vasculaire ; Politique nationale d'adaptation au changement climatique
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  • mardi 7 avril 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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  • mardi 7 avril 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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  • mardi 7 avril 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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  • mercredi 1er avril 2026
    Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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  • mardi 24 mars 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »
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  • vendredi 27 février 2026
    1ère séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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  • mercredi 25 février 2026
    2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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  • mercredi 25 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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  • mercredi 25 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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