• mercredi 25 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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  • mardi 24 février 2026
    2ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 23 février 2026
    3ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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  • vendredi 20 février 2026
    3ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 19 février 2026
    1ère séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 16 février 2026
    2ème séance : Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie
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  • mercredi 21 janvier 2026
    Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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  • mercredi 21 janvier 2026
    Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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  • mercredi 14 janvier 2026
    Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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  • mercredi 14 janvier 2026
    Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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  • mercredi 14 janvier 2026
    Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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  • mardi 9 décembre 2025
    Commission des affaires sociales : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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