1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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mardi 28 octobre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026 (suite)
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mardi 28 octobre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 21 octobre 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des lois : Bilan de la réforme de la police nationale
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jeudi 10 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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