Délégation aux outre-mer : Audition de spécialistes de l’économie des outre-mer dans l’optique de la préparation de l’examen du projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer
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jeudi 20 novembre 2025
Délégation aux outre-mer : Audition de spécialistes de l’économie des outre-mer dans l’optique de la préparation de l’examen du projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer
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mercredi 12 novembre 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Mme Rosalie Gaschet, présidente de l’association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar)
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lundi 3 novembre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Outre-mer », « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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jeudi 10 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Auditions diverses
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mercredi 9 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Table ronde réunissant des syndicats de la Justice ; Représentants du syndicat Justice CGC
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mercredi 9 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Auditions diverses
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mercredi 9 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Auditions diverses
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mercredi 9 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Auditions diverses
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 25 juin 2025
Commission des affaires sociales : Mmes Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin, ministres, sur l'avis du comité d’alerte sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
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mardi 24 juin 2025
Délégation aux outre-mer : Augmentation des prix des colis postaux
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