2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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lundi 30 mars 2026
2ème séance : Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté (suite) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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lundi 30 mars 2026
1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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lundi 30 mars 2026
1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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mardi 24 mars 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »
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lundi 23 mars 2026
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 12 février 2026
1ère séance : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; Protéger l'eau potable
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mercredi 11 février 2026
Commission des lois : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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mardi 27 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)
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