1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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mardi 9 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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mercredi 3 juin 2026
Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation ; Réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées ; Adaptation du régime des intermittents du spectacle en outre-mer
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mardi 2 juin 2026
Commission des affaires sociales : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
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mardi 2 juin 2026
Commission des affaires sociales : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
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jeudi 28 mai 2026
1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires sociales : Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Contributions applicables à la rémunération des apprentis ; Réforme du financement de la psychiatrie
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mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires sociales : Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Contributions applicables à la rémunération des apprentis ; Réforme du financement de la psychiatrie
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mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires sociales : Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Contributions applicables à la rémunération des apprentis ; Réforme du financement de la psychiatrie
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mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires sociales : Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Contributions applicables à la rémunération des apprentis ; Réforme du financement de la psychiatrie
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mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires sociales : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone ; M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
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mardi 26 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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